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Daniel Mainguy
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Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière.
Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires. -
Droit de la « guerre atypique » : Réflexions sur les conflits non armés et non militaires (lawfare, guerre économique et informationnelle)
Daniel Mainguy
- Lgdj
- 28 Novembre 2023
- 9782275139555
Dans cet essai, l'auteur fait le constat que parallèlement au droit des conflits armés, il existe un droit des conflits non armés et donc « atypiques », tels que les cyber attaques, les campagnes de manipulation de l'information, les actions dirigées contre des sociétés transnationales ou encore l'application de sanctions économiques, qui sont ressenties comme des agressions ou mises en oeuvre à cet effet.
Par ailleurs, le lawfare, très utilisé par les militaires, consiste à utiliser des règles de droit pour les réinterpréter ou proposer des règles alternatives, autrement dit à exercer une forme de « guerre du droit ».
Il existerait donc un ensemble de règles juridiques internes ou internationales visant à créer un dommage aux intérêts fondamentaux d'un État, que l'auteur analyse comme un droit de la guerre atypique dans cet essai. Il étudie ainsi :
Les contours du droit de la guerre atypique : contexte et forme de la guerre atypique (guerre économique, guerre informationnelle, lawfare...) les outils juridiques : le droit de la guerre atypique économique (sanctions économiques, application extraterritoriale de règles de droit interne, protection des investissements) et le droit de la guerre atypique informationnelle (cyberattaques, cyber-espionnage, campagnes de manipulation de l'information, lois anti Fake News, provocation au terrorisme) Points forts Une étude inédite du droit de la guerre, qui prend un relief à l'heure de la guerre en Ukraine -
L'action de groupe en droit français ; après la loi Hamon du 17 mars 2014
Daniel Mainguy
- La Gazette Du Palais
- Guide Pratique
- 9 Décembre 2014
- 9782359711189
L'« action de groupe », version française de la procédure de « class action » américaine ou de l'« action collective » québécoise, a enfin été introduite en France par la loi Hamon du 17 mars 2014 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2014. Elle permet à un « groupe » de consommateurs, déterminé ou indéterminé, d'obtenir réparation des préjudices matériels subis par la violation de leurs obligations par des professionnels, aussi minimes ou diffus soient-ils.
Première étape d'un ensemble d'évolutions à venir ou mécanisme définitif ? Procédure insupportable de confiscation des résultats d'une entreprise par des consommateurs chagrins guidés par des associations revanchardes ou mécanisme procédural moderne et indispensable pour assurer aux consommateurs la réalité de leurs droits dans une économie libérale de marché ? Les avis sont évidemment partagés selon les points de vue, mais la procédure nouvelle d'action de groupe est indubitablement, pour l'ensemble des acteurs économiques français, une étape exceptionnelle et une innovation qu'il sera difficile d'ignorer.
L'ouvrage se propose ainsi de décortiquer le mécanisme de l'action de groupe, les raisons pour lesquelles une telle action s'imposait en droit français, les options qui étaient à la disposition du législateur, les choix réalisés, avant de tenter de présenter les contours du dispositif juridique technique proposé par la loi nouvelle.
Il est destiné à tous ceux, juristes ou non, étudiants, praticiens, qui souhaitent comprendre le mécanisme de l'action de groupe, dans son intégralité, à la fois ses fondements, les mécanismes voisins et étrangers et les techniques, les étapes, les procédures mises en place par la loi nouvelle.
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Introduction générale au droit
Daniel Mainguy
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 3 Septembre 2020
- 9782711033324
Le droit, sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles et ses sources, la preuve des droits, l'accès à la justice sont les questions essentielles posées dans cette introduction générale.L'ensemble se veut essentiellement pédagogique, à travers des définitions, des exemples et des documents.
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Dictionnaire de droit du marché ; concurrence, distribution, consommation
Daniel Mainguy
- Ellipses
- 7 Mars 2008
- 9782729837044
Ce dictionnaire de droit du marché rassemble près de 400 termes visant à présenter une définition et, très souvent, le régime des différents mots, expressions, contrats, clauses, procédures diverses touchant au « droit du marché ». Droit du marché des produits et des services recouvrant, pour l'essentiel, le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit de la consommation, c'est-à-dire, un droit commun du marché : ne sont pas envisagés le droit du marché du travail, financier, des transports, ou autres. Pour autant, ces questions sont envisagées largement, soit dans une dimension géographique et notamment communautaire ou internationale, soit et surtout dans une dimension substantielle avec une considération large des champs d'action des droits concernés, non sans visiter, si nécessaire, quelques aspects de droit public, de droit social, de droit de la santé, de droit de l'environnement et aussi des questions touchant au droit de la propriété incorporelle, le droit de l'innovation, complément indispensable du bon fonctionnement d'un marché.
Ce faisant, ce dictionnaire s'inscrit dans une logique nouvelle tendant à promouvoir ce droit du marché comme un tout, prônant régulation et analyse économique.
Sans prétendre être exhaustif, il a été élaboré au sein du Centre de droit de la consommation et du marché de la faculté de droit de Montpellier (CNRS-UMR 5815 « Dynamiques du droit »), avec tout ce qu'il comporte de forces vives sous la coordination de D. Mainguy.
Il a pour objectif de satisfaire les juristes comme les non-juristes, les juristes du Palais et tous les praticiens comme ceux de l'École, enseignants et étudiants.
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L'étude des contrats spéciaux, plus modestement des contrats usuels, est essentielle en raison de leur utilisation courante dans la vie quotidienne. Ce Cours présente quelques-uns des principaux contrats spéciaux selon qu'ils portent sur une chose, chose transférée (vente, échange, et autres), chose utilisée (bail, prêt), chose conservée (dépôt) ou selon qu'ils portent sur un service (entreprise, mandat), chacun de ces contrats étant systématiquement analysé (éléments, formation, effets extinction). La 6e édition comporte, outre la mise à jour complète de l'ouvrage, une refonte du contrat médical, des contrats de distribution et de la vente qui sera distinguée entre le droit commun de la vente et les ventes spéciales, dont la vente internationale et les ventes au consommateur.
SOMMAIRE : I. Les contrats portant sur une chose A) Les contrats assurant le transfert de propriété de la chose - La vente - L'échange - Les contrats de production et de distribution - Les autres contrats emportant transfert de propriété B) Les contrats assurant l'usage de la chose - Le contrat de bail - Le contrat de prêt C) Les contrats assurant la conservation de la chose : le dépôt II. Les contrats portant sur un service A) le contrat d'entreprise - Les règles communes du contrat d'entreprise - Les règles particulières à certains contrats d'entreprise B) Le contrat de mandat - Les règles communes du contrat de mandat - Les règles spéciales du contrat de mandat.
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Introduction generale au droit ; licence, master (5e édition)
Daniel Mainguy
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 19 Août 2010
- 9782711011704
Le droit, sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles, ses sources, la preuve des droits, l'accès à la justice, les questions essentielles relatives à la connaissance du droit sont généralement abordées dans le cadre d'une introduction générale au droit. Cette connaissance impose, d'abord, la détermination des conditions de l'existence du droit. La détermination des sources du droit est complexe, surtout avec l'émergence de la jurisprudence. Cette connaissance suppose ensuite l'observation des formes de réalisation du droit. Le droit prend forme par l'ensemble des droits subjectifs, des prérogatives juridiques qu'il assure aux sujets de droit. Le tableau ne serait pas complet sans un aperçu des complexes règles de preuve de ses droits subjectifs ni sans celui des principales règles de l'organisation judiciaire. L'ensemble se veut essentiellement pédagogique. Il s'adresse aux étudiants en droit de première année surtout, comme complément de leur cours. Il n'oublie pas les autres juristes qui souhaiteraient rafraîchir leurs connaissances, comme tous les non-juristes qui veulent comprendre le mécanisme général du droit.
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Introduction générale au droit (6e édition)
Daniel Mainguy
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 22 Août 2013
- 9782711018376
Le droit, sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles, ses sources, la preuve des droits, l'accès à la justice, ses fondements..., les questions essentielles relatives à la connaissance du droit sont généralement abordées dans le cadre d'une introduction générale au droit.
Cette connaissance impose, d'abord, la détermination des conditions de l'existence du droit à travers une mise en perspective des principales institutions du juridique, mais également de la définition de la notion de règles juridiques, du système judiciaire. La détermination des sources du droit suppose également de dépasser la seule contemplation de la loi pour observer les sources réelles des normes juridiques et surtout de se pencher sur la question de l'interprétation des normes juridiques.
L'ensemble se veut essentiellement pédagogique. Il s'adresse aux étudiants en droit de première année surtout, comme complément de leur cours. L'ensemble des grandes notions est visité, illustré et parfois critiqué. Il n'oublie pas les autres juristes qui souhaiteraient rafraîchir leurs connaissances, comme tous les non-juristes qui veulent comprendre le mécanisme général du droit. L'ouvrage s'inscrit, en outre, dans une dimension visant à présenter les grandes thèses assurant la description du droit, positiviste et, plus précisément, la thèse réaliste.
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Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière.
Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc.
Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.
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Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière.
Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.
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Assiste-t-on à une crise du contrat de franchise dans la jurisprudence française ? Le contrat de franchise est un contrat judiciairement discret, dont la formation a été régulée par la loi Doubin en 1989 et dont l'encadrement est assuré par les règles du droit de la concurrence de l'Union européenne, le tout sans heurt, surtout après que la jurisprudence a choisi une interprétation peu sévère de la loi Doubin.
Depuis quelques années cependant, le débat semble changer ; d'abord avec des tentatives de requalification, par exemple autour de succédanées du contrat de franchise comme le contrat de commission-affiliation, avec la considération concurrentielle de la formule du contrat d'affiliation, dans la grande distribution, dont la proximité avec le modèle-type de la franchise est évident, depuis l'avis de l'Autorité de la concurrence de 2010, avec le durcissement des conditions d'appréciation de la loyauté de la formation du contrat, notamment depuis 2011 et la question de « l'erreur sur la rentabilité » de l'entreprise, franchisée, et enfin avec l'entreprise de « travaillisation » du contrat de franchise.
Ces difficultés sont-elles surestimées ou ne sont-elles que le résultat ordinaire du jeu de l'interprétation judiciaire en tant de crise ?
Sont-elles au contraire le symptôme d'une crise du contrat de franchise, crise du contrat lui-même dont le contenu et la conception devrait évoluer, ou crise du droit application au contrat de franchise ? Les experts rassemblés pour ce colloque livreront leurs opinions sur ce point capital pour un secteur économique considérable en France.
Cet ouvrage présente les actes du colloque tenu à Montpellier le 12 septembre 2014 sous la direction scientifique de Daniel Mainguy. Il comporte les contributions écrites des intervenants ainsi que, en annexe, les principales textes et décisions utilisées.
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Introduction générale au droit (7e édition)
Daniel Mainguy
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 18 Août 2016
- 9782711025749
Le droit, sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles, ses sources, la preuve des droits, l'accès à la justice... Les questions essentielles relatives à la connaissance du droit sont généralement abordées dans le cadre d'une introduction générale au droit.
Cette connaissance impose, d'abord, la détermination des conditions de l'existence du droit à travers une mise en perspective des principales institutions juridiques, mais également de la définition de la notion de norme juridiques, des conditions de détermination de celles-ci, du système judiciaire, du procès, etc., à travers l'établissement de critères, de ses fondements, de son évolution. La détermination des sources du droit suppose également de dépasser la seule contemplation de la loi pour observer les sources réelles des normes juridiques et surtout de se pencher sur la question de l'interprétation des normes juridiques.
L'ensemble se veut essentiellement pédagogique. Il s'adresse aux étudiants en droit de première année surtout, comme complément de leur cours. L'ensemble des grandes notions est visité, illustré et parfois critiqué. Il n'oublie pas les autres juristes qui souhaiteraient rafraîchir leurs connaissances, comme tous les non-juristes qui veulent comprendre le mécanisme général du droit. L'ouvrage s'inscrit, en outre, dans une dimension visant à présenter les grandes thèses assurant la description du droit, positiviste et, plus précisément, sa conception réaliste.
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Droit de la concurrence
Daniel Mainguy, Malo Depincé, Mathilde Cayot
- Lexisnexis
- Manuel
- 3 Juillet 2024
- 9782711039401
Tout le droit de la concurrence en un seul ouvrage Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non concurrence. Il utilise un vocabulaire économique peu ordinaire.
Au « grand » droit de la concurrence, que nous appelons « droit antitrust », d'application rare, correspondent les autres ensembles plus fréquents de concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence...
Cet ouvrage traite de tous ces aspects à travers un plan délibérément didactique et progressif.
Points forts de l'ouvrage :
1/ Des auteurs à la fois universitaires et avocats pour une approche pratique de la matière.
2/ Une nouvelle édition refondue et augmentée pour intégrer l'actualité du droit de la concurrence.
Sommaire de l'ouvrage :
Partie 1 : Présentation générale du droit de la concurrence Titre 1 : Origine et évolution des normes du droit de la concurrence Titre 2 : Définitions et objectifs du droit de la concurrence Titre 3 : Les autorités en charge du contrôle de la concurrence Partie 2 : Les règles du droit de la concurrence déloyale et des clauses de non-concurrence Titre 1 : Les règles du droit de la concurrence déloyale Titre 2 : Les clauses de non-concurrence Partie 3 : Les « pratiques restrictives de concurrence » Titre 1 : Pratiques et transparence tarifaires Titre 2 : Les pratiques restrictives de l'article L. 442-6 du Code de commerce Partie 4 : Les règles organisant la régulation du marché : le droit antitrust Titre 1 : Présentation générale des règles du droit interne, communautaire et international des pratiques anticoncurrentielles Titre 2 : Les règles du droit antitrust -
Droit de l'arbitrage : théorie et pratique
Daniel Mainguy, Jalal El ahdab
- Lexisnexis
- Manuel
- 19 Août 2021
- 9782711024377
L'ouvrage propose une présentation systématique du droit de l'arbritage, interne et international, dans toutes ses dimensions, recouvrant des considérations économiques, sociales, statistiques, historiques, philosophiques et sociologiques sous-jacentes à la matière. Se nourrissant de la complémentarité des deux auteurs, l'ouvrage permet ainsi d'illustrer et d'explorer le droit de l'arbitrage dans toute sa diversité et son évolutivité : présentation des règles internes, étrangères et internationales, analyses juridiques et données chiffrées, principes et questions de preuves, théorie et pratique, remarques générales et conseils. Il s'adresse aussi bien aux étudiants découvrant la discipline qu'aux praticiens les plus chevronnés. Les subtilités de la matière sont abordées de manière accessible et complète, souvent dans une approche comparatiste, en accordant une place importante à l'étude des législations et de la jurisprudence d'un grand nombre de pays. Plan de l'ouvrage :Introduction au droit de l'arbitrage Présentation généraleFrontièresOriginesSourcesAvantages et inconvénientsÉléments sociologiquesPrincipales distinctionsL'affaire TapieLa convention d'arbitrage Formes et caractèresFormation et validitéEffetsFinL'instance arbitrale Constitution du tribunal arbitralDéroulement de l'instanceCoûtsLa sentence arbitrale ÉlaborationRecoursExécution
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Droit de la concurrence
Malo Depincé, Daniel Mainguy
- Lexisnexis
- Manuel
- 21 Novembre 2019
- 9782711029433
Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlements d'exemption par catégorie, prix imposés, concentrations, aides d'État, autorités européennes : les mots clés du droit de la concurrence sont légions.Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence et utilise un vocabulaire économique peu ordinaire.Au "grand" droit de la concurrence, que nous appelons ici "droit antitrust" d'application rare, correspondent les autres ensembles - concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence - plus ordinaires, champ d'un droit qui peine, tout de même, à affirmer son homogénéité. Cet ouvrage de droit de la concurrence traite de tous ces aspects.Cette 3e édition est à jour de l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IU du liure IU du Code du commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.
