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D'AVOUT LOUIS
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L'ENTREPRISE ET LES CONFLITS INTERNATIONAUX DE LOIS (ACADEMIE DR INTNAL LA HAYE)
D'AVOUT LOUIS
- BRILL
- 7 Octobre 2019
- 9789004416680
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Droit international privé
Bernard Audit, Louis d' Avout
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 30 Août 2022
- 9782275091778
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.
Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. -
Les transformations européennes du droit des sociétés
France Drummond, Louis d' Avout
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 12 Septembre 2023
- 9782376510574
Alors même que l'Union européenne ne dispose d'aucune compétence générale en droit des sociétés, nul ne saurait nier son influence en la matière : la mise en concurrence des droits nationaux à la faveur des libertés individuelles dans le marché intérieur, l'harmonisation de ces droits et la création de mécanismes supranationaux (société européenne, régimes de mobilité à travers les frontières) ont fait évoluer la réglementation, et l'intégration des préoccupations sociales et environnementales pourrait la trans former profondément. Pour son premier colloque international, l'Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA) a réuni des spécialistes d'horizons divers afin de discuter, au sein du droit des sociétés proprement dit et au départ des disciplines voisines, l'hypothèse d'un renouvellement des fondamentaux de la discipline par l'effet de ce droit mis en commun par les États européens.
Docteur en droit, agrégée des facultés de droit, France Drummond est professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas où elle enseigne le droit des affaires. -
Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens
Louis d' Avout
- Economica
- Recherches Juridiques
- 17 Juin 2006
- 9782717852387
Au moins depuis le XIIIe siècle pour les immeubles, et à partir de la fin du XIXe siècle pour les meubles, les droits réels sont régis par la loi de situation physique de la chose matérielle qu'ils ont pour objet.
Cette règle prétorienne, issue de la tradition du " statut réel " et universellement admise à l'étranger, est actuellement contestée à cause des solutions inopportunes qu'elle apporte à de nombreuses situations concrètes de conflit de lois. En raison de l'instabilité du rattachement en matière mobilière, la règle empêche l'élaboration d'un régime sûr et prévisible des droits réels d'origine conventionnelle.
En raison de l'étanchéité de son domaine, de nombreuses prétentions légitimes à l'extraterritorialité - en matière de trusts, de protection des biens culturels, de faillite - ne peuvent être honorées. Des signes discrets sont donnés, en droit conventionnel et en droit comparé, d'un déclin du principe de territorialité, favorable à l'internationalisation et à la diversification du régime des opérations transfrontalières de droit des biens.
Cette thèse entend accompagner ce mouvement de spécialisation, par une analyse théorique générale des fondements et du fonctionnement particulier de la règle de droit international privé. Justifiée par la finalité du droit interne et par la position de force de l'Etat de situation pour la réalisation contraignante des droits réels, la règle pourrait sans difficulté évoluer vers un système de référence à l'ordre juridique de situation actuelle de la chose, prioritairement compétent pour assurer la police des droits réels, complété par le jeu de rattachements subsidiaires, notamment à la loi librement choisie par les parties.
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Droit international privé (6e édition)
Bernard Audit, Louis d' Avout
- Economica
- Corpus
- 1 Octobre 2010
- 9782717858846
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations internationales entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.La première partie de l'ouvrage traite de la détermination du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges nés de situations présentant ce caractère, soit successivement de la théorie générale des conflits de lois, du conflit de juridictions (compétence internationale des tribunaux étatiques, aspects spécifiques de la procédure, reconnaissance et exécution des jugements étrangers) et de l'application des règles précédentes aux différentes branches du droit privé (personnes et famille, biens, délits civils, contrats, régimes matrimoniaux, successions et libéralités).Dans la seconde partie, en conformité avec les programmes universitaires, sont exposés le droit de la nationalité (théorie générale et règles d'attribution de la nationalité française) et le statut des étrangers en France.Une attention particulière est réservée aux nombreuses sources internationales qui s'appliquent aujourd'hui parallèlement au droit commun français ou qui se substituent entièrement à lui. Aux traditionnelles conventions internationales, en particulier émanant de la Conférence de La Haye de droit international privé, se sont ajoutées ces dernières années des dispositions de source communautaire de plus en plus nombreuses, en dernier lieu le règlement (CE) N° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
