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Cyril Nourissat
11 produits trouvés
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Droit des affaires de l'Union européenne (3e édition)
Cyril Nourissat
- Dalloz
- Hypercours
- 7 Juillet 2010
- 9782247075294
Cette troisième édition est à jour de l'entrée en application, au 1er décembre 2009, du Traité sur l'Union européenne et du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (issus l'un et l'autre de la révision de Lisbonne).
Les principales modifications apportées sont analysées, tant au plan institutionnel que matériel. De même, une place toujours plus importante - et qui fait l'originalité de l'ouvrage - est accordée aux instruments de coopération juridique et judiciaire en matière commerciale, particulièrement à l'entrée en vigueur, au 18 décembre 2009, du règlement " Rome I " sur les contrats civils et commerciaux.
Par ailleurs, l'accent est mis sur le bilan de cinq ans d'application de la réforme d'envergure du contrôle " décentralisé " des pratiques anticoncurrentielles (développement des procédures négociées...) ainsi que sur la refonte du règlement d'exemption en matière de restrictions verticales. Le nouveau droit des aides d'Etat ainsi que les dernières évolutions du contrôle des concentrations sont aussi présentés.
Enfin, la jurisprudence la plus récente est mentionnée, en relevant notamment les inflexions sérieuses qui peuvent être relevées dans le domaine de la libre circulation et amènent à s'interroger sur le rôle plus effacé que la Cour de justice de l'Union européenne semble désormais vouloir jouer alors même qu'est intervenue l'échéance de la transposition de la directive " services dans le marché intérieur ".
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Droit européen des affaires (7e édition)
Cyril Nourissat, Blandine de Clavière-Bonnamour
- Dalloz
- Hypercours
- 13 Juillet 2023
- 9782247215461
Les libertés de circulation et de concurrence sur le marché européen.
Cette nouvelle édition est l'occasion d'une refonte de certains développements devenus un peu trop longs (par ex certains chapitres sur la libre circulation ou celui sur les procédures devant les juges nationaux) et de nouveaux compléments pédagogiques remplaçant les actuels.
Plus généralement, l'accent est mis sur le phénomène d'appropriation par le juge français de toutes les questions abordées afin de souligner que cette tendance est devenue réalité en 20 ans. D'où un maximum de références jurisprudentielles françaises.
Par ailleurs, au titre de l'actualité, la partie consacrée à la libre circulation sera l'occasion de mettre davantage en lumière les trois directives fondamentales (qualification, services et proportionnalité) en lieu et place de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la partie consacrée à la libre concurrence s'enrichissant des dernières directives (Pratiques commerciales déloyales du secteur agro-alimentaires et ECN+) et des derniers règlements (règlement d'exemption restrictions verticales adopté en 2022) ou textes (projet de communication sur la notion de marché de novembre 2022).
Enfin, une place sera accordée aux divers textes européens sur les services numériques en cours d'adoption. -
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne
Michaël Karpenschif, Cyril Nourissat
- Puf
- Themis
- 6 Octobre 2021
- 9782130829867
S'il est un ordre juridique de nature jurisprudentielle, ce qu'il convient désormais d'appeler le droit de l'Union européenne est bien celui-là. Autant, si ce n'est davantage que les traités, les règlements et autres directives, les arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne contribuent depuis plus de cinquante ans à l'édification de la Communauté économique européenne, de la Communauté européenne, et aujourd'hui de l'Union européenne. Nul ne peut ignorer que la contestation d'une facture d'électricité, la prise en charge d'une paire de lunettes, le transfert avorté d'un footballeur ou l'importation d'une liqueur de cassis ont donné lieu à ces grands arrêts qui façonnent l'Union européenne, tant dans ses aspects institutionnels que substantiels et dont il est proposé, dans cet ouvrage, une recension, une analyse, une mise en perspective.
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Droit de la concurrence ; libertés de circulation ; droit de l'Union, droit interne
Cyril Nourissat, Blandine de Clavière-Bonnamour
- Dalloz
- Hypercours
- 2 Septembre 2020
- 9782247178445
De Rome à Lisbonne : la libre circulation au sein du marché et la libre concurrence sur le marché Cette cinquième édition s'inscrit dans la ligne de la précédente qui avait été l'occasion d'une refonte en profondeur. Est confirmé le choix d'un intitulé plus descriptif permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée. L'ouvrage combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa supériorité (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne.
Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles, ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une quinzaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice. -
Certificat de coutume : Pratiques en droit des affaires internationales
Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord, Cyril Nourissat, Collectif
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 24 Octobre 2023
- 9782365171342
Réunis au Conseil supérieur du notariat le 12 avril 2022, de nombreux experts ont livré leur réflexion sur la pratique - peu connue du grand public - du certificat de coutume dans le domaine des affaires internationales. La véritable plus-value de cette rencontre réside donc dans la volonté de lever le voile sur le certificat de coutume, qui constitue à l'heure actuelle un angle mort du droit international privé. Son nom est certes connu de tous mais son régime juridique apparaît encore embryonnaire. Cet ouvrage concrétise ainsi l'ambition de faire oeuvre constructive et de parvenir à des propositions concrètes, fruit d'une réflexion collective, mêlant les acteurs essentiels en la matière.
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Un système de droit international privé de l'union européenne ? : Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile
Cyril Nourissat, Ludovic Pailler
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 27 Avril 2023
- 9782802772521
Le bilan et les perspectives d'une construction vicennale par l'étude des instruments de droit dérivé et de leur interprétation ainsi que par des approches de droit comparé
L'ouvrage dresse à la fois un bilan inédit et une étude sur les perspectives d'une construction vicennale, la coopération judiciaire en matière civile. L'analyse critique menée par les différents contributeurs questionne l'existence d'une logique d'ensemble en cours de construction. -
Droit commercial ; actes de commerce ; commerçants ; fonds de commerce ; concurrence ; consommation (8e édition)
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-pierre, Cyril Nourissat
- Lexisnexis
- Manuel
- 13 Septembre 2012
- 9782711015450
Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants.Il présente de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de droit qui le composent.Cette nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du 15 juin 2010.Elle est à jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives et du projet de loi de finances rectificative du 4 juillet 2012.
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Droit de la concurrence ; libertés de circulation ; droit de l'union ; droit interne (5e édition)
Cyril Nourissat, Blandine de Clavière-Bonnamour
- Dalloz
- Hypercours
- 23 Novembre 2016
- 9782247152100
Outre le choix d'un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l'ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l'Union européenne.
En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa « supériorité » par rapport au droit interne, il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C'est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d'articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage.
Par ailleurs, il est désormais nécessaire de consacrer des développements substantiels aux procédures contentieuses qui, en une dizaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquées de l'Union européenne, et ce, pour partie, comme conséquence de la consécration aux côtés du Marché intérieur d un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Il s'agit aussi de poursuivre la démarche initiale voulue par l'auteur : couvrir la matière à partir du prisme de l'opérateur économique européen.
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Droit de la concurrence, libertés de circulation ; droit de l'Union, droit interne
Cyril Nourissat, Blandine Clavière-bonnamour
- Dalloz
- Hypercours
- 9 Octobre 2013
- 9782247120345
Cette quatrième édition est à jour de l'entrée en application, au 1er décembre 2009, du Traité sur l'Union européenne et du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (issus l'un et l'autre de la révision de Lisbonne). Les principales modifications apportées sont analysées, tant au plan institutionnel que matériel. De même, une place toujours plus importante - et qui fait l'originalité de l'ouvrage - est accordée aux instruments de coopération juridique et judiciaire en matière commerciale, particulièrement à l'entrée en vigueur, au 18 décembre 2009, du règlement " Rome I " sur les contrats civils et commerciaux. Par ailleurs, l'accent est mis sur le bilan de cinq ans d'application de la réforme d'envergure du contrôle " décentralisé " des pratiques anticoncurrentielles (développement des procédures négociées.) ainsi que sur la révision en cours, en la matière, du règlement d'exemption verticale. Le nouveau droit des aides d'État ainsi que les dernières évolutions du contrôle des concentrations sont aussi présentés. Enfin, la jurisprudence la plus récente est mentionnée, en relevant notamment les inflexions sérieuses qui peuvent être relevées dans le domaine de la libre circulation et amènent à s'interroger sur le rôle plus effacé que la Cour de justice de l'Union européenne semble désormais vouloir jouer.
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Droit international privé et propriété intellectuelle ; nouveau cadre, nouvelles stratégies
Cyril Nourissat, Edouard Treppez
- Lamy
- Axe Droit
- 9 Septembre 2010
- 9782721212986
L'année 2009 a donné naissance à un nouveau cadre pour le droit international de la propriété intellectuelle avec l'entrée en application du règlement européen Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles et du règlement européen Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles se traduisant, par exemple, par l'abandon par le règlement Rome II de la lex loci commissi au profit de la lex loci damni. Parallèlement, est a l'oeuvre le processus de révision du règlement Bruxelles I sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale avec, notamment, comme préoccupation le sort d'actions hautement sensibles et bien connues de la pratique: les actions torpille, contre torpille et super torpille...
Ces évolutions majeures qui marquent le droit international privé touchent, au premier chef, la propriété intellectuelle, discipline très fortement internationalisée par la mondialisation des échanges et, aussi, par le développement d'Internet. D'exceptionnelle, l'internationalité devient de principe. Loin de constituer une difficulté supplémentaire pour l'entreprise ou son conseil, ces nouveaux instruments doivent, au contraire, s'envisager comme un gisement de stratégies inédites, tant au stade de la loi applicable que lors du contentieux.
L'ouvrage se propose donc d'analyser le cadre et de penser les stratégies, en privilégiant le dialogue entre universitaires et praticiens. Et afin de faire partager par tous le fruit des réflexions contenues, les contributions ici rassemblées sont publiées tant en français qu'en anglais.
La présente publication fait suite au colloque qui s'est déroulé à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, le 4 juin 2Q09. Ce colloque n'aurait pu se tenir sans le soutien des institutions suivantes: Groupe de Recherches en Droit Privé Européen (GRDPE) de l'Université Jean Moulin - Lyon 3, Groupe Français de l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (GFAIPPI), Groupe Rhône-Alpes pour la Protection de la Propriété intellectuelle (GRAPI), Centre Paul Roubier.
Edition bilingue français-anglais -
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union europeenne (3e édition)
Michaël Karpenschif, Cyril Nourissat
- Puf
- Themis
- 23 Novembre 2016
- 9782130750116
S'il est un ordre juridique de nature jurisprudentielle, ce qu'il convient désormais d'appeler le droit de l'Union européenne est bien celui-là. Autant, si ce n'est davantage que les traités, les règlements et autres directives, les arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne contribuent depuis plus de cinquante ans à l'édification de la Communauté économique européenne, de la Communauté européenne, et aujourd'hui de l'Union européenne.
Nul ne peut ignorer que la contestation d'une facture d'électricité, la prise en charge d'une paire de lunettes, le transfert avorté d'un footballeur ou l'importation d'une liqueur de cassis ont donné lieu à ces grands arrêts qui façonnent l'Union européenne, tant dans ses aspects institutionnels que substantiels et dont il est proposé, dans cet ouvrage, une recension, une analyse, une mise en perspective.
