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Gualino
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Nouv.
Droit des personnes et de la famille : Intègre les dispositions de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 3 Juin 2025
- 9782297284110
Mémentos Droit des Personnes et de la Famille, l'ouvrage indispensable pour les étudiantsLes dernières années ont vu des changements significatifs dans le domaine du droit des personnes et de la famille, garantie du respect du droit à l'image des enfants, délégation forcée de l'autorité parentale, « bien vieillir »... la dernière en date avec le décret du 10 février 2025 qui crée un haut-commissaire à l'enfance.Les atouts de cette nouvelle édition : Une présentation structurée et Illustrée des grands principes qui régissent la matière Un plan conforme au cours de Droit des Personnes et de la Famille De nombreux tableaux et schémas pour expliquer les concepts clés, facilitant ainsi la compréhension et la mémorisation Un outil de révision efficace pour les étudiants du CRFPAUne ressource précieuse pour apprendre plus facilement, plus rapidement et de manière plus efficace.
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Nouv.
Procédure pénale : À jour de la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 27 Mai 2025
- 9782297284134
Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...La procédure pénale est l'ensemble des règles et des principes qui régissent le déroulement des poursuites judiciaires contre une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Elle encadre les différentes étapes allant de l'enquête préliminaire jusqu'au jugement, en passant par l'instruction et l'audience.Quels sont les atouts de cette nouvelle édition ? Une présentation complète et structurée des acteurs du procès Une mise à jour des dernières réformes, notamment la modification du régime de la garde à vue Une approche pédagogique enrichie par des tableaux et des schémas Chaque chapitre est enrichi d'une bibliographie recensant les développements doctrinaux majeurs
Conformité avec le cours de Procédure pénale, offrant les connaissances nécessaires à l'étudiant Un outil de révision efficace pour les étudiants du CRFPA
Que vous soyez étudiant, candidat aux concours juridique ou professionnel, ce Mémentos est une référence incontournable. -
Nouv.
Droit des régimes matrimoniaux : Cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 3 Juin 2025
- 9782297284127
Apprendre plus facilement, plus rapidement et de manière efficace !Le droit des régimes matrimoniaux régit les relations financières entre époux et partenaires pacsés, ainsi que leurs interactions avec les tiers. Cette nouvelle édition offre une approche structurée et pédagogique pour comprendre et appliquer ces règles essentielles.Les atouts de cette nouvelle édition Une présentation détaillée des différents régimes matrimoniaux et de leurs implications, avec une explication rigoureuse des principes fondamentaux. Une analyse pratique et opérationnelle avec des cas jurisprudentiels et des exemples concrets permettant d'illustrer chaque notion et d'en faciliter l'application. De nombreux tableaux et schémas explicatifs aident les étudiants à assimiler les concepts clés et à les mobiliser efficacement.Ce mémento est une référence incontournable pour les étudiants en droit, les candidats au CRFPA, ainsi que pour tous ceux souhaitant maîtriser les règles encadrant les couples mariés et pacsés.
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L'essentiel du droit des obligations : À jour de la loi du 15 avril 2024 sur les troubles du voisinage
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297265850
Une présentation du Droit des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques.Cet ouvrage présente de manière claire et structurée toutes les connaissances essentielles que l'étudiant doit acquérir pour comprendre le droit des obligations. Organisé en quatre parties, il aborde la notion de contrat (consentement, forme, contenu, effets, durée, cession, inexécution), la responsabilité civile (dommages, causalité, responsabilité personnelle, responsabilité d'autrui, responsabilité des biens...), les quasi-contrats (gestion d'affaires, paiement indu et enrichissement injustifié) et enfin le régime des obligations (modalités, opérations, actions du créancier, extinction et restitutions).Cette édition 2024 est actualisée selon les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.Points forts L'ouvrage permet de réviser pour l'étudiant et de faire un point actualisé pour les professionnels Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances
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L'essentiel du droit des personnes : À jour de la loi du 18 mars 2024 relative aux violences intrafamiliales
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297265782
Cet ouvrage offre une présentation claire et exhaustive des concepts fondamentaux du Droit des personnes, couvrant la personnalité juridique, l'état civil et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. La première partie examine la notion de personnalité juridique (commencement, cessation, absence ou disparition), la deuxième partie se concentre sur l'état civil, et enfin, la troisième partie examine la protection des mineurs et majeurs vulnérables.Actualité du droit des personnes : la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie qui comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances et faciliter le travail des aides à domicile.Points forts Cet ouvrage permet à l'étudiant de réviser et au professionnel de faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
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L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations : 80 fiches d'arrêts avec propositions de plans de commentaire
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 1 Octobre 2024
- 9782297265591
80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec "Propositions de plans de commentaire"Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l'erreur, le dol et la violence - le contenu du contrat - la sanction des conditions de formation - les effets du contrat - l'inexécution du contrat - les quasi-contrats - la responsabilité civile...Il permet ainsi à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", lui permettent de mettre les arrêts dans leur contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence.Cette édition 2024 a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt"Points forts Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence La "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en suggérant des plans détaillés
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L'essentiel du droit de la famille : À jour de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 17 Septembre 2024
- 9782297265928
Une présentation des connaissances indispensables en Droit de la famille : le couple et la filiation.Cet ouvrage présente de manière claire et structurée l'ensemble des connaissances essentielles pour comprendre le droit de la famille. Il aborde d'abord les aspects liés au couple (concubinage, PACS, mariage et procédures de divorce), puis il traite de la filiation (modes d'établissement et de preuve, et actions possibles en la matière). Des développements spécifiques sont également consacrés à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation.Actualité en droit de la famille : Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales La GPA avec le vote le 23 avril 2024, par le Parlement européen l'évolution de la directive sur la traite des êtres humains, la PMA avec ou sans tiers donneur, les violences familiales, les successions internationales.Points forts Ouvrage qui permet à l'étudiant de réviser et aux professionnels de faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
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L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux : À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297265645
Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.Le droit des régimes matrimoniaux est une branche du droit civil qui régit les règles relatives aux biens des époux pendant le mariage ainsi que lors de sa dissolution, que ce soit par divorce ou décès. Il définit les droits et obligations des époux en ce qui concerne la gestion, la propriété et la transmission de leurs biens tout au long de leur union et au moment de sa cessation. Les régimes matrimoniaux peuvent varier selon les législations nationales, mais généralement, ils portent sur des questions telles que la propriété des biens acquis avant ou pendant le mariage, la gestion des biens communs, les règles de partage en cas de divorce ou de décès, et la protection des intérêts des conjoints.Cette nouvelle édition 2024 intègre les derniers textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente.Points forts L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux Permet à l'étudiant de réviser et aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances À jour des apports récents de la jurisprudence Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances
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Droit des obligations : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas. Intègre les dispositions de la loi du 15 avril 2024 sur les troubles du voisinage
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 27 Août 2024
- 9782297260213
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2024Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.
Cette nouvelle édition 2024, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'auteur présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. Elle s'appuie notamment sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les notions complexes.Points forts Conforme au cours de Droit des obligations Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensables Un cours clair, structuré et accessible De nombreux schémas et tableaux pour illustrer les notions complexes À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles -
Droit des successions : À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 3 Septembre 2024
- 9782297260428
Une présentation des principes organisant le droit des successionsLe droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés dans cet ouvrage : les principes généraux, la dévolution successorale, les successions particulières et le pouvoir de la volonté et ses limites. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. Enfin, l'auteur s'appuie sur de nombreux schémas et tableaux pour illustrer ses propos.Cette nouvelle édition 2024, sous la forme de développements structurés et illustrés, est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles notamment la proposition de loi visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession, déposée à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2024.Points forts Conforme au cours de Droit des successions Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensables De nombreux schémas et tableaux pour illustrer les propos À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
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L'essentiel de la procédure pénale : À jour de la loi LOPMJ du 20 novembre 2023
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297265997
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.Cet ouvrage présente toutes les connaissances que l'étudiant doit avoir en procédure pénale de façon claire et structurée en abordant les principes généraux, les acteurs du procès pénal, les actions publique et civile, l'enquête de police, l'instruction, le jugement et enfin la situation du mineur.Actualité en procédure pénale : la loi DDADUE du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a des impacts sur la procédure pénale. Garde à vue : les droits du gardé à vue sont renforcés avec notamment la possibilité de faire prévenir toute personne de son choix, et de communiquer avec elle et d'être assisté par un avocat dès le début de sa garde à vue Mandat d'arrêt européen : la loi définit les modalités de mise en oeuvre par les États membres du mandat d'arrêt européen. Échanges d'informations : la loi introduit des dispositions dans le Code de procédure pénale sur l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres en matière pénale et de terrorisme. Les membres d'Eurojust est informé des investigations, procédures et condamnations relatives aux infractions terroristes.Points forts Cet ouvrage permet à l'étudiant de réviser et aux professionnels de se mettre à jour À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances en matière de procédure pénale
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L'essentiel du droit des successions : À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297265713
Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successionsCe livre couvre de manière exhaustive les fondements du droit des successions, abordant les principes généraux, la dévolution successorale, l'ordre public en matière successorale, la transmission de la succession et sa liquidation. Chaque aspect est exploré en détail, des conditions pour hériter à la gestion de l'indivision successorale.Cette nouvelle édition 2024, sous la forme de développements structurés et illustrés, est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles notamment la proposition de loi visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession, déposée à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2024.Points forts Permet à l'étudiant de réviser et aux professionnels de faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Les développements de l'ouvrage suivent le plan du cours dispensé en amphi
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Justice pénale des mineurs : 14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Droit En Poche
- 16 Janvier 2024
- 9782297256520
14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021 est selon le ministère de la Justice, le bilan est positif puisqu'il permet de raccourcir les délais de jugement, d'améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l'efficacité du travail éducatif avec le mineur.
Cet ouvrage, en 13 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Il est à jour du décret n° 2022-855 du 7 juin 2022 relatif à la modification du code de procédure pénale, du code de la justice pénale des mineurs et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire.
Il intéressera le professionnel comme l'étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur.
Points forts Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique Panorama des règles en application Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques -
Droit des personnes et de la famille : Cours intégral et synthétique ; Outils pédagogiques ; À jour de la loi du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 21 Mai 2024
- 9782297260282
Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille - Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de changements significatifs dans le domaine du droit des personnes et de la famille, notamment les lois du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et celle du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales.
Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière. Cette nouvelle édition 2024/25 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles, garantissant ainsi aux étudiants des informations les plus à jour. L'auteur utilise de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les concepts clés, facilitant ainsi la compréhension et la mémorisation pour les étudiants.
Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile ! -
L'essentiel du droit de la peine : panorama des dispositions récentes tant en ce qui concerne le prononcé de la peine que son exécution
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 27 Septembre 2022
- 9782297192200
Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière encore renforcée par la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi - Renforcer l'efficacité et le sens de la peine), et dont les mesures prennent place dans le Code de procédure pénale (mesures de sûreté avant jugement, aménagement et extinction des peines).
Cette nouvelle édition 2022 présente un panorama du droit de la peine parfaitement à jour, incluant les dispositions récentes tant en ce qui concerne le prononcé de la peine que son exécution. Elle intègre également les dispositions du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entrée en vigueur le 30 septembre 2021. -
Procédure pénale : À jour de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 18 Juin 2024
- 9782297260497
Un apprentissage plus facile, plus rapide et plus utile !Les points forts de cette nouvelle édition : Présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement, etc. Suivi des réformes continues de la procédure pénale au cours des trente dernières années, notamment la dernière en date avec la modification du régime de la garde à vue imposant la présence de l'avocat dès le début de la mesure, en réponse à la demande de la Commission européenne. Présentation claire et structurée des règles applicables, avec mise à jour des dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Enrichissement de chaque chapitre avec une bibliographie recensant les développements doctrinaux majeurs. Nombreux tableaux et schémas pour faciliter la compréhension de la matière. Conformité avec le cours de Procédure pénale, offrant les connaissances nécessaires à l'étudiant. Préparation idéale pour le CRFPA.Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...
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Droit des regimes matrimoniaux : Cours intégral et synthétique ; Outils pédagogiques ; Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 21 Mai 2024
- 9782297260350
Toutes les règles régissant les couples mariés et les partenaires pacsés, tant entre eux qu'avec les tiers.
Cet ouvrage présente les règles relatives aux couples (mariés, partenaires pacsés, concubins) ainsi que leurs interactions avec les tiers en offrant une présentation claire et structurée des différents régimes matrimoniaux et de leurs implications, permettant une compréhension approfondie de la matière. En plus de présenter les règles théoriques, cette nouvelle édition offre une analyse pratique et opérationnelle, illustrée par des tableaux et schémas, des exemples concrets et des cas jurisprudentiels pertinents. L'ouvrage fournit ainsi aux étudiants les outils nécessaires pour appliquer efficacement les principes du droit des régimes matrimoniaux dans leur pratique quotidienne.
Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile ! -
L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir : 12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023 ; intègre 2 tables de concordance
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Droit En Poche
- 20 Juin 2023
- 9782297220972
La loi du 21 février 2022 en réformant l'adoption en France a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le Code civil ainsi que dans le Code de l'action sociale et des familles. La loi a notamment assoupli certaines règles visant à rendre plus d'enfants adoptables, à garantir le respect de leurs droits et à simplifier les démarches des adoptants, et, enfin elle a encadré les adoptions à l'international (éviter le trafic d'enfants).
Ce texte d'ajustement plutôt que de réforme de fond en comble, habilite dans son article 18 le Gouvernement à modifier les dispositions du Code civil et du Code de l'action sociale et des familles.
Cet ouvrage présente la refonte formelle et à droit constant du Titre VIII du Code civil qui sera subdiviser en 5 chapitres (et non plus en 3) :
- le 1er relatif aux conditions requises pour l'adoption ;
- le 2nd à la procédure et au jugement d'adoption ;
- le 3e aux effets de l'adoption ;
- le 4e à l'adoption par l'autre membre du couple ;
- et, enfin le 5e relatif à l'adoption internationale.
Cet ouvrage est le fruit d'une lecture attentive des textes doublée d'une analyse pratique visant à comprendre et à mettre en avant de manière structure et synthétique, les avancés de cette réforme dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023. -
L'essentiel du droit des personnes : À jour de l'ordonnance sur l'adoption entrée en vigueur en janvier 2023
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- 5 Septembre 2023
- 9782297222129
Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l'état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables.
Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s'agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles que l'absence ou la disparition ainsi que les modalités de protection de la personnalité juridique (corps humain, vie privée, image). La deuxième partie est consacrée à l'état de la personne (le nom, le prénom, le domicile, protection de l'état de la personne et aux actes de l'état civil). Tandis que la troisième partie est consacrée à la protection des mineurs et majeurs vulnérables (condition juridique du mineur, autorité parentale, patrimoine, tutelle du mineur, protection occasionnelle du majeur, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future...).
Cette nouvelle édition 2023 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. -
L'essentiel du droit de la famille : À jour de l'ordonnance sur l'adoption entrée en vigueur en janvier 2023
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 29 Août 2023
- 9782297222112
Une présentation des connaissances indispensables en Droit de la famille : le couple et la filiation.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit de la famille est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en deux parties :
La première partie sur le couple : les développements portent sur le concubinage (notion, effets), le pacte civil de solidarité (conditions, effets, dissolution) et le mariage (conditions, effets personnels, rapports pécuniaires, divorce) ;
La deuxième partie est relative à la filiation : quels sont les principes généraux applicables au droit de la filiation ? Comment établir et prouver la filiation d'un enfant ? Quelles actions relatives à la filiation sont possibles ? Des développements spécifiques sont également consacrés à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation.
Cette nouvelle édition 2023 intègre les dernières dispositions législatives intervenues sur les thèmes suivants : divorce, responsabilité parentale, adoption, changement de nom de l'enfant, assistance éducative, médiation.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. -
L'essentiel du droit des obligations
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 23 Août 2022
- 9782297176385
Une présentation du Droit des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties :
. le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le contenu du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat . la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civile . les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié . le régime des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions Cette nouvelle édition 2022, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles notamment le décret du 25 mars 2022, dit "décret Omnibus" relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation. -
L'essentiel de la réforme du droit des obligations
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 29 Mai 2018
- 9782297069793
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure du Code civil, dont l'entrée en vigueur date du 1er octobre 2016.
Cet ouvrage consacré à la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations s'organise en 19 chapitres répartis sur 3 parties :
- les sources des obligations : la conclusion du contrat, la validité du contrat, les conditions de forme, les sanctions des conditions de validité, l'interprétation du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat, les quasi-contrats ;
- le régime général des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions ;
- la preuve des obligations : les principes généraux, l'admissibilité des modes de preuve, les différents modes de preuve.
Points forts - Ouvrage conforme à la réforme de la réforme - Ouvrage à jour de la loi de ratification du 20 avril 2018 - L'essentiel des connaissances indispensable pour se mettre à jour - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
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L'essentiel du droit des successions
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 19 Septembre 2023
- 9782297222136
Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successions Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qui est au coeur du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. Sont successivement développés :
Les principes généraux : les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine, les principes tenant à la structure familiale de la succession, l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder la dévolution successorale : les droits des descendants, ascendants et collatéraux privilégiés et ordinaires en l'absence de conjoint survivant, la vocation successorale du conjoint survivant, la protection du conjoint survivant, les successions particulières l'ordre public successoral : les pactes sur succession future, la réserve et la quotité disponible la transmission de la succession : l'exercice des droits par les héritiers, l'option successorale, l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net, la renonciation la liquidation de la succession : l'indivision successorale, la liquidation du passif successoral, le rapport des libéralités et des dettes, le partage Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Le plan de l'ouvrage suit le plan du cours dispensé en amphi -
L'essentiel de la procédure pénale : À jour de la loi LOPMI du 24 janvier 2023
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- 5 Septembre 2023
- 9782297222150
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :
Les principes généraux de la procédure pénale ;
Les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
Les actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ;
L'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ;
L'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
Le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
La situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.
Recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, transformation numérique du ministère, investissements dans la cybersécurité, départementalisation de la police nationale... Voici quelques-unes des mesures de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023 et cette nouvelle édition 2023 en tient compte.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
