Corinne Renault-Brahinsky
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Justice pénale des mineurs : 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Droit En Poche
- 12 Octobre 2021
- 9782297135757
13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs L'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021. Elle réforme sur le fond et la forme l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante qui constituait jusque-là le texte fondateur organisant la justice pénale des mineurs. L'ambition du nouveau Code de la justice pénale des mineurs est de simplifier la procédure, d'accélérer celle-ci, de renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin d'organiser une meilleure prise en compte des victimes.
Cet ouvrage, en 13 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Il aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur.
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Le nouveau divorce sans juge ; le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- En Poche
- 3 Mai 2017
- 9782297067232
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle a largement simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel en évitant le recours systématiquement au juge. En créant un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, ce texte poursuit un double objectif de simplicité et de sécurité.
Si les époux parviennent à s'entendre sur le principe ainsi que sur les conséquences du divorce et si les enfants mineurs ne demandent pas à être entendus par le juge, la convention de divorce pourra désormais prendre la forme d'un acte d'avocat sous signature privée déposée au rang des minutes d'un notaire. Afin d'éviter toute pression d'un époux sur l'autre, chacun d'eux devra avoir son propre avocat.
Cet ouvrage présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. Il aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser rapidement les spécificités de cette procédure par rapport à celle des autres divorces, qu'il s'agisse du divorce par consentement mutuel judiciaire ou des divorces contentieux.
- Etudiants en Licence Droit.
- Avocat et notaire.
- Toute personne intéressée.
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La réforme de la justice pénale des mineurs
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Droit En Poche
- 18 Février 2020
- 9782297088640
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L'essentiel de la procédure pénale 2012-2013 (12e édition)
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 5 Juin 2012
- 9782297025218
Ce livre présente en 21 chapitres l´ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui organisent la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement de ceux-ci.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la procédure pénale à jour des dernières avancées jurisprudentielles et des réformes les plus récentes : la garde à vue, participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs, etc.
- Étudiants en licence et master droit - Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN...
- Candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ...
- Professionnels des milieux judiciaire et juridique Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
Retrouvez-là sur son blog : http://pagesdedroit.blogspot.com ou sur Facebook.
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Le nouveau droit des contrats ; la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en 22 fiches expliquées
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- En Poche
- 19 Avril 2016
- 9782297056243
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil.
Cette ordonnance, qui n'entrera en vigueur que le 1er octobre 2016, touche plus de 350 articles du code notamment en codifiant les solutions de jurisprudence antérieures.
En 22 fiches cet ouvrage présente de manière synthétique et complète le contenu des modifications apportées au Code civil ; il aidera le professionnel ainsi que l'étudiant à appréhender rapidement le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
