Christian Guéry

  • De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles qui régissent la garde à vue ? Comment calculer les relais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Autant de question qui trouveront leurs solutions dans cet ouvrage.

    /> Nouvelle édition actualisée du seul ouvrage de référence sur l'instruction préparatoire et le juge d'instruction A jour des lois notamment du 9 décembre 2016 relative à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, et du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et des décrets parus jusqu'en juin 2017.
    A jour de la jurisprudence des juridictions internes, comme celle de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne (et du Conseil constitutionnel, ces instances ayant pris de plus en plus de poids en tant que source de droit pénal et de procédure pénale.
    Auteur reconnu : Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et lauréat du Grand prix de l'ENM pour l'ensemble de ses travaux en décembre 2015.

  • Une étude complète et inédite sur l'homicide volontaire, nourrie de références littéraires, mythologiques, sociologiques, philosophiques, d'histoire du droit ou de droit comparé.

    L'homicide volontaire est une infraction singulière qui nourrit l'imaginaire et la littérature. Devant la cour d'assises, elle présente un aspect particulier : si l'auteur reconnaît parfois sa culpabilité matérielle, il conteste bien souvent avoir eu l'intention de donner la mort. Comment, alors, apporter la preuve d'un élément qui demeure principalement psychologique ? Dès lors que plusieurs personnes sont impliquées dans la commission de l'infraction, se pose également la difficulté de l'individualisation du lien de causalité. Comment résoudre les questions de pluralité d'auteurs ou de complices lorsqu'on ignore qui a porté le coup fatal ? Quelles personnes peuvent être renvoyées devant la juridiction de jugement et sous quelles qualifications ? Après avoir analysé les grands principes de droit pénal général applicables à l'homicide volontaire et les arcanes de la procédure conduisant au procès, l'auteur s'interroge principalement sur ces questions probatoires essentielles.

    Cet ouvrage s'adresse aux avocats et magistrats ainsi qu'aux étudiants. Il dépasse largement l'étude du droit pénal spécial. L'étudiant y trouvera une étude complète et inédite. Le professionnel à la recherche de références littéraires, mythologiques, sociologiques, philosophiques, d'histoire du droit ou de droit comparé y puisera les éléments de nature à enrichir ses propos d'audience.

    Christian Guéry a occupé les fonctions de magistrat instructeur pendant dix-neuf ans. Il a aussi représenté le ministère public dans de nombreuses audiences d'assises. Il a présidé la chambre de l'instruction de Grenoble avant d'être nommé conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Auteur de Détention provisoire (2001), Droit et pratique de l'instruction préparatoire (10e éd., 2017), et, avec B. Lavielle, Droit et pratique des audiences correctionnelles (3e éd., 2018), ainsi que de plusieurs centaines de notes de doctrine ; il s'est également intéressé aux rapports entre le cinéma et le droit : Justice à l'écran (2007), Les avocats au cinéma (2011), et entre littérature et droit, avec A. Fabbri, Simenon et la justice (2017).

  • Détention provisoire

    Christian Guéry

    • Dalloz
    • 28 Août 2019

    Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

    L'ouvrage consacré à la détention provisoire analyse la notion et son régime juridique (conditions de placement, de durée ou de cessation) ainsi que les questions liées aux garanties de la personne placée sous un tel régime. L'auteur ne se contente pas d'un traitement juridique de cette procédure. Il rappelle également des aspects historiques de ce régime et les chiffres actualisés des personnes ainsi placées. L'ouvrage intègre les récentes dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

  • L'objet premier de cet ouvrage est d'apporter des réponses aux questions des praticiens sur les difficultés d'application de la détention provisoire pendant la phase de l'instruction préparatoire mais aussi postérieurement, tant qu'une décision définitive n'est pas intervenue.

    Sont abordés les problèmes traditionnels du placement en détention, de la prolongation, des demandes de mises en liberté, de l'appel, mais aussi des difficultés techniques rarement débattues : changement de qualification, multiplicité de mandats de dépôt, réincarcération. l'apport de la loi du 15 juin 2000 y est largement commenté notamment dans l'articulation des pouvoirs du juge d'instruction et du nouveau juge des libertés et de la détention.

    L'analyse recouvre aussi tous les cas dans lesquels la personne est en détention sans qu'une juridiction se soit définitivement prononcée : en matière correctionnelle (et selon le mode de comparution), devant la cour d'assises d'appel, les effets de la cassation, la détention pendant le supplément d'information ou la procédure d'extradition.
    Introduit par une réflexion sur l'essentiel de ce qu'il faut connaître de l'histoire de la détention et de la problématique qu'elle pose dans la société contemporaine, il s'agit du premier ouvrage spécifique consacré à ce thème, nourri des incessantes discussions de l'auteur, vice-président chargé de l'instruction, ancien maître de conférence à l'ecole nationale de la magistrature, avec les magistrats, les avocats, les personnels du greffe, les auditeurs de justice, qui, dans le cadre de ses fonctions l'ont soumis à des questions toujours nouvelles et " insolubles ".

  • « Prix du livre de la pratique juridique 2013 » décerné le 12/10/2013 au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel.

    Le Guide des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel, juridiction du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Cette troisième édition s'enrichit de nouveaux développements sur les procédures contraventionnelles et met l'accent sur le tribunal de police qui a succédé à la juridiction de proximité le 1 er juillet 2017. Dans tous les cas, ces formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Ce guide assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner.

    Christian Guéry est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, dans la collection "Dalloz Action" ; Bruno Lavielle est conseiller à la Cour de cassation et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature.

  • Si l'instruction préparatoire a longtemps focalisé toutes les attentions, c'est bien devant le tribunal correctionnel que passent, sans information judiciaire, plus de 96 % des affaires délictuelles. La procédure de l'audience pénale connaît également des évolutions que le législateur ne contrôle plus tout à fait. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Dans ce cadre normatif en mouvement, le Guide des audiences correctionnelles a été conçu pour répondre aux questions que se posent tous ceux qui fréquentent les audiences du tribunal correctionnel ou de la chambre des appels correctionnels. Quelles sont les nullités qui doivent être soulevées in limine litis ? Le tribunal doit-il ou peut-il joindre les incidents au fond ? Quelle est la liberté d'appréciation de la juridiction s'agissant de l'audition de témoins ? Quels sont les cas où la requalification est possible en donnant seulement la parole à la défense et ceux où son accord est impératif ? Quels sont les actes interruptifs, voire suspensifs, de la prescription de l'action publique ? Quelle est la spécificité de la procédure devant la chambre des appels correctionnels ? Quels sont les critères sur lesquels la juridiction correctionnelle peut faire reposer un maintien en détention ou un rejet de demande de mise en liberté ? Magistrats, avocats et greffiers trouveront réponse à ces questions, et bien d'autres, pratiques et théoriques, qui se posent à l'occasion des audiences du tribunal correctionnel ou de la chambre des appels correctionnels. Les auteurs, magistrats, ont tous deux enseigné à l'École nationale de la magistrature les fonctions du siège pénal, de l'application des peines ou de l'instruction préparatoire. Christian Guéry est actuellement avocat général près lacour d'appel de Fort-de-France. Bruno Lavielle est premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes, en charge de la chambre correctionnelle.

  • Plus de 96 % des affaires délictuelles échappent à l'instruction préparatoire qui focalise pourtant toutes les attentions des commentateurs de l'activité pénale. Si toutes ces poursuites n'aboutissent pas à un jugement lors d'une audience, un grand nombre d'entre elles continuent à être jugées publiquement et donnent ainsi quotidiennement le reflet du légal et de l'interdit, de la peine et de la réparation. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Quelles sont les questions qui doivent être soulevées in limine litis ? Le tribunal doit-il ou peut-il joindre les incidents au fond ? Existe-t-il des textes applicables devant le tribunal correctionnel qui ne le sont pas devant le tribunal de police? Quelle est la liberté d?appréciation de la juridiction s?agissant de l?audition de témoins ? Quels sont les cas où la requalification est possible en donnant seulement la parole à la défense et ceux où son accord est impératif ? Quels sont les actes interruptifs, voire suspensifs, de la prescription de l?action publique ? Quelle est la spécificité de la procédure devant la chambre des appels correctionnels ? Quels sont les critères sur lesquels la juridiction correctionnelle peut faire reposer un maintien en détention ou un rejet de demande de mise en liberté ?... Magistrats, avocats et greffiers trouveront réponse à ces questions, et bien d?autres, pratiques et théoriques, fondées sur les textes et la dernière jurisprudence, qui se posent à l?occasion des audiences du tribunal correctionnel, du tribunal de police ou de la chambre des appels correctionnels. Les auteurs, magistrats, ont tous deux enseigné à l?École nationale de la magistrature les fonctions du siège pénal, de l?application des peines ou de l?instruction préparatoire. Christian Guéry est actuellement président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble. Bruno Lavielle est président du tribunal de grande instance de Cayenne.

  • De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Comment calculer les règles de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction...Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Ces difficultés, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cet ouvrage destiné à apporter aux praticiens les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal.
    Cette huitième édition tient compte des textes les plus récents notament les lois du 14 avril 2011 réformant la garde à vue ou du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux comme de la jurisprudence la plus récente et des pratiques développées depuis les lois du 5 mars 2007 et des décrets des 3 et 9 mai 2007. Cette oeuvre de pratique judiciaire commentée reflète, au-delà des fluctuations des textes, la continuité d'une institution en mutation constante.
    Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction retrouveront dans cet ouvrage, initié par Pierre Chambon, la somme de l'expérience et des réflections de Christian Guéry.

  • De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution ? Comment choisir entre statut de mi en examen et de témoin assisté ? Comment calculer les règles de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Ces questions, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cet ouvrage destiné à apporter aux praticiens les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal. Cette septième édition est à jour des lois du 5 mars 2007, 25 février 2008, 12 mai 2009, 29 juillet 2009 et des décrets des 3 et 9 mai 2007, 30 juillet 2007, 26 septembre 2007, 15 et 16 novembre 2007, 24 décembre 2007, 16 janvier 2008, 16 avril 2008,10 juin 2008 et de la jurisprudence la plus récente. Elle tient également compte des conclusions du rapport de la commission de réflexion sur la justice pénale dit rapport Léger. Cette oeuvre de pratique judiciaire commentée reflète, au-delà des fluctuations des textes, la continuité d'une institution en mutation constante. Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction retrouveront dans cet ouvrage la somme des réflexions de Pierre Chambon, auteur de centaine de chroniques et de commentaires d'arrêt. À partir du livre de Pierre Chambon, les trois dernières éditions sont l'oeuvre de Christian Guéry, doyen des juges d'instruction à Nice, ancien maître de conférences à l'École nationale de la magistrature.

  • De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Quelles sont les nouvelles règles qui régissent la garde à vue ? Comment calculer les règles de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Quels sont les articles du code de procédure pénale touchés par les récentes décisions du Conseil constitutionnel ? Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Ces questions, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cette nouvelle édition.
    Cette neuvième édition consacre la création d'un livre relatif à la chambre de l'instruction notablement accru. Elle inclut les lois postérieures à la dernière édition, notamment celles du 5 août 2013, du 6 décembre 2013 créant le procureur de la République financier et modifiant certaines dispositions relatives aux infractions économiques et financières, du 28 mars 2014 sur la géolocalisation, du 27 mai 2014 transposant la directive européenne relative au droit à l'information pour les personnes suspectes, du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Cette édition est à jour de la jurisprudence des juridictions internes, comme celle de laCour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne (et du Conseil constitutionnel, ces instances ayant pris de plus en plus de poids en tant que source de droit pénal et de procédure pénale.
    Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction trouveront dans cet ouvrage de pratique judiciaire les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal.
    Les six dernières éditions de cet ouvrage sont l'uvre de Christian Guéry, magistrat instructeur pendant 19 ans, ancien maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature, auteur notamment, avec Bruno Lavielle, du guide des audiences correctionnelles. Il est actuellement président de la chambre de l'instruction de Grenoble, chargé d'enseignement à l'IEJ de la faculté de Grenoble.

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