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Christelle de Gaudemont
24 produits trouvés
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Loi pour une école de la confiance ; la consolidation des codes impactés par la loi en un coup d'oeil
Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- 6 Novembre 2019
- 9782247196999
Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions de la loi pour une école de la confiance. Les mesures législatives adoptées reposent notamment sur les mesures suivantes : abaissement de l'instruction obligatoire à l'âge de 3 ans ; obligation de formation jusqu'à l'âge 18 ans à partir de la rentrée 2020 ; pré-recrutement des enseignants permettant aux étudiants qui le souhaitent d'entrer progressivement dans la carrière de professeur ; création d'un service public de l'École inclusive à partir de la rentrée 2019...
Toutes ces nouvelles mesures et bien d'autres sont restituées pour les dispositions législatives non codifiées dans leur état de publication et pour celles codifiées dans une version consolidée de manière à en faciliter la lecture. Pour faciliter leur compréhension, l'ouvrage ajoute sous plusieurs de ces dispositions législatives un commentaire synthétique réalisé par la rédactrice du code de l'éducation Dalloz.
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Nouv.
Code constitutionnel et des droits fondamentaux : Annoté, commenté en ligne (édition 2025)
Michel Lascombe, Aurélien Baudu, Aymeric Potteau, Xavier Vandendriessche, Christelle De Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Août 2024
- 9782247230112
Le Code indispensable pour les admis à l'oral du CRFPA. À jour de la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à l'IVG
Les + de l'édition 2025 :
tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme...
un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ;
inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2025 est annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr. -
Code général de la fonction publique : Annoté et commenté (édition 2024)
Jean-Charles Savignac, Jérôme Michel, Fabienne Lambolez, Suzanne Sprungard, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 7 Mars 2024
- 9782247227914
Le seul code qui propose la partie législative du CGFP et regroupe des textes commentés et annotés en droit de la fonction publique.
Les plus de cette édition :
- Partie législative du code général de la fonction publique composée de 8 livres: Droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; temps de travail et congés; rémunération et action sociale, prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail.
- Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration
- Une approche transversale et thématique
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général de la fonction publique Dalloz 2024 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.
Cette troisième édition intègre l'ensemble des textes régissant cette matière. Outre la partie législative du code officiel, entrée en vigueur depuis le 1er mars 2022, elle comprend également de nombreux décrets relatifs à la fonction publique, placés sous les articles de la partie législative.
Les concordances entre les nouvelles et anciennes dispositions sont proposées en fin de chaque article et la table de concordance est reproduite à la fin de l'ouvrage.
L'ensemble des textes est éclairé par des commentaires approfondis et des annotations jurisprudentielles et bibliographiques.
Pour la première fois, cette édition est accompagnée d'une table des décisions de jurisprudence présentes dans le code. -
Code électoral 2024, annoté et commenté (30e édition)
Jean-Pierre Camby, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 9 Novembre 2023
- 9782247222643
L'outil de référence pour bien organiser les élections européennes de juin 2024.
Les + de l'édition 2024:
- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales;
- commenté par un spécialiste de la matière;
- une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale;
- à jour des derniers textes et circulaires;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.
Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. -
Code général de la fonction publique, annoté et commenté (édition 2023)
Jean-Charles Savignac, Jérôme Michel, Fabienne Lambolez, Suzanne Sprungard, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 9 Mars 2023
- 9782247220892
Le seul code qui propose la partie législative du CGFP et regroupe des textes commentés et annotés en droit de la fonction publique.
Les plus de cette édition :
- Partie législative du code de la fonction publique composée de 8 livres: Droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; temps de travail et congés; rémunération et action sociale, prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail.
- Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration
- Une approche transversale et thématique
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général de la fonction publique Dalloz 2023 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. -
Code des associations et fondations annoté et commenté (édition 2018)
Stéphanie Damarey, Christelle de Gaudemont, Guillaume Pailler
- Dalloz
- 16 Août 2017
- 9782247168583
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations.
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux annoté et commenté en ligne (édition 2023)
Christelle de Gaudemont, Aurélien Baudu, Michel Lascombe, Aymeric Potteau
- Dalloz
- 18 Août 2022
- 9782247214181
Les + de l'édition 2023 :
- tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
- sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme...
- un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ;
- inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
=> Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.
Le code papier 2023 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l´utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l´homme.
Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr. -
Code constitutionnel et des droits fondamentaux, commenté (édition 2016)
Michel Lacombe, Xavier Vandendriessche, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 12 Novembre 2015
- 9782247151516
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière :
- la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives. D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
- des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...), - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances, commentée ...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
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Code de la fonction publique ; annoté
Serge Salon, Jean-Charles Savignac, Christelle de Gaudemont, Guillaume Pailler
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 15 Février 2017
- 9782247167050
Le Code de la fonction publique, annoté et commenté, est le seul code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
Dans cette 16e édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender la matière.
Cette nouvelle édition inclut notamment un vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
A jour de la loi no 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui a profondément modifié le Code de la fonction publique.
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Code de l'éducation, annoté et commenté (édition 2022)
Marc Débène, Françoise Marillia, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 24 Novembre 2021
- 9782247205042
Le seul code de l'éducation pour comprendre l'ensemble de la matière qu'il s' agisse des principes généraux de l'éducation, des administrations compétentes (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), des enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et des personnels.
Les + de l'édition 2022 :
- clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
- statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ;
- code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ;
- inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.
Cette 16e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires: la loi du 24 août 2021 sur le respect des principes de la République (instruction en famille, renforcement des contrôles sur les établissements d'enseignement privés hors contrat, attestation de sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, amélioration de la mixité sociale dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat...), le décret et l'arrêté du 27 juillet 2021 sur les modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique, le décret du 19 juillet 2021 sur la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves, la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 qui a profondément modifié le code de la recherche et le code de l'éducation... -
Code constitutionnel et des droits fondamentaux (édition 2015)
Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 26 Novembre 2014
- 9782247137435
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement ;
- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.
Le droit constitutionnel connaît en France un renouveau grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) entrée en vigueur en mars 2010. Ce Code permet aux avocats mais également aux étudiants en droit constitutionnel et en droits fondamentaux (1ère année de droit, préparation à l'examen d'entrée au CRFPA...) d'appréhender ces matières dans leur ensemble grâce aux commentaires et aux annotations de jurisprudence.
Le droit constitutionnel connaît en France un renouveau grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) entrée en vigueur en mars 2010.
Ce Code permet aux avocats mais également aux étudiants en droit constitutionnel et en droits fondamentaux (1ère année de droit, préparation à l'examen d'entrée au CRFPA...) d'appréhender ces matières dans leur ensemble grâce aux commentaires et aux annotations de jurisprudence.
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Code des associations et fondations, commenté (édition 2016)
Stéphanie Damarey, Thierry Guillois, Sylvie de Vendeuil, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 19 Août 2015
- 9782247151219
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901, - apports, dons, legs et subventions, - activités économiques, - bénévolat, - fond de donation, - régime comptable, - responsabilité civile et pénale, - service civique.
La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs, - associations culturelles et congrégations, - associations de défense des consommateurs, - associations de chasse et de pêche, - associations de protection de l'environnement, - associations de services à la personne, - associations sportive...
Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.
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Code de l'éducation, commenté (édition 2016)
Marc Débène, Françoise Marillia, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 12 Novembre 2015
- 9782247151400
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.
Cette 10e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe.
Elle intègre également la circulaire de préparation de la rentrée scolaire de septembre 2015.
Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maître contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), les programmes d'enseignement de l'école primaire...
Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent.
Inclus dans cette édition : mobilité et mise à jour en continu.
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Code de la fonction publique, commenté (édition 2016)
Serge Salon, Jean-Charles Savignac, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 17 Février 2016
- 9782247159109
Le Code de la fonction publique, annoté et commenté, est le seul code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
Dans cette 15e édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender la matière.
Cette nouvelle édition inclut notamment un vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la Fonction Publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2017, annoté et commenté (6e édition)
Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 23 Novembre 2016
- 9782247160440
Les + de l'édition 2017 :
Tout sur la QPC .
Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative .
Un outil précieux, notamment pour les avocats, pour définir la stratégie du procès .
Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière :
- la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives.
D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
- des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances, commentée ...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
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Code électoral, annoté (édition 2020)
Jean-Pierre Camby, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 13 Novembre 2019
- 9782247186846
L'outil de référence pour les candidats aux élections municipales 2020 et les collectivités territoriales.
Les + de l'édition 2020 du Code électoral.
- Un Code commenté pour la première fois.
- Pleinement à jour des dernières textes et circulaires.
- L'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales.
- Inclus le Guide du candidat et du mandataire.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est à jour des derniers textes pour les élections des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de mars 2020. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
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Code de l'éducation, annoté et commenté (édition 2021)
Marc Débène, Françoise Marillia, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 19 Août 2020
- 9782247196432
Les + de l'édition 2021 :
- clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
- statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ;
- code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ;
- inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.
Cette 15e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires (décrets d'application de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, décrets sur les recteurs de régions académiques et recteurs d'académie, décrets sur les études de médecine ... ).
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Code électoral, annoté et commenté (édition 2021)
Jean-Pierre Camby, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 25 Novembre 2020
- 9782247196593
Les + de l'édition :
- un Code commenté et annoté ;
- à jour des dernières textes et circulaires ;
- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le covid-19, le référendum local, les sondages d´opinions et la transparence de la vie politique.
Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux, annoté et commenté en ligne (édition 2022)
Christelle de Gaudemont, Aymeric Potteau
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 11 Août 2021
- 9782247205028
Les + de l'édition 2022 :
- tous les textes sur la QPC ;
- un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
- un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ;
- inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
=> Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.
Le code papier 2022 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l´utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l´homme.
Les commentaires sont uniquement accessibles sur dalloz.fr.
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière :
- la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l´environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
- des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.
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Code électoral, annoté (édition 2022)
Jean-Pierre Camby, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 17 Novembre 2021
- 9782247205288
Un ouvrage indispensable dans chacun des bureaux de vote.
L'outil de référence pour bien organiser les élections de 2022 Les + de l'édition 2022 :
- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ;
- commenté par un spécialiste de la matière ;
- une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ;
- à jour des dernières textes et circulaires ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le covid-19, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.
Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. -
Code électoral 2017 (23e édition)
Jean-Pierre Camby, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 30 Novembre 2016
- 9782247160457
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.
Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
Inclus : mobilité et mise à jour en continu
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Code de l'éducation annoté et commenté (édition 2023)
Marc Débène, Françoise Marillia, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 25 Août 2022
- 9782247214259
Le seul code de l'éducation pour comprendre l'ensemble de la matière : principes généraux de l'éducation, administrations compétentes (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et des personnels.
Les + de l'édition 2023 :
- clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
- statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ;
- code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ;
- inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. -
Code de la consommation annoté et commenté (édition 2023)
Marc Débène, Françoise Marillia, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- 25 Août 2022
- 9782247214174
L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs.
Les + de l'édition 2023 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes;
- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code;
- contenu numérique additionnel.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.
L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives aux contrôles effectués par les agents des services chargés de la concurrence et de la consommation;
- décret du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques;
- loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des platerformes numériques destinéres au grand public;
- loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur;
- ordonnance du 22 décembre 2021 transposant la directive relative à une meilleure application et à une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs;
- loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France;
- ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques;
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés;
- loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. -
Code électoral annoté et commenté (édition 2023)
Jean-Pierre Camby, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 10 Novembre 2022
- 9782247214365
L'outil de référence pour bien organiser les élections.
Les + de l'édition 2023 :
- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ;
- commenté par un spécialiste de la matière ;
- une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ;
- à jour des dernières textes et circulaires ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.
Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
