Christelle de Gaudemont

  • Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions de la loi pour une école de la confiance. Les mesures législatives adoptées reposent notamment sur les mesures suivantes : abaissement de l'instruction obligatoire à l'âge de 3 ans ; obligation de formation jusqu'à l'âge 18 ans à partir de la rentrée 2020 ; pré-recrutement des enseignants permettant aux étudiants qui le souhaitent d'entrer progressivement dans la carrière de professeur ; création d'un service public de l'École inclusive à partir de la rentrée 2019...

    Toutes ces nouvelles mesures et bien d'autres sont restituées pour les dispositions législatives non codifiées dans leur état de publication et pour celles codifiées dans une version consolidée de manière à en faciliter la lecture. Pour faciliter leur compréhension, l'ouvrage ajoute sous plusieurs de ces dispositions législatives un commentaire synthétique réalisé par la rédactrice du code de l'éducation Dalloz.

  • Les + de l'édition :
    - un Code commenté et annoté ;
    - à jour des dernières textes et circulaires ;
    - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ;
    - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le covid-19, le référendum local, les sondages d´opinions et la transparence de la vie politique.
    Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

  • Les + de l'édition 2021 :
    - clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
    - statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ;
    - code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ;
    - inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.

    Cette 15e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires (décrets d'application de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, décrets sur les recteurs de régions académiques et recteurs d'académie, décrets sur les études de médecine ... ).

  • Les + de l'édition 2021 :
    - tous les textes sur la QPC ;
    - un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
    - un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats ;
    - inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.

    Le code papier 2021 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.
    Les commentaires sont uniquement accessibles sur dalloz.fr.

    Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière :
    - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
    - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...).
    - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

    Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.

    => Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.

  • Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations.

  • Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière :
    - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives. D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
    - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...), - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances, commentée ...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

    Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.

  • Le Code de la fonction publique, annoté et commenté, est le seul code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).

    Dans cette 16e édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender la matière.

    Cette nouvelle édition inclut notamment un vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.

    A jour de la loi no 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui a profondément modifié le Code de la fonction publique.

  • L'outil de référence pour les candidats aux élections municipales 2020 et les collectivités territoriales.

    Les + de l'édition 2020 du Code électoral.
    - Un Code commenté pour la première fois.
    - Pleinement à jour des dernières textes et circulaires.
    - L'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales.
    - Inclus le Guide du candidat et du mandataire.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    Le code est à jour des derniers textes pour les élections des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de mars 2020. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

  • Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
    - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
    - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
    - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement ;
    - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.
    Le droit constitutionnel connaît en France un renouveau grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) entrée en vigueur en mars 2010. Ce Code permet aux avocats mais également aux étudiants en droit constitutionnel et en droits fondamentaux (1ère année de droit, préparation à l'examen d'entrée au CRFPA...) d'appréhender ces matières dans leur ensemble grâce aux commentaires et aux annotations de jurisprudence.

    Le droit constitutionnel connaît en France un renouveau grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) entrée en vigueur en mars 2010.
    Ce Code permet aux avocats mais également aux étudiants en droit constitutionnel et en droits fondamentaux (1ère année de droit, préparation à l'examen d'entrée au CRFPA...) d'appréhender ces matières dans leur ensemble grâce aux commentaires et aux annotations de jurisprudence.

  • Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.

    Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
    Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

    Inclus : mobilité et mise à jour en continu

  • Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
    La première partie est consacrée au régime général des associations :
    - loi et décret de 1901, - apports, dons, legs et subventions, - activités économiques, - bénévolat, - fond de donation, - régime comptable, - responsabilité civile et pénale, - service civique.
    La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
    - associations d'actionnaires et investisseurs, - associations culturelles et congrégations, - associations de défense des consommateurs, - associations de chasse et de pêche, - associations de protection de l'environnement, - associations de services à la personne, - associations sportive...
    Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
    Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

  • Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.
    Cette 10e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe.
    Elle intègre également la circulaire de préparation de la rentrée scolaire de septembre 2015.
    Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maître contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), les programmes d'enseignement de l'école primaire...
    Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent.
    Inclus dans cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

  • Le Code de la fonction publique, annoté et commenté, est le seul code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
    Dans cette 15e édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender la matière.
    Cette nouvelle édition inclut notamment un vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la Fonction Publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.

  • Les + de l'édition 2017 :
    Tout sur la QPC .
    Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative .
    Un outil précieux, notamment pour les avocats, pour définir la stratégie du procès .
    Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière :

    - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives.
    D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
    - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances, commentée ...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

    Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.

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