Charles Bahurel

  • Moins d'un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, de nombreuses questions d'ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l'histoire de la construction européenne. Compte tenu des conséquences régionales, nationales et internationales du Brexit, il était nécessaire que des spécialistes viennent éclairer les multiples zones d'ombre qui subsistent sur des sujets aussi divers que l'engagement du retrait, les modèles de coopération possibles entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, l'avenir politique, juridique et économique de cette Union, les enjeux migratoires du Brexit mais aussi ses enjeux pour les citoyens européens et pour les opérateurs économiques que sont, par exemple, les banques ou les entreprises.
    Cet ouvrage s'adresse aux praticiens spécialisés en droit européen (avocats, notaires, fiscalistes, banquiers) ainsi qu'aux universitaires et aux membres des collectivités territoriales.

  • L'acte de dernière volonté est, par sa structure même, un acte profondément singulier au sein du droit privé. Du côté du testateur, c'est une consolation de la mort : le testateur cherche à se rassurer devant l'angoisse de la mort, la peur de quitter les siens et ses biens. De ce point de vue, le testament est une liberté pour les vivants, la liberté d'anticiper les conséquences de sa mort. Mais si on se place du côté des héritiers, et plus généralement des survivants du de cujus, le testament prend une dimension inédite, que n'a aucun autre acte juridique privé et qui ne se retrouve chez aucune autre liberté individuelle : pour les survivants du défunt, le testament est en effet un ordre, une loi, un commandement. Autrement dit, le testament est fondamentalement un acte normatif pour autrui : une loi privée pour les survivants. Tout l'enjeu du sujet dépend de ces deux aspects : d'un côté, il faut accorder une liberté testamentaire réelle à chaque personne vivante pour lui permettre de se consoler de sa condition mortelle. D'un autre côté, il faut éviter que la volonté du défunt ne dégénère en tyrannie à l'égard de ses survivants. Il est nécessaire de protéger les vivants contre les rigueurs excessives des testateurs qui prétendraient régenter outre-tombe la vie de leurs proches et empoisonner leur existence. En un mot, il s'agit de consoler les mourants sans affliger leurs survivants.

  • épreuves écrites du CRFPA : spécialité droit civil (édition 2021) Nouv.

    L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit civil du CRFPA 2021 avec des fiches de révision et des exercices.
    Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante :
    - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ;
    - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ;
    - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ;
    - des annales et exercices corrigés, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

  • Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante :
    - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ;
    - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ;
    - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée :
    Principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ;
    - des annales corrigées des années précédentes, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

  • En faisant intervenir des spécialistes de la procédure comme des spécialistes du droit de la famille, l'ouvrage porte un regard croisé sur les spécificités des contentieux familiaux (patrimonial et extra-patrimonial) : les juridictions de la famille, le raisonnement du juge en droit de la famille, le divorce sans juge, etc.

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