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Caroline Mécary
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Le point sur la législation française en matière de techniques de procréation, réservées aux couples hétérosexuels et infertiles. L'auteure analyse les conséquences juridiques pour les familles ayant eu recours à la GPA à l'étranger, et réfléchit aux enjeux éthiques et légaux d'un assouplissement des lois.
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GPA : quelles conséquences pour les parents et enfants du régime de prohibition mis en place par la France ?
Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, la GPA nous invite à revisiter nos idées concernant l'engendrement, la parenté et la filiation juridique, attachées à une conception traditionnelle de la famille. Il est nécessaire de pouvoir penser la GPA à partir d'une réflexion posée sur les principaux enjeux qu'elle soulève. Qu'est-ce que la GPA ? Une pratique séculaire, considérée par l'Organisation mondiale de la santé, comme une technique de procréation médicalement assistée qui reçoit une approbation d'une large majorité de l'opinion. Comment la France a mis en place un régime de prohibition, aussi bien civil que pénal ? Quelles en sont les conséquences pour les parents ? Pour les enfants ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des éléments de réponse destinés à permettre à chacun de se forger une opinion étayée sur des faits.
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Comment le droit français appréhende-t-il l'homosexualité ? le fait d'avoir une orientation sexuelle différente de la majorité des citoyens doit-il entraîner un traitement juridique différent ? telles sont les questions abordées par cet ouvrage.
Les réponses apportées par les textes et leur interprétation par les juridictions tant européennes que nationales sont nuancées. elles quittent fréquemment le terrain juridique pour le domaine de la morale.
Les réponses varient également selon que l'homosexuel est saisi par le droit en sa personne, dans ses relations avec les tiers ou encore lorsqu'il vit en couple.
La récente reconnaissance des couples de personnes de même sexe par le biais du pacs est une première avancée, mais elle est bien timide au regard de ce que le droit comparé des pays scandinaves montre.
Cette première avancée ouvre néanmoins les portes d'un avenir où la sexualité des citoyens pourrait devenir un élément indifférent, neutre, au regard du droit.
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Avec plus de 200 000 Pacs signés depuis le 15 novembre 1999, et un chiffre en constante augmentation chaque année, le Pacs est devenu un contrat essentiel dans la vie des couples. Pour autant, il ne constitue pas un acte banal de la vie quotidienne ayant des répercussions patrimoniales, fiscales, sociales importantes. Comment conclure son Pacs en toute sécurité ? Comment garantir les droits du partenaire en cas de décès ? Quelles sont les conséquences du Pacs sur les droits sociaux, sur la fiscalité ? Etc. Autant de questions auxquelles ce guide apporte une réponse, claire, précise et pratique.
