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Lgdj
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Introduction au droit européen : Organisations et principes
Carlo Santulli
- Lgdj
- Manuels
- 23 Janvier 2024
- 9782275117287
Entre droit international et droit de l'État, du droit public au droit privé, un droit européen se construit. Son administration est morcelée en une mosaïque d'organisations intergouvernementales distinctes, aux périmètres géopolitiques et aux fonctions marqués par l'histoire, dont le « Brexit » et la sortie russe du Conseil de l'Europe dans le contexte de la crise ukrainienne sont de nouvelles étapes : l'Union européenne, héritière des Communautés, côtoie le Conseil de l'Europe, qui inclut la Suisse et la Turquie ; mais l'organisation de la défense européenne est inextricablement liée à l'OTAN, avec les États-Unis d'Amérique, à l'ancienne UEO, ou encore à l'OSCE.
Les principes du droit européen se partagent entre deux aspirations : un projet humaniste, dont la réalisation essentielle est la Convention européenne des droits de l'homme, au sein du Conseil de l'Europe, et un projet économique, qui a trouvé dans l'Union européenne et l'euro ses expressions les plus abouties. Ils sont les premiers éléments d'un droit commun en devenir.
Ce livre s'adresse à celui qui devrait (étudiant débutant en droit européen) ou voudrait (citoyen curieux) comprendre la construction européenne. -
Droit du contentieux international (2e édition)
Carlo Santulli
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Public
- 24 Novembre 2015
- 9782707616678
Titre: Droit du contentieux international Theme1: Droit - Droit international et étranger - Contentieux et procédure / Juridictions internationales Theme2:
Résumé: De l'investissement à l'étranger aux droits de l'homme, des relations commerciales au statut de la fonction publique internationale, l'application du droit international soulève un contentieux juridictionnel important, et toujours grandissant. Il est partagé entre une multitude de procédures judiciaires (Cour internationale de justice, juridictions des droits de l'homme, Cour pénale, tribunaux administratifs...) et arbitrales (CIRDI, CNUDCI, CPA...). Pourtant, un ensemble unique de règles trouve à s'appliquer uniformément. Ces principes généraux sont l'objet principal de ce manuel, pour la formation des étudiants. Mais il s'attache aussi aux aspects plus techniques des différentes procédures, à leurs particularités textuelles et jurisprudentielles, pour l'information du praticien, et du passionné. Carlo SANTULLI est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), où il dirige l'Institut des Hautes Études Internationales. Il est également directeur de la Revue générale de droit international public.
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De l'investissement à l'étranger aux droits de l'homme, des relations commerciales au statut de la fonction publique internationale, l'application du droit international soulève un contentieux juridictionnel important, et toujours grandissant.
Il est partagé entre une multitude de procédures judiciaires (cour internationale de justice, juridictions des droits de l'homme, cour pénale, tribunaux administratifs. ) et arbitrales (cirdi, cnudci, cpa. â°. pourtant, un ensemble unique de règles trouve à s'appliquer uniformément. ces principes généraux sont l'objet principal de ce manuel, pour la formation des étudiants. mais il s'attache aussi aux aspects plus techniques des différentes procédures, à leurs particularités textuelles et jurisprudentielles, pour l'information du praticien, et du passionné.
