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Canivet/Joly-Hurard
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La discipline des juges - judiciaires, administratifs et des comptes
Canivet/Joly-Hurard
- Lexisnexis
- 8 Novembre 2007
- 9782711009855
responsabilité, déontologie et discipline des juges sont au coeur des préoccupations actuelles : il n'est plus un débat sur la justice qui ne fasse allusion à la responsabilité des magistrats, à la nécessité de réformer leur statut pour renforcer leur régime disciplinaire, de modifier ...
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La déontologie du magistrat ; 3e édition
Guy Canivet, Julie Joly-Hurard
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 3 Septembre 2014
- 9782247139415
L'examen de la déontologie des magistrats repose sur l'étude de ses sources et de la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil d'État qui, au fil des décisions et arrêts, ont véritablement donné naissance à un corpus de règles déontologiques à même de guider les juges dans ...
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Déontologie du magistrat (2e édition)
Guy Canivet, Julie Joly-Hurard
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 19 Août 2009
- 9782247084074
Cette 2e édition est profondément remaniée en raison des nombreuses réformes et initiatives qui sont intervenues récemment dans le monde judiciaire et qui touchent à la déontologie des magistrats : la publication d'un recueil présentant l'intégralité des décisions disciplinaires du Conseil supérieur...
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