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Lgdj
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Destiné aux étudiants qui suivent le cours de contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, il intéressera aussi les candidats aux concours administratifs et au concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que les candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA.
Il couvre l'ensemble du programme du cours de contentieux administratif : les juridictions administratives, les recours juridictionnels et le procès qui se tient devant le juge administratif.
De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée, les trois identités...).
Points forts
À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif
Un auteur spécialiste de la matière -
Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes les étapes du procès et les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « les trois identités », ou encore « autorité de la chose jugée »).
Ce manuel couvre le programme du cours de « contentieux administratif » (ou de « droit du contentieux administratif ») enseigné dans les Facultés de droit, ainsi que les programmes de concours de la fonction publique (notamment conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) et de l'examen d'accès aux CRFPA.
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Contentieux administratif 2015-2016 (3e édition)
Camille Broyelle
- Lgdj
- Manuels
- 15 Septembre 2015
- 9782275042282
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée » ou encore « les trois identités »).
Ce manuel couvre le programme du cours de « contentieux administratif » (ou de « droit du contentieux administratif ») enseigné dans les Facultés de droit, le programme de « contentieux administratif » des concours administratifs (notamment concours de recrutement des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) ainsi que celui de l'examen d'accès aux CRFPA.
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Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée » ou encore « les trois identités »).
Ce manuel couvre le programme du cours de « contentieux administratif » (ou de « droit du contentieux administratif ») enseigné dans les Facultés de droit, le programme de « contentieux administratif » des concours administratifs (notamment concours de recrutement des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) ainsi que celui de l'examen d'accès aux CRFPA.
L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (loi du 21 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires incluse).
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Droit de la régulation audiovisuelle
Camille Broyelle, Laurence Franceschini
- Lgdj
- Systemes Pratique
- 28 Janvier 2020
- 9782275052298
