Bloch Bernard Mic.
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Code de la commande publique commenté
Bloch Bernard Mic.
- Berger-levrault
- Les Codes
- 5 Avril 2018
- 9782701319728
La moindre entorse aux règles de la commande publique peut entraîner l'annula!on du marché. C'est pourquoi les acheteurs publics doivent maî- triser ses dernières évolu!ons. Le Code de la commande publique commenté 2018 regroupe ainsi, de manière accessible et concrète, l'ensemble des textes qu'acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître. Ses commentaires sont concis et ciblés.
CeBe 16 e édi!on, à jour des dernières évolu!ons législa!ves sur les marchés publics, intègre notamment :
- deux arrêtés du 14 avril 2017, l'un rela!f aux fonc!onnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et l'autre aux données essen!elles dans la commande publique ;
- le décret du 10 avril 2017 portant diverses disposi!ons en ma!ère de commande publique ;
- la loi du 9 décembre 2016 rela!ve à la transparence, à la luBe contre la corrup!on et à la modernisa!on de la vie économique, dite "loi Sapin II" ;
- la loi du 7 juillet 2016 rela!ve à la liberté de la créa!on, à l'architecture et au patrimoine.
Sont également intégrés les nouveaux seuils européens applicables à compter du 1 er janvier 2018. L'ouvrage comprend aussi les dernières jurispru- dences qui sont venues préciser la portée de l'ordonnance n o 2015-889 et des décrets d'applica!on n o 2016-360 et n o 2016-361.
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Code des marchés publics annoté 2006
Bloch Bernard Mic.
- Berger-levrault
- Les Codes
- 16 Novembre 2006
- 9782701314952
Le décret du 1er août 2006 a complètement remanié le Code des marchés publics pour y intégrer, aux cotés des dispositions de la directive unique du 31 mars 2004, des nouvelles procédures modernisées ayant trait à la passation et à l'exécution des marchés publics. Clair et accessible à tous, cet ouvrage apporte des éclairages pratiques au Code des marchés publics dont il reproduit le texte dans son intégralité. II vous guidera utilement dans la compréhension et la mise en application de toutes les procédures liées à la réforme. Chaque fois que cela est nécessaire, les articles du nouveau code sont accompagnés d'annotations destinées à préciser leur sens exact et leur portée. II peut s'agir en particulier : de commentaires venant expliciter certaines dispositions ; de références à la législation ou à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants ; de notes de jurisprudence. Pour tenir compte des bouleversements liés à la réforme, les annexes ont été particulièrement remaniées et enrichies. Vous y trouverez des extraits de la directive européenne du 31 mars 2004, ainsi qu'une sélection de codes ou de lois apportant un éclairage complémentaire par rapport aux dispositions du nouveau Code des marchés publics. Le manuel d'application du nouveau code (circulaire du 3 août 2006), ainsi que le tableau de correspondance entre le code 2006 et le code 2004, sont également reproduits dans leur intégralité. Un index détaillé, placé en tête d'ouvrage, permet un accès très rapide à l'information recherchée.
