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Bloch Bernard M
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Code des marchés publics annoté (10e édition)
Bloch Bernard M
- Berger-levrault
- Les Codes
- 12 Mars 2009
- 9782701315959
Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend l'intégralité du Code des marchés publics et, chaque fois que cela s'avère nécessaire, des annotations destinées à préciser le sens et la portée de ses articles. Il peut s'agir : de commentaires pratiques ; de références à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants ; de notes relatives à la jurisprudence incontournable en matière de marchés. Entièrement actualisée, cette dixième édition intègre les modifications les plus récentes du code : le décret n° 2008-1334 qui, le premier, réforme le Code des marchés publics sur différents points (niveau minimum de capacité des candidats, pondération des critères de concours...) ; la réforme de plus grande ampleur initiée ensuite avec la parution de quatre décrets : le décret n° 2008-1356 sur le relèvement du seuil en dessous duquel un marché peut être conclu sans aucune procédure, le décret n° 2008-1355 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, le décret n° 2008-1550 sur la mise en oeuvre du délai maximum de paiement, le décret n° 2008-1464 relatif au statut et au fonctionnement de l'UGAP L'accès à l'information est facilité par : un tableau de tous les articles du code modifiés par les décrets de décembre 2008 ; des tableaux récapitulatifs des délais et des seuils ; des annexes thématiques donnant une mine de renseignements actualisés aux acheteurs publics et aux candidats aux marchés publics ; un index très détaillé.
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CCAG ; travaux et texte annoté (3e édition)
Bloch Bernard-M
- Berger-levrault
- Les Codes
- 9 Avril 2010
- 9782701315645
Issu de l'arrêté du 8 septembre 2009, le nouveau Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, est le document de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux (de bâtiment ou de génie civil) lancés par les collectivités locales. Le CCAG-Travaux est souvent complexe : l'ouvrage le rend accessible à tous ! Le texte intégral du CCAG-Travaux est enrichi de notes faisant état, notamment, de la législation et de la réglementation existante, de la jurisprudence ou de la pratique contractuelle. En exergue, l'auteur insiste tout particulièrement sur les nouveautés du CCAG - Travaux de 2009, par exemple : la notion de montant contractuel des travaux, au lieu de ' masse initiale ' (article 15-1) ; la suppression de la décision de poursuivre en cas d'atteinte du montant contractuel (article 15-4) ; la gestion des déchets de chantier (article 36) ; la carence du maître d'oeuvre dans les opérations préalables à la réception des ouvrages (article 41.1.2)... Les annotations de jurisprudence, sous les articles concernés, ont été classées par applications de sorte que le lecteur pourra trouver utilement le sujet qu'il cherche. Innovation par rapport à l'édition précédente, et à l'instar de ce qui a été fait pour le CCAG-Fournitures courantes et services, l'ouvrage comporte une table des délais par mots-directeurs. Un index détaillé, une table de jurisprudence (avec, pour chaque décision, le thème traité), deux tables de concordance (CCAG version 1976/CCAG version 2009) permettent un accès aisé à l'information. Un outil de référence pour tous les acteurs, du maître d'ouvrage au maître d'oeuvre, de l'entrepreneur au conducteur de travaux.
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CCAG ; fournitures courantes et services ; texte annoté (2e édition)
Bloch Bernard-M
- Berger-levrault
- Les Codes
- 27 Août 2009
- 9782701315652
Le nouveau CCAG - Fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009, est paru au Journal officiel du 19 mars 2009. C'est le document de référence déterminant les règles propres à cette catégorie de marchés. L'ouvrage comprend le texte intégral du CCAG, enrichi d'annotations : il explicite des termes importants, renvoie à la législation ou à la réglementation en vigueur, et s'appuie sur la jurisprudence. C'est ainsi que sont précisés, par exemple : - la portée du CCAG et l'étendue du contrôle du juge sur son application ; - la distinction entre fournisseurs et sous-traitants ; - l'ordre public social français à respecter et à faire respecter ; - le dernier état de la jurisprudence sur les pénalités de retard ; - l'incidence des clauses de réserve de propriété ; - les précautions à prendre en cas de résiliation ; - la question des révisions de prix... On trouvera également une très intéressante synthèse des grands principes dégagés par la jurisprudence judiciaire en matière de vente et de vices cachés. Dans un domaine où le temps est un élément essentiel, l'ouvrage propose une table des délais. Une table de jurisprudence, une liste des abréviations, un index alphabétique viennent faciliter la recherche.
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Code des marchés publics (9e édition)
Bloch Bernard-M
- Berger-levrault
- Les Codes
- 26 Octobre 2007
- 9782701315768
pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend l'intégralité du code des marchés publics et, chaque fois que cela s'avère nécessaire, des annotations destinées à préciser le sens et la portée exacts de ses articles.
il peut s'agir en particulier : de commentaires venant expliciter certaines dispositions ; de références à la législation ou à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants ; de notes relatives aux arrêts incontournables en matière de marchés, tel celui du ce du 9 juillet 2007, " syndicat egf-btp et autres ". entièrement actualisée, cette neuvième édition intègre les modifications les plus récentes du code parmi lesquelles : l'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs ; l'arrêté du 12 mars 2007 pris en application du iii de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
pour tenir compte de la mouvance particulière de la matière, les annexes de l'ouvrage ont été considérablement enrichies. vous y trouverez désormais, entre autres, l'intégralité du décret nâ° 2007-450 du 25 mars 2007 qui actualise la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales, ou encore les extraits les plus pertinents des directives " marchés publics " 2004/17 et 2004/18. un index très détaillé, une table chronologique des jurisprudences citées et des tableaux récapitulatifs des délais et seuils imposés en matière de marchés publics font de ce code un véritable outil opérationnel.
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Code de la commande publique commenté
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 7 Avril 2022
- 9782701321684
Le Code de la commande publique commenté 2022 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.
Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
Cette 20e édition intègre les nouveaux textes adoptés au cours de l'année 2021, issus notamment de la loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021, de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique.
Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.
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CCAG - fournitures courantes et services ; texte annoté
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 16 Septembre 2021
- 9782701320915
Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics.
Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction générale des collectivités territoriales, la réforme des CCAG a visé à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales dans lesdits contrats, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.
L'ouvrage restitue les nouveautés issues de cette refonte en précisant leur portée et leurs modalités d'application, dans un contexte où l'irruption du coronavirus a exacerbé l'importance de la commande publique dans le soutien au tissu économique local.
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CCAG - travaux ; texte annoté
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 16 Septembre 2021
- 9782701321103
Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est le texte indispensable à la conception des documents contractuels et au suivi d'un marché de travaux.
Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction générale des collectivités territoriales, la réforme des CCAG a visé à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales dans lesdits contrats, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.
L'ouvrage restitue les nouveautés issues de cette refonte en précisant leur portée et leurs modalités d'application, dans un contexte où l'irruption du coronavirus a exacerbé l'importance de la commande publique dans le soutien au tissu économique local.
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Code de la commande publique commenté
Bloch Bernard Mic.
- Berger-levrault
- Les Codes
- 5 Avril 2018
- 9782701319728
La moindre entorse aux règles de la commande publique peut entraîner l'annula!on du marché. C'est pourquoi les acheteurs publics doivent maî- triser ses dernières évolu!ons. Le Code de la commande publique commenté 2018 regroupe ainsi, de manière accessible et concrète, l'ensemble des textes qu'acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître. Ses commentaires sont concis et ciblés.
CeBe 16 e édi!on, à jour des dernières évolu!ons législa!ves sur les marchés publics, intègre notamment :
- deux arrêtés du 14 avril 2017, l'un rela!f aux fonc!onnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et l'autre aux données essen!elles dans la commande publique ;
- le décret du 10 avril 2017 portant diverses disposi!ons en ma!ère de commande publique ;
- la loi du 9 décembre 2016 rela!ve à la transparence, à la luBe contre la corrup!on et à la modernisa!on de la vie économique, dite "loi Sapin II" ;
- la loi du 7 juillet 2016 rela!ve à la liberté de la créa!on, à l'architecture et au patrimoine.
Sont également intégrés les nouveaux seuils européens applicables à compter du 1 er janvier 2018. L'ouvrage comprend aussi les dernières jurispru- dences qui sont venues préciser la portée de l'ordonnance n o 2015-889 et des décrets d'applica!on n o 2016-360 et n o 2016-361.
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Code des marchés publics annoté 2006
Bloch Bernard Mic.
- Berger-levrault
- Les Codes
- 16 Novembre 2006
- 9782701314952
Le décret du 1er août 2006 a complètement remanié le Code des marchés publics pour y intégrer, aux cotés des dispositions de la directive unique du 31 mars 2004, des nouvelles procédures modernisées ayant trait à la passation et à l'exécution des marchés publics. Clair et accessible à tous, cet ouvrage apporte des éclairages pratiques au Code des marchés publics dont il reproduit le texte dans son intégralité. II vous guidera utilement dans la compréhension et la mise en application de toutes les procédures liées à la réforme. Chaque fois que cela est nécessaire, les articles du nouveau code sont accompagnés d'annotations destinées à préciser leur sens exact et leur portée. II peut s'agir en particulier : de commentaires venant expliciter certaines dispositions ; de références à la législation ou à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants ; de notes de jurisprudence. Pour tenir compte des bouleversements liés à la réforme, les annexes ont été particulièrement remaniées et enrichies. Vous y trouverez des extraits de la directive européenne du 31 mars 2004, ainsi qu'une sélection de codes ou de lois apportant un éclairage complémentaire par rapport aux dispositions du nouveau Code des marchés publics. Le manuel d'application du nouveau code (circulaire du 3 août 2006), ainsi que le tableau de correspondance entre le code 2006 et le code 2004, sont également reproduits dans leur intégralité. Un index détaillé, placé en tête d'ouvrage, permet un accès très rapide à l'information recherchée.
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Code des marchés publics commenté 2014 (14e édition)
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 5 Mars 2015
- 9782701318288
Cette 14e édition du Code des marchés publics commenté, à jour des nouveaux seuils de procédure applicables au 1er janvier 2014 intégrera tous les textes modifiant le code et ses textes d'application, ainsi que l'abondante jurisprudence administrative et judiciaire intervenue en 2013.
Les articles du code sont enrichis d'annotations concrètes destinées à en préciser le sens et les modalités d'application :
- des commentaires mettent en pratique certaines dispositions ;
- des références à la législation ou à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente, qu'elle soit administrative, judiciaire ou européenne, est analysée par l'auteur.
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Cahier des clauses administratives et générales ; travaux ; texte annoté (4e edition)
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 12 Février 2015
- 9782701318561
Le cahier des clauses administratives et générales - Travaux - Texte annoté (CCAG - Travaux) est l'outil essentiel régissant l'exécution des marchés publics de travaux.
Issu d'un décret de 2009, la 4e édition du CCAG - Travaux inclut la dernière réforme par l'arrêté du 4 mars 2014. Il comporte ainsi les dispositions régissant les « délais de paiement cachés », c'est-à-dire la réduction des délais entre les opérations préparatoires à la réception et la signature du décompte général, qui devient alors décompte général définitif.
Sous-tendu par l'objectif de réduction des délais de paiement, la nouvelle édition tient également compte, dans ses annotations, du décret du 29 mars 2013 relatif aux délais de paiement post décompte général définitif.
Enfin, la 4e édition relate et explique les dernières évolutions jurisprudentielles concernant l'exécution des marchés de travaux.
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Cahier des clauses administratives générales ; fournitures courantes et services
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 6 Avril 2017
- 9782701318783
Le CCAG Fournitures courantes et services propose le conducteur des règles contractuelles propre à cette catégorie de marchés publics, à laquelle les acheteurs peuvent faire référence.
L'ouvrage comprend le texte intégral du CCAG, enrichi d'annotations : il explicite des termes importants, renvoie à la législation ou à la réglementation en vigueur et s'appuie sur la jurisprudence la plus récente.
C'est ainsi que sont précisées, par exemple :
- La portée du CCAG et l'étendue du contrôle du juge sur son application ;
- Les possibilités de recours à la soustraitance ;
- la question des révisions de prix, etc.
Dans un domaine où le temps est un élément essentiel, l'ouvrage propose une table des délais.
Une table de jurisprudence, une liste des abréviations, un index alphabétique viennent faciliter la recherche.
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Nouveau code des marchés publics
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 2 Février 2017
- 9782701318929
Le droit des marchés publics évolue avec l'ordonnance n o 2015-899 du 23 juillet 2015, qui applique la directive 2014/24/UE.
Abrogeant la plus grande partie des textes en vigueur (Code des marchés publics et ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005), l'ordonnance modifie en profondeur les règles applicables à l'achat public de travaux, de fournitures et de services.
Le texte est applicable aux marchés publics et aux marchés de partenariat dont la procédure de passation est lancée à compter du 1 er janvier 2016.
Pour poursuivre les investissements et assurer un fonctionnement régulier des services publics, les personnes soumises à ce texte devront en maîtriser les subtilités.
Les commentaires du texte et de ses décrets d'application permettent de saisir de manière pratique, et dans une perspective « métier », le droit applicable.
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