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Bertrand Mathieu
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Nouv.
Europe : l'Union fait la force... dans la diversité
Bertrand Mathieu
- LGDJ
- Forum
- 11 Mars 2025
- 9782275159072
L'Europe est dans un entre-deux, elle continue de se construire sans les peuples qu'elle est censée réunir. La construction européenne échappe aux exigences démocratiques, le vote des peuples n'a d'incidences que marginales sur sa route. L'Europe est mal définie dans ses frontières, dans ses projets, dans sa nature institutionnelle et le pouvoir de décision appartient essentiellement à des organes dépourvus de toute légitimité démocratique directe.L'objet de cet essai vise à dénoncer ce qui, aux yeux de l'auteur, constitue des faiblesses tant au niveau institutionnel, que démocratique ou idéologique et à tenter de donner quelques pistes qui visent à articuler harmonieusement le respect des identités nationales et la construction d'une Europe puissante. Il reprend l'idée d'une Europe des Nations, tout en renforçant certaines compétences de l'Union, en écartant la tentation d'une Europe contre les États.
Points forts
Un essai original sur l'Union européenne et sur l'ordre juridique européen.
Un auteur de renom, grand spécialiste de droit constitutionnel et de droit public. -
La justice en questions
Bertrand Mathieu
- Editions Dialogues
- Mercuriales
- 15 Février 2024
- 9782369450894
Garante de l'état de droit, mais aussi politisée, corporatiste, tout semble avoir été dit sur la justice. Cet essai, partant d'une réflexion sur la légitimité des juges, leurs compétences et leur place dans un système démocratique, aborde trois questions : l'impartialité des magistrats et le syndicalisme judiciaire ; l'indépendance de la justice et le statut du parquet ; la responsabilité des magistrats comme contrepartie de leurs pouvoirs. Au-delà des constats, l'auteur propose un certain nombre d'évolutions ou de modifications législatives visant à apaiser les relations entre justice et politique.
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Droit constitutionnel et institutions politiques
Philippe Ardant, Bertrand Mathieu
- Lgdj
- Manuels
- 22 Août 2023
- 9782275117317
Destiné en premier lieu aux étudiants en L1 droit et d'institut d'études politiques, cet ouvrage expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel :
Il présente une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers, pour permettre d'acquérir la maîtrise des notions essentielles.
Pour comprendre les évolutions majeures du droit constitutionnel, ce manuel accorde également une place importante aux débats qui sont aujourd'hui au coeur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens (tels que le débat sur la réforme des retraites, le référendum d'initiative partagée et les décicisions du Conseil constitutionnel du 14 avril 2023). Il traite ainsi des évolutions politiques nationales, des enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et surtout des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des États et le rôle des juges.
Points forts :
Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière.
Références regroupées en bibliographies récurrentes pour une lecture plus fluide des développements.
Édition annuelle. -
Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité
Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau
- Lgdj
- Les Grandes Decisions
- 15 Janvier 2013
- 9782275036229
Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement le droit des institutions de l'État, il est aussi le droit de la société. Vie privée, mariage, filiation, contrats, santé, emploi, environnement, harcèlement sexuel, impôts... Toutes ces questions sont, aujourd'hui, analysées au regard des principes constitutionnels : la liberté contractuelle, le principe de dignité de la personne humaine, la liberté individuelle, le principe d'égalité, le droit au juge, le principe de légalité des délits et des peines, le principe de solidarité...
Cette évolution, à l'oeuvre depuis une trentaine d'années, s'est accélérée avec l'introduction, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Concrètement, tout justiciable peut contester la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application lors d'un procès. Et, en trois ans, le justiciable s'est approprié ce nouveau moyen de droit, le nombre des décisions du Conseil constitutionnel passant de deux par mois jusqu'à quatre par semaine.
Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité ont pour objet de présenter et d'analyser cette nouvelle jurisprudence, pour tous ceux qui ont le Droit pour métier, aussi bien les avocats, les magistrats, les directeurs juridiques des entreprises privées et publiques, les conseillers juridiques que les universitaires et les étudiants. Car, pour « monter » un dossier, élaborer une stratégie de défense ou préparer un examen ou un concours, la connaissance de la jurisprudence constitutionnelle est indispensable. Non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi celle du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui doivent, comme les juridictions du fond, de première instance et d'appel, apprécier la recevabilité de la question de constitutionnalité.
Cet ouvrage a été conçu et rédigé par Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, professeurs à l'École de Droit de La Sorbonne, Université Paris 1, avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences à l'Université de Bourgogne et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université de Montpellier 1.
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Les compétences en matière de défense sour la Ve République
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 13 Avril 2016
- 9782247162765
Le droit constitutionnel est un droit qui traite des questions essentielles à une société politique. Si la paix a été le leitmotiv des textes constitutionnels et internationaux de l'après Première Guerre mondiale, c'est aujourd'hui la guerre qui surgit dans de nombreuses régions du monde.
De nouvelles formes de guerres apparaissent et se multiplient, comme le terrorisme, guerres idéologiques comme celle menée par les mouvements islamistes, guerres de territoires et de zones d'influences, comme le conflit en Ukraine ou les rivalités maritimes en Asie. Aussi, le Japon, dont la Paix est au coeur de la Constitution, a par exemple revu sa position.
Dans ce contexte, l'objet du Xe Printemps du droit constitutionnel a été de redécouvrir les mécanismes institutionnels relatifs aux politiques militaires et de défense.
Notamment, la Table-ronde a réuni des responsables politiques et militaires et conduit à poser un certain nombre de questions fondamentales sur les conséquences concrètes de la détermination des stratégies et des moyens de défense sur les concepts structurants du droit constitutionnels : démocratie, souveraineté, droits fondamentaux.
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Les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1986 (2e édition)
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, Jean-Pierre Machelon, Xavier Philippe
- Dalloz
- Grands Arrets
- 5 Février 2014
- 9782247129799
Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.
L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties: 1959-1965, 1965-1974, 1974-1980, 1980-1983 et 1984-1986. Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière. Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.
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Révisions de la constitution : mode d'emploi
Julie Benetti, Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 11 Octobre 2017
- 9782247170975
Jamais une Constitution française n'avait autant été modifiée que celle fondant la Ve République (déjà 24 révisions dont 9 depuis 2002). A l'approche d'un nouveau mandat présidentiel, les grands constitutionnalistes portent leurs regards sur la révision de la Constitution et en donnent un mode d'emploi.
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ENSEIGNEMENT DU DROIT DANS LA PREMIERE MOITIE DU XIX SIECLE
BERTRAND MATHIEU
- MEMOIRE DU DROIT
- 30 Mai 2023
- 9782845390621
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Titre: Justice et politique : la déchirure ?
Theme1: Droit - Droit constitutionnel - Ouvrages généraux Theme2: Droit - Professions du droit - Acteurs de la justice / Actualités Résumé: Les rapports entre les responsables politiques et les juges sont marqués par des tensions dont les médias rendent compte presque quotidiennement. Le droit positif ne traduit pas ce qu'est devenue la justice aujourd'hui : un véritable pouvoir concurrent du pouvoir politique. Conquérant, le pouvoir judiciaire voit sa légitimité contestée. Affaibli, le pouvoir politique voit ses prérogatives menacées.
Cet ouvrage a pour objet d'analyser les causes et les manifestations de la montée en puissance du juge, tant au niveau national que supra national, de proposer les réformes institutionnelles susceptibles de traduire à la fois la reconnaissance de ce pouvoir, garant des libertés, et le respect des prérogatives politiques dans lesquelles s'incarne le principe démocratique et la détermination de l'intérêt général. Cette réflexion est articulée autour de deux idées directrices. D'une part, l'indépendance des magistrats ne doit pas conduire à l'autonomie de la justice. D'autre part, la légitimité du juge ne réside que dans sa fonction de tiers impartial.
Le débat doit être ouvert, il concerne tant la place du juge dans la société que l'avenir de la démocratie. Il intéresse les juristes, mais aussi l'ensemble des citoyens.
Bertrand MATHIEU , Professeur à l'École de droit de la Sorbonne-Université Paris I, a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de janvier 2011 à janvier 2015. Il est vice-président de l'Association internationale de droit constitutionnel. Il a été membre de diverses commissions chargées de préparer des révisions constitutionnelles. Il dirige la revue Constitutions.
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Le juge et l'Etat
Collectif, Léonid Golovko, Bertrand Mathieu
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 19 Avril 2018
- 9782849343463
La place de la justice dans le système d'organisation du pouvoir étatique a toujours fait l'objet d'appréciations malaisées ou contradictoires. Le juge dans l'Etat ou le juge contre l'Etat ? Par ailleurs, la pratique juridictionnelle nationale ou supranationale tend à placer face à face un pouvoir politique sur la défensive et un pouvoir juridictionnel conquérant.
Au-delà de la question traditionnelle de l'indépendance des juges, c'est la revendication de l'autonomie d'un pouvoir judiciaire doté de sa propre légitimité, aspirant à une forme de souveraineté qui se dessine. C'est alors le principe même de la démocratie qui est en jeu.
Cet ouvrage est le fruit d'une analyse conduite par une équipe composée d'universitaires et de magistrats russes et français. La recherche, les débats et les conclusions se sont focalisés non pas sur les spécificités des systèmes juridiques de chacun des deux pays, mais sur les enjeux relatifs à la place de la justice analysés à partir de ces deux systèmes. Il répond, en ce sens, à une méthodologie originale qui consiste à conceptualiser certaines tendances communes établies à partir d'expériences nationales sans se borner à une comparaison des systèmes. Il ne s'agit, à proprement parler, ni d'une étude de droit russe ni d'une étude de droit français, mais d'une analyse à partir de ce que ces deux régimes peuvent nous apprendre sur la place de la justice dans les systèmes politiques contemporains.
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Le droit de la santé
Anne Laude, Bertrand Mathieu, Didier Tabuteau
- Puf
- Themis
- 10 Novembre 2012
- 9782130593294
Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.
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Cahiers constitutionnels de Paris I
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 21 Mai 2014
- 9782247130313
8e printemps du Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université de Paris I sur le thème de l'actualité constitutionnelle de la réforme des collectivités territoriales.
Depuis 1982 et les lois de décentralisation, le droit des collectivités territoriales a acquis une dimension constitutionnelle certaine.
La multiplication des décisions du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle a priori puis grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, a consacré la libre administration en tant que norme bénéficiant d'une pleine valeur constitutionnelle.
La journée d'études organisée au Sénat par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université Panthéon- Sorbonne le 17 octobre 2013 a eu pour objet de replacer la réforme en cours d'adoption, présentée parfois comme un acte III de la décentralisation, dans ce contexte, afin d'analyser les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales.
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L'élection présidentielle
Anne Levade, Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 6 Novembre 2013
- 9782247130368
À partir des travaux de sept centres de recherches, la journée d'études de l'AFDC sur les « Élections présidentielles » marque un retour au droit constitutionnel institutionnel. Dans un esprit prospectif, un bilan de l'élection passée est donné: regards historiques et comparés, désignation des candidats, financement et déroulement des campagnes, contrôle des élections notamment par le Conseil constitutionnel et la Commission des sondages.
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Constitution : rien ne bouge et tout change
Bertrand Mathieu
- Lextenso
- Forum Lextenso
- 22 Janvier 2013
- 9782359710830
La Constitution a pour objet de régir une société politique, d'en exprimer les valeurs et d'organiser l'exercice du pouvoir. Rien ne bouge... et pourtant tout change. Si le champ du droit constitutionnel s'est considérablement élargi à l'ensemble du domaine social, l'ordre juridique national est confronté au développement d'autres ordres juridiques, notamment européens ; derrière la permanence de l'idéal démocratique s'opère une transformation profonde de la légitimation et des conditions d'exercice du pouvoir ; la vocation universaliste des droits fondamentaux est contrariée par le développement des communautarismes ; la figure du juge prend une place essentielle dans l'architecture des pouvoirs... Cet essai a pour objet de découvrir, derrière la permanence des concepts, les mutations profondes qui affectent l'ordre constitutionnel, qui n'est en fait que le catalyseur de l'identité d'une Nation, de son histoire, de son destin.
Retrouver du sens alors que le monde se réorganise, de manière encore incertaine, autour de nouveaux centres de pouvoir, de nouvelles façons de penser, de nouvelles organisations sociales, doit aussi être l'ambition de la réflexion constitutionnelle.
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L'examen de la constitutionnalité des lois par le Conseil d'Etat
Bertrand Mathieu, M Verpeaux
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 16 Novembre 2011
- 9782247110216
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la révision constitutionnelle de 2008, il convient de faire le point sur leur mise en oeuvre, sur les modalités, la portée de ces nouvelles procédures, sur l'articulation entre les différentes phases du contrôle de constitutionnalité de la loi et sur le rôle du Conseil d'Etat.
L'appréciation de la constitutionnalité de la loi est une opération familière pour le Conseil d'État en tant que Conseil du gouvernement. La réforme constitutionnelle de 2008, renforce le rôle du Conseil dans sa fonction consultative, mais cette fois auprès du Parlement, en permettant, sous certaines conditions, qu'il examine les propositions de loi. Par ailleurs cette même réforme fait du Conseil d'État, comme de la Cour de cassation, le juge du caractère sérieux (ou nouveau) des questions prioritaires de constitutionnalité.
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de ces réformes, il convient de faire le point sur leur mise en oeuvre, sur les modalités, la portée de ces nouvelles procédures, sur l'articulation entre les différentes phases du contrôle de constitutionnalité de la loi et au-delà sur le point de savoir si le Conseil d'État tend à devenir un véritable juge constitutionnel et sur l'articulation de cette fonction avec celles du Conseil constitutionnel et du Parlement.
Les interventions et les débats de cette journée d'études, organisée par le CRDC en collaboration avec le Conseil d'État, feront l'objet de cet ouvrage. -
Question prioritaire de constitutionnalité ; la jurisprudence(mars 2010 - novembre 2012)
Bertrand Mathieu
- Lexisnexis
- 14 Février 2013
- 9782711018253
L'auteur nous propose une chronique de jurisprudence sur la QPC depuis la mise en place de cette nouvelle procédure depuis le 1er mars 2010.
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Nouvelles questions sur la démocratie
Alain Delcamp, Anne-marie Le pourhiet, Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 6 Octobre 2010
- 9782247089307
Derrière la permanence du mot démocratie s'opèrent des transformations profondes. Au coeur de la mutation démocratique, d'abord la place des droits fondamentaux, la montée en puissance du juge. C'est l'objet de la première table ronde.
Par ailleurs la démocratie ne s'exprime plus aujourd'hui seulement par le dépôt d'un bulletin de vote dans l'urne. D'autres formes d'expression des citoyens se développent, notamment par internet, manifestant à la fois une décomposition et une recomposition du corps social. C'est l'objet de la seconde table ronde.
Enfin Slobodan Milacic et Dominique Rousseau nous présentent deux visions très riches mais aussi heureusement divergentes de l'évolution de la notion de " démocratie ".
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Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux (1e édition)
Michel Verpeaux, Bertrand Mathieu
- Lgdj
- Manuels
- 22 Mai 2002
- 9782275019284
Le droit constitutionnel contemporain est marqué par une double évolution qui affecte d'ailleurs l'ensemble des branches du droit : le développement des droits fondamentaux comme source normative et le renforcement du rôle du juge comme interprète et garant de ces droits.
Ainsi le contentieux constitutionnel est devenu une discipline scientifique à part entière. Cet ouvrage a pour objet la jurisprudence constitutionnelle relative aux droits fondamentaux. Il s'intéresse aux mécanismes de protection de ces droits, non seulement par le Conseil constitutionnel, mais aussi par les autres juges, judiciaires ou administratifs, et à la substance des droits protégés. Il prend en compte les interactions entre ce droit et d'autres droits comme les droits européens.
Ce manuel s'adresse aux étudiants qui y trouveront des éléments de réflexion sur le développement du droit constitutionnel des droits fondamentaux. Il intéressera également les praticiens du droit, alors que les principes constitutionnels sont de plus en plus largement invoqués dans le contentieux judiciaire et administratif, ainsi que les acteurs et les observateurs de la vie politique, alors que le procès constitutionnel est très largement pris en compte dans le débat politique.
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L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 1 Septembre 2010
- 9782247089383
La question prioritaire de constitutionnalité renouvelle l'intérêt porté à la question de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel. Cette autorité, qui trouve son fondement dans l'article 62, renvoie en fait à la question de la place et du rôle de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de sa réception tant par les juridictions de droit commun, que par les autorités politiques, au premier rang desquelles figure le Parlement. II s'agit, au-delà de la reconnaissance traditionnelle de l'autorité de chose jugée, de l'autorité de chose interprétée. L'analyse s'impose, alors qu'une nouvelle procédure de contrôle de constitutionnalité est mise en oeuvre, mais elle dépasse ce seul cadre et concerne également l'exercice du contrôle a priori. Ce sujet, d'une grande actualité, intéresse les juges, les membres des professions juridiques et judiciaires et les juristes universitaires, mais aussi, plus largement, les citoyens et les justiciables. Cet ouvrage est la transcription des travaux du 5e Printemps du droit constitutionnel organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, qui s'est tenu le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel.
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Le statut constitutionnel du parquet
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 7 Novembre 2012
- 9782247120895
Cet ouvrage constitue la publication des interventions et débats au colloque organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec le Parquet général de la Cour de cassation.
Aujourd'hui le statut du parquet est l'objet d'un intense débat qui dépasse les milieux judiciaires pour s'introduire dans le champ politique. Fort d'un statut constitutionnel qui en fait des magistrats à part entière, les membres du parquet ont vu leur statut et leurs fonctions discutés devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Faut-il maintenir la spécificité du parquet " à la française " ? faut-il rapprocher le statut des magistrats du parquet de celui des magistrats du siège ? faut-il s'orienter avers un système de type anglo saxon ?
Autant de questions débattues lors de ce colloque auquel ont participé des universitaires, mais aussi le procureur général près la Cour de cassation et de nombreux magistrats, notamment les présidents des Conférences réunissant les procureurs et les procureurs généraux, ainsi que des membres du Conseil supérieur de la magistrature italien et français.
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Transparence et vie publique
Bertrand Mathieu
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 7 Janvier 2015
- 9782247137473
Transparence : au sens figuré, principe d'organisation de la société démocratique.
Les actes de ce colloque sont l'occasion de décrypter les dernières réformes intervenues en la matière (cumul des mandats, conflits d'intérêt, déclaration du patrimoine des élus, code de déontologie, lanceur d'alerte) grâce à des analyses d'universitaires comme d'élus nationaux et locaux, apportant un éclairage de terrain.
« À travers cette journée, les parlementaires et les universitaires -qui sont ici présents - vont pouvoir débattre d'un sujet essentiel. Oui, essentiel. Car ce mot de transparence, résume, en partie, les attentes, les exigences, les défis, mais aussi parfois les dangers, auxquels doit faire face aujourd'hui notre Assemblée. Oui, essentiel.
Car ce mot est le signe que nous entrons dans une nouvelle époque, dans un nouveau monde. Un monde dans lequel les exigences et les attentes des citoyens ne sont plus tout à fait celles d'hier. Un monde connecté, où l'information circule librement. Un monde où le mensonge se répand, également, aisément.. Un monde dans lequel les frontières entre vie publique et vie privée semblent de moins en moins tracées, de plus en plus complexes. » Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale en ouverture au colloque
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Alors que le droit est inséparable de la construction de la démocratie, à tel point que l'on en arrive à confondre la démocratie et l'État de droit, l'idée essentielle de cet essai est de montrer que le droit peut aussi se dresser contre la démocratie. La figure d'un peuple inscrit dans des frontières et partageant un destin commun a été inséparable de la construction d'un système démocratique.
Ces éléments constitutifs de l'État s'effritent. L'existence d'ordres juridiques non étatiques obéissant à d'autres légitimités, le développement de l'individualisme et du communautarisme, la dégradation des droits fondamentaux en moralisme, l'affaiblissement du pouvoir politique, la perte d'effectivité de la notion d'intérêt général, les défis de l'islamisme radical et politique, constituent des menaces de désagrégation. Les élections présidentielles de 2017 en France témoignent de cette situation. Si la démocratie libérale, qui a constitué un modèle occidental de gouvernement, mérite d'être sauvée, il convient de clarifier les compétences des États et de redonner au peuple les outils qui lui permettent de s'exprimer.
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La recherche sur l'embryon, le clonage, l'euthanasie, les tests génétiques.
Autant de questions qui, au-delà des réactions émotionnelles et des promesses, réelles ou supposées. de la science, engagent l'avenir de l'homme. Alors que les sciences biomédicales ouvrent de nouveaux horizons et qu'un débat s'engage sur la révision de la législation française. cet essai a pour ambition, au travers de l'analyse des normes juridiques qui ont vocation à encadrer les pratiques biomédicales.
Des principes fondamentaux qui devraient en ordonner les développements et des pratiques elles-mêmes, d'engager une réflexion sur les enjeux de la bioéthique. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux juristes, mais aussi à tous ceux qui souhaitent approfondir leur réflexion sur ces questions fondamentales.
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La bioéthique (2e édition)
Mathieu Bertrand
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 26 Septembre 2024
- 9782247189731
La bioéthique renvoie aux rapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des pratiques.
Les évolutions considérables des sciences et des techniques biomédicales, remettent en question les principes les plus fondamentaux de l'ordre juridique. Cet ouvrage a pour ambition tant de dresser un bilan des pratiques qu'une réflexion sur les enjeux sociaux et en termes de droits fondamentaux.
La première partie expose le système normatif de la bioéthique. Sont revisités dans une deuxième partie les grands principes qui sont censés encadrer l'évolution des pratiques (dignité, liberté, principe de précaution...). Enfin, la troisième partie s'attache à analyser certaines pratiques, en particulier, le diagnostic prénatal, le clonage, les tests génétiques, la recherche sur les embryons, ou certaines questions comme celles de l'euthanasie ou des mères porteuses, au regard des incidences qu'elles ont sur l'homme qui peut être ainsi sélectionné ou instrumentalisé. Enfin, la réflexion se clôt sur des questions, comme celles relatives aux neuros sciences ou aux rapports entre l'homme et l'animal, et s'ouvre de manière prospective sur le destin de l'homme qui est incontestablement en jeu.
Cet ouvrage s'adresse aux juristes, publicistes, privatistes, alors que les catégories du droit sont bousculées par l'évolution des sciences et des techniques biomédicales, mais aussi à tous ceux qui souhaitent approfondir leur réflexion sur ces questions fondamentales pour l'avenir de l'humanité.
