Lexisnexis
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Tout le corpus législatif et réglementaire du droit social richement annoté par un spécialiste de renom.
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Droit du travail ; relations collectives
Bernard Teyssié
- Lexisnexis
- Manuel
- 12 Avril 2023
- 9782711038701
Livre 1 : La représentation collective
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Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. À la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses quepeuvent induire l'âge, la maladie...Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution...Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : traités internationaux, textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :Les personnes physiques L'attribution de la personnalité - L'identification des personnes - La protection des mineurs et des majeursLes personnes morales Leur nature juridique - Leur constitution et leur fonctionnement - Leur dissolution
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Guide de la rupture du contrat de travail
Bernard Teyssié
- Lexisnexis
- Les Guides
- 28 Janvier 2021
- 9782711034925
Un concept original et unique sur le marchéLes modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc.Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement :Quelles sont les règles de procédure à appliquer ?Quels sont les délais à respecter ?Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ?Quelles sont les suites de la rupture ?À qui s'adresse ce guide ?Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de 96 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.
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Parmi les modes d'organisation d'ensembles sociétaires, l'unité économique et sociale occupe aujourd'hui une place importante. Construit par touches successives, son régime juridique appelle un effort de systématisation auquel répond le présent ouvrage. Il offre au lecteur une analyse approfondie des critères sur la base desquels l'UES peut être conventionnellement ou judiciairement reconnue. Cette étape franchie, et une fois précisé quel peut être le devenir de l'unité consacrée et quels rapports elle est susceptible d'entretenir avec le groupe, le corps de règles qui la gouvernent est méthodiquement exploré. Il l'est en son volet collectif, qu'il s'agisse de la représentation du personnel ou de la négociation d'accords collectifs, et en son volet individuel, considéré de manière générale et sur le point particulier, source de nombreuses interrogations, relatif aux licenciements pour motif économique. Parce que ce régime serait substantiellement modifié si la personnalité morale était reconnue à l'UES, cette question est soumise à un examen rigoureux.
Contributions de : Mickaël D'allende, Louis Aluome, Philippe Coursier, Lydie Dauxerre, Nathalie Dauxerre, Valentin Daviot, Laurent Drai, Thibault Lahalle, Pierre Lopes, Steven Rioche, Bernard Teyssié. -
Droit et pratique du comité social et économique
Bernard Teyssié
- Lexisnexis
- Planete Sociale ; These
- 23 Janvier 2020
- 9782711032532
Né de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique a fêté, il y a peu, son deuxième anniversaire.Les entreprises implantées en France, dès lors que leur effectif les place sous son empire, ce qui advient vite avec un seuil d'entrée fixé à onze salariés, doivent s'accoutumer à l'organiser, l'informer, le consulter, l'accompagner dans ses demandes d'expertise, le financer...La place donnée à l'accord collectif en vue de créer, organiser ou modifier cette instance nouvelle de représentation du personnel s'est traduite par la conclusion de milliers d'accords. Ils forment un vaste écheveau conventionnel occupant, avec une ardeur variable selon les entités dans lesquelles il se déploie, les espaces qui lui sont concédés. À ceux qui s'engagent dans la négociation ou la renégociation d'un accord portant création d'un comité social et économique, des analyses sont proposées, des conseils sont offerts, des suggestions sont présentées, ne serait-ce qu'à travers la reproduction de clauses, prises parmi les plus pertinentes, en tête de chaque chapitre. Au-delà du cercle des négociateurs et de leurs conseils, l'ouvrage s'adresse aussi à ceux qui ont, ou auront, à trancher les litiges apparus et, au fil des ans, à apporter des modifications à la norme légale pour tenir compte des enseignements de la pratique et, le cas échéant, élargir le champ laissé à l'accord...Titre 1. - Application du droit du comité social et économiqueTitre 2. - Devenir du droit du comité social et économiqueLes auteurs :
Mickaël d'Allende, Damien Chatard, Lydie Dauxerre, Etienne Devaux, Geoffrey Gury, Charles Guyon, André-Franck Jover, Pierre Lopes, Vincent Manigot, Victoria Piccoli, Steven Rioche -
Un droit européen du travail, forgé dans le cadre de l'Union européenne.L'environnement dans lequel il s'inscrit est présenté qu'il s'agisse des conventions adoptées par l'OIT ou des normes sociales élaborées dans le cadre du Conseil de l'Europe. Du droit européen du travail, traités, règlements, directives, accords collectifs de dimension européenne, arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne fixent progressivement le contenu. Deux ambitions l'animent : permettre la libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée.À la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée, les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés mis à disposition. Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, la substance est examinée.L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et à l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés le mouvement syndical européen, le droit européen de la représentation du personnel, celui de la négociation collective et celui des conflits collectifs du travail.Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :La circulation des hommes Circulation des non-salariés - Circulation des salariésL'unification des normes Relations individuelles de travail - Relations collectives de travail
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Les personnes sont au coeur du droit.
Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée...
Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie...
Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents :
Extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.
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Droit du travail ; relations collectives (9e édition)
Bernard Teyssié
- Lexisnexis
- 28 Août 2014
- 9782711021154
Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, tes représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le comité de groupe, le comité d'entreprise européen, le comité de la société européenne ou le comité de la société coopérative européenne. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique.
De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versai le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres.
Sur l'ensemble des points précédents, l'intervention du juge est fréquemment sollicitée. Elle l'est, en particulier, pour assurer l'application des dispositions de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.
L'oeuvre accomplie est considérable et contribue puissamment à dessiner les contours du nouveau droit syndical français.
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Droit et pratique du comité d'entreprise européen ; droit social
Bernard Teyssié
- Lexisnexis
- 23 Mai 2012
- 9782711017041
Un droit européen des relations collectives de travail, peu à peu, prend forme. Longtemps fort prudent, en raison de la diversité des normes et pratiques nationales, le législateur européen s'attache à bâtir un corps de règles harmonisées sur le terrain, à enjeux multiples, de l'information et de la consultation des représentants du personnel.De cet effort est née la directive n° 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs à laquelle a succédé, avec effet au 6 juin 2011, la directive n° 2009/38/CE du 6 mai 2009.Transposée en France par l'ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011, elle a l'ambition d'assurer l'effectivité des droits d'information et de consultation des salariés sur les questions à caractère transnational, d'accroître le nombre de comités d'entreprise européens, d'apporter une réponse à certaines des difficultés surgies pour l'application de la directive du 22 septembre 1994, tout en préservant les accords déjà conclus en vue d'organiser, par voie conventionnelle, des instances européennes de représentation du personnel.Concernant près de 2 500 entreprises et groupes de dimension communautaire, employant près de 25 millions de salariés, le dispositif mis en place est porteur d'enjeux forts qui ne sont pas seulement d'ordre juridique. Ils intéressent tous ceux qui sont appelés à constituer ou faire fonctionner un comité d'entreprise européen ou exercent une fonction de conseil. Au delà, ils ne peuvent laisser indifférent aucun de ceux qui s'intéressent au droit social européen.
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Droit du travail ; relations collectives (10e édition)
Bernard Teyssié
- Lexisnexis
- Manuels Litec
- 13 Octobre 2016
- 9782711024452
Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique.
De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement, mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres.
A jour de la loi -Travail - du 8 août 2016.
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Les experts des instances de représentation du personnel
Bernard Teyssié
- Lexisnexis
- Droit Et Professionnels
- 22 Juin 2017
- 9782711028122
La faculté de recourir à l'assistance d'experts est reconnue à toutes les instances de représentation du personnel : comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT, comité de groupe, comité d'entreprise européen, comité de la société européenne, de la société coopérative européenne, de la société issue de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux.La gamme des experts dont le comité d'entreprise est en droit de solliciter le concours est large : expert-comptable, expert technique, expert économique, expert libre, expert de gestion. Les circonstances dans lesquelles il peut solliciter celui d'un expert-comptable sont multiples : examen de la situation économique et financière de l'entreprise, de sa politique sociale, de ses orientations stratégiques, du rapport relatif à la réserve spéciale de participation, OPA, opération de concentration, alerte économique, licenciement collectif... sans compter les situations dans lesquelles il peut désigner un expert pour assister les syndicats engagés dans certaines négociations.Les questions ne manquent pas : l'expert a-t-il été régulièrement désigné ? A quels documents a-t-il accès ? Dans quel délai doit-il exécuter sa mission ? A quels honoraires peut-il prétendre ? Qui doit les acquitter ?Ces questions se posent :à tous les acteurs de l'entreprise : chef d'entreprise, direction juridique, DRH, IRP, organisations syndicales ;à l'ensemble de leurs conseils, à commencer par leurs avocats ;aux magistrats lorsque surgit un contentieux.
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Droit du travail t.1 ; relations individuelles (3e édition)
Bernard Teyssié
- Lexisnexis
- Manuel
- 5 Mai 2014
- 9782711002238
Le droit du travail est d'abord celui du contrat de travail, de la relation individuelle établie entre l'employeur et le salarié même si les développements donnés à la doctrine du coemploi brouillent parfois les lignes.
Après une introduction générale notamment affectée à l'étude des sources du droit du travail (considéré dans sa dimension nationale, européenne et internationale) ainsi que des moments-clé de l'édification de cette discipline, des modes d'organisation et d'action de la juridiction prud'homale et de l'inspection du travail, sont abordés chacun des temps de la vie du contrat de travail, de sa formation à sa rupture en passant par son exécution.
Chacune des questions examinées, qu'il s'agisse de formation initiale ou continue, d'accord de droit commun ou de conventions particulières, de discipline, de santé ou de sécurité, de durée du travail ou de rémunération, d'intéressement aux résultats ou de participation au capital, de détachement de salariés ou de transfert d'entreprise, de retraite, démission, prise d'acte, licenciement ou rupture conventionnelle... est traitée avec la préoccupation de fournir, à l'appui des informations apportées et des explications avancées, les principales références doctrinales et jurisprudentielles de nature à permettre d'autres investigations.
L'ouvrage est à jour de la décision du Conseil constitutionnel du 27 mars 2014 et de la loi n°2014-384 du 29 mars 2014.
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Un droit européen du travail prend forme : traités, règlements, directives, accords collectifs de niveau communautaire, arrêts du tribunal de première instance et de la Cour de justice des Communautés européennes en fixent progressivement le contenu. Deux ambitions l'animent : permettre la libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée.
A la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés "mis à disposition". Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, la substance est examinée.
L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et à l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés le mouvement syndical européen et le droit européen de la représentation du personnel et celui des conflits collectifs du travail.
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L'ouvrage aborde tous les aspects de la personne physique et de la personne morale. Chaque point est éclairé par la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.
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Tous le corpus législatif et réglementaire du droit social richement annoté par un spécialiste de renom.
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Les atouts de cette édition : une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail et d'importantes notices bibliographiques organisées conformément à l'architecture du nouveau code.
Cette 25ème et nouvelle édition est notamment à jour de : - la loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi ; - la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ; - la loi sur le RSA ; - la loi en faveur des revenus du travail...
Et pour naviguer facilement de l'ancien code vers le nouveau, un Cdrom vous est offert : il reprend le texte de l'ancien code dont certaines dispositions demeurent en vigueur, le texte intégral du nouveau code dans sa version la plus à jour et les tables de concordances avec des centaines de liens hypertextes.
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Droit européen du travail (4e édition)
Bernard Teyssié
- Lexisnexis
- Manuels Litec
- 30 Septembre 2010
- 9782711011605
Un droit européen du travail prend forme : traités, règlements, directives, accords collectifs de niveau communautaire, arrêts du tribunal de première instance et de la Cour de justice des Communautés européennes en fixent progressivement le contenu. Deux ambitions l'animent : permettre la libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée. A la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés « mis à disposition ». Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, le contenu est examiné. L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et 'a l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés lé mouvement syndical européen et le droit européen de la représentation du personnel.
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Les atouts du code :
-une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ;
-d'importantes annexes organisées conformément à l'architecture du nouveau code.
Parmi les nouveautés :
-le décret du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique ;
-le décret du 26 juin 2013 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à l'instance de coordination ;
-le décret du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle ;
-la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ;
-le décret du 4 juin 2013 relatif au montant de la contribution spéciale instituée par l'article L. 8253-1 du Code du travail ;
-le décret du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération ;
-la loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération ;
-le décret du 18 décembre 2012 relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
-le décret du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir ;
-la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir.
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Intègre notamment : l'ordonnance du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail ; le décret du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi ; la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ; la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Sélection de " La Semaine juridique - Social " Droit européen du travail. Dans cet ouvrage sont rassemblés les commentaires de jurisprudences les plus importantes et les plus récentes sur le thème du droit européen du travail issus den la Semaine juridique - Social" , la revue de référence plébiscitée par les professionnels du droit du travail et de la sécurité sociale.
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Tout le corpus législatif et réglementaire du droit social richement annoté par un spécialiste de renom.
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Les métamorphoses du droit des personnes
Bernard Teyssié, Collectif
- Lexisnexis
- Perspective(s)
- 15 Mars 2023
- 9782711038497
Le droit des personnes a pris une place considérable dans le champ juridique mais est en même temps confronté à des bouleversements majeurs qui obligent à en repenser des pans entiers, notamment sous la pression d'évolutions affectant ses notions fondamentales, telles que la notion de personne humaine, l'état civil, la protection de la vie privée et du corps humains, entre autres. L'ouvrage a pour objectif de proposer une analyse objective et critique de ces phénomènes.
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Guide des clauses du contrat de travail
Emeric Jeansen, Yannick Pagnerre, Bernard Teyssié
- Lexisnexis
- Les Guides
- 26 Janvier 2017
- 9782711026623
Un concept original et unique sur le marchéLe contrat de travail est une addition de clauses plus ou moins importante selon les circonstances. La qualité des parties, les caractéristiques de la prestation fournie, les modalités de rémunération, les garanties introduites au titre de l'extinction du contrat et des suites susceptibles de lui être données sont autant de facteurs de nature à peser sur la construction du contrat.Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de conclure un contrat de travail :Quelles sont les clauses qu'il serait pertinent d'introduire ?Quelles sont les conditions de licéité des clauses retenues ?Quels sont les effets qui s'y attachent ?Quel type de rédaction retenir ?A qui s'adresse ce guide ?Le Guide des clauses du contrat de travail est composé de plus de 50 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de formules, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.
