Bernard Teyssié

  • Code du travail

    Bernard Teyssié

    • Lexisnexis
    • 2 Septembre 2021

    Textes à jour au 1er juillet 2021.

    Cette 37e édition intègre notamment :

    L'ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage ;
    Le décret du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;
    Le décret du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement ;
    Le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
    Le décret du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle ;
    L'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation ;
    Le décret du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;
    Le décret du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et portant application de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

  • Droit des personnes

    Bernard Teyssié

    • Lexisnexis
    • 25 Novembre 2021

    Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. À la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : traités internationaux, textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

  • Guide de la rupture du contrat de travail

    Bernard Teyssié

    • Lexisnexis
    • 28 Janvier 2021

    Un concept original et unique sur le marché Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc.

    Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement :

    Quelles sont les règles de procédure à appliquer ?
    Quels sont les délais à respecter ?
    Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ?
    Quelles sont les suites de la rupture ?
    À qui s'adresse ce guide ?
    Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de 96 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.

  • Droit du travail ; relations collectives

    Bernard Teyssié

    • Lexisnexis
    • 6 Février 2020

    Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique.

    De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres.

    Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour de la jurisprudence relative au comité social et économique.

  • Droit européen du travail

    Bernard Teyssié

    • Lexisnexis
    • 25 Avril 2019

    Un droit européen du travail, forgé dans le cadre de l'Union européenne.
    L'environnement dans lequel il s'inscrit est présenté qu'il s'agisse des conventions adoptées par l'OIT ou des normes sociales élaborées dans le cadre du Conseil de l'Europe. Du droit européen du travail, traités, règlements, directives, accords collectifs de dimension européenne, arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne fixent progressivement le contenu. Deux ambitions l'animent : permettre la libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée.
    À la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée, les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés "mis à disposition". Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, la substance est examinée.
    L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et à l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés le mouvement syndical européen, le droit européen de la représentation du personnel, celui de la négociation collective et celui des conflits collectifs du travail.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
    La circulation des hommes.
    Circulation des non-salariés - Circulation des salariés.
    L'unification des normes.
    Relations individuelles de travail - Relations collectives de travail.

  • Droit et pratique du comité social et économique

    Bernard Teyssié

    • Lexisnexis
    • 23 Janvier 2020

    Né de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique a fêté, il y a peu, son deuxième anniversaire.

    Les entreprises implantées en France, dès lors que leur effectif les place sous son empire, ce qui advient vite avec un seuil d'entrée fixé à onze salariés, doivent s'accoutumer à l'organiser, l'informer, le consulter, l'accompagner dans ses demandes d'expertise, le financer...

    La place donnée à l'accord collectif en vue de créer, organiser ou modifier cette instance nouvelle de représentation du personnel s'est traduite par la conclusion de milliers d'accords. Ils forment un vaste écheveau conventionnel occupant, avec une ardeur variable selon les entités dans lesquelles il se déploie, les espaces qui lui sont concédés. À ceux qui s'engagent dans la négociation ou la renégociation d'un accord portant création d'un comité social et économique, des analyses sont proposées, des conseils sont offerts, des suggestions sont présentées, ne serait-ce qu'à travers la reproduction de clauses, prises parmi les plus pertinentes, en tête de chaque chapitre. Au-delà du cercle des négociateurs et de leurs conseils, l'ouvrage s'adresse aussi à ceux qui ont, ou auront, à trancher les litiges apparus et, au fil des ans, à apporter des modifications à la norme légale pour tenir compte des enseignements de la pratique et, le cas échéant, élargir le champ laissé à l'accord...

    Titre 1. - Application du droit du comité social et économique.
    Titre 2. - Devenir du droit du comité social et économique.
    Les auteurs :
    Mickaël d'Allende, Damien Chatard, Lydie Dauxerre, Etienne Devaux, Geoffrey Gury, Charles Guyon, André-Franck Jover, Pierre Lopes, Vincent Manigot, Victoria Piccoli, Steven Rioche.

  • Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, tes représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le comité de groupe, le comité d'entreprise européen, le comité de la société européenne ou le comité de la société coopérative européenne. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique.

    De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versai le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres.

    Sur l'ensemble des points précédents, l'intervention du juge est fréquemment sollicitée. Elle l'est, en particulier, pour assurer l'application des dispositions de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.

    L'oeuvre accomplie est considérable et contribue puissamment à dessiner les contours du nouveau droit syndical français.

  • Droit civil ; les personnes

    Bernard Teyssié

    • Lexisnexis
    • 28 Novembre 2016

    Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie...
    Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution...
    Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
    - Les personnes physiques : L'attribution de la personnalité - L'identification des personnes - La protection des mineurs et des majeurs.
    - Les personnes morales : Leur nature juridique - Leur constitution et leur fonctionnement - Leur dissolution.

  • La communication numérique, un droit, des droits

    Bernard Teyssié

    • Pantheon-assas
    • 22 Janvier 2013

    Technologie et droit entretiennent des rapports féconds. Les évolutions de la première sont toujours riches d'effets sur le second. Le déploiement de la communication numérique suscite actions et réactions fort au-delà du cercle des spécialistes des médias et des normes qui les gouvernent. À ce déploiement, aucun juriste n'est indifférent : l'historien du droit, le civiliste, le spécialiste du droit de l'entreprise, le passionné de droit du procès, le constitutionnaliste, l'administrativiste, l'internationaliste sont confrontés aux bouleversements qu'induit le développement de la communication numérique. Épousant les contours de celle-ci, un droit spécial, peu à peu, prend forme : les traits des normes en vigueur sont redessinés, des normes nouvelles sont adoptées, les analyses jurisprudentielles sont bouleversées, les pratiques professionnelles sont transformées. Saisir ces évolutions suppose la conjonction des regards, ceux de spécialistes de l'ensemble des segments de la science juridique. De ce croisement des savoirs naît une lecture globale d'un phénomène majeur de notre temps.

  • Un droit européen des relations collectives de travail, peu à peu, prend forme. Longtemps fort prudent, en raison de la diversité des normes et pratiques nationales, le législateur européen s'attache à bâtir un corps de règles harmonisées sur le terrain, à enjeux multiples, de l'information et de la consultation des représentants du personnel.

    De cet effort est née la directive n° 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs à laquelle a succédé, avec effet au 6 juin 2011, la directive n° 2009/38/CE du 6 mai 2009.

    Transposée en France par l'ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011, elle a l'ambition d'assurer l'effectivité des droits d'information et de consultation des salariés sur les questions à caractère transnational, d'accroître le nombre de comités d'entreprise européens, d'apporter une réponse à certaines des difficultés surgies pour l'application de la directive du 22 septembre 1994, tout en préservant les accords déjà conclus en vue d'organiser, par voie conventionnelle, des instances européennes de représentation du personnel.

    Concernant près de 2 500 entreprises et groupes de dimension communautaire, employant près de 25 millions de salariés, le dispositif mis en place est porteur d'enjeux forts qui ne sont pas seulement d'ordre juridique. Ils intéressent tous ceux qui sont appelés à constituer ou faire fonctionner un comité d'entreprise européen ou exercent une fonction de conseil. Au delà, ils ne peuvent laisser indifférent aucun de ceux qui s'intéressent au droit social européen.

  • Notions et normes en droit du travail

    Bernard Teyssié

    • Pantheon-assas
    • 4 Octobre 2016

    Les mots sont vecteurs de concepts, véhiculent des notions auxquelles des normes, dans le champ que labourent les juristes, font cortège. Ces mots du droit nourrissent des vocabulaires, suscitent des débats, alimentent parfois crispations, tensions et contentieux. Quelle interprétation en retenir ? Quelles conséquences leur attacher ? Renvoient-ils à un corpus normatif déjà identifié ?
    Supposent-ils d'en forger un, bâti ex nihilo ? Ces questions valent dans tous les compartiments du droit. Elles jaillissent au quotidien en droit du travail. Elles touchent souvent aux principes qui l'animent, qu'ils intéressent directement le salarié, à commencer par ceux touchant aux exigences de dignité ou d'égalité ou au droit au respect de la vie privée, ou qu'ils concernent l'entreprise, préoccupée de compétitivité et, le cas échéant, d'éventuels engagements de sa responsabilité ou de celle de ses dirigeants. Les interrogations qu'emportent les mots du droit dans le champ du droit du travail ne sont pas limitées au cercle précédent. Les cadres dans lesquels il se déploie connaissent leur lot de questions lorsque viennent dans le débat l'établissement, le groupe ou l'UES. Les acteurs de la pièce travailliste ne sont pas en reste, qu'il s'agisse de l'employeur, du salarié ou des partenaires sociaux, s'essayant à la démocratie sociale. Les contrats qu'ils concluent ne suscitent pas moins de controverses lorsqu'il est traité, au temps de leur exécution, de durée du travail, de restructuration ou d'accord d'adaptation, ou, au temps de leur dissolution, de cause réelle et sérieuse, de force majeure ou d'accord réputé non écrit. Définir, clarifier, préciser, construire, telle est l'ambition d'un ouvrage dans lequel chacun trouvera matière à réflexion et action.

    Avec les contributions de Bernard Bossu, Jean-François Cesaro, Damien Chatard, Damien Chenu, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Grégoire Duchange, Bernard Gauriau, Charles Guyon, Henri Guyot, Cécile Hablot, Emeric Jeansen, Thibault Lahalle, Agnès Martinel, Arnaud Martinon, Yannick Pagnerre, Renaud Salomon, Arnaud Teissier, Pierre-Yves Verkindt.

  • Droit du travail ; relations collectives (10e édition)

    Bernard Teyssié

    • Lexisnexis
    • 13 Octobre 2016

    Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique.
    De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement, mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres.

    A jour de la loi -Travail - du 8 août 2016.

  • Droit civil ; les personnes (17e édition)

    Bernard Teyssié

    • Lexisnexis
    • 27 Novembre 2015

    L'ouvrage aborde tous les aspects de la personne physique et de la personne morale. Chaque point est éclairé par la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

  • Code du travail (édition 2015)

    Bernard Teyssié

    • Lexisnexis
    • 28 Août 2014

    Intègre notamment : l'ordonnance du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail ; le décret du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi ; la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ; la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
    Sélection de " La Semaine juridique - Social " Droit européen du travail. Dans cet ouvrage sont rassemblés les commentaires de jurisprudences les plus importantes et les plus récentes sur le thème du droit européen du travail issus den la Semaine juridique - Social" , la revue de référence plébiscitée par les professionnels du droit du travail et de la sécurité sociale.

  • Code du travail 2012

    Bernard Teyssié

    • Lexisnexis
    • 1 Septembre 2011

    Tous le corpus législatif et réglementaire du droit social richement annoté par un spécialiste de renom.

  • Droit européen du travail (5e édition)

    Bernard Teyssié

    • Lexisnexis
    • 21 Mars 2013

    Un droit européen du travail prend forme : traités, règlements, directives, accords collectifs de niveau communautaire, arrêts du tribunal de première instance et de la Cour de justice des Communautés européennes en fixent progressivement le contenu. Deux ambitions l'animent : permettre la libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée.

    A la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés "mis à disposition". Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, la substance est examinée.

    L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et à l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés le mouvement syndical européen et le droit européen de la représentation du personnel et celui des conflits collectifs du travail.

  • Principe fondamental de la liberté d'entreprendre, principe de la liberté du travail, "principe de faveur ", principe " à travail égal, salaire égal ", principe selon lequel la responsabilité du salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde, principe régissant la dénonciation des usages et des engagements unilatéraux...
    La liste est longue des principes posés, au fil des ans, par la chambre sociale de la cour de cassation. leur apport à la construction de la norme, dans le champ du droit social, n'est plus à démontrer. leur portée pratique se révèle parfois considérable. un examen approfondi devait en être mené mettant en lumière les lignes de force d'une production jurisprudentielle qui n'échappe pas toujours à la critique.

  • Le droit du travail est d'abord celui du contrat de travail, de la relation individuelle établie entre l'employeur et le salarié même si les développements donnés à la doctrine du coemploi brouillent parfois les lignes.

    Après une introduction générale notamment affectée à l'étude des sources du droit du travail (considéré dans sa dimension nationale, européenne et internationale) ainsi que des moments-clé de l'édification de cette discipline, des modes d'organisation et d'action de la juridiction prud'homale et de l'inspection du travail, sont abordés chacun des temps de la vie du contrat de travail, de sa formation à sa rupture en passant par son exécution.

    Chacune des questions examinées, qu'il s'agisse de formation initiale ou continue, d'accord de droit commun ou de conventions particulières, de discipline, de santé ou de sécurité, de durée du travail ou de rémunération, d'intéressement aux résultats ou de participation au capital, de détachement de salariés ou de transfert d'entreprise, de retraite, démission, prise d'acte, licenciement ou rupture conventionnelle... est traitée avec la préoccupation de fournir, à l'appui des informations apportées et des explications avancées, les principales références doctrinales et jurisprudentielles de nature à permettre d'autres investigations.

    L'ouvrage est à jour de la décision du Conseil constitutionnel du 27 mars 2014 et de la loi n°2014-384 du 29 mars 2014.

  • Code du travail (édition 2010)

    Bernard Teyssié

    • Lexisnexis
    • 3 Septembre 2009

    Les atouts de cette édition : une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail et d'importantes notices bibliographiques organisées conformément à l'architecture du nouveau code.

    Cette 25ème et nouvelle édition est notamment à jour de : - la loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi ; - la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ; - la loi sur le RSA ; - la loi en faveur des revenus du travail...

    Et pour naviguer facilement de l'ancien code vers le nouveau, un Cdrom vous est offert : il reprend le texte de l'ancien code dont certaines dispositions demeurent en vigueur, le texte intégral du nouveau code dans sa version la plus à jour et les tables de concordances avec des centaines de liens hypertextes.

  • Droit européen du travail (4e édition)

    Bernard Teyssié

    • Lexisnexis
    • 30 Septembre 2010

    Un droit européen du travail prend forme : traités, règlements, directives, accords collectifs de niveau communautaire, arrêts du tribunal de première instance et de la Cour de justice des Communautés européennes en fixent progressivement le contenu. Deux ambitions l'animent : permettre la libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée. A la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés « mis à disposition ». Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, le contenu est examiné. L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et 'a l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés lé mouvement syndical européen et le droit européen de la représentation du personnel.

  • Code du travail 2014 (29e édition)

    Bernard Teyssié

    • Lexisnexis
    • 29 Août 2013

    Les atouts du code :
    -une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ;
    -d'importantes annexes organisées conformément à l'architecture du nouveau code.

    Parmi les nouveautés :
    -le décret du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique ;
    -le décret du 26 juin 2013 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à l'instance de coordination ;
    -le décret du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle ;
    -la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ;
    -le décret du 4 juin 2013 relatif au montant de la contribution spéciale instituée par l'article L. 8253-1 du Code du travail ;
    -le décret du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération ;
    -la loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération ;
    -le décret du 18 décembre 2012 relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
    -le décret du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir ;
    -la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir.

  • Code du travail 2016

    Bernard Teyssié

    • Lexisnexis
    • 27 Août 2015

    Tout le corpus législatif et réglementaire du droit social richement annoté par un spécialiste de renom.

  • La norme pénale et les relations de travail

    Bernard Teyssié

    • Pantheon-assas
    • 20 Octobre 2015

    La sanction pénale est-elle un outil pertinent dès lors que s'exprime la nécessité d'assurer l'effectivité des normes gouvernant les relations de travail nouées dans l'entreprise? D'aucuns en sont persuadés: il est, en la matière, une tradition française nourrie du mythe de l'efficacité des mesures à caractère répressif. De cette croyance sont nés ces textes égrenés qui, au fil du Code du travail, enrichissent un corpus normatif déjà fort abondant auquel ils offrent un volet pénal. dont les pouvoirs publics, peu à peu, prennent conscience qu'il ne constitue pas la panacée. Pour l'heure, cependant, la norme pénale est partout. Elle accompagne toutes les étapes de la relation de travail, qu'il s'agisse de sa construction, de son exécution ou de son extinction. Elle fait cortège au droit syndical et à celui de la représentation du personnel. Elle s'immisce dans le droit de la négociation collective et dans celui des conflits collectifs. S'il est quelques situations dans lesquelles la sanction pénale peut apparaître justifiée lorsqu'est méconnue la règle posée, il en est beaucoup d'autres dans lesquelles il est permis de demeurer dans l'expectative. Une analyse critique, pour le moins, s'impose. Elle est au coeur du présent ouvrage. Au débat ouvert, il entend contribuer, en ne laissant dans l'ombre aucune de ses multiples facettes.

    Avec les contributions de Jean-François Cesaro, Damien Chenu, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Grégoire Duchange, Bernard Gauriau, Olivier Geron, Charles Guyon, Henri Guyot, Cécile Hablot, Emeric Jeansen, Thibault Lahalle, Agathe Lepage, Arnaud Martinon, Patrick Morvan, Yannick Pagnerre, Renaud Salomon et Pierre-Yves Verkindt.

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