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Bernard Saintourens
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L'obligation de securite. colloque franco-algerien, universites de mo ntesquieu bordeaux iv et d'ora
Bernard Saintourens
- Pu de bordeaux
- 1 Mai 2003
- 9782867813115
Dans le cadre d'une convention de recherche unissant le Centre d'Etudes et de Recherches en droit des Contrats (CERCO) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV et une équipe d'enseignants-chercheurs des Universités d'Oran et Tlemcen, un colloque relatif à l'obligation de sécurité a été organisé à Bordeaux, le 22 mai 2002.
Les dix communications présentées lors de ce colloque sont publiées dans le présent ouvrage. Elles témoignent de l'importante prise, en législation comme en jurisprudence, par l'obligation de sécurité dans le droit positif. Qu'il s'agisse de sécurité des produits proposés à la consommation ou de sécurité des personnes lors d'un traitement médical ou d'un transport aérien ou maritime, les travaux réalisés pour ce colloque permettent de mesurer, par la confrontation des solutions nationales, la nature des difficultés rencontrées pour traduire en termes juridiques une attente ressentie comme légitime par le citoyen.
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Le code civil, une leçon de légistique ?
Bernard Saintourens
- Economica
- Etudes Juridiques
- 17 Janvier 2006
- 9782717851809
La célébration du Bicentenaire du Code civil (1804-2004) a légitimement suscité un vif intérêt au sein de la communauté des juristes et a donné lieu à d'importants travaux.
L'Université Montesquieu-Bordeaux IV a souhaité apporter sa contribution en organisant un colloque sur le thème " Le Code civil : une leçon de légistique ". Cet ouvrage regroupe les interventions des éminents conférenciers universitaires ou praticiens, français et étrangers, qui ont analysé le Code civil, d'hier et d'aujourd'hui, au regard des exigences de l'art législatif. De la maîtrise du processus législatif au souci de cohérence du système juridique, la question est posée du modèle que pourrait constituer le Code civil en ces temps d'inflation législative.
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Code des baux
Jacques Lafond, Bernard Saintourens, Béatrice Vial-Pedroletti
- Lexisnexis
- 14 Juillet 2009
- 9782711011384
Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.
Ce code comporte en outre une soixantaine d'annexes, le plus souvent commentées, concernant les matières complétant la législation des baux proprement dite. Les principales nouveautés. La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant stm itltation et clarification du droit et allègement des procédures ; la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (" loi Boutin ") ; la loi n° 2008.
582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection contre les chiens dangereux ; la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ; le décret n° 2009-400 du 10 avril 2009 relatif au contentieux du droit au logement opposable ; le décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 concernant le droit au très haut débit ; le décret n° 2008. 1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des baux commerciaux.
