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Bernard Bouloc
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La procédure pénale expliquée par un auteur de référence.
Ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.
Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif. -
Un grand classique du Droit pénal à l'usage des étudiants et des professionnels.
Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.
Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle.
Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...).
Cette nouvelle édition prend en compte toutes les nouveautés intervenues en la matière depuis la dernière édition, notamment depuis le Code pénitentiaire, le sursis probatoire ou le Code de justice pénale des mineurs.
L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux. -
Après avoir rappelé les buts et les fonctions de la sanction pénale, ce Précis décrit l'organisation du système pénitentiaire et les modalités du régime général de l'exécution des peines (milieux fermé, ouvert ou libre). Il traite ensuite des régimes particuliers (mineurs délinquants ou en danger, malades physiques ou mentaux, agresseurs sexuels, délinquants dangereux, alcooliques et toxicomanes).
Destiné aux étudiants de Master 2, le présent ouvrage s'adresse également aux praticiens issus des concours de l'administration pénitentiaire et aux magistrats de l'application des peines ainsi qu'aux candidats à l'examen d'accès au CRFPA.
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TOUT SAVOIR SUR LA PROCEDURE PENALE La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.
Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Elle intégrera aussi les principales mesures du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (modifications concernant l'enquête préliminaire, renforcement de la protection du secret professionnel, jugement de certains crimes sans jurés, réductions de peines plus automatiques, meilleur cadre pour les travailleurs en prison...).
Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.
Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif. -
Un grand classique à l'usage des étudiants et des professionnels Un grand classique à l'usage des étudiants et des professionnels Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.
Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle.
Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...).
Cette nouvelle édition prend en compte toutes les nouveautés intervenues en la matière depuis la dernière édition et notamment la jurisprudence du 25 novembre 2020 sur la responsabilité pénale des personnes morales ainsi que la réforme en cours de la justice pénale des mineurs.
L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux. -
A jour des dernières réformes et de la jurisprudence nationale et communautaire.Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.
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Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994 jusqu'à la récente loi pénitentiaire de 2009, le droit pénal demeure en constante évolution.
Sous un faible volume, ce Précis aborde tous les problèmes. Les questions les plus délicates ou les plus controversées donnent lieu à une prise de position ferme et reconnue.
L'ouvrage tient compte des dispositions nouvelles relatives à la récidive, aux peines-plancher, ou à la rétention de sûreté et comporte de nombreuses références aux textes (internes et internationaux), à la doctrine et à la jurisprudence permettant aux praticiens et aux étudiants de connaître l'état du droit actuel.
La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et du délinquant. On y trouve les grands principes et les sources du droit pénal ainsi que les éléments de l'infraction et de la responsabilité.
La deuxième partie est axée sur les sanctions et les causes d'extinction de celles-ci.
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La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression de la cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.
Après les lois de 2004 et de 2007 concernant la phase préparatoire du procès pénal, sont intervenues la loi du 14 mars 2011 sur la sécurité intérieure, la loi du 14 avril 2011 réformant la garde à vue, la loi du 10 août 2011 sur le tribunal correctionnel citoyen et enfin la loi du 13 décembre 2011 d'allégement de certaines procédures juridictionnelles. Suite aux travaux du comité de réflexion présidé par Ph Léger un avant-projet de refonte du Code a été préparé.
En attendant cette réforme, ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1ere partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie.
Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.
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Droit de l'exécution des peines (4e édition)
Bernard Bouloc
- Dalloz
- Precis
- 9 Février 2011
- 9782247105540
Ayant pour but d'analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants, cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière, depuis les réformes du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004 en passant par les lois sur la récidive, la rétention de sûreté et la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
La juridiction de jugement mais aussi le juge de l'application des peines peuvent, pour des peines inférieures à deux ans d'emprisonnement ferme, en fixer l'exécution en milieu libre (semi-liberté, placement à l'extérieur). En revanche les criminels dangereux peuvent après la peine principale être soumis à des mesures de sûreté.
L'ouvrage rend également compte de l'évolution de la jurisprudence et du droit applicable aux mineurs.
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La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications de la part du législateur ou du juge (international ou interne). Après les lois Perben de 2002 et 2004, la loi du 5 mars 2007, intervenue après le ' scandale d'Outreau ', a modifié le Code de procédure pénale et renforcé l'équilibre de la procédure, notamment dans la phase préparatoire du procès. Puis, une nouvelle réforme pénale, souhaitée par le président de la République, a entraîné la mise en place d'un comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale (' Comité Léger ') dont certaines orientations sont évoquées dans l'ouvrage. En attendant la refonte du Code, ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes ainsi que les règles de compétence des juridictions. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.
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Actes du colloque qui s'est tenu à la Sorbonne le 23 novembre 2005 dans le cadre des Journées Christian Gavalda (4e journée), organisé par le Centre de recherche de droit des affaires et de l'économie et l'Université Paris I (UMR 8056 - Régulation des activités économiques et sociales).
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Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle.Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine'). Ce Précis est à jour des nombreuses réformes intervenues dernièrement (lois du 27 mars 2012 relative à l'exécution des peines du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel'), et notamment de la question prioritaire de constitutionnalité et de ces enjeux dans notre droit . L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (juges et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.
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Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.
Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle.
Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine.).
Ce Précis est à jour des nombreuses réformes intervenues dernièrement (loi du 15 août 2014, dite loi Taubira relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.), et desquestions prioritaire de constitutionnalité intervenues dans la matière.
L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (juges et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.
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La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.
Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière :
- loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation (mise en conformité du droit français avec la jurisprudence européenne).
- loi du 27 mai 2014 transposant la directive du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.
- loi Taubira du 18 août 2014 relative à l'individualisation des peines et l'efficacité des sanctions pénales.
- loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
- Projet de loi sur le renseignement intérieur.
Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.
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Nouv.
Droit pénal général et procédure pénale
Bernard Bouloc, Haritini Matsopoulou
- Sirey
- Integral Concours Sirey
- 12 Septembre 2024
- 9782247233823
Un ouvrage complet pour préparer concours (catégories A et B) et examens (CRFPA...)
Le présent ouvrage, clair et complet, permet de réviser, en vue d'un examen ou d'un concours, l'ensemble du programme de droit pénal général et de procédure pénale.
Il aborde dans la première partie la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale.
La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale.
Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution.
Un ouvrage très complet sur le programme, proposant des synthèses des chapitres et des sujets d'annales des principaux concours. -
Le guide des contrôles et poursuites en matière fiscale : fraude, blanchiment
Bernard Bouloc, Pierre-édouard Gondran de robert
- Dalloz
- Guides Dalloz
- 2 Juin 2022
- 9782247213818
La lutte contre la délinquance financière et économique, plus particulièrement dans son aspect fiscal, a donné lieu à des réformes successives. Près de quatre ans après sa publication, la loi du 23 octobre 2018, visant à lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière, a permis de récupérer près de 10,7 milliards d'euros en 2021, contre 5,6 milliards en 2019. Un service d'enquêtes judiciaires des finances et une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ont été créés. L'extension de la convention judiciaire d'intérêt public à la fraude fiscale a permis un règlement efficace d'affaires complexes à forts enjeux. La dénonciation obligatoire a démultiplié le nombre de dossiers transmis à l'autorité judiciaire et l'administration est désormais autorisée à collecter et exploiter les informations librement accessibles sur internet.
La lutte contre l'évasion fiscale internationale ou transfrontalière bénéficie, elle, depuis la directive 2018/822, de l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal. Elle soumet les intermédiaires (cabinets comptables, conseils en gestion) et les contribuables à de nouvelles obligations déclaratives.
Cet exposé clair et concis du nouveau cadre législatif de la lutte contre la fraude fiscale permettra de mieux comprendre les pouvoirs de l'administration fiscale et du juge pénal dans la recherche des manquements aux obligations déclaratives, d'identifier les ressources informationnelles à leur disposition et les moyens de poursuite en matière de fraude fiscale, de recel ou de blanchiment de fraude fiscale. Il aborde également la question contentieuse du cumul des sanctions pénales et administratives.
L'ouvrage accompagnera les contribuables, leurs avocats et les magistrats dans des procédures nouvelles associant juridictions administratives et judiciaires. Il intéressera également les conseils et intermédiaires financiers tenus d'obligations d'information. -
Droit pénal général et procédure pénale (20e édition)
Bernard Bouloc, Haritini Matsopoulou
- Sirey
- Integral Concours Sirey
- 19 Octobre 2016
- 9782247164967
Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale et prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et les projets de lois en cours.
La première partie, consacrée au droit pénal général, présente la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale.
La deuxième partie traite de toutes les phases de la procédure pénale, de l'enquête au jugement en passant par la phase de poursuite et d'instruction. La dernière partie concerne les sanctions et leur exécution.
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Droit pénal et procédure pénale (18e édition)
Bernard Bouloc, Haritini Matsopoulou
- Sirey
- Integral Concours Sirey
- 28 Septembre 2011
- 9782247110056
Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale.
La première partie, consacrée au droit pénal général, présente la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale. La deuxième partie traite de toutes les phases de la procédure pénale, de l'enquête au jugement en passant par la phase de poursuite et d'instruction. La dernière partie concerne les sanctions et leur exécution.
Cette 18e édition est à jour des textes intervenus en matière pénale depuis la dernière édition, notamment :
- loi pénitientiaire du 4 novembre 2009;
- réforme de la garde à vue (le Conseil constitutionnel va être certainement saisi);
- jurés dans les juridictions criminelles (si le texte est adopté avant l'été).
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Droit pénal général et procédure pénale (19e édition)
Bernard Bouloc, Haritini Matsopoulou
- Sirey
- Integral Concours Sirey
- 22 Octobre 2014
- 9782247137077
Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale. La première partie, consacrée au droit pénal général, présente la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale. La deuxième partie traite de toutes les phases de la procédure pénale, de l'enquête au jugement en passant par la phase de poursuite et d'instruction. La dernière partie concerne les sanctions et leur exécution.
