L'instruction budgétaire et comptable M57, actuellement en phase d'expérimentation par les collectivités qui le souhaitent, sera généralisée à toutes en 2024. Elle se substituera aux instructions précédentes, notamment à la M14, qui est applicable aux communes et aux EPCI.
Afin de guider le comptable, agent territorial ou comptable public, l'ouvrage suit la construction du texte officiel pour faciliter le repérage et reprend ce qui a fait le succès du Budget des communes et des EPCI : rappel des règles, contenu et utilisation des comptes, marchés publics.
Il conviendra autant au débutant qu'au professionnel aguerri.
Largement utilisé par les praticiens des finances communales et intercommunales, qu'ils exercent leurs fonctions au sein d'une collectivité territoriale ou d'un centre des finances publiques, le Budget des communes et des EPCI constitue plus que jamais le document de référence commun à l'ordonnateur et au comptable public. Méthodique, cet ouvrage est conçu selon le plan de la nomenclature M14. Il détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte et précise pour chacun d'entre eux les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que les pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable.
Pédagogique, il rappelle le cadre juridique applicable à chaque opération avant d'entrer dans le détail des opérations budgétaires et comptables avec de nombreux exemples. Ainsi, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu'aux débutants. Dynamique, il accompagne les nombreuses évolutions qu'ont connues les collectivités territoriales ces dernières années et anticipe les transferts de compétences vers les EPCI programmés d'ici 2020.
A jour de l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, cette 29e édition intègre notamment les modifications apportées par : - la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; - le décret n° 2018-967 du 8 novembre 2018 créant la saisie administrative à tiers détenteur ; - l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique ; - le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
Véritable guide de référence en matière budgétaire, financière et comptable tant pour les agents territoriaux que pour le comptable public, le Budget des communes et des EPCI est conçu dans un esprit pratique, selon le plan de la nomenclature M14.
Le contenu et l'utilisation de chaque compte sont détaillés avec les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que les pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable. Très pédagogique, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu'aux débutants.
La nomenclature comptable M14 sera remplacée par la M57 pour toutes les collectivités locales en 2024. Le Budget des communes est en pré-retraite !
Véritable guide de référence en matière budgétaire, financière et comptable ouvrage très complet est conçu dans un esprit pratique, pour accompagner les praticiens des finances communales et intercommunales quotidien.
Il suit le plan de la M14 et présente l'ensemble des règles, notions et procédures qui régissent le budget et la comptabilité M14. Il propose une analyse très fine des différents articles budgétaires.
Cette nouvelle édition intègre les modifications réglementaires, budgétaires et comptables les plus récentes, en particulier l'arrêté modifiant l'instruction budgétaire et comptable M14 publié au Journal officiel en décembre 2014.
Face à la complexité croissante des questions financières et aux modifications incessantes des textes, il s'agit plus que jamais d'un outil de travail incontournable et fiable pour tous les praticiens des finances locales.
Véritable guide de référence en matière budgétaire, financière et comptable, cet ouvrage très complet est conçu dans un esprit pratique, pour accompagner les praticiens des finances communales et intercommunales au quotidien. Il suit le plan de la M14 et présente l'ensemble des règles, notions et procédures qui régissent le budget et la comptabilité M14. Il propose une analyse très fine des différents articles budgétaires.
Cette nouvelle édition, entièrement actualisée, intègre les modifications réglementaires, budgétaires et comptables les plus récentes. Face à la complexité croissante des questions financières et aux modifications incessantes des textes, il s'agit plus que jamais d'un outil de travail incontournable et fiable pour tous les praticiens des finances locales.
Véritable guide de référence en matière budgétaire, financière et comptable, cet ouvrage très complet est conçu dans un esprit pratique, pour accompagner les praticiens des finances communales au quotidien.
Il suit le plan de la M14 et présente l'ensemble des règles, notions et procédures qui régissent le budget et la comptabilité des communes et propose une analyse très fine des différents articles budgétaires.
Cette nouvelle édition, entièrement actualisée, intègre les modifications réglementaires, budgétaires et comptables les plus récentes.
Face à la complexité croissante des questions financières et aux modifications incessantes des textes, il s'agit plus que jamais d'un outil de travail incontournable et fiable pour tous les praticiens des finances communales.