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Benoît Plessix
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Ouvrage de référence, essentiel pour tous les étudiants et spécialistes du droit.
Points forts de l'ouvrages :
1/ Ouvrage qui s'est imposé comme « la référence » en la matière.
2/ Deux niveaux de lecture pour répondre aux besoins de synthèse ou d'approfondissement.
Alors que la plupart des ouvrages de droit administratif général décrit un droit administratif tourné autour des idées de puissance publique et de service public et envisagent le droit administratif comme un cadre d'épanouissement de l'action administrative, ce manuel propose une nouvelle approche et une méthode originale.
Ainsi, il présente la profonde évolution du droit administratif français au XXIe siècle et l'étudie sous l'angle de la protection des droits des citoyens dans leur relation avec l'Administration.
Aussi, il propose, pour chaque développement, un exposé synthétique et dépouillé du droit administratif complété par des rubriques d'approfondissement permettant au lecteur de distinguer entre ce qui relèvent des connaissances incontournables, de la culture juridique et des approfondissements techniques. -
Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée.
En France, les juristes sont donc soit « privatistes » soit « publicistes ». Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit des affaires ? Et si droit privé et droit public n'étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ?
Benoît Plessix rappelle à tout le moins que le droit public n'est pas une donnée naturelle et immuable. Et pour cause : il est même une construction intellectuelle culturellement située, en l'occurrence dans la tradition juridique occidentale, où pourtant le droit privé lui préexistait. Le droit public est donc ici présenté comme un produit occidental de la modernité, comme l'« Autre » du droit privé, comme l'« Autre droit ».
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Utilisation du droit civil dans l'elaboration du droit administratif (l')
Benoît Plessix
- Pantheon-Assas
- 28 Février 2003
- 9782913397408
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Droit administratif général ; ouvrage incontournable
Benoît Plessix
- Lexisnexis
- Manuel
- 27 Août 2020
- 9782711033270
Dans un pays comme la France, de tradition étatiste, le droit administratif est couramment présenté comme une discipline autonome du droit privé, organisé à partir d'une institution singulière (l'Administration), structuré par un juge spécial (le Conseil d'État notamment) et fondé sur des valeurs propres (l'intérêt général, le service public, le respect de la légalité). Mais comme toute discipline de droit public, il n'en cherche pas moins à résoudre la question plus que jamais fondamentale du rapport entre le pouvoir et l'individu, entre l'ordre et la liberté, entre les besoins de tous et les droits de chacun.
C'est pourquoi l'objet de cet ouvrage est d'apporter une connaissance suffisamment approfondie de la matière pour comprendre à la fois son fonctionnement et son esprit. Pour cela, le lecteur y trouvera une présentation des notions fondamentales et des règles principales de la matière, telles qu'elles sont enseignées à partir de la deuxième année de licence.
Grâce à l'apport de plusieurs niveaux de lecture, cet ouvrage permettra aussi au lecteur d'approfondir ses connaissances en l'éclairant sur la provenance, le contexte et l'application des règles du droit administratif français.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
La structure du droit administratif général ;
Les sources du droit administratif ;
Les fonctions de l'Administration ;
Le juge administratif ;
L'esprit et les caractères du droit administratif ;
L'action et le contrôle de l'Administration ;
Les pouvoirs ;
Les actes ;
Les modes de garanties ;
Le contentieux administratif ;
Le recours pour excès de pouvoir ;
La responsabilité extracontractuelle ;
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Travaux dirigés de droit administratif général
Benoît Plessix, Marion Ubaud-Bergeron, Fanny Grabias
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 28 Août 2024
- 9782711040872
1/ Un ouvrage indispensable pour préparer ses séances de travaux dirigés, rédigé par des auteurs de renom.
2/ Un ouvrage complet : 20 thèmes couvrant l'ensemble du programme et permettant de s'entrainer à tous les exercices.
3/ Un outil pratique avec de nombreuses illustrations jurisprudentielles.
L'ouvrage couvre la matière du droit administratif général, correspondant au programme de droit administratif de L2. Il propose vingt thèmes de travaux dirigés qui permettent aux étudiants de s'entraîner aux exercices d'application (dissertation, commentaire, étude de cas), accompagnés de leur corrigé ainsi que de quelques documents et suggestions de lecture. -
L'enseignement du droit aujourd'hui : Qu'a-t-on fait de l'héritage de Jacques Cujas ?
Yves Gaudemet, Benoît Plessix
- Lgdj
- 14 Mai 2024
- 9782275136363
Cet ouvrage reprend les contributions prononcées en 2022 à l'occasion d'un colloque organisé par l'Université Paris-Panthéon-Assas et l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, Académie des inscriptions et belles lettres, France mémoire). Le projet initial était de saisir l'occasion du cinq centièmes anniversaires de la naissance de Jacques Cujas (1522-1590) pour revenir sur la révolution pédagogique impliquée par l'humanisme juridique. Il s'est transformé pour devenir une réflexion plus générale sur l'enseignement du droit aujourd'hui. Cinq siècles après Cujas, où en est-on de l'évolution de l'enseignement du droit, en France, au XXIe siècle ?
Les contributions présentées tentent de répondre à cette question. Leurs auteurs font part de leurs points de vue, de leurs connaissances et de leurs expériences. À cette fin, ils s'interrogent, soit sur le contenu des enseignements délivrés, soit sur la manière dont ils sont enseignés, soit sur les lieux où ils sont dispensés. Autant de réflexions qui, mises en miroir avec l'héritage de Cujas, apportent leur contribution au problème, largement débattu en France comme à l'étranger, chez les juristes comme dans d'autres sciences sociales, de l'enseignement du droit. -
Travaux dirigés droit administratif général
Fanny Grabias, Marion Ubaud-Bergeron, Benoît Plessix
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 12 Août 2021
- 9782711034246
Cet ouvrage couvre la matière dite de « droit administratif général », correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. Il propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application (dissertations, commentaires, cas pratiques), accompagnés de leur corrigé ainsi que de documents et suggestions de lecture.
Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des universités et Instituts d'études p -
Cet ouvrage rassemble les actes de deux journées d'études organisées en hommage à René Chapus (1924-2017). La première a été organisée par le Centre de recherche en droit administratif (CRDA) de l'université Paris II Panthéon-Assas en janvier 2018 et regroupe les interventions d'universitaires et de praticiens ayant connu René Chapus. La seconde réunit les contributions des auteurs du « Printemps de la jeune recherche 2018 », manifestation organisée chaque année par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) et offrant à des doctorants et de jeunes docteurs l'occasion de travailler sur l'oeuvre d'un grand administrativiste. La réunion de toutes ces contributions dans un seul et même volume permet de donner une image fidèle de la personnalité et de l'apport scientifique de René Chapus, éminent représentant de la doctrine universitaire française de la seconde moitié du XXe siècle, considéré comme un des meilleurs spécialistes du droit administratif. René Chapus (1924-2017) était professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas, spécialisé en droit administratif.
Ont collaboré à cet ouvrage :
Mattéo Bartolucci, Frédéric Blancpain, Pierre Delvolvé, Anthony Falgas, Yves Gaudemet, William Gremaud, Céline Gueydan, Mattias Guyomar, Daniel Labetoulle, Frédéric Rolin, Jean-Marc Sauvé, Bertrand Seiller
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La juridiction administrative et les préjugés
Léon Aucoc, Benoît Plessix
- Dalloz
- Tire A Part
- 28 Novembre 2012
- 9782247121113
La collection Tiré à part souhaite favoriser le rayonnement de la culture juridique.
Dans un article publié en 1864 au Moniteur universel, un conseiller d'Etat particulièrement brillant, Léon Aucoc (1828- 1910), s'interroge sur les raisons de l'éclosion de vues hostiles à la juridiction administrative française et surtout sur celles qui conduisent alors, selon lui, à leur évanouissement progressif.
Ce texte fournit l'occasion de méditer, aujourd'hui encore, sur l'existence, toujours fragile, d'une juridiction administrative strictement séparée et entièrement distincte de l'ordre judiciaire, d'une dualité de juridiction qui, à défaut d'une franche hostilité, suscite encore quelques discrets mais tenaces préjugés.
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Travaux dirigés de droit administratif
Benoît Plessix, Marion Ubaud-Bergeron, Nathalie Deffains
- Lexisnexis
- Travaux Diriges
- 26 Septembre 2013
- 9782711018673
Cet ouvrage couvre la matière dite de "droit administratif général", correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. Il propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application - dissertations, commentaires, cas pratiques -, accompagnés de leur corrigé ainsi que de documents et suggestions de lecture.
Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des universités et Instituts d'études politiques, mais il peut aussi être utile à tous ceux qui préparent des concours où le droit administratif figure au programme.
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Le juge, la loi et l'Europe
Fabrice Picod, Benoît Plessix
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 17 Mars 2022
- 9782802771210
Après avoir refusé, pendant près de vingt ans, d'examiner la compatibilité d'une loi interne avec un traité, le Conseil d'État français a pris la décision historique, dans un arrêt Nicolo rendu le 20 octobre 1989, d'examiner une disposition législative au regard d'un article du traité instituant la Communauté économique européenne. Tout en ayant écarté le grief d'inconventionnalité et rejeté le recours, le Conseil d'État a ouvert une voie attendue par de nombreux juristes qui consistait indirectement, à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir contre un acte administratif ou un recours mettant en cause la responsabilité d'une personne publique, à permettre l'examen d'un texte de loi dont l'incompatibilité avec une convention internationale avait été soulevée.
C'est l'article 55 de la Constitution française qui a servi de fondement à un tel contrôle. Bien que le juge administratif ne fût pas insensible aux exigences énoncées par la Cour de justice dès 1964 dans son arrêt Costa contre ENEL, il n'a pas restreint son examen au regard des dispositions des seules normes issues du droit communautaire, devenu droit de l'Union européenne. La Convention européenne des droits de l'homme puis d'autres accords internationaux multilatéraux et bilatéraux servirent de fondement à ce type de contrôle de conventionnalité.
Alors que l'article 55 de la Constitution fait expressément référence aux « traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés », d'autres sources de droit international et européen, telles que des règlements, des décisions ou des directives adoptés par des institutions de l'Union européenne, des principes généraux du droit consacrés par la Cour de justice de l'Union européenne servirent de fondements à l'examen de dispositions législatives. S'agissant de la coutume internationale et des principes généraux de droit international, le Conseil d'État observera qu'aucune disposition constitutionnelle ne l'habilite à la faire primer sur la loi interne, ce qui témoigne de l'importance des fondements constitutionnels et ce qui pose une nouvelle fois la question de la spécificité du droit de l'Union européenne qui a fait l'objet à partir de 1992 du titre XV de la Constitution.
Plus de trente ans après le prononcé de l'arrêt Nicolo, il convenait d'établir un bilan de cette jurisprudence et de s'interroger sur sa pérennité en sollicitant des conseillers d'État qui en sont à l'origine et des professeurs d'université qui en furent les témoins privilégiés.
L'ouvrage rassemble les contributions de : Niki Aloupi, Thomas von Danwitz, Jean-Philippe Ferreira, Patrick Frydman, Edmond Honorat, Anastasia Iliopoulou-Penot, Jacques Petit, Fabrice Picod, Joël Rideau, Bertand Seiller et Sébastien Touzé.
