Benjamin Ferrari

• 

  Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire ; contribution à l'étude dde la situation du débiteur sous procédure collective

  Benjamin Ferrari

  • Lgdj
  • Bibliotheque De Droit Des Entreprises En Difficulte
  • 12 Janvier 2021
  • 9782275091648

  Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question intéressant la situation du débiteur en liquidation judiciaire.
  À l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le débiteur perd l'exercice de ses droits et actions ayant une incidence patrimoniale, lesquels sont transférés au liquidateur. Pourtant et aussi omniprésente soit-elle, la notion de dessaisissement n'en demeure pas moins incertaine.
  D'une part, la nature et le régime juridique de la mesure ne peuvent se concevoir de manière autonome. En effet, seule l'étude du gage commun des créanciers permet la compréhension du dessaisissement. Le lien établi entre les deux notions permet d'affirmer qu'au morcellement du gage commun s'ensuit un affaiblissement corrélatif du dessaisissement.
  D'autre part, si le dessaisissement est objectivement dépendant des fluctuations de l'effet réel de la procédure, ce sont, en outre, les droits conservés par le débiteur qui affectent la consistance de la mesure. Le respect de ses droits fondamentaux restreint le domaine du dessaisissement au bénéfice de ses droits propres procéduraux. Ces considérations participent à la mise en oeuvre des exigences européennes en la matière et plus particulièrement celle du droit au rebond.
  Dans ces conditions, la pérennité du dessaisissement devient source d'interrogations. Entre un anachronisme prononcé de la mesure ou une simple nécessité d'évolution de la notion ; dessaisir ou ne pas dessaisir telle pourrait ne plus être l'exacte question !
  Lire la suite Fermer

  Grand format 62.00 €

  Sur commande

  Ajouter au panier

• 

  Les aspects procéduraux du dessaisissement

  Benjamin Ferrari

  • L'Harmattan
  • Droit Prive Et Sciences Criminelles
  • 4 Février 2016
  • 9782343083445

  "Dans le cadre du droit des entreprises en difficultés, le dessaisissement est l'effet principal de la liquidation judiciaire. Il a pour principal objet de priver le débiteur de ses droits et actions, ces derniers étant transférés au liquidateur le temps de la procédure. Malgré ce rôle central, des incertitudes demeurent sur la notion, entre incapacité, saisie générale ou encore mesure de défiance, la nature juridique du dessaisissement est incertaine et suscite plus que jamais de nombreuses interrogations. Ce livre propose d y répondre."
  

  Grand format 22.50 €

  Sur commande

  Ajouter au panier

• Nouv.

  Droit des obligations - L2 : 3 copies réelles d'étudiants annotées et corrigées 8 Dissertations, 6 Commentaires, 12 Cas pratique, 5 Questions (cours/arrêts)Des conseils de méthodologie appliqués aux sujets

  Diane Boustani-Aufan, Thibault Goujon-Bethan, Anne-Sophie Siew-Guillemin, Benjamin Ferrari

  • Gualino
  • Annales Corrigees Et Commentees
  • 24 Septembre 2024
  • 9782297257480

  Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenuLe programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (8 Dissertations - 6 Commentaires - 12 Cas pratique - 5 Questions (cours/arrêt)). Toutes les épreuves sont corrigées et commentées... elles sont conformes aux attentes du professeur/correcteur.
  Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20), ainsi que les attendus des professeurs ; les copies sont corrigées et commentées par les auteurs.
  Des commentaires et des conseils de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre les points forts et points faibles de la copie.Points forts Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme Des sujets développent les différents types d'exercices Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques Lire la suite Fermer

  Grand format 15.50 €

  Sur commande

  Ajouter au panier

• 

  Droit des obligations : L2

  Diane Boustani-Aufan, Benjamin Ferrari, Thibault Goujon-Bethan, Anne-Sophie Siew-Guillemin

  • Gualino
  • Annales Corrigees Et Commentees
  • 21 Septembre 2021
  • 9782297135924

  Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu.
  
  Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire, cas pratique, QRC et QCM). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.
  Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20) commentées.
  Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.
  

  Grand format 14.80 €

  Épuisé

  vous souhaitez plus de renseignement sur cet article
  contactez-nous

• 

  Droit des obligations - l2 : 3 copies reelles d'etudiants annotées et corrigées - 8 dissertations - 11 commentaires (arrêt/citation) - 6 cas pratique - 5 QRC - 1 question sur arrêt avec des conseils de méthodologie appliqués aux sujets

  Diane Boustani-Aufan, Benjamin Ferrari, Thibault Goujon-Bethan, Anne-Sophie Siew-Guillemin

  • Gualino
  • Annales Corrigees Et Commentees
  • 4 Octobre 2022
  • 9782297175982

  Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (8 Dissertations 11 Commentaires (arrêt/citation) 6 Cas pratique 5 QRC 1 Question sur arrêt). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.
  Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20) commentées.
  Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.

  Grand format 15.50 €

  Épuisé

  vous souhaitez plus de renseignement sur cet article
  contactez-nous