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Aurélie Virot-Landais
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Le statut de la fonction publique territoriale commenté
Aurélie Virot-Landais
- Berger-levrault
- Les Codes
- 24 Octobre 2019
- 9782701320281
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositjons statutaires relatjves à la fonctjon publique territoriale présente les grands principes régissant le statut des fonctjonnaires territoriaux. En efget, les agents territoriaux en plus d'être soumis au régime général de la fonctjon publique se voient également appliquer des règles spécifjques à la fonctjon publique territoriale.
Cet ouvrage reproduit donc le texte de cetue loi accompagné de commentaire et explicatjons reprenant les dispositjons régle- mentaires et la jurisprudence la plus récente. Le lecteur pourra ainsi mieux comprendre et décrypter chaque dispositjon.
Il sera donc un outjl essentjel des agents territoriaux ainsi que des gestjonnaires des ressources humaines dans les collectjvités locales afjn de mieux répondre aux questjons que leur statut peut soulever.
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Droit des services publics
Jean-François Lachaume, Hélène Paullat, Clotilde Deffigier, Aurélie Virot-Landais
- Lexisnexis
- Manuel
- 12 Août 2021
- 9782711035557
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs. Ils y trouveront une approche renouvelée de la notion de service public, à la lumière du droit européen ; une mise en perspective des modes de gestion des services publics, spécialement locaux, des conséquences de ces modes de gestion sur le principe de libre administration, ainsi qu'une étude des concessions qui modifient le droit applicable à la gestion déléguée des services publics ; une étude approfondie des différentes lois du service public, en particulier de la neutralité ; une réflexion sur la situation des agents travaillant au sein des services publics, qui doivent s'adapter au changement de gestionnaire de l'activité.
