Armelle Mavoka-Isana

  • Les + de l'édition 2020:
    - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
    - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles.
    - Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
    Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l´ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d´annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.
    Enrichi de références bibliographiques et d´annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l´outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
    Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
    L´édition 2020 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :
    · Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général;
    · Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises "loi Pacte" - avec notamment la réforme des modalités de décompte des seuils d'effectif, de l'épargne retraite - et ses décrets d'application;
    · Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé;
    · Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (prise en charge des activités de télésoin, dématérialisation des arrêts de travail...);
    · Décrets n° 2019-603 et 604 du 18 juin 2019 relatifs à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger;
    · Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale...L´abondance des textes est ponctuée pour cette 44e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

  • L'édition 2017 du CSS est à jour des textes suivants :

    - Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 qui améliore la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ;
    - Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 renforçant les droits des cotisants lors de contrôles opérés par les URSSAF ;
    - Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 simplifiant le régime des affections de longue durée.

    Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

  • Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux.
    Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.

    Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte :
    - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;
    - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ;
    - d'abondantes références bibliographiques.
    Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

  • Code de la sécurité sociale, annoté (édition 2021) Nouv.

    Les + de l'édition 2021:
    - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles, - Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.
    Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
    Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
    L'édition 2021 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :
    Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants;
    Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (et son décret d'application);
    Lois n°2020-991 (org.) et n° 2020-992 du 7 août 2020 relatives à la dette sociale et à l'autonomie (création d'une cinquième branche "Autonomie");
    Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 ;
    Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale;
    Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux...
    L'abondance des textes est ponctuée pour cette 45e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

  • Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
    Cette 40e édition du CSS est à jour des textes suivants :
    - Ordonnance n° 2015-378 du 2 avr. 2015 et son décret d'application qui procèdent à une « révision substantielle » du livre IX du code de la sécurité sociale relatif aux institutions et unions de prévoyance et aux sociétés de groupe assurantiel de protection sociale en transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;
    - Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 (loi « Rebsamen ») qui crée notamment la prime d'activité en remplacement du RSA « activité » et de la Prime pour l'emploi (PPE) ;
    - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (incluse dans l'édition Dalloz, à la différence de l'édition 2016 du code LexisNexis, en raison de sa sortie au mois d'août) ;

    Inclus dans le Code de la sécurité sociale 2016 :
    - Texte intégral (parties L., R., D. et A), - Textes complémentaires non codifiés, - Tableaux des maladies professionnelles, - Liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est partie, - Annotations de jurisprudence et de bibliographie.

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