Armand Dadoun

  • Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit des obligations offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 33 cartes mentales.

  • Le droit des sûretés est une matière essentielle à la pratique des affaires. Le créancier en position de force a intérêt à exiger des garanties efficaces en cas de défaillance de son débiteur. Pour autant, la sûreté présente des dangers, notamment pour le garant qui s'engage à payer à la place du débiteur défaillant. La volonté du législateur de protéger la caution explique largement la complexité, et parfois l'incohérence, des règles applicables au cautionnement. Les créanciers ont alors été amenés à privilégier les sûretés réelles. Toutefois, l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité réduit considérablement l'efficacité de ces sûretés réelles, ce qui oblige les créanciers à exiger toujours plus de garanties de paiement.

    Ajouter au panier
    En stock
  • Le droit commercial s'intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplis : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d'acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. Elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.

    Ajouter au panier
    En stock
  • Les conditions de validité du contrat entretiennent un lien particulier avec le droit pénal dans la mesure où elles ont pour fonction d'éviter l'introduction dans l'ordre juridique d'une norme contractuelle illégale. L'importance du " droit pénal de la formation du contrat " ne surprend guère. Celui-ci est-il pour autant suivi, au plan civil, par la sanction naturelle de la violation des conditions de formation du contrat, à savoir la nullité ? En appréciant l'adéquation entre les causes de nullité du contrat et les éléments constitutifs des infractions intervenant au stade de la formation de cet acte juridique, il est permis de dégager un principe de nullité du contrat constitutif de l'infraction.
    En revanche, la cohérence du système juridique n'impose pas la nullité du contrat qui entretient un lien plus ténu avec l'infraction. Cependant, même en présence d'un contrat constitutif de l'infraction, le droit positif ne reconnaît pas l'influence de droit de la loi pénale sur les causes de nullité du contrat.
    L'autonomie entre les conditions de validité du contrat et les éléments constitutifs de l'infraction n'empêche pas le juge civil de qualifier une infraction pénale, et le juge pénal de se prononcer sur la validité d'un contrat, voire d'annuler un contrat illicite. Néanmoins, l'incompétence des tribunaux répressifs pour annuler un contrat reste le principe, ce qui en pratique conduit les juges répressifs à accorder des dommages-intérêts à la victime d'infraction, là où le juge du contrat aurait prononcé des restitutions. Il en résulte une éviction injustifiée du droit des nullités contractuelles lors du procès pénal, ce qui appelle une évolution de la compétence du juge répressif en matière contractuelle.

  • A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :
    - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ;
    - Les connaissances (rappel des connaissances) ;
    - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).
    Le programme de l'épreuve de droit civil de l'examen d'accès au CRFPA est vaste, puisqu'il regroupe à la fois :
    - Le droit des biens - Le droit de la famille - Les régimes matrimoniaux - et le droit des sûretés.
    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit civil.
    L'ouvrage n'élude pas le droit prospectif, puisque des développements sont consacrés aux différents projets de réforme impactant ces matières".

  • A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :
    - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ;
    - Les connaissances (rappel des connaissances) ;
    - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).
    Le programme de l'épreuve de droit civil de l'examen d'accès au CRFPA est vaste, puisqu'il regroupe à la fois :
    - Le droit des biens - Le droit de la famille - Les régimes matrimoniaux - et le droit des sûretés.
    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit civil.
    L'ouvrage n'élude pas le droit prospectif, puisque des développements sont consacrés aux différents projets de réforme impactant ces matières".

empty