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Annick Batteur
-
Annales droit civil des obligations (édition 2024)
Annick Batteur
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 7 Septembre 2023
- 9782247224807
Des sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites.?
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. -
Droit civil des obligations (édition 2014)
Annick Batteur
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 4 Septembre 2013
- 9782247129447
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Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés
Annick Batteur
- Lgdj
- Manuels
- 16 Août 2017
- 9782275049175
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profondeur par voie législative (bioéthique, pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d'autres l'ont été partiellement (mariage, filiation par le sang et adoption), souvent par des lois successives (autorité parentale, divorce, nom de famille).
Le changement est aussi opéré par la jurisprudence. Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation des rapports familiaux.
Cette 9e édition intègre les dernières réformes intervenues : loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle (divorce sans juge), ordonnance du 15 octobre 2015 créant l'habilitation familiale et simplifiant l'administration légale, textes divers sur la santé, la protection de l'enfant, la citoyenneté, le vieillissement, sans oublier les réformes en droit pénal.
Elle fait une large place aux principales décisions de la jurisprudence, notamment du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme.
Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature, DSN), ce manuel tente d'offrir une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible.
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Annales droit civil des obligations (édition 2023)
Annick Batteur
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 1 Septembre 2022
- 9782247216437
Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. -
Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition)
Annick Batteur
- Lgdj
- Les Grandes Decisions
- 8 Mars 2016
- 9782275040011
Le droit des personnes et de la famille est un domaine du droit dont l'évolution s'est accélérée ces dernières années, sous l'impulsion tant du législateur que de la jurisprudence. Le rôle de cette dernière est, à cet égard, primordial. Les Grandes décisions du droit des personnes et de la famille est un ouvrage d'un genre nouveau dépassant les traditionnels clivages entre le droit privé et le droit public : il regroupe les décisions les plus importantes du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de cassation et du Conseil d'État analysées et commentées par des spécialistes des thèmes traités. Le droit de la famille est présenté tant sous l'angle extrapatrimonial avec le couple et l'enfant, que patrimonial (régimes matrimoniaux, libéralités et successions?). Par ailleurs, les grands thèmes du droit des personnes y sont traités : embryon, mort, nom, vie privée, transsexualisme, esclavage et travail forcé?
Menées à partir du droit civil, ces analyses sont ainsi largement ouvertes au droit pénal, au droit des étrangers, à la procédure. Le droit élaboré par la Cour de Strasbourg occupe naturellement une place majeure.
Les Grandes décisions du droit des personnes et de la famille est conçu tant pour les professionnels du droit que pour les étudiants. Les avocats, magistrats et notaires en particulier y trouveront les décisions les plus importantes et une vue synthétique leur offrant un bilan complet sur une question donnée. Pour les étudiants désireux de préparer leurs travaux dirigés, ou de mettre à jour leurs connaissances en vue de préparer un concours ou un examen professionnel, ce manuel est un complément indispensable à des enseignements magistraux.
Cet ouvrage est le fruit d'un travail en commun réalisé par des enseignants-chercheurs de l'université de Caen Normandie. Pour le réaliser, Annick Batteur, professeur de droit privé, a réuni des spécialistes de droit civil de la famille, de droit des personnes, de droit pénal et de droit international privé, et deux publicistes travaillant sur des questions de droit de l'homme et de droit des étrangers.
C. Alleaume, A. Batteur, M. Beauruel, K. Buhler, A. Cerf-Hollender, T. Douville, A. Gosselin-Gorand, J. Leprovaux, L. Mauger-Vielpeau, V. Mikalef-Toudic, G. Raoul-Cormeil, F. Rogue, K. Salhi, sont membres de l'Institut Demolombe, et C.-A. Chassin et J.-M. Larralde sont membres du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit de l'UCN.
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Droit civil des obligations ; méthodologie & sujets corrigés (édition 2019)
Annick Batteur
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 5 Septembre 2018
- 9782247177998
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations 2019 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales du droit sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
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Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés (8e édition)
Annick Batteur
- Lgdj
- Manuels
- 25 Août 2015
- 9782275042114
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profondeur par voie législative (bioéthique, pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d'autres l'ont été partiellement (mariage, filiation par le sang et adoption), souvent par des lois successives (autorité parentale, divorce, nom de famille?).
Le changement est aussi opéré par la jurisprudence. Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation de rapports familiaux.
Cette huitième édition intègre les dernières réformes intervenues : loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle des hommes et des femmes, loi du 16 février 2015 sur la modernisation et la simplification du droit, sans oublier les réformes en droit pénal.
Elle fait une large place aux principales décisions de la jurisprudence, notamment du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme.
Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature?), ce manuel tente d'offrir une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible.
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Annales droit civil des obligations ; méthodologie et sujets corrigés (édition 2013)
Annick Batteur
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 5 Septembre 2012
- 9782247120000
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit civil des obligations 2013 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit des obligations ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
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Annales droit civil des obligations ; méthodologie et sujets corrigés (édition 2012)
Annick Batteur
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 7 Septembre 2011
- 9782247106035
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit civil des obligations 2012 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit des obligations ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
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Quelles formes de divorce admettre ? existe-t-il un droit de divorceroe la question du divorce reste au coeur d'un débat politique et social.
Le coût des procédures, la surcharge des tribunaux, la nécessité de responsabiliser les époux, la protection de la vie privée et le respect des libertés individuelles auraient pu aboutir à une déjudiciarisation partielle, d'autant que la loi sur le divorce laisse une place importante à la volonté individuelle. si un pas a été franchi vers la reconnaissance du droit au divorce, des ambiguïtés subsistent, notamment quant au rôle de la faute et à la procédure.
à jour des principales lois sur l'autorité parentale, sur le divorce et les successions, des autres textes et de la jurisprudence issus de ces réformes, cet ouvrage fait la synthèse des réformes récentes relatives aux séparations du couple marié et des enfants. les enjeux des textes et leur mise en oeuvre sont traités à travers des thèmes généraux : mesures provisoires, choix de la procédure, transmission de la prestation compensatoire ; et des points spécifiques: relations de l'enfant avec des tiers, acquisition d'un logement en cours d'instance, fiscalité de la pension alimentaire.
La loi du 26 mai 2004 exige des praticiens du contentieux familial de construire un nouveau divorce. l'écoute du client et l'élaboration d'une défense par l'avocat, la liquidation du régime matrimonial par le notaire, permettent au juge de concilier ou de trancher les différends.
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Annales ; droit civil des obligations (édition 2016)
Annick Batteur
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 2 Septembre 2015
- 9782247151141
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit civil des obligations 2016 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
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Droit des personnes, des familles et des majeurs proteges - 10e ed.
Annick Batteur
- Lgdj
- 13 Août 2019
- 9782275064772
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Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés (7e édition)
Annick Batteur
- Lgdj
- Manuels
- 1 Octobre 2013
- 9782275039275
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés (« bioéthique », pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d'autres l'ont été partiellement (filiation), souvent par des lois successives (autorité parentale, divorce, nom de famille...). Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité.
Cette septième édition intègre les dernières réformes intervenues, notamment la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, qui opère une révolution du droit de la famille. Elle fait une large place aux principales décisions de la jurisprudence, notamment du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme.
Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature...), ce manuel tente d'offrir une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible.
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Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés : À jour de la réforme de l'adoption
Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau
- Lgdj
- Manuels
- 29 Août 2023
- 9782275117270
Ce manuel est destiné aux étudiants de L1 en droit. Il présente le droit des personnes et des rapports de famille :
Droit des personnes : personnalité juridique, droit de la personne humaine, personnes morales L'enfant : filiation, adoption, assistance médicale à la procréation, condition juridique de l'enfant, autorité parentale, tutelle du mineur Le couple : concubinage, pacte civil de solidarité, mariage, divorce, séparation de corps L'obligation alimentaire Les majeurs vulnérables : protection juridique, gestion du patrimoine Points forts Un ouvrage de référence qui intègre les grands débats de société : bioéthique et loi sur la fin de vie, lutte contre les violences familiales, protection de l'enfant, vieillissement, protection des données...
A jour de la jurisprudence française et européenne récente et des derniers textes, notamment la loi du 2 août 2021 de réforme de la bioéthique, la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 et l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption, les lois du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation et visant à renforcer le droit à l'avortement -
éthique et conditions de la fin de vie
Annick Batteur, Gilles Raoul-Cormeil, Colectif
- Mare & martin
- Science & Droit
- 4 Novembre 2016
- 9782849342398
Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Eprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de vie n'a pas vocation à régir des cas particuliers mais le plus grand nombre des malades dont la destinée est unique et incomparable. Face aux angoisses vécues dans l'intimité d'un corps souffrant, parfois partagées par des familles en conflit, les médecins doivent prendre des décisions précises et graves, souvent consensuelles, sans jamais provoquer la mort qui demeure le grand Interdit.
La législation favorise l'accompagnement social des personnes en fin de vie et le traitement de la souffrance. Elle oblige les médecins à solliciter des avis, à délibérer dans la collégialité. Des espaces de réflexion éthique sont ouverts dans chaque région pour fédérer et reprendre les analyses pluridisciplinaires menées sur des cas difficiles. Les actes du Colloque qui s'est tenu à l'Université de Caen les 19 et 20 mars 2015, ont pour objet de rendre compte de la complexité des questions posées par la fin de vie et de la nécessité de former les médecins et les citoyens à l'éthique médicale.
Le colloque international de Caen (19-20 mars 2015) a été organisé par les enseignants du D.U. Ethique des sciences de la vie : soins, santé, société que dirige le Professeur Jean-Marc Baleyte (CHU Caen). Les actes rassemblent les communications de trente-deux auteurs, médecins, juristes, philosophes, sociologues ou économistes, praticiens ou universitaires, français, belge, hollandais ou québécois. Les travaux sont coordonnés par Mme le Professeur Annick Batteur et Gilles Raoul-Cormeil qui enseignent à l'Université de Caen Normandie (Faculté de droit).
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Des obligations ; méthodologie & sujets corrigés (édition 2020)
Annick Batteur, Collectif
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 4 Septembre 2019
- 9782247188024
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations 2020 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales du droit sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
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Droit civil des obligations ; méthodologie & sujets corrigés (édition 2021)
Annick Batteur, Collectif
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 2 Septembre 2020
- 9782247198528
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations 2021 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
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Droit civil des obligations : méthodologie & sujets corrigés (édition 2022)
Annick Batteur, Collectif
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 1 Septembre 2021
- 9782247206209
Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations 2022 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
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Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés
Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau
- Lgdj
- Manuels
- 7 Septembre 2021
- 9782275090917
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ponctuelles et se succédant à des dates rapprochées (par exemple, le divorce), contribuent à une évolution remarquable d'un droit qui tente de s'adapter au fur et mesure à l'évolution de la société, tout en s'efforçant d'alléger la tâche du juge.
Le changement est aussi opéré par la jurisprudence, spécialement de la Cour de cassation, qui est parfois tenue de se plier aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme (telle la filiation de l'enfant conçu par gestation pour le compte d'autrui à l'étranger). Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation des rapports familiaux...
Cette 10e édition intègre les dernières réformes intervenues : loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, textes divers sur la santé, la protection de l'enfant, la citoyenneté, le vieillissement, la protection des données, sans oublier les réformes en droit pénal.
Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature, DSN), ce manuel tente d'expliquer les règles de base, tout en offrant une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible.
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Annales droit civil des obligations 2017
Annick Batteur, Collectif
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 7 Septembre 2016
- 9782247160525
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit civil des obligations 2017 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif .
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
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Droit civil des obligations ; méthodologie & corrigés (édition 2018)
Annick Batteur, Collectif
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 6 Septembre 2017
- 9782247169184
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit civil des obligations 2018 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
