Anne Simon
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Les atteintes à l'intégrité des personnes imputables à l'Etat
Anne Simon
- Dalloz
- Bibliotheque De La Justice
- 23 Septembre 2015
- 9782247151622
Cette thèse, qui a obtenu le Prix de la recherche 2014 de l'Ecole nationale de la magistrature, rappelle l?obligation qu?ont les Etats de veiller au respect de l?intégrité physique et psychique des personnes détenues, en vertu des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l?Homme. Ces articles protègent respectivement le droit à la vie et la prohibition des traitements inhumains et dégradants. Anne Simon y rappelle également que les conditions d?exécution de toute mesure privative de liberté sont déterminantes en termes de réinsertion et de lutte contre la récidive.L'ouvrage est préfacé par le professeur Christine Lazerges (Paris I), qui a dirigé la thèse.
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L'époque contemporaine montre tout à la fois un renforcement des différentes formes d'enfermement (des délinquants, des fous, des étrangers...) au nom des enjeux sécuritaires et une intensification des relations entre le " dedans " et le " dehors " des lieux privatifs de liberté, au nom des droits fondamentaux des personnes qui y sont enfermées. C'est cette question des frontières de la privation de liberté que cet ouvrage se propose d'explorer.
Au-delà des frontières matérielles, spatiales et sociales, les frontières peuvent également être temporelles - du début de la privation de liberté au retour à la vie libre - ou encore psychiques, avec les transformations mentales qu'entraîne toute privation de liberté.
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L'imprévu et le droit
Anne Simon
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 29 Juin 2017
- 9782849342992
Les doctorants de l'École doctorale de droit comparé de l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne concrétisent par cet ouvrage une réflexion collective menée sur le thème de « l'Imprévu et le Droit ».
Ce thème s'est imposé non seulement par son originalité mais aussi par l'intérêt actuel qui lui est porté en doctrine. Il offrait également des perspectives d'étude intéressantes en droit comparé par des auteurs au rattachement disciplinaire pluriel : droit public, droit privé, procédure pénale ou droit pénal. Le projet a donné lieu à une journée d'étude organisée par l'EDDC le 23 juin 2014 et dont les actes sont ici rassemblés. L'imprévu est entendu comme tout ce qui n'a pas été prévu, tout ce qui arrive lorsqu'on ne s'y attend pas. Prévoir, c'est admettre comme probable.
La question de l'imprévu confronté au droit est intéressante car les deux concepts semblent antinomiques. Le droit apparaît en effet comme ce qui est figé, permettant de régler par anticipation les comportements humains. Il doit permettre à chacun de régler sa conduite puisque nul n'est censé ignorer la loi. Le droit doit donc être à la fois connu et prévisible dans ses effets.
La notion d'imprévu semble rencontrer le droit de deux manières. D'une part, il existe la norme imprévue : la norme nouvelle, la coutume en formation ou l'interprétation surprenante. Elle soulève essentiellement la question de la sécurité juridique. D'autre part, il y a le fait imprévu. La norme doit se saisir de situations de fait qui n'avaient pas été anticipées. L'appréhension du risque et de la survenance d'événements inattendus par des règles devient alors un enjeu essentiel.
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Grevisse : Le petit Bon usage de la langue française : Grammaire
Maurice Grevisse, Cédrick Fairon, Anne-catherine Simon
- De Boeck Superieur
- Grevisse
- 14 Août 2024
- 9782807357976
Grammaire complète et accessible, le Petit Bon Usage vous fera entrer dans la langue française grâce à ses nombreuses citations tirées d'oeuvres d'écrivains, de poètes et de chanteurs classiques ou contemporains.
Avec :
- les règles principales et les variantes les plus courantes
- des milliers de citations littéraires en exemples
- les tableaux de conjugaison
- un index des notions
- un index des auteurs cités
(Re)découvrez la grammaire française grâce à Victor Hugo ou Amélie Nothomb, Albert Camus, Bernard Weber ou Marc Lévy, avec des incursions chez Brassens, Stromae ou Goscinny et bien d'autres... -
Le petit bon usage de la langue française
Cédrick Fairon, Anne-catherine Simon
- De Boeck Superieur
- 13 Novembre 2018
- 9782807316966
Version courte de son illustre grand frère, Le petit Bon usage est une grammaire facile d'accès qui propose de très nombreux exemples puisés dans la littérature classique et contemporaine. Grammaire complète et accessible, le Petit Bon Usage vous fera entrer dans la langue française grâce à ses nombreuses citations tirées d'oeuvres d'écrivains, de poètes et de chanteurs classiques ou contemporains.
Avec :
- les règles principales et les variantes les plus courantes - des milliers de citations littéraires en exemples - un index des notions - un index des auteurs cités (Re)découvrez la grammaire française grâce à Victor Hugo ou Amélie Nothomb, Albert Camus, Bernard Weber ou Marc Lévy, avec des incursions chez Brassens, Stromae ou Goscinny et bien d'autres... -
Droit de l'incarcération
Isabelle Fouchard, Anne Simon
- Puf
- Themis : Droit
- 14 Février 2024
- 9782130824480
L'incarcération est abordée ici à la fois sous l'angle de ses fondements juridiques, des conditions de vie dans les établissements pénitentiaires et de son terme.
La première partie envisage ainsi les divers fondements juridiques de la privation de liberté carcérale et leur incidence sur sa nature qui sera tantôt à considérer comme une mesure de sûreté, tantôt comme une peine. En dépit de cette dualité de nature, cette première partie révélera aussi les points communs de l'incarcération dans ses fondements.
Il s'agit ensuite, dans la deuxième partie, de dépeindre et interroger le cadre juridique de la vie carcérale elle-même, à commencer par les normes applicables à la prison et à son organisation générale mais aussi celles qui sont applicables aux personnes incarcérées, l'ensemble étant marqué par la complexe articulation entre exigences sécuritaires et droits fondamentaux.
La dernière partie permet d'aborder les enjeux procéduraux mais aussi substantiels de la sortie de prison. -
Droit de l'environnement (9e édition)
Marie-Anne Cohendet, Michel Prieur, Julien Bétaille, Hubert Delzangles, Pascale Steichen, Simon Jolivet
- Dalloz
- Precis
- 28 Septembre 2023
- 9782247224746
Un instrument de référence exhaustif et transversal sur un droit de plus en plus présent dans notre quotidien.
Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs.
Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens.
L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement.
Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles.
Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ". -
J'aide mon enfant précoce
Anne Gramond, Stephanie Simon
- Eyrolles
- Eyrolles Pratique
- 15 Mars 2018
- 9782212569551
Précis, pratique et outillé, ce guide commence par définir la notion de précocité, souvent galvaudée. Il s'intéresse ensuite à la question centrale de l'enfant précoce à l'école : quelles sont ses difficultés ? à qui faire appel ? que peut-on mettre en place ? Enfin, il donne des pistes pour aider le développement de son enfant en facilitant ses relations sociales, en renforçant son estime de soi et en l'aidant à mieux gérer son stress. Des exercices nombreux, un répertoire d'associations et un questionnaire de dépistage de harcèlement rendent cet ouvrage opérationnel.
Des auteurs spécialistes - Des repères concrets - Une approche pratique.
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Les quiz du petit bon usage ; testez votre grammaire dans des citations d'écrivains
Cédrick Fairon, Anne-catherine Simon
- De Boeck Superieur
- Grevisse Et Langue Francaise
- 2 Avril 2019
- 9782807325975
Conciliez plaisir littéraire et grammaire française grâce à ces quiz qui vous permettront de vous entraîner tout en vous immergeant dans la prose ou la poésie des écrivains.
Quand grammaire et littérature se conjuguent avec panache...
Les homonymes chez Amélie Nothomb, l'accord de l'adjectif chez Gustave Flaubert, l'accord du participe passé chez Delphine de Vigan, le subjonctif chez Albert Camus, les paronymes chez Daniel Pennac et Guillaume Musso... Une manière ludique, poétique ou romanesque de réviser les règles de notre belle langue française !
50 règles et 300 questions pour allier découverte littéraire et jeux de grammaire française.
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Droit de la famille
Brigitte Hess-fallon, Anne-marie Simon
- Sirey
- Aide-memoire
- 3 Juin 2020
- 9782247189663
Cette branche du droit civil français, en évolution constante, traite d'une cellule fondamentale de notre société qui rend compte de l'évolution des mentalités et des moeurs en Occident : concubinage, familles "recomposées", Pacs et désormais mariage pour tous et divorce sans juge.
Ces bouleversements n'ont cependant pas fait disparaître les références traditionnelles que sont le mariage et la filiation, bien que la moindre stabilité de la famille contemporaine ait rendu nécessaires des dispositions protectrices renforcées et croissantes en faveur des enfants, créant un rameau spécifique du droit.
Cette 10e édition est à jour notamment de la loi du 18 novembre 2016 qui réforme le divorce par consentement mutuel.
L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui doivent assimiler rapidement l'essentiel de la matière : étudiants en droit ; candidats aux concours administratifs ; professionnels des métiers de l'enfance ; personnes soucieuses de connaître ces droits.
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Cet ouvrage présente de façon claire, synthétique, très structurée, les notions fondamentales du droit commercial et des affaires regroupant de nombreuses autres branches du droit ainsi que les évolutions les plus récentes des textes de lois et de la jurisprudence dans leurs composantes nationale et européenne.
Règles du droit positif et projets sont exposés dans leur contexte historique théorique et pratique.
Très nombreux schémas et tableaux synoptiques.
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Autour de l'arrêt Blanco
Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché, Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 12 Janvier 2023
- 9782247220885
Retour sur l'arrêt Blanco rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits.
Considéré classiquement comme un sésame du droit administratif, l'arrêt Blanco a été et demeure une source inépuisable de recherches et de réflexions pour des générations de juristes et d'universitaires. Pour réévaluer en profondeur le savoir commun portant sur cet objet, l'interdisciplinarité interne au droit a été ici privilégiée, afin de donner une réelle place à l'histoire du droit, au droit privé, au droit constitutionnel, ainsi qu'aux droits étrangers, en plus des analyses de droit administratif.
Réunissant une trentaine de contributions, cet ouvrage collectif de commémoration des cent cinquante ans de la décision entend ainsi explorer, de façon critique, la genèse de l'arrêt, les conditions et enjeux de sa redécouverte, ainsi que de son destin. -
Droit pénal, procédure pénale (9e édition)
Jacques Borricand, Anne-marie Simon
- Sirey
- 12 Octobre 2016
- 9782247162741
Le droit pénal étudie l infraction, la responsabilité et la peine . la procédure pénale étudie la mise en oeuvre concrète du droit pénal.
L ensemble est précédé d une introduction à la sociologie criminelle et aux sciences criminelles. Ce livre dense, explicite, accessible et très structuré est à la fois un instrument de révision efficace et un ouvrage de base illustré de nombreux exemples, tableaux synoptiques et schémas.
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Droit des affaires (19e édition)
Brigitte Hess-fallon, Anne-marie Simon
- Sirey
- Aide-memoire
- 7 Mars 2012
- 9782247107834
Cet ouvrage présente de façon claire, synthétique et très structurée, les notions fondamentales du droit commercial et des affaires regroupant de nombreuses autres branches du droit ainsi que les évolutions les plus récentes (2010 / 2011) des textes de lois et de la jurisprudence dans leurs composantes nationnale et européenne. Règles du droit positif et projets sont exposés dans leur contexte historique théorique et pratique. Très nombreux schémas et tableaux synoptiques.
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Droit civil (10e édition)
Anne-marie Simon, Brigitte Hess-fallon
- Sirey
- Aide-memoire
- 5 Avril 2010
- 9782247087006
Cet ouvrage d'initiation et de révision présente de façon dense, concise et très structurée l'ensemble des règles du droit "commun" régissant les rapports des particuliers entre eux qui s'appliquent lorsqu'il n'est pas prévu des règles particulières. Il est complet à l''exception du droit de la famille qui est consigné à part dans un autre Aide-mémoire.
Sommaire
Introduction à l'étude du droit
Les sources du droit objectif
L'organisation judiciaire
Les droits subjectifs
Les personnes
Les biens
Le droit de propriété
Les obligations
Les contrats
Les quasi-contrats
La responsabilité civile
La transmission des obligations
L'extinction des obligations
La protection des créanciers chirographaires
La protection améliorée des créanciers privilégiés ou titulaires de suretés.
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Droit de la famille (9e édition)
Brigitte Hess-fallon, Anne-marie Simon
- Sirey
- Aide Memoire Dalloz-sirey
- 5 Novembre 2014
- 9782247135936
Cette branche du droit civil français,en évolution constante, traite d'une cellule fondamentale de notre société qui rend compte de l'évolution des mentalités et des moeurs en Occident : concubinage, divorces, familles "recomposées", Pacs et désormais mariage pour tous.
Ces bouleversements n'ont cependant pas fait disparaître les références traditionnelles que sont le mariage et la filiation, bien que la moindre stabilité de la famille contemporaine ait rendu nécessaires des dispositions protectrices renforcées et croissantes en faveur des enfants, créant un rameau spécifique du droit.
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Le droit du travail (24e édition)
Brigitte Hess-fallon, Sandrine Maillard-pinon, Anne-marie Simon
- Sirey
- Aide-memoire
- 26 Août 2015
- 9782247136735
Un cours de base très structuré, intégrant la dimension européenne et les indispensables références historiques, sociologiques et jurisprudentielle. Idéal pour la révision, cet ouvrage comprend de nombreux schémas et tableaux synthétiques.
L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui ont à assimiler rapidement la matière :
- étudiants en droit .
- étudiants des filières non juridiques qui ont à préparer une épreuve de droit du travail .
- candidats aux concours administratifs.
A jour de la loi "Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale" (5 mars 2014).
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Les revers des droits de l'homme en prison
Anne Simon, Isabelle Fouchard
- Mare & Martin
- 4 Juillet 2019
- 9782849343890
Aujourd'hui, un constat semble unanime : le combat mené pour la reconnaissance des droits des personnes détenues a porté ses fruits. Les évolutions conjuguées de la jurisprudence administrative et européenne, soutenue par l'impulsion législative du 24 novembre 2009, ont eu des effets remarquables sur le quotidien carcéral et remarqués par l 'ensemble des acteurs.
Mais toute médaille a son revers et la place acquise par les droits fondamentaux en prison soulève des questionnements inédits, crée des lacunes nouvelles, et suscite par fois des contestations, tant de la part des personnels pénitentiaires que des personnes incarcérées. Explorer les "revers" des droits de l'Homme invite à découvrir les effets moins connus de la reconnaissance des droits en milieu carcéral. À travers les exemples de plusieurs droits fondamentaux (droit à la vie, prohibition des traitements inhumains et dégradants, droit à la vie privée et droit au recours effectif ), cet ouvrage procède à une mise en lumière des difficultés concrètes nées de leur reconnaissance.
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Les ressources de la privation de liberté
Isabelle Fouchard, Jean-Manuel Larralde, Benjamin Lévy, Anne Simon, Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 23 Novembre 2023
- 9782849347942
Comment penser les ressources dans les lieux de privation de liberté ? Les personnes privées de liberté vivent autant de ressources matérielles, même dans des lieux de dénuement, que de ressources humaines qu'incarnent notamment les personnels, les familles, les associations, les aumôniers ou encore les avocats. A un niveau plus institutionnel, pour encadrer cette situation particulière, la privation de liberté suppose des ressources juridiques, politiques et sociales.
Aussi les contributions réunies dans cet ouvrage interrogent-elles les ressources propres à l'institution autant que celles venues de l'extérieur : qu'en est-il des usages du droit et quels moyens sont requis pour couvrir les besoins des personnes privées de liberté ? En quoi les représentations, les modes d'expression ou les spécificités de certaines situations demandent-elles à mobiliser des ressources particulières ? -
Privations de liberté
Anne Simon, Jean-Manuel Larralde, Benjamin Lévy
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 8 Mars 2018
- 9782849343531
Les actes du colloque Jeunes Chercheurs sur la privation de liberté offrent au lecteur une approche pluridisciplinaire des problématiques les plus actuelles touchant à l'enfermement. Hospitalisation sous contrainte, rétention administrative, enfermement judiciaire ou pénitentiaire, toutes ces hypothèses sont abordées pour mettre en lumière les dynamiques qui les animent. Le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté apparaît au coeur des contributions : comment ces droits peuvent- ils être exercés dans un lieu clos ? Comment peuvent-ils être limités ? Le droit au respect de la vie familiale, le droit à la santé, le droit d'exercer librement son culte, ou encore le droit d'entretenir des liens avec l'extérieur sont autant de revendications des personnes détenues.
Cependant, le contexte sécuritaire dans lequel elles s'inscrivent suscite des restrictions nouvelles dont la légitimité doit sans cesse être questionnée.
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Droit de la famille (8e édition)
Brigitte Hess-fallon, Anne-marie Simon
- Dalloz
- Aide Memoire Dalloz-sirey
- 1 Juin 2011
- 9782247106912
Cette branche du droit civil en évolution constante et même accélérée depuis les dernières décennies, traite d'un maillon fondamental de la société francaise qui a subit de plein fouet le contrecoup de l'évolution des mentalités et des moeurs en Occident.Qu'il s'agisse du concubinage, de la multiplication des naissances hors mariage et des divorces, des familles "recomposées"ou d'une institution concurrente du mariage, le pacs.Cependant, tous ces bouleversements n'ont pas fait disparaître les références traditionnelles de la famille que sont le mariage et la filiation. Pour autant, la moindre stabilité de la famille contemporaine a rendu nécessaires des dispositions protectrices renforcées et croissantes en faveur des enfants à l'origine d'un rameau spécifique du droit.
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Droit civil (11e édition)
Anne-marie Simon, Brigitte Hess-fallon, Marthe Vanbremeersch
- Sirey
- Aide-memoire
- 17 Juillet 2013
- 9782247116317
Cet ouvrage d'initiation et de révision présente de façon dense concise et très structurée les règles du "droit commun" régissant les rapports des particuliers entre eux qui s'appliquent lorsqu'il n'est pas prévu des règles particulières. Il est complet à l'exception du droit de la famille est traité à part dans un autre Aide-mémoire.
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Droit du travail (édition 2013)
Anne-marie Simon, Brigitte Hess-fallon, Sandrine Maillard-pinon
- Sirey
- Aide-memoire
- 20 Mars 2013
- 9782247116300
Un solide cours de base et de révision (droit positif et projets) très structuré intégrant la dimension européenne et les indispensables références historiques, sociologiques et jurisprudentielles. Ce livre à la fois clair,riche,complet, actualisé tous les ans, concis grace à de nombreux schémas et tableaux comprend aussi un lexique des sigles et un index.
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Droit de la famille (7e édition)
Anne-marie Simon, Brigitte Hess-fallon
- Sirey
- Aide-memoire
- 6 Mai 2009
- 9782247082490
Simplifier sans dénaturer est l'objectif des auteures de ce livre : il expose les règles du droit de la famille et du droit des mineurs, sa conception pédagogique à l'aide de nombreux tableaux et schémas facilite la compréhension et la mémorisation de la discipline, l'effort de clarification réalisé n'aboutit pas pour autant à une approche sommaire de la matière: les indispensables références historiques, sociologiques et jurisprudentielles sont explicitement mentionnées.
Cette 7e édition, enrichie et mise à jour en février 2009. rend compte de la jurisprudence et des lois récentes ; notamment : des deux lois du 5 mars 2007, l'une relative à la protection de l'enfance, l'autre qui traite de la prévention de la délinquance ; de la loi du 16 janvier 2009 qui ratifie l'ordonnance du 4 juillet 2005 et porte réforme de la filiation. fait état des questions et projets actuellement en débat : la révision prochaine des lois de bioéthique ; la réforme en matière d'adoption nationale et internationale à venir en 2009 ; - le statut des beaux-parents et les droits des tiers envers les enfants ; les propositions du rapport varinard (décembre 2008), visant à modifier le droit pénal des mineurs.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui doivent assimiler rapidement l'essentiel de la matière : étudiants en droit, candidats aux concours administratifs, professionnels des métiers de l'enfance, personnes soucieuses de connaître leurs droits.
