Langue française

  • Né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la Justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative, il consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme, du droit de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel.

    S'il correspond au cours d'Institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit, il est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats. À tout citoyen il donne les clefs de compréhension des débats dont la Justice est l'objet : l'accès au juge à l'aune des mutations de l'organisation judiciaire, la numérisation des procédures, l'open data, les services en ligne et les algorithmes dans la résolution juridictionnelle ou amiable des différends, les rôles respectifs des juges et des procureurs, la place du juge d'instruction, etc.

    La 5e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.

  • La seule anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle !
    Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi.
    Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits.
    Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.
    C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question.
    Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale.

  • Plus de 90 arrêts fondamentaux commentés.

    Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel.
    L'ouvrage retient plus de 90 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès...
    Construit sur une perspective à la fois historique et contemporaine, Les grands arrêts de la procédure pénale, 10e édition s'attache à commenter l'évolution de la jurisprudence, dont l'interprétation s'impose en raison de la complexité croissante des textes législatifs et met en exergue les arrêts de la CEDH inspirant notre jurisprudence interne.

  • Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective de l'organisation et du fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.

    Au plus près de l'actualité législative et des projets en cours de discussion au Parlement, cette nouvelle édition aborde notamment :
    - la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (loi J21) ;
    - la suppression des juridictions de proximité ;
    - la valorisation des modes alternatifs de règlement des différends : conciliation/médiation, procédure participative et transaction ;
    - les décrets d'application de la loi Macron ;
    - les modifications des statuts de la magistrature ;
    - la réorganisation du tribunal de police ;
    - la réforme du tribunal de l'UE, etc.

    Ce Précis correspond non seulement au programme du cours d'institutions juridictionnelles enseigné en 1re année des facultés de droit, mais il est également très utile pour tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats. Il donne d'autre part à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des grands problèmes contemporains qui la concernent

  • Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage. Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale.

  • Nul n'est censé ignorer la loi. Cet adage nous rappelle combien il est important d'avoir accès aux textes de lois mais aussi à la jurisprudence qui bien souvent vient éclairer les zones d'ombres et interpréter les imprécisions de la loi. Une anthologie de la jurisprudence en droit pénal est donc utile qu'il s'agisse de préciser les éléments constitutifs d'une infraction, la théorie de la responsabilité pénale ou les élements relatifs à l'application des sanctions.

  • Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d'institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit.
    Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions.
    Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.
    Au plus près de l'actualité législative et des projets en cours de discussion au Parlement, cette nouvelle édition aborde notamment:
    - les nouveaux développements des modes alternatifs de règlement des différends : conciliation/médiation et procédure participative (loi Hamon du 17 mars 2014 et décret du 11 mars 2015).
    - les grandes orientations des rapports Delmas-Goyon et Marshall sur le Justice du XXIème siècle et les premières mesures annoncées quant à la compétence des juridictions.
    - le maintien des juridictions de proximité jusqu'au 31 décembre 2016.
    - les réformes annoncées pour les conseils de prud'hommes (rapport Lacabarats) et pour les tribunaux de commerce (projet Macron).
    - la réforme en cours de discussion sur les professions règlementées dans le projet Macron (administrateurs judiciaires, avocats, notaires, etc.).
    Ce Précis est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats. Il donne à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des grands problèmes contemporains qui la concernent (réforme de la carte judiciaire, responsabilité des magistrats, rôles respectifs des juges et des procureurs, place du juge d'instruction, etc.).

  • Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière.
    Le phénomène est certes ancien mais il se développe singulièrement depuis quelques décennies, et pour deux raisons au moins. D'abord, la complexité de textes dont la conciliation est de plus en plus malaisée appelle de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme prennent désormais une importance considérable en la matière et inspirent ceux de notre chambre criminelle.
    Pour ces raisons, un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale s'avère indispensable pour les étudiants et les praticiens de la matière.

  • Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi.
    Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits.

    Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.

    C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question.

    Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale.

  • A travers plus d'une centaine de décisions de juridictions repressives (cours d'appel, chambre criminelle de la Cour de cassation...), les auteurs de cet ouvrage ont souhaité dresser un panorama du droit pénal jurisprudentiel afin d'offrir une vision complète et concrète aux lecteurs de cette discipline.

  • Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière.
    Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle avait dégagé les théories aujourd'hui classiques des droits de la défense et des nullités. Mais depuis quelques décennies, il se développe singulièrement, et pour deux raisons au moins. D'abord les textes de plus en plus complexes et dont la conciliation est de plus en plus malaisée appellent de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal.
    Ensuite, avec le poids croissant de la Convention européenne des droits de l'Homme, les arrêts de la Cour européenne prennent désormais une importance considérable en ce qu'ils inspirent ceux de notre chambre criminelle. Voilà pourquoi s'impose un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale. Ses auteurs se sont efforcés de retenir les plus importantes décisions de la chambre criminelle et d'ajouter quelques décisions phare de la cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel, soit plus de quatre-vingt-dix arrêts en tout.
    Sans doute, certaines décisions qui n'ont pas été retenues auraient pu l'être. Car tout choix est un peu arbitraire. Les auteurs se sont attachés, pour chaque question, à retenir l'arrêt fondamental, qu'il s'agisse du premier ou du plus caractéristique d'une série ou qu'il s'agisse de celui qui renverse une tradition prétorienne.

  • Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.
    Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice française. A jour des évolutions récentes en la matière, notamment pour tenir compte des suites de l'affaire d'Outreau et des propositions des commissions Guinchard (sur la réorganisation des contentieux) et Varinard (sur la justice des mineurs).

  • Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.
    C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 56 questions ont été retenues et 129 arrêts sélectionnés. Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale.

  • Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière.
    Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle avait dégagé les théories aujourd'hui classiques des droits de la défense et des nullités. Mais depuis quelques décennies, il se développe singulièrement, et pour deux raisons au moins. D'abord, les textes de plus en plus complexes et dont la conciliation est de plus en plus malaisée appellent de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite, avec le poids croissant de la Convention européenne des droits de l'homme, les arrêts de la Cour européenne prennent désormais une importance considérable en ce qu'ils inspirent ceux de notre chambre criminelle.
    Voilà pourquoi s'impose un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale. Ses auteurs se sont efforcés de retenir les plus importantes décisions de la chambre criminelle et d'ajouter quelques décisions phares de la cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel, soit plus de quatre-vingt-dix arrêts en tout. Sans doute, certaines décisions qui n'ont pas été retenues auraient-elles pu l'être. Car tout choix est un peu arbitraire. Les auteurs se sont attachés, pour chaque question, à retenir l'arrêt fondamental, qu'il s'agisse du premier ou du plus caractéristique d'une série ou qu'il s'agisse de celui qui renverse une tradition prétorienne.

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