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André Damien
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Qu'est-ce que l'Institut en dehors de l'habit vert de ses membres, du cérémonial des séances, de la Coupole de l'Académie ? L'auteur présente l'histoire des cinq Académies et de l'Institut dont il décrit les usages et les coutumes, la nature juridique, les tâches et la fonction de mécène. L'Institut assure le rayonnement de l'esprit et de la société française dans le monde.
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Règles de la profession d'avocat
Stéphane Bortoluzzi, Dominique Piau, Thierry Wickers, Henri Ader, André Damien
- Dalloz
- Dalloz Action
- 24 Mars 2022
- 9782247189274
Maîtriser l'accès à la profession et ses conditions d'exercice.
Cette dix-septième édition est marquée par un important remaniement du plan et une restructuration du contenu, poursuivant ainsi l'oeuvre engagée de refonte, d'actualisation et d'enrichissement de l'ouvrage. L'ensemble des règles relatives à l'organisation et l'administration de la profession, l'accès au barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, les modalités d'exercice et les régimes de responsabilité civile et pénale de l'avocat sont analysés à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l'articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971 et les décrets du 27 novembre 1991 et du 12 juillet 2005.
Cette nouvelle édition est enrichie des dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2020 et de réforme pour la justice, de l'ordonnance du 18 septembre 2019 et des décrets pris en application, poursuivant la précédente réforme amorcée de l'organisation judiciaire par la loi du 18 novembre 2016, dite J21, dont l'impact est certain sur les conditions d'exercice de la profession d'avocat : substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance, extension du champ de la représentation obligatoire par avocat dans les procédures judiciaires, renforcement du domaine des Mard et de la procédure participative de mise en état. Elle est également actualisée des dispositions issues de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire relatives à la profession d'avocat touchant notamment aux droits de la défense, à la protection du secret professionnel, à la discipline et aux conditions d'intervention des professions du droit.
Elle intègre enfin les évolutions du régime juridique applicable à la profession d'avocat en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme issues de la transposition de la cinquième directive 2018/843 par l'ordonnance du 12 février 2020 et les décrets du même jour, les dispositions du décret du 20 août 2019 relatif aux modalités d'application de l'autorisation d'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'États non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé et celles du décret du 29 janvier 2020 relatif aux fonctions incompatibles avec la profession d'avocat.
L'ouvrage est aussi à jour des dernières décisions à caractère normatif du CNB sur les principes essentiels de la profession (RIN, art. 1.3), la communication (RIN, art. 10), la pluralité d'exercice (RIN, art. 15), ou les groupements transnationaux entre avocats français et étrangers (RIN, art. 16-1).
Par son examen approfondi de la pratique de la profession, cet ouvrage est destiné aux avocats et à leurs élus, aux membres des conseils de l'Ordre et des conseils régionaux de discipline, aux membres des instances représentatives de la profession d'avocat, aux magistrats, aux juristes d'entreprises, ainsi qu'aux élèves des écoles d'avocats.
À partir de l'oeuvre d'André Damien et d'Henri Ader, cette dix-septième édition a été restructurée et actualisée par Stéphane Bortoluzzi, directeur général du Conseil national des barreaux et docteur en droit, Dominique Piau, avocat, AMCO, ancien président de la Commission des règles et usages du CNB et Thierry Wickers, ancien bâtonnier, ancien président du CNB et de la Conférence des bâtonniers, élu 3e vice-président du CCBE.
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Règles de la profession d'avocat
Henri Ader, André Damien, Stéphane Bortoluzzi, Dominique Piau, Thierry Wickers
- Dalloz
- Dalloz Action
- 9 Décembre 2016
- 9782247170524
Cette quinzième édition est totalement refondue et largement augmentée, et est à jour d'un grand nombre de textes officiels et notamment de la profonde réforme de la loi Macron :
- les règles et usages de la profession d'avocat ont été transformés et complétés par la loi du 11 février 2004 et ses décrets d'application ;
- le Règlement intérieur national (RIN), adopté le 12 juillet 2007, a été modifié en dernier lieu le 10 octobre 2014 ;
- la fonction du vice-bâtonnier a été créée par le décret du14 octobre 2009 et les fonctions juridictionnelles du bâtonnier ainsi que ses compétences en matière d'arbitrage ont été élargies dernièrement par le décret du 28 décembre 2011.
L'analyse prend en compte la jurisprudence la plus récente rendue en matière d'organisation de la profession, de contentieux des honoraires, de responsabilité, de devoir de conseil, de discipline, de procédure collective et sur l'inconstitutionnalité de la garde à vue.
Ainsi cet ouvrage continuera à accompagner les avocats par son éclairage sur la pratique de la profession, ainsi que les membres des conseils de l'ordre et des conseils de discipline, les magistrats, et les élèves des écoles d'avocats (EDA).
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Règles de la profession d'avocat (édition 2013/2014)
Henri Ader, André Damien
- Dalloz
- Dalloz Action
- 14 Août 2013
- 9782247119820
Les règles et usages de la profession d?avocat ont été transformés et complétés par la loi du 11 février 2004 et ses décrets d?application. Le Règlement intérieur national (RIN), adopté le 12 juillet 2007, a été modifié en dernier lieu le 11 février 2012. La fonction du vice-bâtonnier a été créée par le décret du 14 octobre 2009 et les fonctions juridictionnelles du bâtonnier ainsi que ses compétences en matière d?arbitrage ont été élargies dernièrement par le décret du 28 décembre 2011.Cette quatorzième édition est également enrichie de développements portant sur la loi du 15 juin 2010 sur l?avocat-EIRL . les décisions normatives autorisant les activités d?avocat fiduciaire et d?avocat correspondant informatique et libertés (CIL) . l?autorisation, au barreau de Paris, de l?exercice de l?activité de mandataire en transactions immobilière . la transposition de la troisième directive anti- blanchiment (ord. 30 janv. 2009 et décr. 16 juill. et 2 sept. 2009). L?analyse prend en compte la jurisprudence la plus récente rendue en matière d?organisation de la profession, de contentieux des honoraires, de responsabilité, de devoir de conseil, de discipline, de procédure collective et sur l?inconstitutionnalité de la garde à vue.Ainsi cet ouvrage continuera à accompagner les avocats par son éclairage sur la pratique de la profession, ainsi que les membres des conseils de l?ordre et des conseils de discipline, les magistrats, et les élèves des écoles d'avocats (EDA).À partir du livre d?André Damien, membre de l?Institut, la présente édition est l??uvre de Henri Ader, ancien bâtonnier, ancien président de la commission des règles et usages du CNB et membre de la commission de déontologie du barreau de Paris, matière qu?il enseigne à l?école de formation du barreau.
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Règles de la profession d'avocat
Henri Ader, Stéphane Bortoluzzi, André Damien
- Dalloz
- Dalloz Action
- 14 Février 2018
- 9782247168163
Cette nouvelle édition est enrichie de l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la loi du 6 août 2015, relatifs aux nouvelles formes de structures d'exercice, notamment aux sociétés de droit commun et aux sociétés pluri-professionnelles d'exercice, à l'évolution de la règle d'exclusivité d'exercice, à la commercialisation de biens et services connexes, ainsi qu'aux tarifs en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires.
Elle intègre également les dispositions de la loi du 18 novembre 2016, dite J21, ainsi que leurs décrets d'application, en matière de développement des Mard, de promotion de l'acte contresigné par avocats et d'aide juridique, celles de la loi de finances pour 2017 et de ses décrets d'application relatifs à l'aide juridictionnelle, celles de l'ordonnance du 31 juillet 2015 et du décret du 22 décembre 2016 relatives à l'instauration de la parité dans les élections professionnelles, celles des ordonnances du 1er décembre 2016 modifiant le dispositif en matière de lutte contre le blanchiment et du 24 novembre 2016 relative au gel des avoirs, et, enfin, celles de l'ordonnance du 22 décembre 2016 qui introduit un nouveau dispositif d'accès partiel à la profession d'avocat en France. Elle prend en compte les impacts, notamment, en matière de transparence et de confiance dans la vie politique des lois du 9 décembre 2016 et du 15 septembre 2017.
