Alice Des

  • « Je suis féministe, je voudrais faire quelque chose de concret mais je ne sais pas par où commencer. Vous avez des conseils ? ».
    En voyant ce genre de message s'accumuler sur leurs réseaux sociaux, les deux activistes féministes Sarah Constantin et Elvire Duvelle-Charles ont compris qu'il manquait un livre. Un manuel pratique pour guider la nouvelle génération de féministes dans l'activisme. Leur expliquer comment transformer leurs idées en actions concrètes et leur montrer comment, chacune à son niveau, seule ou en groupe, que Sarah et Elvire avaient les moyens de faire évoluer la société.
    Ce livre s'inscrit dans la ligne directe de ce qu'elles ont déjà commencé à bâtir avec leur série documentaire Clit Révolution, un road-trip autour du monde pour lever les tabous autour de la sexualité féminine. Ce travail leur a permis de donner corps à une communauté de femmes qui osent revendiquer leur sexualité pour changer les mentalités de la société et créer un débat public.
    À leur contact, elles se sont enrichies de nouveaux savoirs et ont appris de nouvelles méthodes d'activisme toutes plus étonnantes et créatives les unes que les autres.

  • Qu'est-ce que le marketing digital ? En quoi le web, le mobile, ou encore les réseaux sociaux, peuvent être utiles pour le business ? Quels en sont les enjeux ? Les bonnes pratiques ? Les erreurs à éviter ? À travers 50 notions clés, Marie-Alice Boyé vous donne un aperçu global des nouveaux enjeux marketing à l'ère du digital, définitit plus de 300 acronymes et exepressions spécifiques, et vous explique avec clarté comment intégrer le digital à votre stratégie marketing.

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  • Cet ouvrage vise à entrainer les étudiants à la rédaction de cas cliniques types du concours de l'internat en pharmacie, rédigés par des internes en pharmacie. Cet ouvrage contient des cas couvrant tout le programme du CNCI en Biochimie, corrigés par mots clés afin de cibler l'apprentissage et apprendre à rédiger de manière efficace les dossiers lors du concours.

  • Les + de l'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation :
    · Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    · Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ;
    · Ordonnance n° 2019-738 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    · Loi n° 2019-753 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;
    · Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;
    · Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;
    · Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
    · Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation ;
    · Décret n° 2019-874 modifiant le Code de la construction et de l'habitation ;
    · Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.

  • Depuis la naissance de Bitcoin en 2009, les crypto-actifs et les technologies blockchain sous-jacentes n'ont cessé de se développer et de se perfectionner. En à peine une décennie, ces innovations majeures au fondement d'un internet de la valeur ont trouvé des usages divers dans de multiples secteurs. C'est pourquoi la blockchain s'est inscrite très tôt au coeur des réflexions juridiques en vue d'encadrer ses principaux usages, à commencer par la création et l'échange de crypto-actifs. À mesure de la démocratisation des applications de ces nouvelles technologies, les législateurs et les institutions du monde entier se sont emparés du sujet afin d'analyser les risques et les opportunités de ces innovations, tenter de les réglementer à droit constant et bâtir des pans entiers de législation à cette fin. En la matière, la France s'illustre comme un pays particulièrement précurseur.

    Cet ouvrage a vocation à présenter et éclairer la construction du cadre juridique de la blockchain et des crypto-actifs dans leur grande diversité et complexité (ICOs, cryptomonnaies, stablecoins, etc.). Il s'emploie à apporter des réponses pratiques aux questions juridiques que rencontrent aujourd'hui les professionnels (entrepreneurs de la blockchain, juristes, avocats, experts-comptables) dans de nombreuses matières (encadrement des nouveaux services sur actifs numériques, régulation financière, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, données personnelles, droit civil et fiscalité).

    Rédigé par des professionnels du secteur, cet ouvrage est le fruit de plusieurs années de pratique dans l'accompagnement de projets et d'une participation continue aux groupes de réflexion de place sur la construction et l'adaptation de la réglementation.

  • Une nouvelle édition enrichie et mise à jour de notre collection plébiscitée par les enseignants.
    Plus de 1 000 exercices classés par compétences, avec un accent mis sur la manipulation et la résolution de problèmes orthographiques.

    Un manuel organisé en 4 domaines :
    Grammaire ;
    Conjugaison ;
    Orthographe ;
    Vocabulaire.

    Des leçons simples axées sur les attendus de fin de cycle.
    Une démarche en 4 étapes :
    Découverte collective ;
    Mémorisation ;
    Entrainement ;
    Réinvestissement à l'oral et à l'écrit.

    Des exercices Défi Langue pour permettre aux élèves de s'interroger de manière ludique sur la langue.
    Des ateliers d'expression orale.
    Des liens renforcés vers les autres disciplines.
    Des bilans visuels pour faire le point sur ses compétences.
    /> + Une présentation de la progression sur le cycle 2.

  • Les pactes d'actionnaires et les privilèges statutaires constituent des outils indispensables pour sécuriser le financement de haut de bilan et réguler le fonctionnement et les opérations capitalistiques des sociétés, quelles que soient leur forme juridique et leur taille.

    Cet ouvrage constitue un PROJET UNIQUE qui allie :

    - la doctrine, avec des professeurs, experts en droit des sociétés et droit financier.
    - la pratique, avec des avocats d'affaires, rédacteurs de modèles de conventions.
    - la technologie d'une Legaltech qui permet d'accéder à une version digitale et personna­lisable des modèles de pacte d'actionnaires et d'actions de préférence qu'il contient.

    Tous les professionnels du capital investissement, les avocats, les directeurs juridiques, les notaires et les experts-comptables seront intéressés par cet ouvrage, à jour des récentes réformes du droit des sociétés, notamment de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ainsi que de la refonte du droit des contrats par l'Ordonnance du 10 février 2016, mais également des évolutions de la pratique et de la jurisprudence.

  • 46 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de Contentieux administratif avec des schémas , des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application .

  • Les problématiques liées à l´enfant et au sexe sont nombreuses et s´inscrivent dans des disciplines juridiques et extra juridiques extrêmement variées. Le principal enjeu de l´ouvrage proposé réside dans le regroupement des thématiques liées à l´enfant et au sexe afin que les différentes disciplines décloisonnées puissent mutuellement s´éclairer sur des notions complexes telles que le consentement, le discernement, la protection ou encore l´autonomie décisionnelle.
    Confronter l´enfant et le sexe, c´est naturellement inviter les pénalistes à faire oeuvre de proposition puisque le consentement du mineur à l´acte sexuel, la pédopornographie ou encore la prostitution des mineurs sont au coeur de l´actualité.

  • À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.

    Les + de l'édition 2020 du Code civil Edition limitée :
    - À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise).
    - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
    - Plus de 30 000 décisions citées.
    - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
    - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

    Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

    Le Code civil 2020 édition limitée est à jour de :
    - La loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
    - La loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965).
    - La loi de Réforme pour la  Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de  filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...
    - la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise.

    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

  • Les secrets d'une négociation réussie s'adressent à tous ceux qui souhaitent apprendre à mieux négocier, étudiants, salariés, managers, syndicalistes, vendeurs/acheteurs, employeurs... Il ne s'agit pas d'un manuel, bien qu'il s'appuie sur les théories académiques reconnues. Il n'a pas vocation non plus à donner des « recettes » qu'il conviendrait d'apprendre par coeur et d'appliquer aveuglément pour mieux négocier. L'objectif de cet ouvrage est de donner les clés d'une bonne négociation en dévoilant ses mécanismes intimes et fondamentaux. Il est en effet indispensable d'aller au-delà d'une connaissance superficielle des processus théoriques inhérents à la négociation. Ce n'est qu'une fois ces mécanismes assimilés que l'on prend conscience de l'importance de préparer la négociation et que l'on peut alors utiliser à bon escient des outils concrets. Il est notamment essentiel de comprendre trois grandes notions abstraites. La première porte sur la rationalité des acteurs de la négociation, la seconde sur la nature des relations de pouvoir, et la troisième sur la gestion de l'incertitude. Une fois ces notions clarifiées, ainsi que leur impact sur la négociation, alors il est possible de déterminer des étapes précises à suivre pour préparer et mettre en place une stratégie de négociation. Finalement, le lecteur est invité à dépasser sa vision « instinctive » de la négociation afin de suivre cinq étapes fondamentales permettant de définir une stratégie, des tactiques et un argumentaire adapté à chaque situation de négociation. L'ouvrage est enfin illustré par des exemples concrets de négociations réelles.

  • Face aux contraintes imposées par l'émergence de nouvelles normes disruptives comme le Big Data ou le développement du digital, l'industrie de l'assurance a entrepris d'importantes réformes structurelles pour maintenir son niveau de performance et préserver sa résilience.

    Afin de répondre à ces changements de paradigme, le secteur a en particulier intensifié la modernisation de ses dispositifs législatifs et réglementaires, avec pour objectif premier l'instauration d'un degré élevé de protection des consommateurs européens.

    C'est l'objet de la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurance (DDA), que ce dépliant ambitionne de synthétiser efficacement au lecteur.

    A travers de nombreux tableaux pédagogiques, des références aux textes de loi concernés et des encadrés thématiques, cet ouvrage constitue le document de référence pour s'orienter dans les enjeux théoriques et les implications pratiques de la DDA.

    La collection ID Reflex' est née d'un principe simple : celui de disposer du savoir à portée de main. Il s'est traduit par la création de dépliants au format poche, déclinables en 5 ou 9 volets. Ces ouvrages synthétiques explorent des thématiques aussi variées que l'Art de Vivre, le Bien-être, le Développement personnel, le Patrimoine & l'Immobilier, l'Economie & les Finances... pour répondre à toutes les questions que vous vous posez au quotidien, à titre personnel ou professionnel.

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  • Les faits justificatifs spéciaux sont ici définis et identifiés comme des causes objectives d'irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues - sauf pour les faits justificatifs prétoriens - par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Cette unité n'est toutefois qu'apparente. L'étude de la justification spéciale met en exergue l'éclatement conceptuel et l'enchevêtrement normatif qui caractérisent le droit contemporain. Parce qu'ils sont si discrets à l'échelle de la répression pénale, parce qu'ils n'ont pour garantir leur intégrité ou leur cohérence ni principe cardinal, ni institution dédiée, les faits justificatifs spéciaux ont été entraînés sans résistance par le courant puissant des faits divers, des aléas politiques, des réformes institutionnelles et des espoirs européens. Leur étude permet ainsi d'étoffer la réflexion doctrinale sur la redéfinition jurisprudentielle des infractions, sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, et de revenir sur le dévoiement de la norme pénale instrumentalisée par d'autres domaines juridiques à la recherche de symbolisme, et participant ainsi à l'expansion du droit pénal sanctionnateur. Qu'ils pointent du doigt la jurisprudence ou le faiseur de lois, les faits justificatifs spéciaux trahissent par leur modestie et leur petitesse la démesure des ambitions des acteurs institutionnels du droit pénal.

  • Ce travail de thèse porte sur le parcours des femmes victoriennes et édouardiennes dans l'univers carcéral londonien. Il se concentre sur une période charnière de l'histoire pénale allant de la nationalisation des prisons pour peines courtes, en 1877, à 1914. Il lie la notion de criminalité à celle de la déviance sous le prisme du genre : condamnations pénales, morales, sociales et médicales allaient parfois de pair pour les femmes, estompant les frontières entre criminalité, rébellion et, parfois, raison et déraison. Cette thèse sillonne avec les détenues les couloirs des tribunaux, des prisons, des établissements spécialisés dans le traitement de l'alcoolisme féminin et des refuges pour anciennes criminelles. Elle s'inscrit dans la perspective des études de genre et s'efforce de ne pas estomper l'expérience carcérale masculine. À l'aide d'archives d'en haut et d'en bas, ce travail remet en question certaines des théories élaborées par les historiens des prisons en matière de jugement pénal, de traitement carcéral et d'appréhension médicale.

  • Aujourd'hui la démocratie participative ne s'affiche plus seulement dans les discours, elle s'incarne dans des règles juridiques, des dispositifs participatifs, des services administratifs, des échanges marchands, etc. Les militants d'hier sont pour l'essentiel concurrencés par des professionnels (agents publics, consultants, salariés de grandes entreprises d'aménagement) qui vivent de l'offre de participation et ont, à ce titre, intérêt à l'entretenir. La demande de participation tend ainsi désormais à devenir la finalité et l'alibi de ce que les auteures qualifient de marché de la démocratie participative.
    En s'intéressant à la construction savante de l'impératif participatif, aux luttes d'expertises professionnelles qui l'ont accompagnée tout comme à la sociologie et aux pratiques concrètes de ces acteurs auxquels les autorités publiques ont confié la charge d'animer, d'organiser ou encore d'évaluer des dispositifs participatifs, cet ouvrage rappelle combien la qualité démocratique ne peut à elle seule expliquer le développement des politiques participatives en France. Les dynamiques de professionnalisation y ont joué un rôle majeur. C'est ce que montre cet ouvrage qui éclaire également les logiques sociales et politiques de la sophistication croissante des technologies de gouvernement et plus largement l'ambivalence politique du tournant participatif contemporain. Remise en cause sur le plan symbolique par la promotion du citoyen-expert et des formes participatives de légitimation politique, la division du travail politique entre le professionnel et le profane semble en pratique plus solide que jamais.

  • Les + de l'édition 2019: * réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification. * nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique * intégration des règlements européens du 24 juin 2016, nº 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et nº 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019. * plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée * le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; * avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées. L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts et s'accompagne d'un supplément dédié aux importantes modifications issues de la ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

  • Cet ouvrage est conçu comme un guide pratique ayant pour objet de présenter les points clés à connaître, pour les principales clauses du contrat de travail, ainsi que des modèles de contrat. Il n'a pas la prétention de procéder à une étude exhaustive du contrat de travail. L'ouvrage est constitué de fiches pratiques présentant 4 modèles de contrat de travail : CDI à temps plein, CDI à temps partiel, CDD à temps plein et CDD à temps partiel.
    Pour chacun de ces contrats, un tableau présente les clauses indispensables qui constituent le «tronc commun» de chaque contrat, comme par exemple : la clause informative sur la convention collective, la période d'essai, les fonctions du salarié et sa qualification, la rémunération, la durée du travail, etc. Des fiches complémentaires sont consacrées à l'étude de clauses optionnelles, qui peuvent être utilisées dans chaque contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

  • Sans qu'il y soit toujours porté une attention suffisante, le Conseil d'État intervient à titre d'expert dans le domaine législatif. En effet, selon la Constitution, le gouvernement a l'obligation de lui soumettre, pour avis, ses projets de loi et d'ordonnances avant délibération en Conseil des ministres. S'agissant des propositions de loi, il peut être saisi facultativement par les Présidents des assemblées. Or, si son rôle de juge a bénéficié d'une reconnaissance quasi immédiate, il n'en a pas été de même pour celui de donneur d'avis qui a connu une mise en place parfois violemment contestée.
    Cette fonction semble maintenant bien intégrée au sein du système politique français et avoir acquis une réelle légitimité. On peut néanmoins y voir un dispositif ambigu. Il en est ainsi dès lors que d'autres acteurs que ceux qui sont détenteurs du pouvoir d'initiative participent au processus de fabrication de la loi et sont susceptibles d'empiéter sur les prérogatives des premiers. L'ambiguïté tient aussi à ce que le contrôle de la loi est réalisé par un organe qui est en charge de missions consultatives mais aussi juridictionnelles, ce qui peut paraître contrevenir à la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, ce rôle du Conseil d'État se présente comme un sujet de réflexion où s'entremêlent des aspects juridiques et politiques fondamentaux.

  • A jour des décrets d'application de la loi égalité et citoyenneté et de la réforme des aides personnelles au logement.

    Le Code de la construction et de l'habitation est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivités locales et des organismes d'HLM, ....). Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux. Cette 25 e édition du CCH est annotée et commentée.

  • Les + de l'édition 2019: * réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification. * nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique * intégration des règlements européens du 24 juin 2016, nº 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et nº 2016/1103 (régimes matrimoniaux) dont les dispositions entrent en vigueur en 2019. * plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée * le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; * avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées. L'édition 2019s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

  • Depuis plusieurs années, la perte de chance suscite l'intérêt du juge administratif et de la doctrine publiciste. Le premier, qui en a largement développé le champ dans le contentieux de la responsabilité administrative, a fait évoluer la méthode de réparation de cet instrument en s'inspirant de l'exemple judiciaire. La seconde a tenté d'identifier les justifications de l'emploi de la perte de chance en s'appuyant sur l'incertitude du préjudice et sur celle du lien de causalité. Or, l'analyse de la jurisprudence montre qu'en dépit de la pluralité des aléas justifiant l'usage de la perte de chance, celui-ci s'inscrit dans un cadre unique, caractérisé par une incertitude causale. La diversité apparaît ailleurs, au stade de l'indemnisation. Selon la méthode retenue - la logique du tout ou rien ou la réparation proportionnelle - la perte de chance change d'apparence. Prenant la forme tantôt d'une présomption de causalité, tantôt d'un préjudice spécifique, elle permet de surmonter l'incertitude causale de deux manières différentes. Les hésitations actuelles du juge administratif autour de l'indemnisation de la perte de chance témoignent de la difficulté à trancher entre l'une ou l'autre des deux possibilités de réparation et, partant, entre les deux outils qui y sont attachés. Toutefois, le type d'aléa sous-tendant l'emploi du mécanisme est en mesure de fournir une clé de répartition de ces deux modalités de réparation.

  • Cet ouvrage propose une analyse critique du modèle français de gouvernance des risques naturels en zones côtières. La tempête Xynthia et ses conséquences juridiques sont mis en perspective dans le contexte plus large du développement d'une « culture du risque ». L'étude examine également les responsabilités juridiques impliquées, les dispositifs d'indemnisation prévus et la capacité des pouvoir publics à anticiper les risques de submersion des littoraux.

    Avec le soutien de l'université de La Rochelle.

  • Chaque jour, près de 100 000 avions décollent depuis l'un des 14 000 aéroports dans le monde, soit un chaque seconde. L'immense majorité de ces avions transportent des passagers, environ trois milliards par an. Sur le plan industriel, les livraisons d'appareils civils de ligne sont passées, hors jets d'affaires, de quelques dizaines d'exemplaires par an dans les années 1950, à près de 300 en 1974, puis plus de 1 500 en 2015. À eux seuls, ces chiffres révèlent l'importance du secteur et laissent deviner la multitude de métiers qui sont derrière cette activité toujours en expansion.

    Parmi les acteurs de ces métiers, il y a ceux qui conçoivent les appareils, ceux qui les produisent, ceux qui les entretiennent, ceux qui assurent la régularité et la sécurité des vols, les équipages, le personnel au sol. À ce vaste ensemble de professionnels passionnés, il convient d'ajouter une véritable microsociété d'amateurs - non moins passionnés - composée de maquettistes, photographes ou voyageurs, toujours émerveillés par ce prodige : faire voler un "plus lourd que l'air".

    Cet univers professionnel, jeune encore et générateur de progrès technologiques remarquables, est ici présenté en trois grands temps chronologiques, le temps des pionniers et des exploits individuels (1890-1945), le temps de l'industrialisation et de la massification (1945-1980), enfin, le temps de l'informatisation et de la démocratisation mondiale (1980 à nos jours). À travers ces métiers, avec les hommes et les femmes qui les ont créés et fait évoluer, ce livre est une façon inédite de découvrir l'histoire de l'aviation.

    Toutes les entreprises doivent avoir mis en place un régime de complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016. Cette généralisation n'est toutefois pas encore effective, sans compter que le dispositif mis en place est souvent non conforme aux règles de droit. À la décharge des entités, les règles ont changé très souvent et il est difficile de s'y retrouver...

    Cet ouvrage fait le point sur les obligations des entreprises en matière de complémentaire santé, mais aussi de prévoyance. Il permet de répondre aux questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés :

    - Comment mettre en place un régime de prévoyance et de complémentaire santé ?
    - Tous les salariés doivent-ils être couverts, et selon les mêmes modalités ?
    - Existe-t-il une obligation d'information des salariés et quelle forme prend-elle ?
    - Quel est le régime social des contributions patronales finançant ces régimes ?
    - Quels sont les points à vérifier pour éviter un redressement Urssaf ?
    - Comment fonctionne la portabilité de la prévoyance et de la complémentaire santé ?

  • En une quarantaine de cas pratiques (exercices), cette pochette de Gestion juridique, fiscale et sociale aborde les divers points du nouveau programme en respectant la transversalité de l'approche juridique, fiscale, sociale.
    Conçue par des spécialistes dans chaque discipline, chaque thème proposé correspond aux 6 grandes parties du programme de DSCG UE 1 :
    - L'entreprise et son environnement (contrats, droit pénal, concurrence, relations avec l'administration fiscale et dimension environnementale) ;
    - Développement de l'entreprise (création, développement, aspects internationaux) ;
    - Financement de l'entreprise ;
    - De l'entreprise au groupe (prises de participation, opérations internes, coopération inter-entreprise, fusions, scissions, APA, transmission universelle) ;
    - Pérennité de l'entreprise (entreprise en difficulté, transmission, disparition de l'entreprise) ;
    - Associations et autres organismes à but non lucratif.
    Un tableau d'analyse de tous les sujets depuis 2012, avec les références à nos cas traitant des questions posées, vous permet de préparer très efficacement cette UE incontournable !

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