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Entreprise, économie & droit
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Guide de l'administrateur de société anonyme en droit OHADA
Alain Fénéon
- Lgdj
- Droits Africains
- 19 Avril 2016
- 9782275050966
L'acceptation d'un mandat d'administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l'espèce, s'agissant d'exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l'Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales du 30 janvier 2014.
Mais au-delà de cette connaissance théorique, le futur administrateur doit s'assurer qu'il est en mesure d'exercer ce mandat et notamment qu'il répond aux conditions fixées par les statuts ; il doit s'interroger sur son rôle et sur la contribution qu'il est susceptible d'apporter à la société. Il doit également s'assurer de sa disponibilité, sa présence aux réunions du conseil d'administration devant être constante. Il doit par ailleurs veiller à l'absence d'incompatibilité tenant à sa personne et à ce qu'aucun risque sur les conflits d'intérêts ne soit susceptible de s'élever du fait de l'exercice d'autres mandats.
Enfin, l'administrateur devra, en tout temps, mesurer les risques de l'exercice de son mandat social.
S'agissant enfin du représentant permanent d'une personne morale administrateur, celui-ci devra s'assurer que ses conceptions de la gestion de la société administrée sont conformes aux principes et à la pratique de la société qu'il représente.
Toutes ces questions sont posées par le présent ouvrage et l'auteur s'efforce d'y répondre avec rigueur et clarté.
La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique.
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Formulaire de droit des sociétés en Afrique (Ohada) ; modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse
Alain Fénéon
- Lgdj
- Droits Africains
- 18 Août 2020
- 9782275068299
Le droit des sociétés apparaît comme l'une des matières du droit où la pratique juridique dépasse en volume l'activité contentieuse. Un acte juridique bien rédigé permet d'éviter un procès ou tout au moins n'offre pas prise à des difficultés d'interprétation.
La révision par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique intervenue le 30 janvier 2014 a permis de perfectionner certaines dispositions antérieures, mais a apporté aussi des innovations importantes en renforçant les aspects contractuels de la société commerciale.
Le droit des sociétés Ohada s'est ainsi enrichi d'une marge de liberté plus importante donnée aux parties tout en respectant les règles essentielles d'ordre public. Ce renforcement de la liberté contractuelle illustré par la reconnaissance expresse du pacte d'actionnaires et de la société par actions simplifiée impose aux rédacteurs de ces actes une plus grande vigilance puisqu'ils disposent d'une plus large liberté de rédaction.
Après les deux premières éditions du Droit des sociétés en Afrique (Ohada), il était logique que son auteur, Me Alain Fénéon, consacre un ouvrage à la rédaction de modèles d'actes, de contrats-types et autres formulaires, afin de permettre aux praticiens, mais aussi aux étudiants, de disposer d'un outil de référence pour les aider à une meilleure application pratique des textes et les accompagner de ses recommandations.
Cet ouvrage comprend ainsi :
- des formules usuelles d'actes de sociétés couvrant tous les types de sociétés commerciales Ohada (SA, SARL, SAS...), ainsi que le groupement d'intérêt économique et les sociétés coopératives ;
- des contrats-types concernant les différents aspects de la vie des sociétés commerciales : contrat de cession d'actions, pacte d'actionnaire, accords de confidentialité...
- des tableaux de synthèse pour les sujets ne justifiant pas d'actes types, tels que l'imposition des sociétés dans l'espace Ohada ou la présentation des différentes catégories de valeurs mobilières.
Ainsi, ce sont plus de 150 modèles d'actes et autres formules ou tableaux qui sont présentés.
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Droit des sociétés en Afrique ohada
Alain Fénéon
- Lgdj
- Droits Africains
- 8 Novembre 2022
- 9782275110332
La 3e édition de cet ouvrage constitue, comme celles qui l'ont précédée, un exposé très complet du droit des sociétés dans l'espace Ohada, en ses différentes composantes.
Fidèle à l'inspiration qui a jusqu'alors guidé son auteur, à savoir offrir aux praticiens, avocats, notaires, juristes d'entreprises, mais aussi aux étudiants, la présentation la plus claire et la plus complète possible, des règles fondamentales qui gouvernent le droit des sociétés dans les 17 États parties de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
Cette nouvelle édition se distingue de la précédente en ce qu'elle présente dix nouveaux chapitres consacrés respectivement :
- au statut personnel de l'administrateur ;
- aux comités du conseil d'administration ;
- au compte courant d'associé ;
- au droit international privé des sociétés ;
- aux entreprises publiques et sociétés d'état ;
- aux entreprises à statut particulier ;
- aux règles d'éthique et de conformité ;
- au nantissement des droits d'associés et valeurs mobilières ;
- au règlement intérieur du conseil d'administration ;
- à la transformation de la société.
Par ailleurs, cette nouvelle édition fait référence à près de 100 nouvelles décisions de jurisprudence, rendues depuis 2016, tant par la Cour commune de justice et d'arbitrage que par les cours d'appel nationales, dans le contentieux du droit des sociétés, ainsi qu'à de nombreux articles de doctrine publiés depuis cette date, notamment au Recueil Penant.
L'importance de ces ajouts a entraîné la refonte de plusieurs chapitres afin de faire de cette 3e édition un ouvrage de référence indispensable à tout praticien du droit africain des affaires. -
L'avocat dans l'espace Ohada
Alain Fénéon, Mamadou ismaila Konate
- Lgdj
- Droits Africains
- 22 Décembre 2020
- 9782275078175
La création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui a permis l'instauration d'un cadre communautaire de droit et de jurisprudence harmonisé, n'a pas eu de réelle influence sur le cadre juridique de la profession d'avocats, loin d'être homogène, et sur leurs pratiques professionnelles. D'une part, l'absence d'un ordre des avocats près la haute juridiction communautaire (CCJA) n'est pas le meilleur gage d'un exercice professionnel efficace. D'autre part, la diversité et la disparité des règles relatives à l'accès à la profession et à la discipline peuvent être la source d'une rupture d'égalité entre des professionnels qui poursuivent les mêmes objectifs en vue d'un but unique. Enfin, une telle situation peut être un réel frein quant aux performances d'un droit communautaire harmonisé.
Le présent ouvrage passe en revue le panorama des différents cadres juridiques existants au sein de la communauté à travers les conditions d'accès de la profession, les règles d'exercice professionnel, la déontologie applicable aux avocats. Il traite également des modalités d'accés à la profession d'avocats s'agissant de candidats avocats issus d'autres barreaux, ou d'autres secteurs tels que les juges ou les enseignants. La délicate question de la réciprocité y est également abordée, en même temps qu'il est fait une présentation des nouveaux secteurs d'intervention des avocats en matière d'arbitrage, de médiation, de compliance, de mandataires dans les domaines du sport, des arts, de la propriété intellectuelle.
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit qui s'apprêtent à passer le concours d'accès à la profession d'avocats, aux élèves-avocats et aux avocats.
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Le nouveau droit de l'arbitrage et de la mediation en afrique (ohada)
Narcisse Aka, Alain Fénéon, Jean-Marie Tchakoua
- Lgdj
- Droits Africains
- 17 Juillet 2018
- 9782275060767
