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Alain Couret
-
Droit financier (4e édition)
Arnaud Raynouard, Marie-laure Coquelet, Alain Couret, Thierry Granier, Hervé Le Nabasque, Didier Poracchia
- Dalloz
- Precis
- 12 Décembre 2024
- 9782247231829
Une analyse approfondie des différents aspects du droit des marchés financiers par 8 spécialistes de la matière
matière en évolution rapide et constante qui se manifeste par la multiplication des textes
intégration des normes internationales et européennes
actualité importante due aux innovations technologiques nombreuses
décisions importantes dans des affaires qui ont trouvé un écho dans la presse (ex : Bloomberg)
Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire : il est complexe et diversifié car il emprunte à plusieurs branches du droit ; par ailleurs, il connaît une évolution très rapide due pour l'essentiel à la multiplication des textes le concernant. Une nouvelle édition de ce précis trouve donc sa justification dans la nécessité de rendre compte d'une actualité toujours très riche, nourrie notamment par la prise en considération et l'intégration de normes internationales ou européennes. Mais cette actualité est nourrie également par les innovations technologiques. L'avènement de la blockchain a ainsi fait évoluer les développements sur les infrastructures de marché puisque des textes européens ont instauré des structures de marché reposant sur cette technologie pour organiser des échanges d'instruments financiers et de crypto-actifs.
S'agissant de questions plus classiques, divers régimes juridiques ont fait l'objet de modifications. La jurisprudence est une source du droit financier relativement discrète. Elle s'est cependant enrichie de décisions dans des affaires qui ont trouvé souvent un écho dans la presse.
L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché.
Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par "l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse". -
Finance islamique et financement de projets en France
Hugues Martin-sisteron
- Irjs
- Ethique Et Normes De La Finance
- 23 Novembre 2012
- 9782919211098
L'importance du développement de la finance islamique sur le marché mondial et la forte appétence que ce compartiment de la finance conventionnelle suscite chez les professionnels invitent à s'interroger sur la place de celle-ci en France dans le cadre des opérations de financement de projets. L'étude de cette réalité se prête à une double approche : dynamique tout d'abord, en ce qu'elle commande d'analyser la plasticité du droit français sous la contrainte de l'ordre moral islamique ; statique ensuite, parce que la recherche porte sur des techniques contractuelles de financement de projets dont il faut connaître les traits.
Le droit financier islamique, jus divinum, aussi diverses qu'en soient ses sources et ses écoles est fondé sur sept prescriptions impératives. Quatre principes négatifs ou obligations de ne pas faire - interdiction du riba, du gharar, du haram, et d'endettement au-delà d'un certain pourcentage - et trois principes positifs ou obligations de faire - partage des profits et des pertes, présence d'un actif sous-jacent, et paiement de la zakât - doivent être respectés.
Cet ensemble normatif constitue un ordre moral religieux qui s'impose à la volonté du cocontractant. Les injonctions éthiques qui en résultent appellent une structuration particulière des transactions financières afin d'accommoder la règle morale aux techniques contractuelles conventionnelles. L'hypothèse qui sous-tend ce travail est la possibilité d'adapter les exigences de l'ordre moral islamique aux opérations de financement de projets en droit français. En ce sens, la présente étude propose un modèle permettant d'apporter des réponses adaptées, en droit français, à la conciliation des contraintes divergentes des créanciers conventionnels et islamiques.
De l'analyse des enjeux qui lui sont attachés, à la pertinence de la mise en place d'un cadre juridique approprié, le défi à relever à ce propos en France pourra constituer un gage de compétitivité de notre pays sur les places financières internationales. A travers une analyse approfondie des opérations de financement de projets, cet ouvrage met en perspective la logique qui inspire les techniques contractuelles islamiques, la philosophie religieuse sur laquelle elles se fondent et le paradigme économique auquel elles répondent.
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Quel avenir pour le capital social ?
Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 24 Juin 2004
- 9782247058396
La doctrine classique ne semble avoir jamais été véritablement à l'aise avec la notion de capital social. Appréhendée de façon abstraite, exposée de façon sommaire dans les manuels de référence, elle ne semble pas occuper dans les réflexions des auteurs la place qu'elle pourrait mériter. Car dans la pratique des affaires, la notion de capital social demeure une référence extrêmement forte tant pour les comptables que pour les juristes.Cependant a-t-elle encore une véritable signification ? Et si oui, laquelle ? S'agit-il, comme beaucoup le suggèrent, d'une notion dépassée ? À supposer que ce soit le cas, peut-on envisager d'aller au-delà et puiser dans les enseignements du droit comparé des techniques alternatives ? Ces questions premières sont au coeur de cet ouvrage issu des travaux d'un colloque qui s'est tenu en octobre 2003 et qui a cherché à dresser un bilan de l'état du droit qui régit le capital social et ses mutations.Cette manifestation a cherché également à identifier les conséquences parfoiscontestables qui découlent de l'attachement de notre droit positif à cette notion de capital social et les phénomènes en devenir comme, par exemple, la dissociation entre capital et apports.
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Les 100 mots du droit des affaires
Alain Couret, Lucien Rapp
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ? Les 100 Mots
- 16 Janvier 2010
- 9782130572084
Réduire le droit des affaires à cent mots relève sans doute de la gageure. Et pourtant, l'exercice se justifie tant il est vrai que l'on ne peut entrer, ni évoluer dans cette discipline sans la maîtrise d'un vocabulaire à la fois précis et concis. Au travers de ces 100 définitions, apparaît aussi l'esprit des lois qui gouvernent la vie des affaires et que tout opérateur économique ne peut plus ignorer. À l'heure d'une mondialisation qui met aussi les droits en concurrence, et dans un environnement international de très grande instabilité économique, financière et même, juridique, il faut rappeler que le droit français des affaires peut servir de référence utile. Ce droit dépasse les divisions académiques entre droit privé et droit public. Il est celui de l'État et du marché, de la régulation et des libertés économiques, de la protection et de la concurrence. Alain Couret est professeur de droit privé à l'Université Paris I. Lucien Rapp est professeur de droit public à l'Université de Toulouse.
Ils sont, l'un et l'autre, avocats depuis de nombreuses années et pratiquent le droit des affaires aux barreaux des Hauts de Seine et de Paris. Ils sont membres du Cercle de l'Entreprise et du Management.
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Le bénéficiaire effectif
Alain Couret, Bruno Dondero
- Joly
- Pratique Des Affaires
- 29 Mai 2018
- 9782306000953
Depuis le 1er avril 2018, de très nombreuses personnes morales, au premier rang desquelles toutes les sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés (SCI, SARL, SAS, SA, etc.), à l'exception des sociétés cotées, sont soumises à une nouvelle obligation : identifier et déclarer leurs « bénéficiaires effectifs », c'est-à-dire les personnes physiques qui profitent de l'activité de la personne morale ou exercent une influence sur celle-ci.
L'institution de cette obligation a quelque peu surpris la pratique, tant par l'immensité de son champ d'application que par la vigueur des sanctions encourues en cas de non-respect du dispositif, celui-ci étant assorti de sanctions pénales incluant une peine d'emprisonnement.
Identifier les bénéficiaires effectifs d'une entité donnée est une tâche qui se révèle souvent très complexe, car toute une série de situations doivent être appréhendées : détention indirecte de droits sociaux, exercice d'un contrôle conjoint, présence de pactes ou de conventions particulières, incidence du groupe de sociétés, interposition de sociétés étrangères, etc. Ce sont ces multiples difficultés pratiques et théoriques que le présent ouvrage, seul actuellement sur le marché, s'emploie à résoudre.
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Confidentialité et prévention de la criminalité financière ; étude de droit comparé
Guillaume Begue
- Bruylant
- 29 Septembre 2017
- 9782802758181
Rédigé à l'attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel, protection des données personnelles, devoir de confidentialité, libertés publiques- et les obligations de transparence auxquelles sont assujettis les professionnels du chiffre et du droit, principalement les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT) et celles relatives à la coopération et à l'échange d'informations en matière fiscale.
Malgré l'objectif commun de respect de certains droits fondamentaux, ces deux blocs de normes contradictoires sont source d'insécurité juridique non seulement pour ces professionnels mais également pour tous les individus dont les données sont utilisées.
L'auteur affine ici l'interprétation des obligations de vigilance tout en plaidant la réhabilitation du principe de confidentialité dans une analyse de droit comparé (France, Belgique, Luxembourg, Suisse et pays de Common Law). Les solutions préconisées éclairent sur les futurs enjeux liés à la prévention LAB/CFT dans une ère post 4è directive européenne.
Plus largement, les acteurs du monde universitaire apprécieront la dimension pluridisciplinaire de l'ouvrage (aspects juridiques, sociologiques, géopolitiques et économiques) qui témoigne de l'émergence d'un véritable « droit du blanchiment », en particulier de son volet préventif qui occupe désormais une place prépondérante dans le domaine de la régulation bancaire et financière.
