Alain Bensoussan

  • A l'heure où le cadre juridique national relatif à la protection des données a été entièrement révisé, une parfaite compréhension de la réglementation en vigueur est nécessaire. Garantissez votre sécurité juridique avec la nouvelle édition d'Informatique et libertés.

    Rédigé par Maître Alain Bensoussan, spécialiste du droit des technologies avancées, en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, cet ouvrage a pour objectif de présenter le nouveau cadre juridique national issu du RGPD dont le décret du 30 mai 2019 a constitué la dernière étape et le mettre en perspective avec la nouvelle politique de sanction et de contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) chargée la faire appliquer.

    Cette 3e édition, préfacée par Marie-Laure Denis, Présidente de la Cnil, se présente davantage comme une refonte que comme une simple mise à jour :
    - introduction de nouveaux droits pour les personnes (déréférencement d'une information grâce au droit à l'oubli, récupération de ses données grâce au droit à la portabilité etc.) ;
    - la responsabilisation de l'ensemble des acteurs intervenant dans la chaîne d'un traitement de données à caractère personnel (responsable du traitement, sous-traitants, responsables conjoints) ;
    - la généralisation de la désignation d'un délégué à la protection des données au sein des entreprises ;
    - l'instauration d'amendes dissuasives en cas de manquement (jusqu'à 10 millions d'euros, ou 2 % du chiffre d'affaires annuel mondial) ;

    Complet, Informatique et libertés vous fournit les outils pour maîtriser les nouvelles exigences et appliquer concrètement les nouvelles règles.

  • Les systèmes d'information, au coeur de la moindre activité économique ou sociale, fonctionnent en grande partie grâce aux données à caractère personnel.
    Cette matière est cependant en constante évolution avec les développements technologiques qui apparaissent chaque jour tant en France qu'en Europe : l'identification biométrique, l'usage des nanotechnologies dans les systèmes d'information ou la robotique dans l'aide des personnes en sont des exemples significatifs.

    Y étant associé, le droit des systèmes d'information doit nécessairement être synchrone à ces évolutions technologiques s'il ne veut pas devenir rapidement obsolète.

    Le Code Informatique, fichiers et libertés est l'outil qui permet cette synchronisation.
    Conçu pour les professionnels des nouvelles technologies et pas seulement les juristes, il reproduit méthodiquement l'ensemble de la réglementation régissant les traitements automatiques d'informations à caractère personnel et l'enrichit de manière didactique article par article avec des vidéos illustratives, un glossaire explicatif, les textes et jurisprudence coordonnés, la dernière jurisprudence commentée, la doctrine récente et des conseils et outils destinés à faciliter la pratique.

    Sous la direction d'Alain Bensoussan, l'équipe rédactionnelle est composée de praticiens et de professionnels du droit des technologies avancées : avocats et juristes technologues (santé, internet, télécoms, informatique, travail, fiscal...).Découvrez les vidéos de présentation de l'ouvrage en cliquant ici.

  • Cet ouvrage traite : - le statut et la protection des créations informatiques : logiciels, produits semi-conducteurs, multimédia, bases de données..., - les relations contractuelles et les marchés publics, - la protection des personnes et des données à caractère personnel les concernant, - le droit des communications électroniques et internet, Et confronte le monde de l'informatique : - au droit du travail (contrôle des salariés, évaluation professionnelle...), - à la fiscalité (conception et acquisition de logiciels, crédit d'impôt recherche, avantages de l'infogérance...), - aux assurances, - au domaine de la santé (carte santé et secret médical...), - à internet et au commerce électronique.

  • En décembre 2020, la formation restreinte de la Cnil condamnait deux géants du numérique à une amende spectaculaire d'un montant total de 135 millions d'euros pour non-respect de la réglementation Informatique et libertés.
    Dès janvier 2019, quelques mois à peine après l'entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Cnil avait déjà prononcé la sanction la plus importante - 50 millions d'euros - jamais décidée en Europe par une autorité de protection des données Confirmée quelques mois plus tard par le Conseil d'État, cette dernière décision marquait alors la première traduction concrète de la plus grande sévérité souhaitée par le législateur européen en matière de sanctions pour manquement par les responsables de traitement au respect de leurs obligations découlant du RGPD.
    En effet, aux amendes longtemps peu dissuasives qui pouvaient être prononcées, le RGPD a substitué des sanctions financières beaucoup plus lourdes, pouvant s'élever jusqu'à 20 millions d'euros ou, dans le cas d'une entreprise, jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.
    Depuis la mise en place du nouveau cadre juridique national relatif à la protection des données, les décisions de la formation restreinte de la Cnil se sont multipliées, dessinant peu à peu les contours du nouveau barème répressif de la protection des données.
    C'est cette nouvelle jurisprudence Informatique et libertés - complétées par les arrêts rendus par le Conseil d'État et la Cour de cassation au cours de la même période - que recense l'ouvrage, à jour des dernières décisions rendues en décembre 2020.

  • L'écosystème des systèmes autonomes se développe et s'impose aujourd'hui dans de nombreux domaines. Ils se déploient sur route, dans les champs, dans les airs et sur ou sous la mer. Même si les systèmes actuels ont une autonomie qui reste limitée par leurs capacités fonctionnelles et l'état de l'art, ils accèdent déjà à des représentations artificielles de l'environnement dans lequel ils évoluent et des choses qu'ils perçoivent.

    Grâce à ses représentations artificielles, utilisant des algorithmes sophistiqués d'intelligence artificielle, ces systèmes communicants bénéficieront d'une autonomie comportementale toujours plus importante leur permettant de gérer dans la continuité leur environnement à l'image de l'autonomie des organismes vivants. La capacité croissante des systèmes autonomes à élaborer une forme de pensée artificielle amènent des réflexions éthiques sur la vie sociale et la perspective du mouvement transhumaniste.

    Le présent ouvrage répondra notamment aux questions concrètes :

    Qu'est-ce qu'un système autonome ? Quelles sont les briques technologiques communes et propres à chaque vecteur ? Quels sont les défis technologiques propres à chaque vecteur ? Quels sont les cas d'usages ? Le droit positif est-il adapté pour appréhender les systèmes autonomes ? Quelles sont les conditions de mise sur le marché d'un système autonome ? Quelle est la réglementation applicable aux systèmes autonomes terrestres, aériens, maritimes ? Quels sont les usages des robots militaires à l'épreuve du droit international et dans le cadre et hors des conflits armés ?

  • L'intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains.

    La singularité du robot dans l'espace juridique a vocation à s'accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d'un statut juridique inédit se fait plus pressante.

    Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu'il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l'industrie robotique, l'implication des plus grands acteurs de l'économie numérique, l'importance des enjeux financiers, l'engouement de la recherche et l'appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l'avènement de la robotique intelligente.

    Une fois la rupture technologique consommée - résultant de la liberté dont disposera bientôt le robot, elle-même continuellement renforcée par ses capacités d'apprentissage -, le droit n'aura d'autre choix que de s'aligner.

    En France comme en Europe et dans le monde, les cadres réglementaire et éthique commencent déjà à se dessiner. Cet ouvrage complète le Minilex Droit des robots publié en 2015 en passant en revue toutes les disciplines : droit de la personne, droit de la consommation, contrat, responsabilité, assurance, propriété intellectuelle, droit pénal, données personnelles, sécurité, éthique, droit à la transparence des algorithmes, neurodroit, etc., mais également des technologies (chatbots, blockchain, bionique, neurosciences, etc.) et des secteurs d'activité (usine 4.0, armement, banque et finance, justice, santé, etc.).

    Il comporte en outre une analyse comparative de 21 chartes éthiques et codes de conduite, qui permettent dans un premier temps d'accompagner ces mutations technologiques dans la zone Europe, Asie, États-Unis et France.

  • Grâce à la connexion et l'interconnexion des différents objets du monde qui nous entoure, nous sommes en passe de connaître l'une des mutations les plus marquantes qui font de cette technologie l'objet d'importants enjeux de régulation.

  • La sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental reconnu par les textes fondateurs des droits de l'homme, tant au niveau national qu'européen.
    Son champ d'application est très large puisqu'elle concerne la protection des biens (y compris informationnels), mais également la protection des systèmes d'information et l'intégrité physique des personnes lorsque des actes sont commis par l'usage des communications électroniques pour porter atteinte à la dignité de la personne (proxénétisme à l'aide des réseaux de communication, actes racistes et xénophobes commis sur internet), aux mineurs et personnes vulnérables (prostitution de mineurs en ligne, pédopornographie sur internet), à la vie privée et l'identité (captations et enregistrements frauduleux, usurpation d'identité, vidéo-lynchage, appels malveillants, etc.) et aux données à caractère personnel.
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    Les actes portant atteinte à la sécurité font l'objet de nombreuses dispositions y compris sectorielles, qui se trouvent dans divers codes et lois non codifiées.

    Cet ouvrage permet de les rassembler et de les compléter par la doctrine et la jurisprudence associées, mais également par des outils et conseils à l'usage des organismes, la sécurité constituant un enjeu majeur pour ces derniers.

  • Titre: Droit des robots Theme1: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages Theme2:
    Résumé: L'essor des projets notamment dans la robotique de service rend aujourd'hui incontournable la question du cadre juridique applicable. L'activité robotique peut-elle s'autoréguler ou faut-il créer un cadre juridique spécifique ?

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