Alain Bénabent

  • Tourné tant vers les étudiants que les professionnels du droit civil de la famille, magistrats, avocats et notaires en particulier, cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble, du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico-scientifiques. De la création du pacs (1999-2006) au débat sur la PMA et la GPA, en passant par la réforme du divorce (2004-2016-2019), la refonte de l'autorité parentale (2002), la transformation du droit de la filiation (2005-2009), la réforme des successions (2006), l'organisation de la parole en justice des enfants (2009), l'ouverture du mariage à « tous » (2013) ou le divorce sans juge (2016) et la refonte en cours de la PMA, il ne subsiste plus grand-chose du siècle dernier dans ce « nouveau droit de la famille » aujourd'hui à la fois en vigueur et en devenir, auquel s'intéresse régulièrement l'opinion publique.
    Assorti de divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles, le livre suit en trois parties les liens familiaux :
    - Liens d'alliance : mariage, veuvage, divorce, PACS, concubinage.
    - Liens de descendance : filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation.
    - Liens de solidarité : nom de famille, obligations alimentaires.

  • Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires ».
    Il comprend trois piliers :
    - la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation.
    - la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité .
    - le régime général des obligations, marqué par la « patrimonialisation » des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers.
    Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée et retouchée par la loi du 20 avril 2018, a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé.
    Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).

  • Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016-2018, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
    Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.
    Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles :
    - les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
    - les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ;
    - les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ;
    - les contrats de crédit : prêt d'argent, prêts à la consommation, crédit-bail ;
    - les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.

  • Tourné tant vers les étudiants que les professionnels du droit civil de la famille, magistrats, avocats et notaires en particulier, cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico- scientifiques. De la création du PACS (1999-2006) à la réforme du divorce (2004), de la refonte de l'autorité parentale (2002) à la transformation du droit de la filiation (2005-2009), de la réforme des successions (2006), aux multiples retouches au droit du mariage (2004, 2006, 2007) ou à l'organisation de la parole en justice des enfants (2009), il ne subsiste plus grand chose du siècle dernier dans ce « nouveau droit de la famille » aujourd'hui à la fois en vigueur et en devenir, auquel s'intéresse régulièrement l'opinion publique.
    Assorti de divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles, le livre suit en trois parties les liens familiaux :
    - Liens d'alliance : mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage.
    - Liens de descendance : filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation.
    - Liens de solidarité : nom de famille, obligations alimentaires.

  • Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.

  • Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
    À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.

    Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles :
    - les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
    - les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ;
    - les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ;
    - les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ;
    - les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.

  • Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires ».
    Il comprend trois piliers :

    - la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ;
    - la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ;
    - la « patrimonialisation » des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers.

    Ainsi, matière classique par excellence, ce droit est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).

  • Tourné tant vers les étudiants que les professionnels du droit civil de la famille, magistrats, avocats et notaires en particulier, cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico-scientifiques. De la création du PACS (1999-2006) à la réforme du divorce (2004), de la refonte de l'autorité parentale (2002) à la transformation du droit de la filiation (2005-2009), de la réforme des successions (2006), aux multiples retouches au droit du mariage (2004, 2006, 2007) ou à l'organisation de la parole en justice des enfants (2009), il ne subsiste plus grand chose du siècle dernier dans ce « nouveau droit de la famille » aujourd'hui à la fois en vigueur et en devenir, auquel s'intéresse régulièrement l'opinion publique.Assorti de divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles, le livre suit en trois parties les liens familiaux :- Liens d'alliance : mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage.- Liens de descendance : filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation.- Liens de solidarité : nom de famille, obligations alimentaires.

  • Cet ouvrage, qui s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels de ce droit, avocats et notaires en particulier, a pour ambition de présenter l'ensemble du droit civil de la famille tel qu'il se présente aujourd'hui, dans un état provisoire entre les refontes qui n'ont cessé de se succéder en ce domaine depuis une trentaine d'années et les nouveaux bouleversements qui sont inéluctables.
    Largement remaniée, cette 11e édition intègre la réforme du nom et surtout celle de l'autorité parentale, issues des lois du 4 mars 2002. toujours soucieux de transmettre les informations les plus actuelles, l'auteur analyse les évolutions jurisprudentielles qui font suite aux réformes précédentes, en particulier l'institution du pacs ou encore les conséquences importantes de la réforme de la prestation compensatoire de juin 2000.
    Une série de tableaux permet également de comparer les diverses solutions d'un droit essentiellement pluraliste et fournit des données sociologiques actualisées par des statistiques récentes. le couple, l'enfant et les conséquences du lien familial sont les trois principaux axes que l'auteur a choisi d'exposer.

  • Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires ».
    Il comprend trois piliers :
    - la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ;
    - la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ;
    - la « patrimonialisation » des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers.
    Ainsi, matière classique par excellence, ce droit est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration europénne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe et les propositions de l'avant-projet de loi sur le droit des obligations et de la prescription sont signalées).

  • Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.

    À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.

    Le contenu peut s'en résumer ainsi :

    Contrats translatifs de propriété :
    - Vente
    - Échange
    - Contrats de distribution
    - Contrats de transfert temporaire

    Contrats portant sur l'usage des biens :
    - Bail
    - Prêt de choses

    Contrats de services :
    - Contrats d'entreprise
    /> - Contrats de mandat
    - Contrats de dépôt

    Contrats de crédit :
    - Crédit personnel : prêt
    - Crédit lié : prêt de consommation
    - Crédit réel : location-vente, crédit-bail

    Contrats aléatoires :
    - Théorie générale
    - Régimes spéciaux : jeux et paris, rente viagère, transaction

  • Titre: Droit civil : Les contrats spéciaux civils et commerciaux Theme1: Droit - Droit privé - Droit civil - Contrats spéciaux Theme2:
    Résumé: Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
    À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.

    Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles :

    - les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
    - les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ;
    - les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ;
    - les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation (à jour de la réforme du 2 juillet 2010) ; crédit-bail ;
    - les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.

    ALAIN BÉNABENT est professeur agrégé des Facultés de droit et avocat aux Conseils.

  • Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le " droit civil des affaires ". Il comprend trois piliers : - la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ; - la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ; - la " patrimonialisation " des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Ainsi, matière classique par excellence, ce droit est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).

  • Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires ».
    Il comprend trois piliers :

    - la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ;
    - la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ;
    - la « patrimonialisation » des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers.

  • Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
    À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.
    Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles :
    - les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
    - les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ;
    - les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ;
    - les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ;
    - les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.

  • Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ?

    Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de « constitution civile des Français », ce livre dont Stendhal disait lire chaque matin quelques articles, et qui a tant rayonné à l'étranger qu'il y est parfois plus connu qu'en France, ce livre méritait bien une reprise de contact pour la sélection nécessairement un peu subjective de quelques-uns de ses articles essentiels.

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  • Les articles essentiels et fondamentaux du Code civil. Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ? Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de « constitution civile des Français » ;ce livre dont Stendhal disait lire chaque matin quelques articles, et qui a tant rayonné à l'étranger qu'il y est parfois plus connu qu'en France, ce livre méritait bien une reprise de contact pour la sélection - nécessairement un peu subjective - de quelques-uns de ses articles essentiels.

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