Agathe Van Lang

  • Depuis la nuit des temps, les hommes ont plié la nature et ses ressources à la satisfaction de leurs besoins en lui faisant subir de redoutables transformations qui, jusqu'au début du XXe siècle, se sont produits à un rythme suffisamment lent pour que la nature puisse s'adapter. Le développement de la société industrielle dominée par une logique de production intense a précipité le déséquilibre. Parallèlement, des normes ont été édictées pour « protéger » les milieux naturels, ceci dès la plus haute Antiquité. Contrairement aux autres disciplines juridiques, ce droit ne jouit pas d'un statut bien défini : les notions et règles sont jugées floues, ses frontières et sa nature, entre droit public et droit privé, sont imprécises. Mais c'est un droit résolument moderne dont le pouvoir de renouvellement et d'adaptation est réel.

  • La poursuite de l'objectif de transition écologique par les politiques nationales a été annoncée lors de la conférence environnementale de septembre 2012, mais la notion de transition écologique échappe à l'heure actuelle à une définition unifiée. Prise en charge surtout par les économistes et sociologues, elle devait être soumise à l'expertise des juristes. Cet ouvrage est le reflet d'une recherche expérimentale portant sur un objet nouveau, qui offre des perspectives de dépassement du concept de développement durable.
    Il a pour ambition de cerner la notion, pour contribuer à une définition transdisciplinaire de la transition écologique. Il envisage aussi différentes modalités d'application des transitions écologiques, au travers de certains principes et mécanismes juridiques, et dans des domaines d'expérimentation privilégiés que sont la transition énergétique et les espaces et ressources marins. Il apparaît en somme que les transitions écologiques invitent à repenser l'approche individualiste de la nature et nos modes actuels de production et de consommation.

  • Depuis la nuit des temps, les hommes ont plié la nature et ses ressources à la satisfaction de leurs besoins en lui faisant subir de redoutables transformations, qui jusqu'au début du XXe siècle se sont produits à un rythme suffisamment lent pour que la nature puisse s'adapter. Le développement de la société industrielle dominée par une logique de production intense a précipité le déséquilibre. Parallèlement des normes ont été édictées pour " protéger " les milieux naturels, ceci dès la plus haute antiquité. Contrairement aux autres disciplines juridiques, ce droit ne jouit pas d'un statut bien défini : les notions et règles sont jugées floues, ses frontières et sa nature, entre droit public et droit privé, sont imprécises. Mais c'est un droit résolument moderne dont le pouvoir de renouvellement et d'adaptation est réel.
    Agathe Van Lang est professeur à l'Université de La Rochelle.

  • Figure imposée par l'Histoire, le dualisme juridictionnel français repose, autant qu'il la nourrit, sur la dichotomie droit privé-droit public. Cette organisation est régulièrement contestée, car l'existence d'un ordre juridictionnel administratif séparé de l'ordre judiciaire est assurément source d'inconvénients pratiques, en particulier pour le justiciable. En outre, le contexte juridique actuel paraît favorable à l'unification. Ainsi, la montée en puissance des droits de l'homme relayée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit au procès équitable contribue à uniformiser les procédures employées par les deux ordres de juridiction. De même, la propension des deux juges à puiser indifféremment dans les règles de droit privé ou de droit public, voire à forger un droit mixte, pour trancher un litige au fond, renforce la conception unitaire du droit.
    Au vu de ces évolutions, le maintien du dualisme juridictionnel demeure-t-il justifié ? Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé à La Rochelle, expose l'état le plus récent de la réflexion sur ce débat. Universitaires et membres des juridictions judiciaire et administrative s'efforcent d'y mettre en lumière les limites - connues - aussi bien que les mérites - plus inattendus - de ce système juridictionnel qui est le nôtre.

  • La collection a été fondée et dirigée par Maurice Duverger, professeur émérite de l'Université de Paris I - Sorbonne . Elle regroupe six sections :
    - Droit privé, co-dirigé par Catherine Labrusse-Riou, professeur à l'Université de Paris I - Droit public, co-dirigé par Didier Truchet, professeur à l'Université de Paris II - Économie, co-dirigé par Jean-Claude Casanova, directeur d'études à la Fondation nationale des sciences politiques -Science politique, co-dirigé par Jean-Claude Colliard, professeur à l'Université de Paris I - Histoire, co-dirigé par Jean-François Sirinelli, professeur d'histoire contemporaine à l'Institut d'études politiques de Paris -Philosophie, co-dirigé par Jean-François Mattéi, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis

  • Un accès simple et direct à la matière.

    Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire couvre l'ensemble du droit administratif : droit des biens, droit public économique, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique... sans ignorer l'apport essentiel des disciplines voisines : droit constitutionnel, droit communautaire ou libertés publiques. Véritable outil de travail, il offre plusieurs niveaux de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept administratif ; le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les définitions ; le troisième enfin offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à l'indication des principaux débats doctrinaux et des références jurisprudentielles et bibliographiques.

  • L'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes Nouv.

    Le projet de création de l'aéroport du Grand Ouest, initié dans les années 1970, relancé au début du XXIe siècle, est définitivement abandonné en 2018. Il aura divisé la population locale, suscité une opposition inédite (la ZAD), nécessité l'intervention des forces de l'ordre, généré un abondant contentieux, justifié la mise en place d'un référendum ad hoc...

    Cet ouvrage propose une étude rétrospective des causes de l'abandon, et prospective sur les leçons à en tirer pour de futurs projets. Les contributions universitaires montrent la nécessité de concevoir un aménagement du territoire respectueux des exigences sociétales actuelles, écologiques et démocratiques. À défaut, le prix à payer par les autorités publiques est élevé, au plan économique comme symbolique. L'ouvrage restitue également les interventions d'acteurs locaux qui se sont exprimés sur la définition de l'intérêt général attaché à un tel projet et le réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique.

    Le fiasco de Notre-Dame-des-Landes constitue un cas d'école, susceptible d'inspirer les décideurs pour améliorer les outils existants dans différentes disciplines et pacifier les rapports sociaux autour des grands projets.

  • Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire couvre l'ensemble du droit administratif : droit des biens, droit public économique, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique... sans ignorer l'apport essentiel des disciplines voisines : droit constitutionnel, droit communautaire ou libertés publiques.
    Véritable outil de travail, il offre plusieurs niveaux de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept administratif ; le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les définitions ; le troisième enfin offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à l'indication des principaux débats doctrinaux et des références jurisprudentielles et bibliographiques.

  • Ce dictionnaire couvre la totalité des enseignements de droit administratif et intègre également l'apport de disciplines voisines telles que le droit constitutionnel, le droit communautaire, les libertés fondamentales et les finances publiques.
    Il comporte plus de 450 entrées qui peuvent donner lieu à plusieurs niveaux de lecture : le premier permet d'accéder à une notion, un principe ou une institution ; le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les définitions ; le troisième offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis, des pistes de recherche grâce à la mention des principaux débats doctrinaux, références jurisprudentielles et bibliographiques.
    Afin de souligner la spécificité du droit administratif, le dictionnaire fait référence aux arrêts fondateurs dans le texte même des définitions. Ces "grands arrêts" sont rassemblés dans un index spécifique, offrant un accès direct à la jurisprudence. Outre l'actualisation des entrées existantes, l'ouvrage s'enrichit de nouvelles définitions témoignant des évolutions récentes du droit de la fonction publique (réorientation professionnelle), du droit public économique (société publique locale) et du contentieux administratif (rapporteur public, délai de jugement).
    Il rend compte des apports de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (défenseur des droits, question prioritaire de constitutionnalité) et de la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (métropole, pôle métropolitain). Ouvrage pédagogique et synthétique, ce dictionnaire s'adresse plus particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques, mais est aussi indispensable aux candidats aux concours administratifs.

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