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Adeline Daste
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Divorce : séparations de corps et de fait
Adeline Daste
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 25 Mai 2022
- 9782247179381
La 24e édition de cet ouvrage permet d'aborder dans leur globalité le droit du divorce, la séparation du corps et la rupture du concubinage, aussi bien en ce qui concerne les époux ou les concubins que les enfants issus de leur union.
À la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, cette étude méthodique permet de saisir, à la fois, le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en oeuvre.
Elle est organisée autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple.
Ancrée dans la pratique judiciaire, l'analyse s'appuie sur une approche concrète, résolument tournée vers les nouvelles pratiques des professionnels du droit de la famille.
Elle détaille les particularités procédurales de chaque cas de divorce : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles... L'application des réformes par les juridictions est profondément traitée, plus particulièrement les conséquences patrimoniales du divorce :
Liquidation du régime matrimonial, élaboration du projet d'acte liquidatif et conséquences fiscales. Le sort des enfants occupe une place centrale, comme celle de la séparation des couples non mariés.
Plus d'une vingtaine d'exemples d'actes sont suivis d'un panorama de quelque 130 décisions, extraites du mensuel AJ famille, qui synthétise les éléments retenus pour fixer le montant de la prestation compensatoire.
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Divorce ; séparations de corps et de fait (édition 2013/2014)
Adeline Daste
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 19 Juin 2013
- 9782247114955
Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancré dans la pratique judiciaire, l'ouvrage décrit dans le détail les particularités procédurales de chacun des cas de divorce, notamment : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles. Les conséquences patrimoniales du divorce sont également traitées avec des développements sur la liquidation du régime matrimonial, l'élaboration du projet d'acte liquidatif et la fiscalité. Le sort des enfants occupe une place centrale, ainsi que la séparation des couples non-mariés. Un panorama synthétique de plus de 120 décisions, depuis 2004 restitue les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation compensatoire, accompagnés de plus 25 exemples d'actes commentés.
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Divorce ; séparations de corps et de fait (édition 2010/2011)
Adeline Daste, Aude Morgen-Guillemin
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 24 Mars 2010
- 9782247081547
Guide juridique du divorce, ancré dans la pratique judiciaire. Il apporte une réponse claire à la question du choix du divorce et décrit les différentes procédures de divorce, les conditions dans lesquelles une procédure doit être menée, ainsi que les conséquences patrimoniales et familiales (notamment pour les enfants). Des développements spécifiques sont également consacrés à la séparation des couples non-mariés.Présentation accompagnée dexemples concrets.
Sommaire
I. Choisir son divorce
Les critères du choix - Les divorces consensuels - Le divorce pour faute - Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
II. Cas de séparation particuliers
Séparation de corps et conversion en divorce - Nullités du mariage - Séparation de fait - Séparation des concubins
III. Déroulement des procédures de divorce
Le rôle de lavocat, du juge et du notaire Laide juridictionnelle - Preuves - Mesures provisoires - Déroulement de la procédure en divorce - Abandon de la procédure Voies de recours
IV. Conséquences du divorce
Disparition des droits et obligations du mariage - Sort des biens - Divorce et enfants - Prestation compensatoire Dommages-intérêts - Répercussions fiscales et sociales - Divorce en droit international
V. Contentieux de laprès-divorce
Compétence et procédure
Documents de travail
Formules types - Prestation compensatoire - Textes législatifs et réglementaires - Sources dinformation
