La Gazette Du Palais

  • Examen d'entrée dans un CRFPA : le grand oral ; protection des libertés et des droits fondamentaux

    Examen d'entrée dans un CRFPA : le grand oral ; protection des libertés et des droits fondamentaux

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    Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore « grand oral des IEJ », est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dons un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Elle le demeure dans le nouveau régime de l'examen mis en place en 2017.
    L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur ; ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en master 1.
    En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques (avec corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés et acquis au cours de leurs études.
    L'ouvrage, introduit par des conseils méthodologiques, se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux (le procès équitable).
    Au niveau des sources, une attention particulière a été prêtée, pour cette nouvelle édition, au mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité et à ses principales applications depuis cinq ans. Le chapitre sur l'égalité est en pleine actualité des débats de société qui agitent la France, et les chapitres relatifs aux libertés économiques d'une part, et à la liberté corporelle et au droit de la bioéthique d'autre part, ont été revus en tenant compte des changements sociaux et politiques intervenus depuis la précédente édition. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fait toujours l'objet d'une attention soutenue, notamment dans le chapitre consacré au procès équitable.
    Ces éléments doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.

    Sous la direction scientifique de Serge Guinchard. Ont participé à cet ouvrage : Jordane Arlettaz, Xavier Bioy, Philippe Blachèr, Françoise Bousez, Dominique Breillat, Stéphane de La Rosa, Jean-Marie Denquin, Mélina Douchy-Oudot, Jean Duffar, Serge Guinchard, Anne-Marie Le Pourhiet, Jean-Marc Maillot et Arnaud Martinon.

    Grand format 46.00 €
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  • Procédure pénale ; examen d'accès aux CRFPA, concours d'entrée à l'ENM

    Procédure pénale ; examen d'accès aux CRFPA, concours d'entrée à l'ENM

    Corine Robaczewski

    La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire?).
    C'est l'objectif de cet ouvrage qui, en 12 leçons suivant la chronologie du procès pénal, permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la hauteur de vue nécessaire à la compréhension d'une matière complexe.
    L'ouvrage insiste sur les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale. Une place particulière y est faite aux évolutions récentes de la matière,avec notamment ces derniers mois, laloi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation, la loi du 27 mai 2014 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, la loi du 15 août 2014 qui consacre le concept de justice restaurative, ou bien encore la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
    Outre des exercices corrigés (cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation ou questions à réponse courte), chacune des leçons propose un point d'approfondissement de l'actualité, offrant au lecteur un « décryptage » des sujets contemporains.
    Compte tenu de son format et de son contenu, l'ouvrage se destine à tous les étudiants ayant à travailler la procédure pénale au cours de leur cursus universitaire. Plus généralement, il s'adresse à ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière, tout en étant avertis des difficultés et des enjeux de celle-ci.

    Grand format 30.00 €
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  • La note de synthèse 2016 ; examen d'accès aux CRFPA

    La note de synthèse 2016 ; examen d'accès aux CRFPA

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    Comment identifier une idée-clé du dossier ?

    Combien une sous-partie doit-elle contenir de paragraphes ?

    Peut-on faire référence à un document plusieurs fois ?

    Doit-il y avoir une accroche ou non dans l'introduction ?

    Autant de questions - et bien d'autres - que l'étudiant souhaitant se préparer à la note de synthèse se pose. Les réponses à ces questions figurent dans le présent ouvrage qui a pour ambition de présenter non pas une méthode infaillible - ce serait illusoire -, mais les clés essentielles permettant de maîtriser l'exercice de la note de synthèse, l'un des plus redoutés de l'examen d'accès aux CRFPA. Si l'exercice de la pratique par l'entraînement intensif constitue une voie fondamentale de la réussite, l'appropriation théorique de la méthodologie demeure préalablement indispensable. À travers la théorie de la note de synthèse, le présent ouvrage en permet une compréhension globale, en restitue la logique, signale les pièges à éviter, rappelle les principes, propose des astuces pour gagner du temps. Grâce à des exercices variés et corrigés, le lecteur pourra mettre directement en pratique les éléments de la théorie. Outil non négligeable : une table des questions, fruit de l'expérience de l'enseignement, permet de trouver rapidement des réponses aux problèmes de méthode les plus fréquemment rencontrés.

    Grand format 27.00 €
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  • Le grand oral 2016 ; examen d'entrée dans un CRFPA ; protection des libertés et des droits fondamentaux

    Le grand oral 2016 ; examen d'entrée dans un CRFPA ; protection des libertés et des droits fondamentaux

    Serge Guinchard

    Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore « grand oral des IEJ », est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dons un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).

    L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur ; ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en master 1.

    En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques (avec corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés et acquis au cours de leurs études.

    L'ouvrage, introduit par des conseils méthodologiques, se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux (le procès équitable).

    Au niveau des sources, une attention particulière a été prêtée, pour cette nouvelle édition, au mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité et à ses principales applications depuis cinq ans. Le chapitre sur l'égalité est en pleine actualité des débats de société qui agitent la France, et les chapitres relatifs aux libertés économiques d'une part, et à la liberté corporelle et au droit de la bioéthique d'autre part, ont été revus en tenant compte des changements sociaux et politiques intervenus depuis la précédente édition. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fait toujours l'objet d'une attention soutenue, notamment dans le chapitre consacré au procès équitable.

    Ces éléments doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.

    Grand format 46.00 €
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  • La note de synthèse 2015 ; examen d'accès aux CRFPA

    La note de synthèse 2015 ; examen d'accès aux CRFPA

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    Comment identifier une idée-clé du dossier ? Combien une sous-partie doit-elle contenir de paragraphes ? Peut-on faire référence à un document plusieurs fois ? Doit-il y avoir une accroche ou non dans l'introduction ? Autant de questions - et bien d'autres - que l'étudiant souhaitant se préparer à la note de synthèse se pose. Les réponses à ces questions figurent dans le présent ouvrage qui a pour ambition de présenter non pas une méthode infaillible - ce serait illusoire -, mais les clés essentielles permettant de maîtriser l'exercice de la note de synthèse, l'un des plus redoutés de l'examen d'accès aux CRFPA. Si l'exercice de la pratique par l'entraînement intensif constitue une voie fondamentale de la réussite, l'appropriation théorique de la méthodologie demeure préalablement indispensable. À travers la théorie de la note de synthèse, le présent ouvrage en permet une compréhension globale, en restitue la logique, signale les pièges à éviter, rappelle les principes, propose des astuces pour gagner du temps. Grâce à des exercices variés et corrigés, le lecteur pourra mettre directement en pratique les éléments de la théorie. Outil non négligeable : une table des questions, fruit de l'expérience de l'enseignement, permet de trouver rapidement des réponses aux problèmes de méthode les plus fréquemment rencontrés.

    Professeur à l'université Paris-Sud, président à plusieurs reprises du jury du CRFPA, Boris Bernabé a enseigné la méthodologie de la note de synthèse à l'IEJ de la Faculté de droit de Dijon.

    Chef du service des sanctions et du contentieux à la CNIL, Élise Wolton est une ancienne élève de l'université Panthéon-Assas (Paris II), titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat de l'EFB de Paris et diplômée de l'Institut de criminologie et de l'IHEI de Paris II. Elle a enseigné la méthodologie de la note de synthèse pendant de nombreuses années à l'IEJ de l'université Paris-Sud.

    Grand format 27.00 €
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  • Le grand oral 2015 : protection des libertés et des droits fondamentaux ; examen d'entrée dans un CRFPA

    Le grand oral 2015 : protection des libertés et des droits fondamentaux ; examen d'entrée dans un CRFPA

    Serge Guinchard

    Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore « grand oral des IEJ », est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dons un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).
    L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur ; ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en master 1.
    En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques (avec corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés et acquis au cours de leurs études.
    L'ouvrage, introduit par des conseils méthodologiques, se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux (le procès équitable).
    Au niveau des sources, une attention particulière a été prêtée, pour cette nouvelle édition, au mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité et à ses principales applications depuis cinq ans. Le chapitre sur l'égalité est en pleine actualité des débats de société qui agitent la France, et les chapitres relatifs aux libertés économiques d'une part, et à la liberté corporelle et au droit de la bioéthique d'autre part, ont été revus en tenant compte des changements sociaux et politiques intervenus depuis la précédente édition. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fait toujours l'objet d'une attention soutenue, notamment dans le chapitre consacré au procès équitable.
    Ces éléments doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.

    Sous la direction scientifique de Serge Guinchard, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris Il), Recteur honoraire, Directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Reynaud, Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Lyon, Ancien directeur du Centre de formation professionnelle d'avocats de Paris.
    Ont participé à cet ouvrage : Jordane Arlettaz, Xavier Bioy, Philippe Blachèr, Françoise Bousez, Dominique Breillat, Stéphane de La Rosa, Jean-Marie Denquin, Mélina Douchy-Oudot, Jean Duffar, Serge Guinchard, Anne-Marie Le Pourhiet, Jean-Marc Maillot et Arnaud Martinon.

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  • Procédure penale ; examen d'accès aux CRFPA

    Procédure penale ; examen d'accès aux CRFPA

    Corine Robaczewski

    La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire?).
    C'est l'objectif de cet ouvrage qui, en 12 leçons suivant la chronologie du procès pénal, permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la hauteur de vue nécessaire à la compréhension d'une matière complexe.
    L'ouvrage insiste sur les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale. Une place particulière y est faite aux évolutions récentes de la matière, avec notamment ces derniers mois, la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation, la loi du 27 mai 2014 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, la loi du 15 août 2014 qui consacre le concept de justice restaurative, ou bien encore la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
    Outre des exercices corrigés (cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation ou questions à réponse courte), chacune des leçons propose un point d'approfondissement de l'actualité, offrant au lecteur un « décryptage » des sujets contemporains.
    Compte tenu de son format et de son contenu, l'ouvrage se destine à tous les étudiants ayant à travailler la procédure pénale au cours de leur cursus universitaire. Plus généralement, il s'adresse à ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière, tout en étant avertis des difficultés et des enjeux de celle-ci.

    Corinne ROBACZEWSKI est maître de conférences à l'Université d'Artois et enseignante associée à l'École nationale de la magistrature.

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