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FeniXX réédition numérique (Montchrestien)
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Les droits fondamentaux dans le procès pénal : libertés et droits fondamentaux
Dominique Allix
- Fenixx réédition numérique (montchrestien)
- Préparation au CRFPA
- 1 Janvier 2002
- 9782402130158
Conçu pour permettre aux candidats d'aborder dans les meilleures conditions l'épreuve dite du grand oral du CRFPA, le présent ouvrage soumet la procédure pénale à l'épreuve des libertés et droits fondamentaux. Autrefois discipline mineure trop souvent négligée dans les programmes des facultés de droit, la procédure pénale doit satisfaire à de nouvelles exigences qui en font désormais une discipline majeure qu'aucun juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, n'est en droit d'ignorer. Au principe de légalité, au respect des droits de la défense, à la présomption d'innocence, s'ajoute désormais la protection des libertés et droits fondamentaux garantis par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Formelles, les garanties procédurales deviennent effectives et concrètes tandis que le champ de la matière pénale ne cesse de s'étendre. Qu'il s'agisse du secret de l'enquête et de l'instruction, des contrôles d'identité, de la garde à vue, de la détention provisoire, des perquisitions, des écoutes téléphoniques ou bien encore de la procédure de jugement et du double degré de juridiction, tous ces thèmes illustrent, par l'étude qui en est faite, cette ingérence des libertés et droits fondamentaux dans notre système répressif.
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Le régime juridique des droits et libertés
Arlette Heymann-Doat
- Fenixx réédition numérique (montchrestien)
- Préparation au CRFPA
- 1 Janvier 1997
- 9782402480444
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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Dts fondament.ds proces penal
Dominique Allix
- Fenixx réédition numérique (montchrestien)
- Préparation au CRFPA
- 1 Janvier 1996
- 9782402034074
Pour permettre aux candidats d'aborder dans les meilleures conditions l'épreuve dite du grand oral du CRFPA, le présent ouvrage soumet la procédure pénale à l'épreuve des libertés et droits fondamentaux.
