Revue Fiduciaire

  • Tous les aspects fiscaux, comptables, sociaux et juridiques de la vie d'un cabinet sont détaillés dans cet ouvrage.
    L'attrait et le fonctionnement des sociétés civiles professionnelles et des sociétés d'exercice libéral font l'objet d'études particulières, de même que les spécificités propres à certaines professions.

    Un ouvrage pratique notamment illustré :
    - des exemples d'application tirés de la jurisprudence ;
    - des précisions sur la manière de remplir les déclarations ;
    - des conseils pratiques et des mises en garde.

  • Cet ouvrage pratique vous accompagne dans toutes vos démarches à effectuer, du départ de l'entreprise à l'obtention de la pension.

    Il retrace les différentes situations rencontrées au moment de la cessation de l'activité professionnelle, présente les dispositifs destinés aux séniors (cumul emploi-retraite, retraite progressive notamment) ainsi que les "trois piliers" du système de retraite français : régime de base, régimes complémentaires AGIRC et ARRCO, régimes des retraites supplémentaires d'entreprise et PERCO.

  • Cet ouvrage explicite les règles complexes de la TVA applicables aux opérations internationales qu'elles soient intracommunautaires ou extracommunautaires. Il analyse dans le détail chaque type d'opération et donne la marche à suivre dans chacune de ces situations.

    Afin de rendre cet ouvrage facile d'accès, pratique et concret, les opérations les plus complexes sont illustrées par des schémas, des exemples, des conseils pratiques et des tableaux récapitulatifs.

  • L'auto-entrepreneur et l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée(EIRL) : deux statuts très innovants traités en un seul ouvrage, indispensable aux créateurs d'entreprise, entrepreneurs individuels en activité et leurs conseils. Cet ouvrage présente une analyse détaillée des textes, sous forme de fiches illustrées, de tableaux comparatifs et d'exemples. Il apporte une réponse complète et sécurisée aux différents problèmes juridiques, fiscaux, sociaux et comptables qui se posent à l'auto-entrepreneur et à l'EIRL. Agrémenté d'un quizz et d'aides déclaratives, il est le seul ouvrage sur le marché à jour des derniers textes et notamment du projet d'instruction fiscale EIRL. AU SOMMAIRE (Extraits) : Auto-entrepreneur - Pourquoi choisir le régime de l'auto-entrepreneur ? - Comment créer et installer son auto-entreprise ? - Le régime fiscal : versement libératoire fiscal ou micro " classique " - Le régime social : micro social simplifié - Gestion administrative et comptable de l'auto-entreprise - Être auto-entrepreneur et EIRL (l'AERL) - Comment sortir du régime ? EIRL - Intérêts du statut d'EIRL - Comment créer son EIRL ? - Place du conjoint ou du compagnon - Obligations comptables de l'EIRL - Imposition de l'EIRL (entreprise) : IR ou IS ? - Chef d'entreprise : imposition et cotisations sociales - Modifications du patrimoine affecté - Impact sur les créanciers et gestion de l'EIRL en difficulté - Sortie du statut - Modèles et aides déclaratifs

  • Assimilez pas à pas la logique du référentiel IFRS.
    Ce guide est destiné à tous ceux qui doivent mettre en place, évaluer ou contrôler l'application de la mise en oeuvre des IFRS.
    Cet ouvrage permet d'assimiler efficacement le langage comptable du référentiel IFRS et propose des QCM et de nombreux exercices pratiques.
    Il s'adresse à tous les professionnels (responsables comptables et financiers, commissaires aux comptes et experts comptables, analystes financiers), formateurs et étudiants qui souhaitent assimiler efficacement la logique et le langage des IFRS.

  • Table des matières
    OPTIMISER L’IMMOBILIER DANS UNE SCI
    1 L’essentiel
    2 Gestion d’un patrimoine immobilier
    3 SCI technique de transmission
    4 SCI support de l’immobilier d’entreprise
    5 Les grandes options
    6 SCI et démembrement
    LA PHASE DE CONSTITUTION
    7 Les associés et leurs apports
    8 La rédaction des statuts
    9 Les formalités de constitution
    LA GÉRANCE
    10 Nomination et révocation du gérant
    11 Missions du gérant
    12 Statut du gérant
    13 Responsabilité du gérant
    14 Tenue d’une comptabilité
    RÔLE DES ASSOCIÉS
    15 Statut et prérogatives des associés
    16 Retrait d’un associé
    17 L’associé face aux dettes sociales
    LES DÉCISIONS COLLECTIVES
    18 Pouvoir de décision des associés
    19 Modes de consultation des associés
    20 Approbation annuelle de la gestion
    21 Modifications statutaires
    L’IMPOSITION DES RÉSULTATS SOCIAUX
    22 Sociétés civiles imposables à l’IR
    23 Sociétés civiles assujetties à l’IS
    LES PARTS SOCIALES
    24 Cession de parts
    25 Régime fiscal des cessions de parts
    26 Transmission et nantissement des parts
    FIN DE LA SOCIÉTÉ
    27 Dissolution de la SCI
    28 Liquidation et partage
    29 Nullités
    DOSSIERS PRATIQUES
    30 La SCI loue
    31 La SCI se porte caution
    32 La SCI vend ou achète un immeuble
    33 La SCI emprunte
    34 Les avances en compte courant
    35 La SCI copropriétaire
    36 La société, soumise à l’IS, amortit l’immeuble
    37 Imposition de la SCI à la CET
    38 La TVA dans les SCI
    39 La SCI doit-elle craindre l’abus de droit ?
    40 Contrôle fiscal des SCI

  • Table des matières
    I. Cotisation foncière des entreprises (CFE)
    CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE

    1 CFE, CVAE et IFER

    ACTIVITÉS ET PERSONNES IMPOSABLES À LA CFE

    2 Activités taxables
    3 Personnes imposables
    4 Activités immobilières
    5 Associations et organismes sans but lucratif

    EXONÉRATIONS DE CFE

    6 Activités et organismes agricoles
    7 Activités industrielles et commerciales
    8 Activités artisanales et assimilées
    9 Activités non commerciales
    10 Établissements d’enseignement
    11 Activités à caractère social
    12 Librairies indépendantes
    13 Entreprises de spectacle
    14 Activités des collectivités publiques

    ALLÉGEMENTS TEMPORAIRES DE CFE ACCORDÉS PAR LES COMMUNES ET LES EPCI

    15 Dispositions communes aux régimes d’allégements temporaires de CFE
    16 Entreprises nouvelles
    17 Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires
    18 Aides à finalité régionale et aux PME
    19 Zones de revitalisation rurale
    20 Zones urbaines sensibles
    21 Zones franches urbaines
    22 Jeunes entreprises innovantes (JEI et JEU)
    23 Pôles de compétitivité
    24 Bassins d’emploi à redynamiser
    25 Zones de restructuration de la défense
    26 Corse
    27 Zones franches d’activité pour l’outre-mer

    BASE D’IMPOSITION À LA CFE

    28 Période de référence
    29 Biens compris dans la base d’imposition
    30 Valeur locative imposable
    31 Réductions de la base d’imposition

    ÉTABLISSEMENT ET PAIEMENT DE LA CFE

    32 Lieu d’imposition
    33 Annualité de la CFE
    34 Création, cessation, transfert d’activité
    35 CFE à payer
    36 Déclarations et paiement

    II. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

    1 Personnes et activités imposables à la CVAE
    2 Exonérations facultatives de CVAE
    3 Exercice de référence
    4 Chiffre d’affaires et valeur ajoutée à retenir
    5 Calcul de la CVAE
    6 Lieu d’imposition
    7 Déclaration et paiement

    III. Dégrèvements de CET

    1 Plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée
    2 Dégrèvement temporaire de CET pour écrêtement des pertes

  • Cette nouvelle édition permet aux propriétaires comme aux locataires de bénéficier : - D'une sécurité juridique optimale - D'une information à jour, fiable, exhaustive et concrète - De l'éclairage apporté par près de 2 000 illustrations tirées de la jurisprudence - De l'expertise des meilleurs spécialistes de la question Du paiement des loyers à la vérification des charges, des troubles de jouissance aux problèmes de déspécialisation, de l'aménagement des locaux à leur extension... le lecteur trouvera dans ce guide de nombreuses solutions concrètes lui permettant de maîtriser toutes les situations qui peuvent survenir au long d'un bail. Au sommaire : - Le déroulement du bail - La révision du montant du bail - Les aménagements aux clauses du bail - Les litiges - La résiliation anticipée du bail - L'arrivée du terme - Les baux particuliers.

  • Les groupes de pme sont devenus un mode d'organisation essentiel de la vie des pme.
    Cet ouvrage traite sous les angles tant fiscal, comptable que juridique et social des avantages liés à la constitution d'un groupe et de sa gestion au quotidien. de manière pratique, le lecteur sera guidé sur les opérations juridiques, comptables ou sociales à effectuer, l'examen et la portée des conventions intragroupe, le processus de consolidation, le choix du régime fiscal le mieux adapté à la structure du groupe, les droits et obligations envers les salariés.

  • Un guide pour tous : employeurs, représentants du personnel, salariés, organisations syndicales, professionnels du conseil, etc.
    Un guide de référence : à jour de la loi " Démocratie sociale ", ce guide, consacré aux relations collectives dans l'entreprise, offre un fonds documentaire exhaustif traitant des élections, des attributions, des moyens de fonctionnement de l'ensemble des acteurs de la représentation du personnel ainsi que de la négociation collective, de sa préparation à sa conclusion. Un guide pratique : il apporte des réponses concises, concrètes et de nombreux outils : tableaux récapitulatifs, modèles, conseils techniques, schémas de procédures, agenda (informations / consultations du CE), suggestions d'ordre du jour, etc.
    Un guide en ligne : www. representantsdupersonnel. com est le premier site consacré à l'ensemble des institutions du personnel qui vous donne un accès immédiat à leur actualité, à des outils pratiques et à des mises à jour en ligne de votre guide.

  • Table des matières
    1 Préparation d’une transmission
    L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE FACE AU DÉCÈS DE L’EXPLOITANT
    2 Les risques d’une transmission non préparée
    3 L’exploitation suite au décès de l’entrepreneur
    4 Comment sortir de l’indivision ?
    5 Les héritiers vendent le fonds
    TRANSMISSION ORGANISÉE DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
    6 Donation de l’entreprise : mesures fiscales de faveur
    7 Location-gérance et société de gérance
    8 Passage en société
    9 Mesures fiscales favorisant l’apport en société
    d’une activité professionnelle
    DÉCÈS DU DIRIGEANT
    10 Pérennité du pouvoir
    11 Conséquences fiscales et sociales du décès du dirigeant
    ORGANISER LA SOCIÉTÉ POUR SA TRANSMISSION
    12 Droits sociaux et majorité
    13 Location de titres sociaux
    14 Dissociation du pouvoir et du capital
    15 Contrôle des cessions pour maintenir l’équilibre
    16 Régime fiscal des cessions de titres
    17 Régime fiscal des transmissions de droits sociaux à titre gratuit
    18 Société holding
    19 Une société par activité
    20 Isoler le patrimoine immobilier
    21 Mesurer les conséquences au regard de l’ISF
    UTILISER LES RÉGIMES D’EXONÉRATION DES PLUS-VALUES
    22 Régime d’exonération des petites entreprises
    23 Cession d’un fonds ou d’une branche d’activité
    24 Plus-values réalisées en cas de départ à la retraite
    25 Exonération applicable lors de la transmission
    d’un patrimoine immobilier
    LES OUTILS DE LA TRANSMISSION
    26 Donations : règles juridiques
    27 Taxation des donations
    28 Donation fiscale tous les six ans
    29 Donations-partages
    30 Donations informelles
    31 Pacte fiscal
    32 Réserve d’usufruit
    33 Contrat d’assurance-vie
    34 Pacte de famille
    35 Avantager son conjoint
    36 Paiement des droits

  • Table des matières
    RÉGIME JURIDIQUE
    Constituer l’association

    1 Plusieurs types d’association
    2 Le contrat d’association
    3 Nom et adresse de l’association
    4 La rédaction des statuts
    5 Les formalités à accomplir
    6 Les modifications ultérieures

    Faire vivre l’association

    7 Les adhérents
    8 Président et administrateurs
    9 L’assemblée générale
    10 L’activité de l’association
    11 Ressources et patrimoine
    12 Responsabilités au sein de l’association
    13 Les procès menés par l’association
    14 Fin de l’association

    RÉGIME FISCAL

    15 Fiscalité des organismes sans but lucratif
    16 Impôts dus lors de la constitution
    17 Activité non lucrative : exonération d’ensemble
    18 Sectorisation des activités lucratives
    19 Filialisation des activités lucratives
    20 Franchise des impôts commerciaux
    21 Associations exonérées de TVA
    22 Activités exonérées de TVA
    23 TVA : taxation des activités lucratives
    24 IS au taux normal : associations expressément exonérées
    25 IS au taux normal : modalités d’imposition
    26 IS au taux réduit : revenus du patrimoine
    27 Contribution économique territoriale
    28 Taxes et participations sur les salaires
    28 L’association et les autres impôts
    30 Le contrôle fiscal des associations

    RÉGIME SOCIAL

    Les salariés de l’association

    31 Embauche et contrat de travail
    32 Recours à une main-d’oeuvre extérieure
    33 Exécution du contrat de travail
    34 Durée du travail
    35 Rémunération des salariés
    36 Règles d’assujettissement
    37 Cotisations sociales
    38 Assiettes et cotisations forfaitaires
    39 Déclarations et paiement des cotisations
    40 Exonérations et allégements
    41 Rupture du contrat de travail

    Dirigeants et collaborateurs

    42 Le statut social du dirigeant
    43 Les bénévoles
    44 Les collaborateurs non salariés
    45 Les fonctionnaires apportant leur concours à l’association
    46 Les stagiaires
    47 Volontaires et autres collaborateurs

    GESTION COMPTABLE ET FINANCEMENT

    Maîtrise des règles comptables

    48 Des obligations comptables variables
    49 Le cadre comptable à respecter
    50 La comptabilité d’une petite association
    51 La comptabilité par action et par établissement
    52 Combinaison et consolidation

    Maîtrise de la gestion

    53 Le budget et le suivi budgétaire
    54 Les équilibres financiers
    55 Les sources de financement
    56 Regroupement de moyens et fusions

    DOSSIERS PRATIQUES

    57 Avantages fiscaux accordés aux donateurs
    58 Opérations de parrainage
    59 Rédiger un contrat de travail
    60 Établir un bulletin de paye
    61 Manifestation artistique
    62 Manifestation sportive
    63 Ouverture d’une buvette
    64 Édition d’une revue
    65 Le commissariat aux comptes dans les associations
    66 Spécificités comptables du secteur médico-social
    67 Spécificités de l’Alsace-Moselle

    ANNEXES

    1 Modèle de statuts
    2 Approuver les comptes
    3 Garantir le caractère non lucratif de l’association
    4 S’assurer que les dons ouvrent droit à réduction d’impôt
    5 Modèle de reçu ouvrant droit à réduction d’impôt
    6 Formuler une réclamation contentieuse

    TABLE ALPHABÉTIQUE

  • Un guide pour tous : employeurs, représentants du personnel, salariés, organisations syndicales, professionnels du conseil, etc. Un guide de référence : consacré aux relations collectives dans l'entreprise, il offre un fonds documentaire exhaustif traitant des élections, des attributions, des moyens de fonctionnement de l'ensemble des acteurs de la représentation du personnel ainsi que de la négociation collective, de sa préparation à sa conclusion. Un guide pratique : il apporte des réponses concises, concrètes et de nombreux outils : tableaux récapitulatifs, modèles, conseils techniques, schémas de procédures, etc...

  • Chaque étape de la vie de la SARL est passée au crible : constitution, partage des pouvoirs et des bénéfices, statut du gérant, résolution des conflits, opérations sur le capital, cessions de parts, assemblées... Chaque situation est abordée sous un angle pratique aussi bien juridique que fiscal ou social.
    Une partie réservée à l'EURL détaille les spécificités et les formalités simplifiées qui s'y rapportent.
    Des "Dossiers pratiques" permettent de mener à bien toutes les formalités.

  • Propriétaire ou locataire, cet ouvrage s'adresse à vous !
    De la conclusion du bail à son renouvellement ou sa résiliation, vous trouverez conseils et solutions pour répondre aux différends inévitables en cours de bail.

    A jour des derniers textes, notamment de la loi Pinel, et s'appuyant sur plus de 2000 arrêts de jurisprudence, ce mémento apporte des réponses pratiques sur le loyer et sa révision, l'imputation des charges et travaux, la cession du bail, le changement d'activité, l'indemnité d'éviction...

  • Comment constituer une SA ? Vers quel choix de direction s'orienter ? Statuts, pouvoirs et responsabilités des dirigeants.
    Droits des actionnaires et du comité d'entreprise. Réalisation des opérations sur le capital et sur les actions. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et étayé par de nombreux exemples, ce guide apporte au dirigeant toutes les solutions juridiques et l'éclaire sur leurs incidences fiscales et sociales. En fin d'ouvrage, des dossiers pratiques permettent de mener à bien toutes les formalités.

  • Le dépôt du nom des produits, de la dénomination sociale, de l'adresse Internet. Tous les mots peuvent-ils être choisis comme marque? Comment céder sa marque ou contester le dépôt d'un concurrent? Cet ouvrage répond à toutes les questions pratiques qui se rapportent aux marques et à la contrefaçon. De multiples illustrations, tirées de la jurisprudence, permettent une compréhension immédiate de la réglementation. Clair et synthétique, ce guide s'adresse à toutes les entreprises, petites ou grandes, ainsi qu'à leurs conseils.

  • Propriétaire ou locataire, cet ouvrage s'adresse à vous ! De la conclusion du bail à son renouvellement ou résiliation, vous trouverez conseils et solutions pour répondre aux différents inévitables en cours de bail. A jour des derniers textes et s'appuyant sur plus de 2000 arrêtés de jurisprudence, ce mémento apporte des réponses pratiques sur le loyer et sa révision, l'imputation des charges et travaux, les troubles de jouissance, l'indemnité d'éviction... Des tableaux synthétiques exposent la position que devra tenir le bailleur, celle que devra observer le preneur et les négociations qui pourront s'effectuer entre eux.

  • Tous les aspects fiscaux, comptables, sociaux et juridiques de la vie d'un cabinet sont détaillés dans cet ouvrage. L'attrait et le fonctionnement des sociétés d'exercice libéral et des sociétés de participations financières font l'objet d'études particulières, de même que les spécificités propres à certaines professions.

  • Un ouvrage complet pour appréhender cette société au formalisme simplifié et au succès grandissant : aménagements statutaires des pouvoirs et de la consultation des associés, statuts social et fiscal des dirigeants, réalisation d'opérations courantes ou exceptionnelles, cessions et transmissions des actions.

    Cette version 2015, divisée en deux parties autonomes SAS et SASU, est complète, de la constitution à la dissolution, incluant le passage d'une structure à une autre.

    A jour des dernières jurisprudences, notamment sur l'exclusion d'un associé, ou des textes concernant par exemple le rachat d'actions, ce mémento apporte toutes les informations nécessaires aux dirigeants et à leurs conseils.

  • De la constitution à la liquidation, ce guide dresse un bilan complet de chaque étape de la vie d'une SCI.

    Instrument d'optimisation d'un patrimoine immobilier, la SCI est particulièrement utile dans une perspective de transmission. Elle évite ainsi le régime précaire de l'indivision. Elle est également un support très adapté à l'immobilier des entreprises.

    SCI soumise à l'IR ou à l'IS, le choix du régime fiscal doit être réfléchi.

    Le rôle et la responsabilité du gérant sont mis en avant par des exemples tirés de la jurisprudence et de la pratique.

  • Cette édition expose toutes les règles relatives à cet impôt pour vous permettre de mieux déclarer et de bénéficier de toutes les opportunités fiscales.
    Cet ouvrage est complété d'études particulières sur les sujets les plus épineux : sociétés holding, biens détenus en démembrement, pacte fiscal Dutreil, contrats d'assurance...
    A jour des dernières lois de finances et des récentes décisions de jurisprudence.

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