Lexisnexis

  • Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.

    À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :

    Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;
    L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.
    À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :

    Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;
    /> Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
    Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.
    À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :
    Loi PACTE du 22 mai 2019 ;
    Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
    L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
    L'édition 2021 du code est constituée :

    Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
    De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).
    Cette 40e édition intègre notamment :

    La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
    La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
    Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
    Les auteurs ;

    Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

  • Cette 36e édition intègre notamment :
    Le décret du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés ;
    Le décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ;
    Le décret du 20 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale ;
    L'ordonnance du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ;
    La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Rovaume-Uni de l'Union européenne ;
    La loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant ;
    Le décret du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle ;
    Le décret du 16 mars 2020 relatif à la mise en oeuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance ;

  • Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Les avantages du Code Pénal 2021 :
    Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble.
    Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée et pertinente : plus de 15 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principe, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
    Des annexes indispensables pour compléter le code : Code de la route, Code de la justice pénale des mineurs, loi sur la presse du 29 juillet 1881, etc...
    Cette 33e édition à jour au 20 mai 2020, intègre notamment :
    Le décret du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    L'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.
    Les auteurs Le Code pénal est annoté sous la direction de David DECHENAUD, professeur et Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble, avec la collaboration de Guillaume BEAUSSONIE, professeur et codirecteur de l'Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle à l'université Toulouse I-Capitole, Thomas HERRAN, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Marion LACAZE, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Cédric RIBEYRE, professeur et directeur de l'Ecole doctorale de sciences juridiques à l'université Grenoble.

  • Code général des impôts et livre des procédures fiscales Nouv.

    Textes à jour au 2 février 2021 Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des Impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un Index alphabétique particulièrement précis, Indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ; de la loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020, de La loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ; de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ; de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020.

  • Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Le Code de la procédure civile 2021 est à jour des ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :

    Réforme globale de la justice ;
    Fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance dans un tribunal judiciaire ;
    Développer les modes de règlement amiable des différends (recours obligatoire à la médiation ou à la conciliation pour certains litiges avant de pouvoir saisir un juge) ;
    Simplifier et accélérer la procédure de divorce en supprimant la phase de conciliation dans les cas où le divorce n'est pas prononcé par consentement mutuel ;
    Simplifier la protection des majeurs vulnérables ;
    Impact sur les procédures civiles d'exécution.
    Cette 34e édition, à jour au 20 mai 2020, comprend notamment :

    Le décret du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention ;
    Le décret du 20 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ;
    L'ordonnance du 20 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    Le décret du 27 mars 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "DataJust" ;
    L'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
    + en addendum : les ordonnances du 25 mars et la circulaire du 26 mars 2020 relatives à l'adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, à la prorogation des délais échus et à l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire.

  • La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.

    Cette 33e édition intègre notamment :

    Une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covld-19 et impartant le Code de commerce (en addendum) ;
    Le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ;
    Le décret et les arrêtés du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés de certaines professions du droit ;
    L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant ie dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
    La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.
    Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

  • Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Les avantages du Code de procédure pénale :
    Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
    Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée et pertinente : plus de 16 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
    Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée et enrichie de plus de 1200 arrêts de la CEDH ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
    Une bibliographie adaptée et abondantesous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.
    Cette 33e édition du code, à jour au 20 mai 2020, intègre notamment :
    Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
    L'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    Les décrets pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.
    Les auteurs Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe CONTE, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, avec la collaboration d'Amane GOGORZA, maître de conférences HDR à l'université Toulouse I Capitole, Camille de JACOBET de NOMBEL, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie PELTIER, professeur à l'université de Bordeaux.

  • Cette 15e édition intègre notamment :

    Le décret du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions ;
    Le décret du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
    Le décret du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme à l'export ;
    L'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ;
    Le décret du 29 juillet 2020 portant transposition de l'article 2.1 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ;
    Et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance.
    Contient 17 annexes thématiques permettant de disposer d'un panorama complet des textes intéressants le droit des assurances.

    Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.

  • Textes à jour au 20 septembre 2020.

    Cette 10e édition intègre notamment :

    L'ensemble des dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 et des textes constituant le "bloc de constitutionnalité" : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Charte de l'environnement de 2004 ; lois organiques d'application de la Constitution, assorties de leurs décrets... ;
    Le commentaire de ces textes, article par article, alinéa par alinéa, tenant compte de la doctrine et de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de Cassation et, en regard, pour les droits et libertés garantis, de la Cour européenne des Droits de l'Homme ;
    Quatorze annexes thématiques relatives à la transparence et au financement de la vie politique, au président de la République, au Parlement et au référendum, aux lois de finances, au Conseil constitutionnel, à la magistrature, au Conseil économique, social et environnemental, aux collectivités territoriales, au Défenseur des Droits, à l'Union européenne, à la Convention européenne des droits de l'Homme, enfin, à la révision de la Constitution, chaque annexe étant enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, décrets, règlements des assemblées parlementaires, instructions, rapports, projets de loi de révisions constitutionnelles effectuées ou en cours ;
    Une table des textes cités ainsi qu'une liste des décisions de jurisprudence recensant, année par année, de 1959 à 2020, toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis son installation, avec en référence, les paragraphes du Code constitutionnel où elles sont commentées.
    Les auteurs Valérie Bernaud, Thibaut de Berranger, Karine Foucher, Éric Gherardi, Xavier Magnon, Thierry S. Renoux, Céline Viessant, Michel de Villiers.

  • Cette 26e édition intègre notamment : le décret du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et Installations ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; le décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur; l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ; le décret du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison Individuelle avec fourniture de plan et préfabrication ; l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l'habitatioin.

  • Cette 22e édition intègre notamment :

    Le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;
    L'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covld-19 ;
    Le décret du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale ;
    Les ordonnances des 15 et 22 avril 2020 portant diverses mesures et dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    L'ordonnance du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle ;
    Le décret du 27 mars 2020 relatif aux greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou greffes composites exceptionnelles de tissus vascularisés ;
    Le décret du 2 janvier 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs.

  • Textes à jour au 15 septembre 2020.

    Les atouts du code :
    Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
    Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
    Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.
    Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

    Cette 13e édition intègre notamment :
    Le décret du 29 juillet 2020, relatif aux obligations déclaratives des notaires, notamment, en matière de SCP et de SEL ;
    Le décret du 3 avril 2020 relatif à l'acte notarié à distance, accompagné d'une bibliographie permettant de mesurer les perspectives que ce texte, d'application temporaire, comporte sur l'authenticité et l'acte notarié ;
    L'ordonnance et les décrets de 2020 complétant et modifiant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment ;
    Le décret du 28 février 2020, l'arrêté du 28 février 2020 et l'arrêté du 28 avril 2020 modifiant le tarif des notaires ;
    Les derniers avenants et accords du droit du travail.

  • Cette 10e édition intègre notamment :

    La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Roi/aurne-Uni de l'Union européenne ;
    L'ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
    L'ordonnance du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de Covld-19 ;
    L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
    /> Textes à jour au 10 septembre 2020.

  • Les droits des consommateurs et le droit du crédit à la consommation dans un ouvrage accessible à la fois aux professionnels, aux étudiants, ainsi qu'à tous les consommateurs et à leurs associations.

    Textes à jour au 30 juillet 2020 Cette 14e édition intègre notamment :

    La loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique ;
    La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
    La loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ;
    La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
    Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Leblond, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire- Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.

  • Textes à jour au 20 octobre 2020.
    Cette 15e édition intègre notamment : Le décret du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; L'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ; Cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires. Les auteurs Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de : Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Houin-Bressand, professeur à l'université de Lorraine ; Caroline Kleiner, professeur à l'université de Paris ; Damien Lukacs, responsable de la Conformité pour les Services d'Investissement d'Amundi Finance et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques.

  • Textes à jour au 28 septembre 2020.
    Cette 22e édition intègre notamment :
    - Le décret du 30 juillet 2020 relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété industrielle en tant qu'organisme unique mentionné à l'article 1er de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises  - Le décret du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention ;
    - L'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention ;
    - L'ordonnance du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services.
    Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne ;
    - les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ;
    - ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

  • La procédure d'expropriation autorise La puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être "juste et préalable", les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs, proclamés préalablement comme étant d'utilité publique. À travers le Code de l'expropriation, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, "inviolable et sacré", et les exigences propres à l'action publique, qui sont ici directement évoquées. Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit du contentieux administratif et judiciaire, cet ouvrage s'adresse aux administrations de L'État ainsi qu'aux collectivités locales, aux juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit, aux étudiants, et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières. Cette 18e édition recouvre l'ensemble des sources du droit de l'expropriation. Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans sa version issue de l'ordonnance n°2014-1345 du 6 novembre 2014 et du décret n°2014-1635 du 26 décembre 2014, intégrant les dernières modifications législatives et réglementaires intervenues depuis cette dernière date, on y trouvera les différents textes (lois, décrets, circulaires) qui complètent et actualisent ce code de même que les références aux décisions jurisprudentielles (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) ainsi que les analyses doctrinales indispensables à la compréhension et l'interprétation de ce droit.

  • Cette 19e édition intègre notamment :

    Une sélection de textes relatifs à la Covid-19 dans une annexe dédiée ;
    Le décret du 30 juillet 2020 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
    L'ordonnance du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat ;
    Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

  • Cette 24e édition intègre notamment :

    Une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19 et impactant le droit des sociétés (en addendum) ;
    Le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ;
    L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
    La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.

  • Le Code de la copropriété 2021 recense l'exhaustivité des textes régissant l'organisation et le fonctionnement de la corpropriété.

    Pratique et complet, il est l'outil de référence des professionnels comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Cette 24ème édition intégre notamment :

    Une nouvelle annexe Covid-19 Le décret du 2 juillet 2020 pris pour l'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété.

    L'ordonnance du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété.
    Le décret du 21 février 2020 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
    L'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l'habitation.
    L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.

  • Cette 4e édition intègre notamment :

    L'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie ;
    La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
    Les derniers grands arrêts de la matière.
    Code commenté sous la direction de Michel Guénaire, avocat au barreau de Paris, par Christophe Barthélemy, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Sylvain Bergès, avocat au barreau de Paris, Alexandra Bonhomme, directrice juridique de la Commission de régulation de l'énergie, Noël Chahid Nouraï, avocat au barreau de Paris, Alix Deffrennes, avocate au barreau de Paris, Christine Le Bihan-Graf, ancienne directrice générale de Commission de régulation de l'énergie, avocate au barreau de Paris.

    Avec la collaboration de Geoffroy Berthon, Paul Courtade, Roxane Debuse, Marc Devedeix, Timothée Dufour, Martial Fournier de Saint Jean, Emma George, Christophe Nusbaumer, Laure Rosenbliehet, Aurore-Emmanuelle Rubio.

  • Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

    Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).
    Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen au CRFPA.

    Ce code intègre notamment :

    La loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
    Le décret du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
    Le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » ;
    La loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
    La loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    La directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union.

  • Textes à jour au 1er juillet 2018.

    Cette 7e édition intègre notamment :
    - l'arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice ;
    - la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
    - le décret du 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires.

  • Parution dès le 9 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.

    À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :

    Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;
    L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.
    À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :

    Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;
    /> Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
    Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.
    À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :

    Loi PACTE du 22 mai 2019 ;
    Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
    L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
    L'édition 2021 du code est constituée :

    Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
    De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).
    Cette 40e édition intègre notamment :

    La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
    La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
    Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
    Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

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