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Ludovic Ayrault
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Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition
Ludovic Ayrault
- Editions L'Harmattan
- Finances publiques
- 9 Octobre 2015
- 9782296357044
Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable.
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Code de procédure fiscale : Annoté et commenté (édition 2024)
Ludovic Ayrault, Olivier Négrin
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 23 Mai 2024
- 9782247229802
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées.
Les + de l'édition 2024 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article
- le code est actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)
Cette 31ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Le code est à jour de la loi de finances pour 2024.
Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. -
Le recouvrement de l'imposition : Actes des journées des 7 et 8 avril 2022
Ludovic Ayrault, Collectif
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- Bibliotheque De L'irjs
- 31 Mai 2024
- 9782850020629
Les 7 et 8 avril 2022, le réseau Allix, constitué du Centre d'études fiscales et financières (Aix-Marseille Université) et du département Sorbonne fiscalité & finances publiques de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a organisé à Paris son troisième colloque portant sur Le recouvrement de l'imposition.
Il fait suite à deux colloques, l'un à Paris, sur Les premières lois financières de la présidence Macron (Tome 104 de cette collection, 2019), l'autre à Aix-en-Provence, sur Les institutions financières indépendantes (Gestion & Finances publiques 2019/4).
Le thème du recouvrement de l'imposition ne se réduit pas à sa dimension juridique. Structurant, il présente aussi une dimension politique. Faut-il ainsi développer plus encore le transfert de cette mission à des personnes privées ? L'actualité, au-delà du développement du prélèvement à la source en matière d'impôt sur le revenu, invite à cette réflexion. La réforme avortée de l'écotaxe poids lourds et la réorganisation en cours des administrations fiscales sur fond d'une volonté clairement exprimée d'unifier le recouvrement des prélèvements obligatoires, tant fiscaux que sociaux, y conduisent.
Est-il possible de conférer la compétence de recouvrer l'imposition à un organe non étatique ?
Le caractère fiscal de la créance implique-t-il un régime juridique exorbitant du droit commun ? Quel est le coût du recouvrement de l'imposition, tant pour les finances publiques que pour les
redevables ? De nouveaux modèles émergent-ils ? Quelle responsabilité encourt le collecteur de l'imposition ? Autant de questions abordées durant ce colloque avec un regard historique et en droit positif, tant français qu'étranger.
Ont contribué aux actes du colloque « Le recouvrement de l'imposition » : Jean-Luc Albert, Ludovic Ayrault, Manuel Chastagnaret, Louis-Frédérick Côté, Stéphanie Damarey, Théo Ducharme, Alexis Fourmont, Guillaume Goulard, Andreas Kallergis, Thierry Lambert, Marie-Laure Legay, Alessio Persiani, Christophe Pierucci, Marilyne Sadowsky, Lukasz Stankiewicz, Katia Weidenfeld. -
Code de procédure fiscale : annoté et commenté (édition 2023)
Ludovic Ayrault, Olivier Négrin
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 25 Mai 2023
- 9782247222742
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées.
Les + de l'édition 2023 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette 30ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Le code est notamment de la loi de finances pour 2023.
Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. -
Code de procédure fiscale, annoté et commenté (édition 2021)
Ludovic Ayrault, Olivier Négrin
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Mai 2021
- 9782247205448
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées.
Les + de l'édition 2021 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché.
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement).
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article.
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette).
Cette 28ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Le code est notamment à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2021.
Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.
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Droit fiscal général (2e édition)
Jean Lamarque, Olivier Négrin, Ludovic Ayrault
- Lexisnexis
- 6 Octobre 2011
- 9782711015108
Ce manuel d'adresse aux étudiants de licence ou master qui suivent un enseignement de droit fiscal général ou approfondi mais aussi aux candidats aux concours administratifs ou aux examens d'accès à la profession d'avocat. Tous les aspects du droit fiscal sont développés : notion d'imposition, principes fondamentaux, techniques juridiques de l'imposition et procédures.
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Code de procédure fiscale (édition 2022)
Ludovic Ayrault, Olivier Négrin
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 2 Juin 2022
- 9782247214471
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées.
Les + de l'édition 2022 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette 29ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Le code est notamment à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2022 Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. -
Droit fiscal général
Ludovic Ayrault, Olivier Négrin, Jean Lamarque
- Lexisnexis
- Manuel
- 5 Décembre 2016
- 9782711025565
Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques.
Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales.
Par son traitement exhaustif, cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
- La notion d'imposition.
- La définition juridique de l'impôt - Les différentes catégories d'impositions - Le régime fiscal.
- Les principes fondamentaux du droit fiscal.
- Les sources du droit fiscal - La situation juridique du contribuable.
- Les techniques juridiques de l'imposition.
- L'assiette, la liquidation et le recouvrement - L'imposition directe - L'imposition indirecte - L'imposition locale.
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Droit fiscal général
Jean Lamarque, Olivier Négrin, Ludovic Ayrault
- Lexisnexis
- Manuel De Droit
- 9 Novembre 2009
- 9782711006281
Trois spécialistes du droit fiscal nous livrent un manuel qui permettra à l'étudiant d'approfondir utilement sa connaissance de la matière.
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Code de procédure fiscale annoté et commenté (édition 2018)
Ludovic Ayrault, Olivier Négrin
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 25 Avril 2018
- 9782247177240
Cette 25 e édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Le code est notamment à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2018 - loi de finances rectificative pour 2017 Le texte du code officiel est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié et d'autres textes complémentaires non codifiés.