La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. Malgré l'éclatement des hypothèses, elle présente une véritable unité et se définit comme le mécanisme par lequel une chose, objet d'un droit potentiel, est remise entre les mains d'un tiers et affectée à la satisfaction de celui qui en sera finalement reconnu attributaire. Cette figure originale répond à un état d'incertitude en organisant une situation d'attente. Au-delà, elle connaît plusieurs variétés, selon la finalité poursuivie. Finalité libératoire, lorsque le paiement est impossible. Finalité conservatoire, lorsque la chose doit être placée sous séquestre ou que son attributaire est incertain. Finalité de sûreté, lorsque l'exécution de l'obligation mérite d'être assurée par un entiercement spécifique.
Cet ouvrage se concentre sur le droit des obligations, matière majeure du CRFPA, et plus largement de tout étudiant engagé dans un cursus juridique. Il suit le programme de la matière en reprenant toutes les grandes thématiques à connaître et en y associant de nombreux exercices pratiques.
La collection "Réussir" permet de s'entraîner tout en révisant le programme de la matière grâce à :
- la méthodologie « pas à pas » d'un exercice juridique ;
- le programme d'une matière ;
- de nombreux exercices d'entraînement.
Un ouvrage pour réviser le programme de son examen tout en s'entrainant à un exercice juridique exigeant Organisés autour des thèmes principaux du programme, les nombreux cas pratiques présentés ici permettent de réviser le droit civil (régimes matrimoniaux et successions) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
La collection Réussir ! c'est :
De nombreux cas pratiques entièrement corrigés ;
Une collection unique en son genre qui regroupe fonds et méthodologie ;
à jour des dernières évolutions législatives ;
Un seul ouvrage pour réviser une matière et un exercice juridique.
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les nombreux cas pratiques présentés ici permettent de réviser le droit civil (notions d'intro au droit, droit des personnes, droit de la famille) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.