Lexisnexis

  • Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.

    Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage epose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plusvalue, formalités postérieures, classement des créanciers).

    Cette neuvième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé le droit des contrats, la vente de fonds de commerce, le délai de solidarité fiscale, le droit d'opposition et les règles de publicité.

    Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.

    Plan de l'ouvrage :

    Première partie : Étude objective de la notion de fonds de commerce ;
    Deuxième partie : Parties à la vente (Vendeur ; Acquéreur) ;
    Troisième partie : Objet de la vente (Éléments incorporels ; Éléments corporels ; Créances de dettes ; Comptoirs) ;
    Quatrième partie : Mentions obligatoires. Charges et conditions (Origines de propriété ; Énonciation du bail ; Propriété-jouissance ; Règles d'urbanisme et de sécurité ; Charges et conditions générales ; Conditions particulières ; Prix de vente ; Obligations comptables ; Déclarations fiscales ; État des inscriptions ; Clauses diverses) ;
    Cinquième partie : Formalités postérieures. Gestion de distribution de prix ;

  • Oui hérite lorsque le testateur n'a rédigé aucune disposition testamentaire quelconque ? C'est à cette question que répond le présent ouvrage.

    Partant de l'arbre généalogique qui schématise clairement la situation concrète et positionne chaque héritier autour du défunt, l'auteur nous donne la quote-part de la succession qui revient à chacun des présomptifs héritiers, suivie de la présentation des textes applicables et d'un commentaire sur l'héritage de chacun permettant de bien comprendre comment la loi répartit les biens de la succession entre tous.

    Près de 200 cas de dévolutions successorales sont ici abordés. Cette nouvelle édition est complétée par de nouvelles situations.

    Cet ouvrage, éminemment pratique, intéressera celles et ceux qui sont concernés de près ou de loin par le droit des successions. Il ouvrira aux étudiants la porte de ce droit réputé complexe. Les professionnels y trouveront un moyen de vérifier rapidement la solution d'un cas qui se présente inopinément. Les lecteurs non-spécialistes de la matière repéreront facilement dans la liste des cas, celui qui leur correspond.

    Chacun y trouvera alors la réponse claire et précise à ses interrogations.

  • Le droit des régimes matrimoniaux a connu de profondes évolutions notamment avec la réforme opérée par la loi du 13 juillet 1965. Cette loi a en effet introduit un nouveau régime parmi ceux proposés au libre choix des futurs époux : la participation aux acquêts. Après avoir commenté et analysé la participation aux acquêts dans le cadre général des régimes matrimoniaux, l'ouvrage apporte des réponses concrètes à des problématiques parfois difficiles, en effectuant une comparaison avec les autres régimes matrimoniaux.

    Cet ouvrage est conçu de façon originale.

    Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts.

    Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.

    Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand public.

    Cette quatrième édition est à jour de la jurisprudence récente et des réformes intervenues en grand nombre depuis l'édition précédente, la réforme du droit des contrats de l'ordonnance du 10 février 2015, les nombreuses modifications législatives et réglementaires de ces dernières années visant la modernisation de la justice et confiant de nouvelles missions aux notaires : changement de régime matrimonial, envoi en possession, acceptation successorale. La loi du 18 novembre 2016 introduit le divorce sans juge : les époux peuvent mettre fin à leur union par acte d'avocats enregistré par un notaire.

    Le régime franco-allemand de participation aux acquêts est évoqué et fait l'objet d'une formule.

  • L'ouvrage "Droit professionnel notarial" très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc.
    Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires :
    - Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ?
    - Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?
    - Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ?
    - Quel est le rôle des organismes de la profession ?
    Cette onzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 et les nombreux décrets qui ont suivi modifiant la règlementation : sociétés pluri-professionnelles, sociétés de participations financières, pluralité d'offices, téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, etc.
    Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée : acte sur support électronique et Télé@cte.
    L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

  • Cet ouvrage fait le lien entre l'activité du banquier fournisseur de crédit à destination des entreprises (SCI, SARL, SA, SAS, LuxCo) ou des particuliers, et le rôle du conseil qui les assiste, à savoir le notaire, l'avocat, l'expert-comptable, l'arrangeur, essentiellement au regard du financement de l'immobilier et des montages et garanties qui accompagnent la fourniture d'un tel financement. Les praticiens du crédit, mais également du LBO, de la transmission du patrimoine ou du Crowdfunding, pourront y retrouver en une seule source des illustrations pratiques du financement immobilier en regard des principes théoriques issus des sources éparses - ce qui fait l'originalité de cet ouvrage - en droit des obligations, droit bancaire et financier, sûretés, publicité foncière, droit international privé, droit de l'entreprise en difficulté, ou du droit de la consommation.

    Le prêteur et l'investisseur y retrouveront un support d'aide à la décision en vue de choisir le montage opportun ou la garantie la plus adéquate à tout moment de la vie du crédit. Il s'agit de s'orienter au travers de questions complexes, depuis le choix du financement en dette ou en capital au regard des problématiques liées aux fonds propres, jusqu'à la mise en place de la documentation du prêt, son devenir, au travers des différents événements qui jalonnent l'exécution du prêt : l'octroi du crédit, son remboursement, sa circulation, sa renégociation, le défaut de paiement, la réalisation des sûretés, et les conséquences du droit de la difficulté de l'entreprise et du surendettement sur la qualité des garanties dans les financements et les montages.

    Depuis la première version de cet ouvrage, la matière du financement immobilier a évolué à de nombreux égards. L'ouvrage est à jour des derniers commentaires de la réforme du droit des obligations introduite par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, dès lors qu'ils ont un impact sur le droit du financement et du crédit. L'auteur revient également sur les conséquences de la réforme du régime de la sanction de l'absence ou de l'erreur du TEG/TAEG introduite par l'ordonnance du 17 juillet 2019. À cela s'ajoute l'analyse de l'impact de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite "loi Sapin II" sur le rôle de l'agent des sûretés, et sur le rôle des nouveaux acteurs du crédit impliqués dans le mouvement de "désintermédiation", susceptibles d'octroyer des prêts aux entreprises, à savoir les fonds professionnels spécialisés (FPS), les organismes de titrisation (OT) et les fonds professionnels de capital investissement (FPCI). Cette deuxième version de l'ouvrage intègre également les conséquences de la réforme introduite par la loi Pacte du 22 mai 2019 sur des thèmes aussi différents que l'efficacité du rôle de l'agent des sûretés, la notion d'intérêt social, ou le régime du privilège de prêteurs de deniers ou de l'hypothèque rechargeable.

  • Cette troisième édition, mise à jour au 15 janvier 2019, propose trente-sept cas pratiques, élaborés à partir de situations réelles, pour mettre en oeuvre les dispositions actuelles du droit patrimonial de la famille et du droit des successions, en matière civile et fiscale.

    Le législateur a profondément réformé ces domaines depuis 2001, créant des institutions à l'intention des praticiens - souvent à la demande de ceux-ci. Les commentaires théoriques suscités par ces créations sont ici complétés par des exemples concrets d'utilisation des nouveaux instruments de stratégie patrimoniale.

    Pour chaque cas est indiqué le niveau de difficulté, ce qui permet aux étudiants et stagiaires une initiation progressive, tandis que les praticiens, notaires ou avocats, pourront chercher directement la solution proposée aux problèmes qu'ils rencontrent dans la réalité.

    Ces cas couvrent l'ensemble du droit patrimonial de la famille, depuis les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage (partie I) et la séparation du couple (partie II), jusqu'aux libéralités (partie III) et aux successions et partages (parties IV et V).

  • Le présent ouvrage propose 47 corrigés d'examens notaires en droit de la famille.

    Il reprend les principales difficultés civiles et fiscales que chaque aspirant notaire doit maîtriser, compte tenu de la législation actuelle (testament, concubinage, mariage, pacte civil de solidarité, divorce, changement de régime matrimonial, succession, etc.).

    Avec ces dissertations et ces cas pratiques classés par thèmes et par centres d'examen, les étudiants ont toutes les clés pour se préparer à l'exercice de leur charge. Les corrigés, très détaillés, présentent les subtilités du programme. En outre, des galops d'essais leur permettent d'aller plus loin et de progresser à leur rythme.

    Cet ouvrage intéressa également les praticiens, confrontés aux mêmes difficultés.

  • Les entrepreneurs ont souvent et bien légitimement pour objectifs tant de prémunir leur patrimoine personnel des risques d'un échec de l'entreprise que d'optimiser le profit qu'ils pourront tirer de la réussite de celle-ci. Mais les rapports qu'entretiennent l'entreprise et le patrimoine du dirigeant, par nature complexes, ont une dimension toute particulière lorsqu'il s'agit de l'immeuble affecté à l'exploitation.

    Veiller au respect de l'intérêt de l'entreprise mais aussi atteindre les objectifs patrimoniaux du dirigeant nécessitera alors une réflexion patrimoniale approfondie et rigoureuse.

    Cet ouvrage a pour objectif de présenter une étude complète des modalités de détention de l'immobilier professionnel à la lumière des enjeux juridiques, comptables, financiers et fiscaux d'une telle réflexion.

    A travers de nombreux conseils, points de vigilance et illustrations chiffrées, l'auteur traite de ce sujet complexe sous un angle résolument pratique, sans négliger pour autant des développements théoriques complets, nourris de multiples références légales, jurisprudentielles et doctrinales.

    L'ouvrage s'adresse aux notaires, avocats, banquiers privés, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine mais aussi aux dirigeants d'entreprises.
    Ils y trouveront, selon les cas, les bases nécessaires soit pour délivrer un conseil approprié, soit pour mieux comprendre les grands principes d'un sujet patrimonial de premier plan.

  • Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale - pour certains notaires, il peut représenter l'essentiel de leur activité professionnelle -, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir.

    Le praticien dispose ainsi d'un aide-mémoire du règlement de la succession qui lui permet tout à la fois, par exemple, de se rappeler des formalités à accomplir en présence d'un testament olographe, d'indiquer à ses clients les conséquences juridiques de la renonciation à la succession et ses formalités, de connaître la nature des pénalités fiscales encourues en cas de retard dans le dépôt de la déclaration de succession, ou encore de vérifier qu'il a bien prodigué son devoir de conseil.

    L'auteur décrit le règlement d'une succession tel qu'il a lieu au quotidien en retenant pour plan de son ouvrage la chronologie des opérations du règlement successoral :
    -l'établissement de la dévolution successorale ;
    -l'enquête sur le patrimoine successoral ;
    -le conseil sur l'option héréditaire ;
    -l'établissement de la déclaration de succession.

    Cet ouvrage intéressera tous les acteurs de la profession notariale qui s'occupent quotidiennement du règlement de successions, au premier rang desquels notaires et collaborateurs de notaires, mais également les étudiants qui se destinent à l'exercice de la profession notariale, et enfin tous ceux qui désirent en savoir plus sur le rôle du notaire.

  • La fiscalité des successions et des libéralités constitue une matière sensible pour nos contemporains. Intervenant à des étapes décisives de leur vie, elle pénètre au plus secret et au plus intime de la vie des familles.

    Elle revendique sa propre autonomie et les principes qui la guident sont souvent complexes et... changeants. L'ouvrage décrit cette matière dans un esprit pratique et pédagogique.

    Ainsi, l'assiette des droits de mutation à titre gratuit est déterminée en prenant en considération les biens taxables desquels est soustrait le passif déductible. Les droits sont ensuite liquidés après application des abattements puis du tarif et, enfin, des éventuelles réductions.

    L'impôt est alors recouvré selon diverses modalités dont les mérites respectifs sont décrits et évalués. Enfin, est exposé le contentieux généré par cet impôt.

    A jour au 1er janvier 2013, ce précis constitue un guide précieux pour tous ceux - professionnels, étudiants ou particuliers - que les droits de mutation à titre gratuit concernent ou intéressent.

  • L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'éléments d'extranéité.
    Soulevant de nombreuses difficultés, la matière se voit de plus en plus régie par le droit communautaire ainsi que par de nombreuses conventions internationales, et subsidiairement par la loi et la jurisprudence. Destiné à répondre aux attentes des professionnels du droit, l'ouvrage s'adresse avant tout aux notaires ; la première partie du livre est entièrement dédiée à leurs obligations en droit international privé.
    L'apport de l'ouvrage, outre son domaine précis, est méthodologique et pédagogique. Il a pour objectif de présenter les principes applicables à la matière traitée, et d'en relever les exceptions. De nombreux exemples, dossiers et conseils permettront aux professionnels, tout au long du livre, de trouver des réponses précises aux problèmes pratiques auxquels ils sont régulièrement confrontés, sans que ne soient éludées les difficultés théoriques auxquelles ils peuvent se heurter et pour lesquelles une solution doit être trouvée.
    Cet ouvrage s'adresse donc à un large public. Tout d'abord, il a vocation à guider les praticiens, qu'ils soient notaires, avocats ou en charge de la gestion d'un patrimoine international. Ensuite, il intéressera le monde universitaire, qu'il s'agisse des enseignants curieux de cette matière ou des étudiants en droit notarial.

  • "L'estate planning"" - qu'il est possible de traduire par ""planification successorale"" - consiste à anticiper et à optimiser une succession internationale et ce, tant sur le plan civil que fiscal. En d'autres termes, il s'agit d'une action préventive visant à assurer la transmission d'un patrimoine mondial, conformément aux souhaits de son propriétaire et dans de bonnes conditions fiscales. Le présent ouvrage propose d'examiner l'estate planning selon un ordre chronologique et pratique : après un audit du droit français des successions internationales, sont examinées les options civiles et fiscales susceptibles d'être exercées puis la transmission d'un patrimoine mondial."

  • Cet ouvrage propose une aide à la conception d'une donation-partage ou d'un testament- partage, au moyen d'un itinéraire logique en trois étapes : création du pacte de famille, anticipation de ses effets au moins jusqu'au décès de son auteur, mise en oeuvre de ses dispositions en dehors des frontières. Un tel raisonnement se développe en droit civil, mais aussi fiscal et européen, surtout depuis l'application du règlement du 12 juillet 2012, en vigueur depuis le 17 août 2015.

    La structure juridique de l'ouvrage est constamment illustrée par des cas concrets proposant des réponses civiles, fiscales et internationales ainsi que des conseils pratiques.

    Les praticiens du droit patrimonial de la famille (magistrats, notaires, avocats ou conseillers patrimoniaux) pourront s'appuyer sur la trame des développements pour éclairer les cas concrets de libéralités-partages qui leur sont soumis. A l'université, l'ouvrage constituera un lien utile entre la règle de droit et son illustration concrète, facilitant ainsi la compréhension des principes régissant les libéralités-partages.

  • Les garanties hypothécaires demeurent, à juste titre, une "sécurité" très prisée. Solides et bénéficiant d'une publicité toujours disponible, elles rassurent les créanciers sans priver les débiteurs de l'usage de leur bien.
    L'ouvrage décrit précisément l'ensemble du dispositif, de l'obtention d'un prêt à la fourniture de garanties au profit du prêteur, puis à l'inscription de cette garantie et enfin à sa mainlevée suivie de sa radiation.
    Les risques d'erreurs sont réels et parfois redoutables. L'ouvrage donne les moyens de les éviter. Il présente les précautions à prendre pour l'annulation d'une telle garantie. Les rédacteurs d'actes de mainlevées, les notaires dans la quasi-totalité des cas, et le service de la publicité foncière, pourront s'appuyer sur de nombreux modèles d'actes et formules.
    Cet ouvrage s'adresse aussi à tous les professionnels concernés par le droit des sûretés (avocats, magistrats, professeurs, huissiers, banquiers, assureurs, experts-comptables, conseillers en patrimoine etc.), il est également destiné aux créanciers et débiteurs soucieux de connaître les limites de leurs droits, et aux étudiants en droit qui y trouveront des analyses transversales diversifiées particulièrement utiles.

  • Face à l'ampleur et aux enjeux du contrôle fiscal, la menace de redressement constitue une préoccupation contemporaine du notariat et de sa clientèle. En écho au besoin viscéral de sécurité fiscale, cet ouvrage consiste en une présentation synthétique et panoramique des montages et des risques fiscaux qui leur sont associés. " Exposé clinique " des pratiques mises en oeuvre dans nos études, doublé d'un éclairage sur les méthodes et moyens de répression de l'administration fiscale, il recense les zones à risques, les cibles récurrentes du contrôle fiscal, les facteurs aggravant et les sanctions de la fraude.

  • Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc.

    Des réponses sont apportées aux problématiques quotidiennes des notaires :
    -Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ?
    -Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?
    -Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ?
    -Quel est le rôle des organismes de la profession ?

    Cette dixième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 : limite d'âge du notaire, liberté d'installation, principes du tarif à refondre, suppression de l'habilitation des clercs, sociétés interprofessionnelles.

    Les modifications que la loi devrait entraîner sur divers textes réglementaires sont signalées. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée (acte sur support électronique et Télé@cte).

    L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

  • Cet ouvrage est conçu de façon originale.

    Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts.

    Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.

    Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand public.

    Cette troisième édition est à jour de la jurisprudence récente et des réformes intervenues depuis l'édition précédente, notamment celle des sûretés du 23 mars 2006, celle des majeurs protégés du 5 mars 2007, la réforme fiscale du 22 août 2007 et, parmi d'autres, la loi du 16 août 2012, l'ordonnance du 10 juin 2010 modifiant le régime des services de publicité foncière, la réforme du mariage l'ouvrant aux personnes de même sexe du 17 mai 2013. Le régime franco-allemand de participation aux acquêts est évoqué et fait l'objet d'une formule.

  • Le notaire est responsable des formalités au même titre que de la rédaction de ses actes. Or la connaissance de ce sujet s'acquiert le plus souvent au sein de l'étude. Cet ouvrage a pour but de donner les fondements juridiques et pratiques des formalités dans leurs différentes phases, sur les actes les plus usuels, qu'il s'agisse du droit immobilier, de la famille ou commercial.

    Pour chaque acte, convention, sont posés les principes des formalités à accomplir, et les questions pratiques répondant aux préoccupations au quotidien. Que faire après la signature de tel acte ? Quels droits sont exigibles par l'administration fiscale ? Quelles pièces établir ? Quand ? Comment ? A qui sont-elles destinées ? A ces formalités sont associés exemples, textes de loi applicables, tableaux synthétiques et pratiques.

    Le présent ouvrage s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, ainsi qu'à tous juristes et personnels de services juridiques ou administratifs ayant à connaître de formalités auprès des services de la publicité foncière et des tribunaux de commerce. Les étudiants en droit y trouveront matière à parfaire leur apprentissage.

  • Le notaire est responsable des formalités au même titre que de la rédaction de ses actes.

    Or la connaissance de ce sujet s'acquiert le plus souvent au sein de l'étude. Cet ouvrage a pour but de donner les fondements juridiques et pratiques des formalités dans leurs différentes phases, sur les actes les plus usuels, qu'il s'agisse du droit immobilier, de la famille ou commercial.

    Pour chaque acte, convention, sont posés les principes des formalités à accomplir, et les questions pratiques répondant aux préoccupations au quotidien. Que faire après la signature de tel acte ? Quels droits sont exigibles par l'administration fiscale ?

    Quelles pièces établir ? Quand ? Comment ? À qui sont-elles destinées ? À ces formalités sont associés exemples, textes de loi applicables, tableaux synthétiques et pratiques.

    Le présent ouvrage s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, ainsi qu'à tous juristes et personnels de services juridiques ou administratifs ayant à connaître de formalités auprès des services de la publicité foncière et des tribunaux de commerce. Les étudiants en droit y trouveront matière à parfaire leur apprentissage.

  • Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.

    Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers).

    Cette septième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé les baux commerciaux, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le gage des stocks. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.

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