Lexisnexis

  • Pour un droit intelligible !

    Parce qu'ils sont convaincus que la clarté et l'intelligibilité du droit constituent une garantie essentielle à la vie démocratique, un conseiller d'État et un professeur d'université ont réuni leurs connaissances et leurs réflexions, mêlant les questions pratiques et les approches plus générales, pour livrer cette approche du contentieux administratif.

    Car il s'agit bien d'apporter au citoyen lecteur les clés d'un monde apparemment mystérieux, celui de la puissance publique, de l'administration, dans lequel, qu'on le souhaite ou non, chacun doit trouver son chemin.

    Le paysage évolue en permanence, tout en gardant trace du passé, et le droit du contentieux administratif se reconstruit au fil des lois, décrets et jurisprudences, sans oublier les accords internationaux, au point de paraître labyrinthique à quasiment tous ceux qui doivent le parcourir.

    Les auteurs ont relevé le défi d'être pédagogiques, clairs, sans pour autant sacrifier la nécessité absolue d'être précis et les plus exhaustifs possible.

    À jour de l'état du droit en juin 2020 - abstraction faite des mesures conjoncturelles qu'a imposé la pandémie de la Covid-19 -, assorti de la reproduction des texte gouvernant l'activité administrative, et de quelque cinq cents décisions juridictionnelles en fournissant la clé de lecture, cet ouvrage contient le fil d'Ariane qui guidera, en sécurité, tout juriste confronté à la puissance publique.

  • L'exposition des personnes et de l'environnement aux ondes électromagnétiques est devenue une question centrale au moment où se prépare le déploiement de la 5G.

    L'exposition aux ondes, désormais massive, ne relève plus seulement de la santé au travail, mais de la santé publique.

    Parce qu'il faut connaître pour réguler (Partie I), l'ouvrage expose de façon claire et concise les sources d'exposition aux ondes électromagnétiques puis les effets des ondes électromagnétiques sur la santé. Cette présentation met en exergue les menaces qui pèsent sur l'intégrité scientifique et les précautions méthodologiques à déployer dans le cadre des expertises.

    Parce que les principes de précaution et de prévention s'appliquent de façon complémentaire aux activités créant une exposition aux ondes, il faut réguler pour protéger (Partie II). Il s'agit d'abord de réguler les fréquences et les installations, puis de protéger plus spécialement les personnes contre les nuisances des ondes électromagnétiques (consommateurs, salariés, personnes vulnérables).

    Cet ouvrage de référence a l'ambition de rendre compte de l'interpénétration du droit et de la science, en s'appuyant sur un appareil bibliographique comportant plusieurs centaines de notes de bas de page en droit et en sciences de la vie. Il souligne les enjeux de la science réglementaire, une discipline méconnue des parlementaires et des juges.

    Cet ouvrage sera particulièrement utile aux associations, aux médecins du travail et représentants du personnel, ainsi qu'aux avocats pratiquant le droit de l'urbanisme, le droit de l'énergie et le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

  • Depuis la naissance de Bitcoin en 2009, les crypto-actifs et les technologies blockchain sous-jacentes n'ont cessé de se développer et de se perfectionner. En à peine une décennie, ces innovations majeures au fondement d'un internet de la valeur ont trouvé des usages divers dans de multiples secteurs. C'est pourquoi la blockchain s'est inscrite très tôt au coeur des réflexions juridiques en vue d'encadrer ses principaux usages, à commencer par la création et l'échange de crypto-actifs. À mesure de la démocratisation des applications de ces nouvelles technologies, les législateurs et les institutions du monde entier se sont emparés du sujet afin d'analyser les risques et les opportunités de ces innovations, tenter de les réglementer à droit constant et bâtir des pans entiers de législation à cette fin. En la matière, la France s'illustre comme un pays particulièrement précurseur.

    Cet ouvrage a vocation à présenter et éclairer la construction du cadre juridique de la blockchain et des crypto-actifs dans leur grande diversité et complexité (ICOs, cryptomonnaies, stablecoins, etc.). Il s'emploie à apporter des réponses pratiques aux questions juridiques que rencontrent aujourd'hui les professionnels (entrepreneurs de la blockchain, juristes, avocats, experts-comptables) dans de nombreuses matières (encadrement des nouveaux services sur actifs numériques, régulation financière, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, données personnelles, droit civil et fiscalité).

    Rédigé par des professionnels du secteur, cet ouvrage est le fruit de plusieurs années de pratique dans l'accompagnement de projets et d'une participation continue aux groupes de réflexion de place sur la construction et l'adaptation de la réglementation.

  • La décision de justice prud'homale occupe une place particulière dans le droit de l'exécution forcée. D'abord, car le législateur lui attribua le large bénéfice de l'exécution provisoire de droit en raison du caractère alimentaire des condamnations qu'elle contient. Ensuite, car ces dernières qu'elles soient au paiement ou consacrent des obligations de faire sont en pratique sources d'innombrables difficultés pour les parties, leur conseil et l'Huissier de justice chargé de les ramener à exécution.

    Peut-on se satisfaire de la notification effectuée par le greffe de la juridiction ?
    Quelles décisions bénéficient de l'exécution provisoire ?
    À quelles sommes s'applique l'exécution provisoire de droit ?
    Quels sont les recours du justiciable en cas de redressement ou liquidation judiciaire de son débiteur ?
    Comment expulser le salarié qui se maintient dans son logement de fonction ?
    Est-il possible de demander des délais de paiement au juge ?
    Comment calculer les intérêts dus sur les condamnations ?
    Telles sont certaines des questions auxquelles L'exécution des décisions de justice prud'homales apporte des réponses.

    Cet ouvrage, résolument pratique et illustré, apporte des solutions concrètes aux difficultés et enjeux que posent les décisions de justice prud'homales. Si le recours à l'exécution forcée de la décision est évidemment une étape dont le créancier se passerait volontiers, l'étude de ses règles et de ses pièges permettra aux justiciables et praticiens de les anticiper pour lescontourner ou pour en faciliter l'application.

    L'ouvrage est à jour des dernières jurisprudences et évolutions législatives et plus particulièrement de la réforme de la procédure civile entrée en vigueur au 1er janvier 2020.

    Il comprend également 10 fiches pratiques sur la preuve en matière prud'homale ainsi que des modèles d'actes qui font de lui un incontournable pour les avocats, huissiers de justice, défenseurs syndicaux amenés à intervenir dans cette matière.

  • Le droit de l'eau Nouv.

  • Comme l'indique son titre, La pratique de la cour d'assises n'est pas un ouvrage théorique.

    Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage du praticien, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l'état présent de l'organisation et du fonctionnement des cours d'assises.

    Cette septième édition prend en compte les notables évolutions qu'a connues la procédure criminelle ces derniers mois : cour criminelle expérimentale au premier degré, cour d'assises avec jury au deuxième degré, suppression de l'ordonnance de prise de corps, de la contumace, abandon des sessions trimestrielles, exposé introductif du président, motivation des décisions tant sur la peine que sur la culpabilité, appel possible uniquement sur la peine.

    /> Elle est à jour au 30 juin 2020 et intègre notamment la loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et son impact sur la procédure criminelle.

  • Optez pour les bonnes stratégies afin d'obtenir les meilleures solutions pour vos clients !

    Chaque litige est particulier et sa solution casuelle. Dont acte. Mais la gestion des contentieux civils - au sens large - repose en réalité toujours sur l'appréciation des mêmes critères de décision.

    Quels que soient l'objet et les modalités du conflit, s'astreindre avec rigueur à un raisonnement stratégique et à l'élaboration d'un plan d'action permet de réduire les facteurs d'aléa, d'améliorer la pertinence des décisions et, partant, d'accroître ses chances d'obtenir le meilleur résultat que le dossier permet d'espérer, que ce soit devant un juge ou dans le cadre d'une négociation. La stratégie excède la procédure.

    Le Code de procédure civile est ici mis en ordre de bataille, dans une perspective qu'enrichissent l'histoire et la stratégie militaire, afin de proposer aux avocats, aux services contentieux et aux étudiants, un nouvel éclairage sur la résolution des conflits et un guide à la fois théorique et opérationnel pour gagner.

  • Parce que l'agriculture et l'environnement sont irréductiblement liés, le droit de l'environnement a progressivement inscrit son empreinte sur la production agricole par un dispositif normatif extrêmement dense. Ce qui frappe d'emblée, c'est la multiplicité des contraintes auxquelles les systèmes de production doivent faire face, variables selon les pratiques et les lieux d'implantation.

    Mais l'enjeu est désormais aussi de forger les outils de la valorisation d'une agriculture respectueuse de l'environnement et de construire ce que l'on pourrait appeler le droit de la transition agroécologique.

    Tel est l'objet de cet ouvrage : dresser un inventaire et analyser un corpus juridique souvent complexe.

    À ce titre, il est destiné tout autant aux praticiens des organisations professionnelles et administrations, aux chercheurs en agronomie et sciences appliquées à l'agriculture désireux d'éclairages sur le droit, qu'aux juristes, ruralistes intéressés par le droit de l'environnement, et environnementalistes curieux des questions agricoles.

  • Art et techniques de la médiation conjugue rigueur juridique et approches de communication, de psychologie, de méthodes pratiques efficaces et de cas réels.

    Véritable référence de tous les acteurs de la médiation : la deuxième édition de cet ouvrage est fidèle à sa vocation de pédagogie et d'exhaustivité.

    Dix livres en un : le lecteur y trouvera un parcours de découverte et d'approfondissement pour connaître toute la médiation et toutes les médiations.

  • Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise en droit social, cet ouvrage n'a pas d'équivalent.

    L'étude est didactique, vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien, à l'étudiant et au chercheur. Le droit français est exposé à la lumière des réalités de l'entreprise, en liaison constante avec un droit européen dont l'emprise est étendue.

    Les difficultés pratiques, parfois les impasses, sont explorées.

  • Loin des représentations d'un monde rural à présent révolu, l'agriculteur mène aujourd'hui la vie d'un chef d'entreprise, partageant son temps entre une activité professionnelle exigeante liée aux saisons, et une vie juridique rythmée par les prescriptions du droit rural. Si ce droit est marqué des mêmes stéréotypes, il n'est qu'à se plonger dans les textes de ces dernières années, en dernier lieu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, pour réaliser combien l'agriculteur et le droit attaché à son activité sont de plain-pied dans l'actualité et contribuent à la faire.
    Les contemporains urbains, les voisins rurbains et tertiaires de l'exploitant agricole sont attentifs à la ruralité dont ils suivent, et mêmes surveillent l'adaptation aux technologies de pointe, aux énergies renouvelables, etc., avec une attention jamais démentie. L'actualité factuelle met tous les jours en lumière les enjeux alimentaires et énergétiques nationaux et mondiaux dont il est un des acteurs non institutionnels. L'exploitant agricole se situe donc dans le temps, mais aussi dans l'espace qui n'est plus intégralement dévolu à son activité, partagé qu'il est entre des prescriptions et un maillage territorial multidisciplinaire, avec lesquels il doit composer.
    Cet ouvrage a pour ambition de faire perdre au droit rural sa réputation de matière imperméable et d'un autre temps, et de dévoiler sa spécificité tout en le situant dans le paysage juridique commun grâce, notamment, à la jurisprudence inventive à laquelle il donne lieu.
    Il n'y a pas d'agriculture sans territoire, ainsi que cela apparaît dans les textes des douze dernières années (loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010 et loi d'avenir du 13 octobre 2014). C'est la raison pour laquelle l'auteur a choisi de partir des terres, envisagées dans la première partie en tant qu'objet de la relation de droit privé que demeurent le bail rural ordinaire, les baux ruraux à long terme, dont le bail cessible hors du cadre familial. Le contrôle des structures et la SAFER sont envisagés dans la seconde partie et, à travers eux, les terres sont appréhendées au service de l'intérêt général.
    Ouvrage essentiellement pratique, il permet une appréhension claire de la matière et une compréhension anticipée de l'actualité ; il envisage les virtualités conflictuelles dont le droit rural est friand, et leur résolution. Il intéresse le praticien (notaire, avocat, magistrat), le juriste généraliste tout autant que le propriétaire foncier rural, l'exploitant agricole ou même le curieux, tant l'agriculture reste une des activités essentielles à la vie de nos sociétés.

  • Les risques professionnels et la santé au travail occupent une place sans cesse croissante dans les préoccupations des responsables et des dirigeants d'entreprise, l'actualité judiciaire offrant régulièrement son lot de décisions venues illustrer la mise en jeu de la responsabilité des employeurs dans des situations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans lesquelles est retenue une "faute inexcusable" de l'employeur. Mais ces situations sont aussi préoccupantes pour les victimes et leurs ayants droit de sorte que, là encore, leurs aspects juridiques se trouvent plus que jamais discutés.

    C'est précisément à partir de ce constat que les auteurs de cet ouvrage se sont fixés leur objectif : en dix points-clés (à la façon des ouvrages composant la collection), parvenir à présenter, de façon à la fois pratique et complète, l'état du droit positif sur ces questions.

    Qu'est-ce qu'un risque professionnel et quels sont les éléments qui le caractérisent ? Selon quelle procédure et dans quel délai doit-il être reconnu ou validé par la Sécurité sociale ? Les conséquences d'un accident ou d'une maladie en lien avec le travail se limitent-elles à des prestations légèrement améliorées pour l'assuré social ou bien trouvent-elles à s'exprimer également dans d'autres domaines, comme celui de la "tarification AT" ou du droit de la responsabilité civile ? Et sur le plan procédural, les risques de contentieux s'accompagnent-ils de spécificités comme souvent en matière de Sécurité sociale ?

    Autant de questions qui trouvent réponses et conseils dans cet ouvrage.

  • Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux abondant. Cet ouvrage propose une étude approfondie du sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires de l'entreprise, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur.

    Cette cinquième édition a été enrichie de nombreux développements théoriques et pratiques et tient compte de la jurisprudence la plus récente. Elle présente le régime du bail commercial en intégrant les modifications opérées par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives. Elle intègre également la loi dite Pinel du 18 juin 2014, qui a autorisé la cession-déspécialisation du bail, et elle est à jour de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, qui a neutralisé la clause de solidarité du cessionnaire dans les plans de cession.

    L'ouvrage répond de manière claire et complète aux questions suivantes :

    Quel est le sort du bail commercial en cours à l'ouverture de la procédure collective du preneur ?
    Quelles sont les conditions de sa continuation ou de sa résiliation ?
    Quels sont les pouvoirs du débiteur et des organes de la procédure en la matière ?
    Le bailleur peut-il résilier le bail, notamment sur le fondement d'une clause résolutoire, et obtenir le paiement des loyers et charges ?
    Quelles sont les modalités de la déclaration de créance du bailleur ?
    Quel sort est réservé au bail lors de l'adoption d'un plan de sauvegarde, de redressement ou de cession de l'entreprise, et que devient-il en phase liquidative ?
    Dans l'hypothèse où la procédure collective vise le bailleur, quel est le sort de la créance d'indemnité d'éviction du preneur et celui du bail en cours, et qu'advient-il du droit de préemption légal du locataire en cas de vente de l'immeuble loué ?
    Cet ouvrage est destiné aussi bien aux praticiens - administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, juges consulaires et greffiers, juristes d'entreprise, etc. - qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient en annexe l'ensemble des textes cités et une bibliographie fournie. Un index alphabétique très détaillé en facilite la consultation.

  • L'évolution tant législative que jurisprudentielle depuis le Code de 2017 rend nécessaire la 5e édition du Droit de la consommation.

    L'auteur a eu le désir de rendre clair et accessible l'exposé de ce droit qui s'est complexifié au cours des dix dernières années.

    De nombreux exemples, tirés des affaires jugées par les tribunaux, sont donnés afin de rendre compréhensibles des textes souvent hermétiques.

    Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui, au quotidien, sont confrontés aux interrogations des consommateurs ou aux litiges volontiers qualifiés "d'arnaques" par les consommateurs ou les médias.

    Les lecteurs pourront aisément retrouver, à l'aide d'un index de près de 2000 entrées, les règles relatives à la sécurité des produits, au démarchage à la vente par Internet, aux ventes dans les foires et salons, aux différents contrats que le consommateur est amené à conclure, aux loteries, au crédit à la consommation ou au crédit immobilier, au surendettement et aux amendes qui peuvent être prononcées par la DGCCRF.

    Le Droit de la consommation permettra à tous, magistrats, avocats, notaires, huissiers, juristes de la grande distribution ou des banques, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales ou simples consommateurs de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. Les étudiants, particulièrement ceux de deuxième année de licence ou de Master, y trouveront aussi le complément indispensable pour la préparation des travaux dirigés.

  • La huitième édition de cet ouvrage, rédigée par deux spécialistes de la matière, a pour objectif de présenter sous une forme simple et claire le régime des locations nues à usage d'habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989.
    On y trouvera la réponse aux principales questions qui se posent dans la pratique : le champ d'application de la loi, les précautions à prendre lors de la conclusion du bail, les rapports entre bailleurs et locataires en cours de bail (répartition des charges et des réparations), la fixation et la révision du loyer, les congés (avec des formules d'application), la restitution des locaux en fin de bail...
    A jour de l'ensemble des réformes intervenues et de la jurisprudence actuelle, Les baux d'habitation est destiné à répondre aux besoins d'information tant des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (avocats, notaires, administrateurs de biens, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.).

  • Résolument pratique, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui désirent appréhender la matière, tant dans ses règles générales que dans les arcanes spécifiques à chaque type de procès-verbal. L'huissier de justice - et l'aspirant à ces fonctions - y trouvera de quoi exercer son ministère en toute sérénité, l'avocat optimisera son utilisation de cet acte et défendra ainsi les intérêts du justiciable, et le juge en tirera de quoi motiver sa décision et éviter toute instrumentalisation de son office.

    Cet ouvrage se veut accessible à tous :
    Dans une première partie qui expose les règles générales de la matière sont traitées cinq questions : Qui ? Quoi ? Pourquoi ? Quand ? Où ? Sont donc étudiées les règles qui encadrent les acteurs, l'objet, les causes, les moments et les lieux du constat d'huissier.
    Dans une deuxième partie qui expose les règles spécifiques de la matière, le lecteur trouvera la réponse à une question : Comment ? Y sont exposées les règles spécifiques du constat de paroles, locatif, d'achat, Internet, Smartphone, en droit du travail ou sur ordonnance.
    Dans une dernière partie, on trouvera quelques exemples d'utilisation du constat d'huissier de justice. Car il ne sert à rien de connaître la matière si on ignore dans quels cas il est possible d'y recourir.

    Préfacé par Maître Thierry Guinot, cet ouvrage "remplit donc avec succès les promesses de son titre ; il mérite sa place dans la bibliothèque des professionnels du monde judiciaire ainsi que des aspirants à de telles fonctions, mais aussi des universités et de tous ceux (...) qui - à un titre ou un autre - sont désireux de faire valoir leurs droits".

  • L'extraordinaire développement des sociétés civiles immobilières de type "patrimonial" a de multiples raisons. Instrument privilégié de l'organisation de son patrimoine, la SCI est également un merveilleux moyen d'optimisation fiscale. Les possibilités d'utilisation de cette société sont innombrables, mais avant de se lancer dans l'aventure sociale, il faut avoir parfaitement assimilé les règles de fonctionnement des sociétés, les consignes de sécurité à respecter et la préparation indispensable à cette aventure.

    Cet ouvrage est à la fois un guide pratique et complet sur les SCI patrimoniales. Il analyse un à un tous les mécanismes pouvant intervenir dans la création et le fonctionnement d'une SCI, faisant clairement apparaître les avantages, mais aussi les limites de ces mécanismes.

    A l'aide d'exemples pratiques et de différents modèles (statuts, procès-verbaux d'assemblée, lettres de convocation...), l'auteur décrit avec précision tous les stades d'évolution d'une SCI depuis sa constitution jusqu'à sa dissolution.

    Cette neuvième édition, entièrement remise à jour, intègre les très nombreuses évolutions fiscales des trois dernières année

  • Venue d'ailleurs, la franchise exerce aujourd'hui un fort attrait dans le secteur de la distribution. Le droit de la franchise emprunte à différentes branches du droit, pour l'essentiel, au droit des contrats et au droit de la concurrence, mais aussi au droit des biens, au droit de la propriété intellectuelle, etc. En outre, la franchise a suscité l'intérêt des instances de l'Union européenne, en raison de l'importance de ses enjeux économiques et de sa dimension souvent internationale.

    L'ambition de l'ouvrage est de présenter de la manière la plus claire possible les deux figures majeures du droit de la franchise : le contrat de franchise, qui lie le franchiseur à chaque franchisé, et le réseau de franchise, qui réunit le franchiseur et tous les franchisés. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, praticiens, ainsi qu'à tous les acteurs du secteur de la franchise.

    Il est à jour de l'ordonnance n°2016131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et du décret n°2017-773 du 4 mai 2017 relatif à l'instance de dialogue social mise en place dans les réseaux d'exploitants d'au moins trois cents salariés en France liés par un contrat de franchise.

  • La donnée est la matière première des échanges entre les hommes. L'irruption de l'informatique a marqué un tournant dans ces échanges car il en a permis l'amplification, que d'aucuns qualifient de révolution "Big data" et qui touche désormais tous les secteurs de notre société. Le droit a réagi à cette transformation en édictant de multiples règles dont l'objectif affiché est d'encourager la circulation des données tout en protégeant les personnes et les organisations. Toutefois, les règles se sont accumulées, dispersées et complexifiées du fait de la technicité du domaine qu'elles gouvernent, rendant malaisée la tâche du praticien.
    Cet ouvrage propose une approche transversale et construite de la matière, permettant aux acteurs économiques de mieux connaître et comprendre leurs droits et leurs obligations. Cette approche se veut, certes, théorique car elle s'accompagne d'une démarche visant à dégager des concepts afin de rendre la matière plus intelligible et rationnelle. Mais elle se veut également pratique, car la matière juridique ne peut être correctement maniée que si le fonctionnement des technologies est compris et apprivoisé.
    L'ouvrage offre ainsi une lecture complète des règles de protection des données à caractère personnel,combinant celles issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "informatique et libertés" avec celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 ("RGPD") du 27 avril 2016. Y sont ensuite examinées d'autres règles, générales, s'appliquant à l'ensemble des données (droit de la concurrence, droit public/"open data", propriété intellectuelle, secret, droit pénal...), en suivant les différentes phases de leur cycle de vie : collecte, utilisation puis protection.
    La vision globale, que porte cet ouvrage, contribuera à rapprocher des professionnels d'horizons différents comme ceux des fonctions commerciales, marketing, des ressources humaines et même, les pouvoirs publics qui ont tous pour point commun de traiter de la donnée.

  • A jour de la jurisprudence et des réformes législatives et réglementaires les plus récentes (codifications du Code des procédures civiles d'exécution et du Code de la consommation, loi Macron, nouvelles règles de représentation devant les TCI et la chambre sociale de la cour d'appel, réforme du droit des obligations, loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, décret du 27 décembre 2016 réformant l'aide juridique), cet ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de procédure.

    Résolument pratique, il aborde des questions que l'on traite rarement sous cet angle dans la littérature juridique habituelle :
    Les techniques d'introduction de l'instance civile avec des développements importants sur cet acte essentiel qu'est l'assignation en justice ;
    La recherche des informations nécessaires ou utiles à la conduite efficace d'une procédure civile ;
    La rédaction des conclusions et, plus généralement, la gestion des dossiers ;
    La publicité foncière des actes de procédure ;
    La mise en place des moyens nécessaires pour parvenir à l'exécution du jugement civil.

    Une introduction synthétique rappelle les principes essentiels de procédure civile et présente les bases de la gestion procédurale.

    Ce guide contient également des conseils et des formules d'actes. Il alerte le lecteur sur certains pièges procéduraux.

    Cet ouvrage ne vise pas, à proprement parler, à enseigner la procédure civile. Il sera lu plus facilement par ceux qui la connaissent déjà et qui, si possible, l'ont déjà pratiquée. Mais il est conçu aussi pour permettre à ceux qui ne l'ont pas encore pratiquée de le faire le plus efficacement possible.

    Il constitue un guide pratique de la procédure, outil indispensable aux praticiens novices comme aux plus chevronnés, et sera lu également avec profit par les étudiants qui préparent le CAPA.

  • La gestion de l'immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d'un quart du parc immobilier y relève de la copropriété. Clef de voûte de cette gestion, le syndic de copropriété est pourtant méconnu des copropriétaires ; voire des syndics eux-mêmes qui ignorent parfois toute l'étendue de leur responsabilité, occasionnant des difficultés entre les acteurs de l'immeuble en copropriété.
    À jour notamment de la loi ALUR du 24 mars 2014 et du décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires, cet ouvrage est conçu de façon très concrète pour répondre aux besoins des copropriétaires et des praticiens confrontés aux différents aspects de la mission du syndic. À l'appui de nombreux modèles d'actes, il rappelle la mission du syndic dans les divers domaines que la loi lui assigne et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété (règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de l'échéance de son mandat, palliatifs judiciaires éventuels).

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