Lexisnexis

  • L'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique française a, de par son objet statutaire, été tout naturellement conduite à se soucier de la modernisation du droit civil français.
    Déjà, dans l'immédiat après-guerre, c'est sur son initiative que fut créée la commission de réforme du Code civil. Plus récemment, au tournant des années 2000, il lui parut impératif de reprendre son action en ce sens. Après avoir suggéré, au printemps 2003, au ministère de la Justice d'entreprendre une réforme du droit des sûretés, et accordé, courant 2004, son parrainage aux travaux entrepris par un groupe présidé par le professeur Pierre Catala en vue de proposer une réforme du droit des obligations, elle décida de réfléchir, en 2006, à une refonte du droit des biens.
    Un groupe de travail d'universitaires et de praticiens fut donc constitué qui, à l'issue de nombreuses réunions, remit des propositions de réforme du livre Il du Code civil, au ministère de la Justice, fin octobre 2008. Ces propositions, qui tentent de marier harmonieusement innovations et tradition, ont été présentées lors d'un colloque qui s'est tenu à Paris le 12 novembre 2008. Le présent ouvrage en présente les travaux en reprenant intégralement les exposés faits par tous les membres du groupe de travail, mais aussi le texte même des propositions, dans son état le plus actuel.
    En effet, afin de tenir compte de diverses remarques et réactions, le groupe de travail a souhaité, sur certains points, améliorer son texte initial, ce qui a été fait au mois de mai 2009.

  • La loi du 3 décembre 2001 a sensiblement augmenté les droits du conjoint survivant, tout en assurant l'égalité entre les enfants et en modernisant diverses dispositions du droit successoral.
    Les nouvelles règles bouleversent profondément les habitudes et nécessitent l'acquisition par les praticiens de réflexes différents :
    ? comment refaire ou compléter les donations entre époux déjà signées ?
    ? comment rédiger désormais les donations entre époux et les testaments ?
    ? comment supprimer ou aménager le droit au logement du conjoint ?
    ? comment assurer l'égalité des enfants lorsque la succession est déjà ouverte ?
    Voilà quelques-unes des questions auxquelles l'ouvrage apporte une réponse pratique avec des formules à l'appui.
    Les incidences de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce relatives aux donations de biens présents et aux avantages matrimoniaux sont expliquées concrètement ainsi que les conséquences de la loi de finances pour 2004, avec le nouveau barème de l'usufruit, et de la loi de finances pour 2005 ayant augmenté les abattements applicables aux successions dévolues au conjoint et aux descendants.

  • En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir.
    Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant paraître complexes. Depuis vingt ans, le législateur est en effet intervenu à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à une multiplication de règles. L'auteur fait le point sur l'ensemble de ces normes. L'ouvrage détaille ainsi la panoplie des libéralités et des contrats d'assurance qui s'offrent aux parents désireux d'anticiper cette sécurité future.
    Toutes les personnes ayant à coeur d'organiser la vie matérielle des handicapés - praticiens du droit, associations, parents - seront intéressées par cet ouvrage qui propose un éclairage dense sur les modalités de gestion patrimoniale appropriées. Il tient compte de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment la loi du 11 février 2005 pour la participation des personnes handicapées. Il propose également des formules d'application.

  • Le présent ouvrage a tout d'abord une finalité pratique pour permettre à la fois aux praticiens et aux entrepreneurs individuels de découvrir simplement le nouveau régime de l'EIRL. L'ouvrage s'adresse également aux juristes, qui y trouveront une première orientation au sein des difficultés conceptuelles posées par le régime de l'EIRL en tant que première application, dans le droit positif français, de la théorie du patrimoine d'affectation laissée au pouvoir des volontés individuelles. Sont abordées notamment les questions relatives à : l'enjeu de la responsabilité limitée de l'entrepreneur individuel ; les formalités à accomplir pour devenir EIRL ; la liste des risques pouvant remettre en cause la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur individuel ; l'opportunité du nouveau régime en matière d'imposition à l'IS et de limitation de l'assiette des cotisations sociales ; les nouvelles règles à suivre dans la vie quotidienne de l'entreprise de l'EIRL ; les modalités permettant d'assurer la traçabilité de l'entreprise individuelle même en cas de transfert de ses actifs. L'ouvrage est complété par des schémas comparatifs des différentes offres de structures des entreprises individuelles et par une méthodologie pour orienter le choix vers la plus opportune.

  • L'ouvrage analyse la notion de contrat de franchise et son régime juridique sous le regard croisé des pratiques commerciales, dont il est issu, et des principes juridiques, auxquelles il est soumis.

  • Compte rendu du colloque organisé les 20 et 21 mars 2003 par le Laboratoire des politiques publiques, université d'Auvergne, Clermont I.
    Avec le patronage de l'Association française de droit des collectivités locales, de la Société française pour le droit de l'environnement et de l'Association française de droit de l'urbanisme. Programme ambitieux de conservation des sites et des espèces à l'échelle européenne, Natura 2000 suscite bien des interrogations plus de dix ans après l'adoption de la directive du 21 mai 1992. Alors même que sa mise en oeuvre effective est loin d'être terminée, il apparaît qu'aussi bien l'État, que les collectivités locales et les acteurs privés restent indécis sur ses modalités de transcription et de gestion en droit français.
    Ces incertitudes ont motivé le colloque organisé à Clermont-Ferrand, qui aborde les points suivants : protection de la biodiversité et des sites européens, procédure française de désignation des sites, établissement du document d'objectif, approches contractuelles et réglementaires, moyens juridiques mis en oeuvre, financement de Natura 2000, indemnisation des coûts par la puissance publique, le droit général de la conservation des sites, table ronde des acteurs publics et privés de la région Auvergne.


  • le 6 août 2004, après trois années de travaux parlementaires, était promulguée la loi relative à la bioéthique.
    en quarante articles, cette importante loi vient modifier ou ajouter près de 250 articles répartis dans sept codes différents : code civil,
    code pénal, code de la propriété intellectuelle, code de la santé publique, notamment. les thèmes abordés par le législateur disent suffisamment l'intérêt et la complexité des questions réglées par la loi relative à la bioéthique : protection juridique des inventions biotechnologiques, prohibition du clonage, des recherches sur l'embryon humain et du transfert d'embryons post mortem, mais encore modification des règles relatives aux prélèvements d'organes sur donneurs vivants, inclusion des produits cellulaires à usage thérapeutique au titre des médicaments à usage humain et clarification du régime de l'examen des caractéristiques génétiques dans les actions relatives à la filiation.
    enfin, on notera la création de ce qui est appelé à devenir le pilier institutionnel de la matière : l'agence de la biomédecine. le présent ouvrage permettra au juriste ou au médecin, qu'il soit universitaire ou praticien, mais aussi au citoyen curieux du phénomène bioéthique de connaître et comprendre les règles qui le régissent. il y trouvera des éléments propres à nourrir sa propre réflexion.


  • la loi du 26 mai et les décrets du 29 octobre 2004 viennent de modifier notre droit du divorce.
    ces dispositions s'appliquent aux procédures ouvertes depuis le 11 janvier 2005. en apparence, les nouveaux textes ne constituent pas un véritable bouleversement. cependant, ils apportent de très nombreuses modifications, touchant à la fois les cas de divorce, les conséquences et la procédure. a travers les contributions d'universitaires et de professionnels spécialisés, portant sur les points les plus sensibles, l'ouvrage donne une vision globale de la réforme et permet déjà un premier bilan.
    en annexes : tous les textes de la réforme (c. civ. , ncpc, décrets, circulaires).

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