La Gazette Du Palais

  • Ces Paroles d'avocats, choisies par l'un des maîtres contemporains du barreau, sont de surprenants modèles d'éloquence judiciaire. Chacun de ces discours, vibrants ou retenus, a été prononcé dans les cent cinquante dernières années par l'un des jeunes avocats élu par ses aînés secrétaire de la prestigieuse Conférence du Stage, dont Daniel Soulez Larivière raconte l'origine. Cette institution fait partie du cursus d'excellence du barreau.
    Littérature, politique, société sont présentes dans ces procès imaginaires consacrés à des affaires ou des personnages aussi divers que Pascal, Louis XVI, Baudelaire ou Drieu La Rochelle, et une quinzaine d'autres figures restées célèbres.
    Ressuscité ainsi, le verbe démontre qu'il n'est aucune dictature de l'image qui puisse tuer l'art de la parole.
    Depuis qu'elle existe, la Conférence ne fait pas qu'enseigner et transmettre l'éloquence : elle pleure sur le déclin du verbe.
    L'histoire de notre Conférence, c'est aussi le répertoire d'une multitude de discours analysant la crise de l'éloquence, annonçant son agonie, dénonçant des temps nouveaux qui méprisent ou dénaturent la parole.
    Jean-Denis Bredin.

    Tout est prêt pour découvrir l'orateur, celui qui de trois mots vous fait relever la tête, qui, de sa position de candidat tremblant, se transfigure en chef et vous oblige à le suivre sans perdre un instant, qui, par ses arguments, vous fait ronronner comme un chat, qui, par deux silences, vous étreint et, par son humour, vous laisse des mines à retardement de rires qui sautent en explosions discrètes, irrésistibles, décalées par rapport aux mots qui viennent d'être prononcés.
    Extraordinaire sentiment que d'être porté pendant quelques instants par l'éloquence, plaisir presque évaporé dont il est de bon ton de dire qu'on ne le retrouve plus aujourd'hui.
    Daniel Soulez Larivière.

  • Étape incontournable lors de l'enquête pénale comme lors de l'instruction, l'audition de la personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction fait l'objet d'une réglementation précise. Après les réformes du 14 avril 2011 et du 27 mai 2014, la personne soupçonnée peut désormais être entendue au cours d'une garde à vue ou au cours d'une audition libre. Ces deux mesures présentent de nombreux points communs, ne serait-ce que l'objectif de recueillir les déclarations du suspect ou de l'interroger sur les faits.
    Cette proximité ne doit toutefois pas masquer certaines différences importantes : la contrainte inhérente à la garde à vue implique une délimitation plus étroite de son domaine et un encadrement plus strict. Ces spécificités se retrouvent alors s'agissant des droits reconnus à la personne et s'agissant du déroulement de la mesure, sans pour autant faire disparaître ce droit commun applicable à l'audition de la personne soupçonnée.
    Fruit de la collaboration entre un universitaire et un avocat, cet ouvrage s'inscrit dans une démarche résolument pratique ; il s'est nourri de nombreux échanges, où le savoir de l'un s'enrichit de l'expérience de l'autre et réciproquement. Afin de traduire cette volonté, les développements s'articulent autour des questions concrètes que rencontrent les avocats et les autres professionnels concernés au cours d'une garde à vue ou d'une audition libre. Ces mesures, encore modifiées par les lois du 3 juin 2016 et du 23 mars 2019, sont présentées de façon exhaustive et concrète, à travers quatre thèmes :
    - le recours à la garde à vue et à l'audition libre ;
    - les droits lors de la garde à vue et de l'audition libre ;
    - le déroulement de la garde à vue et de l'audition libre ;
    - les suites de la garde à vue et de l'audition libre.

  • " Verba volant. Scripta manent ". Cette expression d'Horace a imposé à travers les siècles l'idée que pour transmettre le savoir, il fallait retranscrire les connaissances. Dans les palais de justice, cette expression renvoie à une autre évidence. Quoi que l'avocat ait pu dire, c'est le dossier qu'emporte le juge dans le secret de son cabinet. C'est donc sur l'écrit, et non seulement sur le souvenir de ce que qui a été dit, que le juge travaillera son dossier, vérifiera la réalité de ce qui a été plaidé, fera l'analyse des pièces et tranchera.
    Parallèlement, l'avocat intervient aussi quotidiennement pour acter des situations juridiques et conseiller ses clients hors des prétoires. Il va transiger, établir des contrats, multiplier les correspondances et consultations, donner une sécurité juridique à des situations complexes. Les praticiens du droit savent que l'écrit et la parole sont ainsi intimement liés et que pour convaincre il faut autant parler qu'écrire.
    Ainsi, l'expression d'Horace a toujours sa place dans la justice moderne : les paroles s'envolent, les écrits restent. Verba volant, dont la première édition a été publiée en 2012, a été conçu comme une introduction sous forme de synthèse à l'art de la parole. Scripta manent complète ce premier volet en donnant aux élèves-avocats, aux étudiants en droit, aux jeunes juristes et futurs professionnels du droit une méthodologie pour apprendre à rédiger des actes judiciaires et juridiques.
    Avec de nombreux exemples et explications judiciaires, l'auteur nous plonge dans l'histoire millénaire des écrits judiciaires et juridiques, en cerne les limites juridiques et envisage l'impact des nouvelles technologies, comme la blockchain, avant de livrer au lecteur les conseils ou astuces pour élaborer un acte.

  • Cicéron aimait dire que si l'on naît poète, on devient orateur. L'art oratoire peut en effet s'apprendre sur la base de techniques anciennes et éprouvées. Pour s'adapter aux nouveaux défis du siècle, les avocats, comme les hommes politiques, doivent en connaître l'histoire, en cerner l'utilité et en acquérir les bases tant sur le fond que sur la forme. Tel est l'objet de cet ouvrage destiné principalement à la formation des élèves-avocats, des étudiants en droit, des jeunes juristes et professionnels du droit et de celles et ceux qui sont amenés à prendre la parole en public ou intégrer le barreau, qu'ils exercent au judiciaire ou en matière de conseil.
    Ce guide pratique a été conçu, non comme un manuel, mais comme une aide à l'apprentissage de l'art de la plaidoirie, comme une introduction à la matière et à toute la littérature existant depuis des siècles sur l'art oratoire, la rhétorique, l'éloquence et la plaidoirie. La quatrième édition de l'ouvrage est à jour de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, fait référence aux derniers ouvrages sur le sujet et a bénéficié de l'adjonction de nombreuses nouvelles anecdotes.
    Avec de multiples exemples et explications judiciaires, l'auteur nous plonge dans l'histoire millénaire de la plaidoirie, en cerne les limites juridiques avant de livrer au lecteur les conseils, astuces ou trucs des grands avocats et orateurs, dont les plus médiatiques, pour élaborer, prononcer ou improviser une plaidoirie.

  • La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 et le décret du 29 octobre 2018 ont modifié le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale en prévoyant le transfert des juridictions sociales vers les pôles sociaux des tribunaux de grande instance, et en transformant profondément les règles de procédure applicables : nouveaux délais, fin de la gratuité, nouveaux pouvoirs du juge, généralisation du recours préalable obligatoire, prise en charge des frais d'expertises et de consultations, etc. Cette perte de repères, s'accompagnant de l'abrogation de nombreux articles du Code de la sécurité sociale, a bouleversé les pratiques de tous les acteurs de cette discipline.
    Ce guide est donc destiné à répondre aux nombreuses interrogations nées de l'application du décret avec une mise en mots et en schémas des changements générés par la réforme, à tous les stades de la procédure et pour tous les praticiens de ce droit, les enseignants et les étudiants. Il est à jour des modifications apportées par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ainsi que des aménagements opérés par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.
    Des exemples pratiques, des modèles d'ordonnance et de missions d'expertise sont proposés, et les réponses aux questions les plus fréquemment posées sont rassemblées dans ce guide pour faciliter l'application de cette réforme.

  • Si le droit de la presse est connu pour sa complexité, ce sont plus précisément son régime procédural dérogatoire et ses fameuses « chausse-trappes » qui sont redoutés des praticiens. Il n'existait pourtant jusqu'ici aucun ouvrage spécialement dédié à ces formidables difficultés procédurales, prévues essentiellement par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Tel est l'objet de celui-ci, centré sur les aspects pénaux du droit de la presse, qui seront néanmoins enrichis par différentes comparaisons avec le contentieux civil.
    Le droit de la presse est une matière qui est - ici comme ailleurs - envisagée largement, comme visant tout abus de la liberté d'expression : presse et édition, audiovisuel et (surtout) internet, et enfin certaines expressions, écrites ou orales, indépendamment de leur transmission par un quelconque média. Les expressions publiques et non-publiques sont donc concernées. C'est dans la spécificité de la procédure pénale de presse au regard du droit commun que réside l'intérêt de cet ouvrage, c'est donc autour de ses seules difficultés qu'il est construit - indépendamment, notamment, du contenu des incriminations, qui est cependant et nécessairement évoqué par endroits.
    Le plan est ainsi articulé autour de six parties : la prescription de l'action publique ; les acteurs du procès pénal de presse ; les investigations ; la saisine des juridictions ; le jugement de l'infraction de presse ; la contestation du procès pénal de presse. Si l'ouvrage a principalement vocation à aider les praticiens du droit de la presse, il intéressera tout autant les étudiants et universitaires soucieux de maîtriser les particularités de cette branche du droit pénal.
    Il est à jour au 1er juin 2019, et intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment celles issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

  • Qui n'a rêvé un jour d'être avocat ? de porter la robe noire de cette noble et belle profession, si nécessaire à toute société soucieuse de la protection de nos libertés ?
    De Cicéron aux plus prestigieux ténors des Barreaux, l'attractivité de la profession est toujours aussi forte. Encore faut-il en connaître les conditions d'accès. C'est l'objet de cet ouvrage qui présente non seulement les deux examens successifs et cumulatifs de la filière étudiante classique :
    - l'examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA (Centre régional de formation professionnelle d'avocats) ;
    - le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat).
    Mais aussi les voies d'accès simplifiées par rapport à ce régime de droit commun (hauts fonctionnaires, docteurs en droit, etc.) et, symboles de l'ouverture du Barreau français :
    - les voies d'accès des juristes et avocats européens à un Barreau français ;
    - l'examen de contrôle des connaissances réservé aux avocats étrangers.
    D'esprit pratique et pédagogique, ce livre donne pour chaque examen les conditions de diplôme, les dispenses, le programme, la nature des épreuves, la procédure à suivre ainsi que les textes officiels. Il donne également tous les renseignements pratiques sur chaque IEJ.

    L'ouvrage est à jour de la réforme des épreuves et du programme de l'examen d'entrée opérée par l'arrêté du 2 octobre 2018 et des recommandations de la Commission nationale de l'examen d'accès à un CRFPA du 1er février 2019.
    Ainsi, il permet à chacun de connaître la règle du jeu avant d'entrer dans la ronde du judiciaire et le monde du juridique.

  • Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore « grand oral des IEJ », est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dons un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Elle le demeure dans le nouveau régime de l'examen mis en place depuis 2017.

    L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur ; ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en master 1.

    En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques (avec corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés et acquis au cours de leurs études.

    L'ouvrage, introduit par des conseils méthodologiques, se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux (le procès équitable).

    Au niveau des sources, une attention particulière a été prêtée au mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité et à ses principales applications depuis sa création. Le chapitre sur l'égalité est en pleine actualité des débats de société qui agitent la France, et les chapitres relatifs aux libertés économiques d'une part, et à la liberté corporelle et au droit de la bioéthique d'autre part, ont été revus en tenant compte des changements sociaux et politiques intervenus depuis la précédente édition.

    La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fait toujours l'objet d'une attention soutenue, notamment dans le chapitre consacré au procès équitable.

    Ces éléments doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.

  • « Comment pouvez-vous défendre un salaud, un escroc, un criminel? ? » C'est pour répondre à cette question rebattue que Daniel Soulez Larivière a écrit ce livre de référence publié pour la première fois en 1982, puis réédité en 1990 et 1995 et entièrement refondu et actualisé pour cette nouvelle édition.
    Passant en revue l'histoire tourmentée du métier, et tirant les leçons de son expérience personnelle et de celle de très nombreux confrères en France et à l'étranger, il met en lumière la dynamique de la profession et brosse le tableau du paradoxe qui se trouve au coeur du concept d'avocature : l'avocat non seulement lubrifie la machine sociale mais, chargé de faire adhérer son client au système judiciaire, donc à l'État, il est un agent de l'ordre public, même quand il critique violemment les institutions.
    Mais dans une société de plus en plus juridicisée et où l'économique domine, des armées internationales d'avocats possèdent le mode d'emploi complexe des sociétés modernes. Elles investissent aujourd'hui le champ du barreau français classique. Il va devoir faire sa révolution.

  • L'épreuve de connaissance et compréhension du monde contemporain est, de loin, l'épreuve d'admissibilité la plus sélective des trois concours d'accès à l'École nationale de la magistrature (ENM).
    Sa sélectivité tient tout à la fois à son coefficient, le plus élevé - un tiers du poids total des épreuves -, et à la nouveauté qu'elle introduit dans le cursus de milliers d'étudiants, le plus souvent juristes, rompus à des épreuves plus techniques.
    Le candidat aux 1er, 2e et 3e concours d'entrée à la prestigieuse École trouvera dans cet ouvrage, premier du genre, toutes les instructions officielles, les visées de l'épreuve et les attentes du jury, une méthode spécifique, des sujets potentiels, des réflexions utiles.
    Davantage, il y trouvera de nombreux documents totalement inédits, la matrice indicative de correction de l'épreuve, les éléments de cadrage et de correction de l'épreuve remis par l'auteur aux membres du jury et aux examinateurs spécialisés, des bilans de correction indicatifs, la liste des 300 fautes les plus fréquentes trouvées sous la plume des candidats au concours d'entrée à l'ENM, le code-barres des grands problèmes du monde contemporain, une technique originale de problématisation des sujets, deux concours blancs à corriger chez soi, des exercices conçus à partir de véritables copies, 101 exercices de connaissance et compréhension du monde contemporain?
    Cette troisième édition, revue et augmentée, comprend en outre de nouveaux sujets en prise avec l'actualité et d'excellentes copies inédites, notées de 16 à 19.
    L'entrée à l'ENM est ainsi grandement facilitée au lecteur.

  • Voleurs, multirécidivistes sans foi ni loi, tyrans domestiques indomptables, pédophiles honteux en costume cravate, escrocs à la petite semaine, drogués en état de manque, délinquants de la route incorrigibles, exhibitionnistes impulsifs, SDF irréparables, jeunes délinquants sans repères : levée de rideau sur les invariants de la petite et moyenne délinquance.
    Le tragique et le comique, le satirique et le pathétique, la légèreté et la gravité, s'entremêlent sous la plume alerte et décapante de Laurence Neuer qui, pendant sept ans, a arpenté les salles d'audience pour croquer sur le vif ces scènes de prétoire.
    Au travers de cet échantillon de procès correctionnels et des dialogues parfois surréalistes entre les justiciables, leurs défenseurs et les juges, c'est notre justice, notre société, avec ses fragilités et ses béances, qui se dévoilent.
    Cet ouvrage inédit s'adresse à tous ceux, étudiants, professionnels et curieux qui s'interrogent sur les ressorts de la transgression et souhaitent, au-delà des idées reçues et des clichés, connaître la réalité des tribunaux.

  • Le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) sera directement applicable dans l'ensemble des Etats membres depuis 25 mai 2018.
    Il reste deux mois aux cabinets d'avocats pour anticiper ce nouveau texte qui va modifier en profondeur les règles applicables à leur environnement digital.
    Le traitement des données à caractère personnel des clients du cabinet d'avocats est particulièrement sensible. Il obéit à une logique spécifique, qui n'est pas celle d'une entreprise purement commerciale : la protection des données sensibles dont il a connaissance est inhérente au lien de confiance unissant l'avocat à son client et au respect de ses obligations déontologiques.
    Le Conseil national des barreaux, le Barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers sont aux côtés des avocats pour les accompagner dans la mise en conformité au RGPD, la sécurisation de leurs données et celles de leurs clients. Ce guide pratique apporte des réponses concrètes aux questions des avocats et leur permettra de jouer un rôle essentiel en matière de protection des données et de la vie privée, tant comme responsable de traitement que comme conseil auprès de leurs clients.
    En effet, le RGPD est non seulement de nature à renforcer la confiance et la sécurité nécessaires dans les relations avec les clients, mais constitue aussi une formidable opportunité pour les avocats d'investir un nouveau champ d'intervention auprès de leurs clients.
    L'avocat apparaît comme un technicien du droit particulièrement compétent pour aider ses clients à se mettre en conformité avec le RGPD et exercer la fonction de délégué à la protection des données. Bien que les avocats CIL soient encore peu nombreux, l'avocat a pleinement sa place dans ce marché qui s'ouvre aujourd'hui dans un très grand nombre d'entreprises. Cette nouvelle fonction permet à la profession d'élargir naturellement son offre de services et de conseils, inscrivant sa relation avec le client dans une perspective durable et full service dans le strict respect de nos règles professionnelles.
    Les nombreuses recommandations contenues dans ce guide doivent permettre aux avocats d'occuper une place toujours plus importante dans ce domaine du droit.

  • Comme son titre l'indique, cet ouvrage n'est pas seulement de déontologie mais aussi de droit : la première ne se dissout pas dans le second et le second n'explique pas tout. Cette nouvelle édition qui commence par l'histoire de la profession d'avocat et la définition de sa déontologie se répartit par chapitres thématiques, embrassant la diversité des activités du barreau.
    Certains développements sont purement déontologiques (rapports avec les clients, les magistrats, les confrères), d'autres sont consacrés à des questions de droit, comme la responsabilité professionnelle : c'est ainsi que ce manuel, parfaitement mis à jour, démontre une conception profondément renouvelée de la matière. Il s'adresse non seulement aux étudiants qui envisagent le CAPA, mais aussi aux avocats dont la déontologie, véritable boussole professionnelle, doit toujours être connue, approfondie et actualisée.

  • L'ouvrage s'adresse aux praticiens français de droit de la famille en leur offrant une véritable « boîte à outils » pour affronter les différents aspects du divorce international.
    Ainsi sont abordés les principaux thèmes de la désunion, appréhendés dans leur dimension internationale : compétence juridictionnelle et loi applicable au divorce, mise en oeuvre de la règle de conflit de lois, reconnaissance et exécution des décisions? Pour chaque thème et chaque étape d'une procédure de divorce sont indiqués les textes applicables, la jurisprudence principale française et européenne, ainsi que les renseignements pratiques nécessaires. Chaque fois que cela est possible, sont également donnés les liens internet pour accéder directement aux textes et télécharger les formulaires et certificats cités, nécessaires à la pratique du divorce international.

  • L'épreuve de QRC est l'une des nouvelles épreuves d'admissibilité des trois concours d'accès à l'École nationale de la magistrature (ENM) introduite par la réforme du concours en 2008. Son objectif est d'évaluer les connaissances des candidats relatives à l'organisation de l'État et de la justice, aux libertés publiques et au droit public. Elle constitue, aux côtés de l'épreuve de connaissance et compréhension du monde contemporain, une épreuve particulièrement sélective en raison de la densité de son programme, des matières qui en constituent le noyau dur et de son positionnement le dernier jour de la semaine des épreuves des concours.
    Le candidat au 1er, 2e ou 3e concours d'accès à l'ENM trouvera dans cet ouvrage une méthode spécifique pour se préparer à cette épreuve, basée sur une proposition de grille de travail et une technique de rédaction de fiches support sur les éléments du programme ainsi que des fiches support pour les éléments du programme les moins abordés durant le cursus universitaire. L'ouvrage comprend également les instructions officielles, des statistiques et des réflexions utiles tirées de l'analyse des rapports des jurys des concours et des annales des concours depuis l'entrée en vigueur de la réforme.
    Il contient en outre des sujets potentiels et des QRC corrigées.

  • Les nullités de procédure jalonnent tout procès pénal. Les enquêteurs et les magistrats les redoutent. Les avocats les recherchent. La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle se traduit aussi par une défense de procédure, dont la demande en nullité est la figure de proue. A l'heure où les normes de procédure pénale sont multiples et évolutives, l'appréciation de la régularité des actes n'en est que plus difficile et incertaine.
    Pris dans une dialectique entre la forme et le fond, entre la manière et la matière, entre des intérêts privés et l'intérêt général d'une bonne administration de la justice, le juge pénal est le maître d'oeuvre d'un système dont la cohérence et la prévisibilité font l'objet de critiques. Quels actes de procédure peuvent être annulés ? Qui peut agir en nullité ? A quel moment et selon quelles modalités une demande en nullité doit-elle être formée ? Comment le bien-fondé d'une demande en nullité est-il apprécié ? Quels sont les effets d'une nullité ? Les réponses à ces questions essentielles ne sont pas toujours aisées à formuler, tant les textes peuvent être lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante.
    En définitive, les nullités de procédure pénale sont à l'image d'un labyrinthe. D'où la nécessité et l'utilité d'un guide pour se repérer dans ce dédale théorique et pratique.

  • L'« action de groupe », version française de la procédure de « class action » américaine ou de l'« action collective » québécoise, a enfin été introduite en France par la loi Hamon du 17 mars 2014 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2014. Elle permet à un « groupe » de consommateurs, déterminé ou indéterminé, d'obtenir réparation des préjudices matériels subis par la violation de leurs obligations par des professionnels, aussi minimes ou diffus soient-ils.
    Première étape d'un ensemble d'évolutions à venir ou mécanisme définitif ? Procédure insupportable de confiscation des résultats d'une entreprise par des consommateurs chagrins guidés par des associations revanchardes ou mécanisme procédural moderne et indispensable pour assurer aux consommateurs la réalité de leurs droits dans une économie libérale de marché ? Les avis sont évidemment partagés selon les points de vue, mais la procédure nouvelle d'action de groupe est indubitablement, pour l'ensemble des acteurs économiques français, une étape exceptionnelle et une innovation qu'il sera difficile d'ignorer.
    L'ouvrage se propose ainsi de décortiquer le mécanisme de l'action de groupe, les raisons pour lesquelles une telle action s'imposait en droit français, les options qui étaient à la disposition du législateur, les choix réalisés, avant de tenter de présenter les contours du dispositif juridique technique proposé par la loi nouvelle.
    Il est destiné à tous ceux, juristes ou non, étudiants, praticiens, qui souhaitent comprendre le mécanisme de l'action de groupe, dans son intégralité, à la fois ses fondements, les mécanismes voisins et étrangers et les techniques, les étapes, les procédures mises en place par la loi nouvelle.

  • Dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), suivent en partie celles développées devant le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Cette procédure a été complétée par un Règlement de procédure et de preuve (2002), un Règlement de la Cour (2004), du Greffe (2006), du Bureau du Procureur (2009), et un Code de conduite professionnelle pour les avocats exerçant devant la Cour (2006).
    La procédure pénale internationale retenue pour la CPI est le résultat d'une fusion des deux modèles théoriques, l'accusatoire et l'inquisitoire, le premier étant prédominant. Le système sui generis qui en résulte reflète l'évolution constatée en matière des droits de l'homme et des droits de la défense ; il pourrait devenir un nouveau système de référence source d'inspiration pour de nombreux Etats.
    Cet ouvrage rappelle l'essentiel du droit applicable en la matière et procède à l'étude de la procédure pénale internationale et de ses différentes phases vues dans la perspective des droits de la défense, de la personne sous enquête, du suspect et de l'accusé à un procès juste et équitable, conjointement à une étude de la jurisprudence de la Cour. Ses décisions apportent des clarifications importantes aux dispositions des textes restés vagues et contiennent des éléments de réponse à des situations non envisagées par les textes.
    Ce livre propose ainsi une analyse détaillée et documentée des décisions rendues par les différentes chambres de la Cour, composées de magistrats issus de cultures juridiques différentes et assistés de juristes de divers pays. Le lecteur, étudiant, enseignant, avocat, juriste, chercheur ou acteur agissant au sein d'organisations nationales et/ou internationales ou d'ONG, y trouvera une synthèse exigeante de la procédure et de la jurisprudence.

  • L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité et la possibilité qu'il offre de débattre en détail d'un litige devant un panel d'experts choisis par les parties, l'arbitrage est aussi critiqué en raison de son coût et des dérives auxquelles il donne parfois lieu.
    Cette procédure a de longue date trouvé en France une terre d'élection favorable en raison de la modernité de la législation et de la qualité des juridictions amenées à l'appliquer. Paris, capitale historique de la matière, doit toutefois faire face aujourd'hui à la concurrence de nombreuses autres métropoles qui souhaitent attirer à elles cette activité porteuse.
    La matière a, en conséquence, fait l'objet d'une refonte capitale avec l'adoption du décret n02011-48 du 13 janvier 2011, réforme que cet ouvrage présente dans le détail sous la forme d'un commentaire article par article des dispositions du Code de procédure civile consacrées à l'arbitrage. L'ouvrage offre une large perspective.
    Historique et fait de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine qui ont, aux côtés des dispositions du Code de procédure civile, contribué à façonner la matière. L'ensemble des étapes marquantes de la procédure arbitrale est examiné, de la conclusion de la clause compromissoire avant la naissance du litige, jusqu'à la reddition de la sentence arbitrale et l'exercice des voies de recours, sons oublier, bien sûr, les modalités de constitution du tribunal arbitral, les exigences d'indépendance et d'impartialité des arbitres et la conduite de la procédure arbitrale elle-même. À cet égard, les auteurs exposent en particulier les conditions dans lesquelles des mesures provisoires peuvent être sollicitées du juge d'appui ou des arbitres, les modalités d'obtention de preuves et les conditions d'organisation des audiences.
    En sus de ces commentaires doctrinaux, l'ouvrage offre, sous forme de clés pratiques, des retours d'expérience dons lesquels sont exposées des questions que l'on ne trouve ni dans les codes, ni dans les décisions des juridictions étatiques, parce qu'elles sont issues de la pratique.
    Cet ouvrage, qui se destine tant aux étudiants de troisième cycle qu'aux praticiens, aux premiers rangs desquels les avocats, arbitres et juristes d'entreprise, est le fruit de la collaboration et de l'expérience respective d'un haut magistrat, Henri-Jacques Nougein, président honoraire du tribunal de commerce de Lyon, el d'un avocat expert de cette matière, Romain Dupeyré, inscrit aux barreaux de Paris et New York. Un ouvrage d'ensemble qui, en somme, permet de s'approprier une matière en perpétuelle mutation.

  • Le droit de l'honoraire de l'avocat est un thème rarement traité par la doctrine qui ne fait l'objet d'aucun manuel dédié. Cette lacune bibliographique est comblée par ce nouveau titre de la collection des Guides pratiques de la Gazette du Palais. Le lecteur dispose désormais d'un ouvrage abouti, embrassant à la fois le droit positif de l'honoraire, qu'il s'agisse de sa pratique ou de son contentieux, et son histoire, utile et nécessaire à l'appréhension des ressorts déontologiques et éthiques du sujet.
    La maîtrise de cette matière présente un intérêt crucial évident tant pour l'étudiant qui se destine au barreau que pour l'avocat libéral ou salarié. Elle contribuera à assurer la pérennité qu'il sied à leur cabinet déjà en place ou simplement projeté Les bâtonniers et les magistrats en charge de ce contentieux spécialisé trouveront aussi dans ce volume les clefs de la plupart des problématiques dont ils sont en charge.
    La jurisprudence référencée et analysée intègre plusieurs centaines d'entrées ordonnancées méthodiquement. Le corpus comprend les arrêts les plus récents de la Cour de cassation dont l'exégèse est complétée par celle des décisions des premiers présidents de plusieurs cours d'appel, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l'Union européenne?
    L'ouvrage offre en outre une synthèse législative et réglementaire à jour des dernières réformes.

  • Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore « grand oral des IEJ », est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dons un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Elle le demeure dans le nouveau régime de l'examen mis en place en 2017 et reconduit en 2018.
    L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur ; ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en master 1.
    En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques (avec corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés et acquis au cours de leurs études.
    L'ouvrage, introduit par des conseils méthodologiques, se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux (le procès équitable).
    Au niveau des sources, une attention particulière a été prêtée au mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité et à ses principales applications depuis sa création. Le chapitre sur l'égalité est en pleine actualité des débats de société qui agitent la France, et les chapitres relatifs aux libertés économiques d'une part, et à la liberté corporelle et au droit de la bioéthique d'autre part, ont été revus en tenant compte des changements sociaux et politiques intervenus depuis la précédente édition.
    La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fait toujours l'objet d'une attention soutenue, notamment dans le chapitre consacré au procès équitable.
    Ces éléments doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.

    Sous la direction scientifique de Serge Guinchard. Ont participé à cet ouvrage : Jordane Arlettaz, Xavier Bioy, Philippe Blachèr, Françoise Bousez, Dominique Breillat, Stéphane de La Rosa, Jean-Marie Denquin, Mélina Douchy-Oudot, Jean Duffar, Serge Guinchard, Anne-Marie Le Pourhiet, Jean-Marc Maillot et Arnaud Martinon.

  • La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire?).
    C'est l'objectif de cet ouvrage qui, en 12 leçons suivant la chronologie du procès pénal, permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la hauteur de vue nécessaire à la compréhension d'une matière complexe.
    L'ouvrage insiste sur les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale. Une place particulière y est faite aux évolutions récentes de la matière,avec notamment ces derniers mois, laloi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation, la loi du 27 mai 2014 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, la loi du 15 août 2014 qui consacre le concept de justice restaurative, ou bien encore la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
    Outre des exercices corrigés (cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation ou questions à réponse courte), chacune des leçons propose un point d'approfondissement de l'actualité, offrant au lecteur un « décryptage » des sujets contemporains.
    Compte tenu de son format et de son contenu, l'ouvrage se destine à tous les étudiants ayant à travailler la procédure pénale au cours de leur cursus universitaire. Plus généralement, il s'adresse à ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière, tout en étant avertis des difficultés et des enjeux de celle-ci.

  • Qui n'a rêvé un jour d'être avocat ? de porter la robe noire de cette noble et belle profession, si nécessaire à toute société soucieuse de la protection de nos libertés ?
    De Cicéron aux plus prestigieux ténors des Barreaux, l'attractivité de la profession est toujours aussi forte. Encore faut-il en connaître les conditions d'accès. C'est l'objet de cet ouvrage qui présente non seulement les deux examens successifs et cumulatifs de la filière étudiante classique :
    - l'examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA (Centre régional de formation professionnelle d'avocats) ;
    - le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat).
    Mais aussi les voies d'accès simplifiées par rapport à ce régime de droit commun (hauts fonctionnaires, docteurs en droit, etc.) et, symboles de l'ouverture du Barreau français :
    - les voies d'accès des juristes et avocats européens à un Barreau français ;
    - l'examen de contrôle des connaissances réservé aux avocats étrangers.
    D'esprit pratique et pédagogique, ce livre donne pour chaque examen les conditions de diplôme, les dispenses, le programme, la nature des épreuves, la procédure à suivre ainsi que les textes officiels. Il donne également tous les renseignements pratiques sur chaque IEJ.
    L'ouvrage est à jour de la réforme de l'examen d'entrée opérée par le décret et l'arrêté du 17 octobre 2016.
    Ainsi, il permet à chacun de connaître la règle du jeu avant d'entrer dans la ronde du judiciaire et le monde du juridique.

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