Institut de la gestion publique et du développement économique

  • Colloque des 28, 29 et 30 novembre 2007 Grâce au regain d'intérêt pour l'histoire institutionnelle et au renouvellement des questionnements sur l'État royal sous l'Ancien Régime, les Chambres des comptes sont enfin sorties de l'ombre. Les actes du colloque tenu à Paris du 28 au 30 novembre 2007, à l'occasion du bicentenaire de la Cour des comptes et du 25e anniversaire des Chambres régionales, présentent la géographie des Chambres des comptes, qu'elles soient royales ou princières, décrivent leurs attributions en matière de contrôle des comptables et de surveillance du domaine royal et se penchent sur des aspects moins connus comme l'administration de la régale temporelle. Cet ouvrage apporte des éclairages sur le personnel des Chambres des comptes, la hiérarchie marquée par un clivage majeur entre les présidents et les maîtres - qui ont seuls la qualité de juge - et les auditeurs et correcteurs, le recrutement social et les dynasties qui y ont vu le jour et donné corps à l'institution. Il replace enfin les Chambres des comptes dans le champ institutionnel en reconstituant les relations - faites de conflits mais aussi d'alliances, parfois surprenantes - qu'elles ont nouées avec d'autres corps comme les États provinciaux ou les Parlements. Supprimées en 1791, les Chambres sont réapparues à l'époque contemporaine : obéissant à d'autres principes, elles n'ont qu'un lointain rapport avec leurs devancières comme le révèle la table ronde qui a réuni à l'issue du colloque plusieurs de leurs magistrats et dont les principaux éléments sont rapportés en fin de volume.

  • La fortune des hommes politiques a toujours intrigué les Français même si leur état d'esprit, dans ce domaine, a évolué au cours des siècles. Au XVIIe siècle, il paraissait normal, et presque nécessaire, qu'un ministre fût riche, car cette richesse était le signe qu'il avait la confiance du roi. Dans cet ouvrage, ...

  • Cet ouvrage et étudie le destin de quelque cent vingt officiera de finance de la première moitié du XVIe siècle. Il analyse leur rôle dans l'appareil monarchique, en s'interrogeant sur leurs méthodes de travail et sur l'ampleur de leur engagement au service du roi. Fortement impliqués dans les circuits de l'argent, ces hommes sont souvent dénoncés pour leurs malversations : ces accusations sont-elles fondées ? La réussite sociale des officiers de finance transparaît d'abord dans l'étude de leurs fortunes, avec pour objectif de comprendre le processus de leur enrichissement, puis dans celle de leurs réseaux, dont il faut mesurer l'efficacité. Par rapport aux puissants du royaume, ils occupent une position originale, étant à la fois leurs clients et leurs créanciers. Dans leur désir de se fondre au sein des élites sociales, les gens de finance tentent de concilier volonté de mimétisme et singularité de leur position. Cette singularité découle de la place suspecte de l'argent dans leur parcours et de la rapidité de leur ascension. L'étude minutieuse de ce groupe restreint est donc mise par Philippe Hamon au service d une large réflexion sur le fonctionnement de la société et de la monarchie dans la France de la Renaissance.

  • Les péages constituent sous l'Ancien Régime un motif fréquent de plaintes de la part des voituriers qui dénoncent les lenteurs et les surcoûts imposés à la circulation marchande. Plus encore, le péage est mis en cause au XVIIIe siècle dans sa fonction et ses fondements. Attentive à la diversité des acteurs et des intérêts en jeu, Anne Conchon s'attache ici à montrer comment l'institution du péage s'est progressivement modifiée, pour survivre au démantèlement de la féodalité qui l'avait engendrée. La monarchie avait créé en effet une commission, chargée dans un premier temps de vérifier la légalité des perceptions et de réviser les tarifs, avant de tenter, sans y par-venir, de supprimer les péages. Ce n'est qu'après l'abolition des droits féodaux par la Révolution française, que l'État conféra à cette fiscalité une légitimité nouvelle. Cette redéfinition du péage, au cours du XVIIIe siècle, n'est pas seulement le fait d'une monarchie incapable de réformer sans achopper sur l'épineuse question des privilèges. Elle s'inscrit, plus généralement, dans les mutations économiques et sociales qui traversent en profondeur le siècle des Lumières.

  • Cet ouvrage présente, dans une perspective comparatiste et sur la longue durée, les moyens de mobilisation des ressources publiques des États médiévaux et modernes, dont les besoins de fonds sont accrus par les guerres. Couvrant six siècles de l'histoire de l'Europe occidentale, ...

  • Gérer l'argent du roi... Voilà la mission prestigieuse et délicate que se charge d'accomplir le Bureau des finances de Lyon dans sa généralité, l'une des plus importantes du royaume, sinon par sa taille du moins par la densité de sa population. Impositions, domaine royal et voirie forment les activités de ce collège de magistrats à la fois moqué, redouté, envié, plusieurs fois supprimé mais toujours rétabli. Les notions de maîtrise des finances publiques, de contrôle budgétaire et comptable s'affinent lentement. Ces opérations, expressions parmi les plus sensibles du pouvoir parce qu'en prise directe non seulement avec les populations mais encore avec l'Histoire, donnent corps à un droit administratif qui tend à se différencier de plus en plus du droit privé. Elles reflètent l'affirmation d'un pouvoir royal en pleine expansion. Elles éclairent aussi le développement d'une province qui cherche à asseoir sa spécificité et à faire reconnaître son identité. Au travers d'archives exceptionnellement bien conservées, Karine Deharbe retrace le destin de cette institution de 1577 à 1790. Elle offre ici un nouvel éclairage de l'histoire financière, politique et administrative d'une région qui faillit devenir capitale de la France.

  • Dès l'abord, cet ouvrage paraîtra familier au contribuable que nous sommes tous. Il y retrouvera de vieilles connaissances : déclaration de revenus, déductions, progressivité, frais réels, forfaits, fraudes, etc. Ceci, il y a plus de deux siècles, quand l'administration monarchique déployait des trésors d'inventivité pour résoudre la crise financière sans révolution, c'est-à-dire sans supprimer les privilèges. La gageure, on le sait, fut intenable. D'un même élan, 1789 supprima société d'ordre et monarchie et fit naître des citoyens égaux devant la loi, donc devant le fisc. Le système bourbonien parut enterré et, avec lui, des innovations apparemment caduques dans un monde qui se voulait nouveau. Ce n'était qu'un sommeil et le réveil vint d'où on ne l'attendait pas. Jaurès et Caillaux, pères de notre actuel impôt sur le revenu, se firent, au début du XXe siècle, les continuateurs des techniques fiscales de la monarchie ; privilèges en moins cependant, ce qui changeait radicalement les données sociales de la question. S'il était difficile aux deux hommes de revendiquer cet enracinement, alors que la République était encore peu assurée, ils en avaient pourtant bien conscience, et leurs adversaires de la droite de l'époque daubèrent sur des socialistes et des radicaux qui renouaient avec Louis XVI. Aussi, à l'heure où se multiplient les projets de réformes de l'impôt sur le revenu, l'un des mérites de l'étude de Mireille Touzery est de le signaler comme une des grandes réalisations politiques françaises, né dans la monarchie, épanoui sous la République, et de le mettre parmi nos « lieux de mémoire ». Est-il en effet beaucoup de moments d'unité nationale aussi clairs que ce mois où, chaque année, reliés les uns aux autres par le même imprimé, nous remplissons tous notre déclaration de revenus ? Invention scandaleuse au XVIIIe siècle pour un contribuable qui ne participait d'aucune façon au gouvernement du royaume, la déclaration de revenus est devenue, aujourd'hui que le sujet s'est mué en citoyen, une des rares heures où les artisans de la démocratie, en ronchonnant souvent certes, prennent activement conscience d'eux-mêmes.

  • Parce qu'il désire mettre en oeuvre une politique extérieure ambitieuse et qu'il succombe à la fascination du « mirage italien », François Ier trouve les moyens de réaliser ses projets et ses rêves. C'est avant tout d'argent dont il a besoin : il aura donc à coeur d'augmenter de façon substantielle ses ressources. Au cours de son règne, de nouvelles formes de prélèvement se développent, touchant en particulier le clergé, les villes, les officiers. Mais taxes et impôts ne suffisent pas : les problèmes de trésorerie demeurent et imposent un recours croissant au crédit. La monarchie, en ce domaine, utilise des réseaux multiples. Mais les circuits de l'argent restent encore assez rudimentaires et l'efficacité technique de l'appareil d'Etat s'avère limitée. Le flot des réformes administratives comme le nombre des procès instruits par le roi contre ses principaux officiers de finances soulignent tout à la fois l'ampleur de la tâche à accomplir et les difficultés de sa réalisation. L'étude des finances offre à l'historien de l'État un terrain d'observation privilégié. A travers elle, en effet, apparaissent les contraintes permanentes de la mobilisation des fonds, mais aussi des problèmes plus généraux : rivalités politiques, idéologies du pouvoir ou relations entre la royauté et ses sujets. Les questions d'argent révélent ainsi les ambiguïtés d'une monarchie mal assurée de son droit à imposer et parfois réticente devant sa propre croissance. Avec cette passionnante étude c'est donc au coeur du « mystére de l'Etat » que Philippe Hamon convie son lecteur.

  • Prenez les incendies successifs du greffe de la chambre des comptes en 1737 puis de la cour des aides de Paris en 1776. Ajoutez-y l'envoi au pilon des comptes de la monarchie en 1797, la destruction des papiers de la ferme générale en 1811 et l'incendie, pendant la Commune, des archives du contrôle général des finances alors déposées aux ...

  • La nomination, à la fin de l'année 1763, d'un magistrat du parlement de Paris au contrôle général des finances eut les caractères d'une petite révolution. Effrayés de voir « le loup entrer dans la bergerie », les commis des bureaux ministériels furent consternés à la nouvelle du choix de L'Averdy. N'était-il pas à redouter que cet homme de 39 ans, qui venait de supprimer l'ordre des jésuites en France et de négocier avec le gouvernement le principe d'une participation des parlements à la politique générale, ne diminuât encore l'autorité du roi et de ses ministres ? Le nouveau contrôleur général n'allait-il pas donner le dernier coup de poing à une monarchie au bord de la banqueroute et dont les principes traditionnels étaient remis en cause par les parlements, les économistes, les philosophes et les pamphlétaires ? Ces craintes, qui allaient justifier huit ans plus tard le coup de force du chancelier Maupeou contre les parlements, étaient illusoires. Si L'Averdy fut appelé au ministère par Louis XV, c'était pour que le nouveau venu fasse usage de son crédit auprès des cours de justice et apporte ainsi à l'État royal les moyens d'entreprendre une série de réformes difficiles que demandaient depuis longtemps les experts du gouvernement, que réclamait l'opinion publique et que la déroute de la guerre de Sept Ans invitait à ne plus différer. Ce livre se propose d'étudier, à travers l'action et la pensée d'un magistrat devenu ministre, les conflits que suscitèrent, entre la fin de la guerre de succession d'Autriche (1749) et la banqueroute de l'abbé Terray (1770), la question de la modernisation des structures économiques et politiques de la monarchie absolue.

  • La généralité d'Amiens participe au vaste mouvement d'embellissement des villes du siècle des Lumières. Sans pouvoir égaler le faste de la capitale, les Picards se consacrent à la construction, aux réparations et à l'entretien d'édifices publics : l'hôtel de l'intendance, le théâtre et les fontaines publiques. En creusant des canaux, en traçant de nouvelles routes, ils s'ouvrent vers d'autres provinces, vers d'autres pays afin de participer à ce qu'ils qualifient déjà, en 1766, de « marché commun de l'Europe ». Cette grande politique de travaux publics ne va pas sans débats politiques et juridiques. Comment bâtir la généralité d'Amiens sur des fondements institutionnels qui permettent une collaboration féconde entre les autorités locales et le pouvoir royal ? Comment faire sa place a l'administration sans nier les intérêts privés ? Les notions d'administration publique, d'utilité publique, d'adjudication, d'expropriation ou encore de contentieux administratif sont autant d'éléments qui contribuent à donner corps à un droit public toujours plus élaboré, que l'on découvre, grâce à Anne-Sophie Condette-Marcant, déjà très proche de la réglementation des XIXe et XXe siècles. Ainsi, au-delà du développement d'une province qui combat pour son identité picarde, pour l'autonomie de son gouvernement local, apparait un droit administratif dont le droit des travaux publics est sans conteste la pierre angulaire.

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