Gualino

  • Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit du travail, intègre les récentes évolutions législatives ainsi que jurisprudentielles.

    Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Ces dernières années ce droit a été fortement réformé avec notamment les ordonnances Macron portant la réforme du Code du travail. L'objectif de ces réformes est d'apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail tout en conservant les grands principes comme, par exemple, ceux du salaire minimum (Smic), de la durée légale du travail (35h), de la lutte contre les discriminations... Pour le reste, le Gouvernement a souhaité accorder une place beaucoup plus importante aux accords d'entreprise (et donc à la négociation) pour réglementer les relations entre les employeurs et les salariés.

  • Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations.

    L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation.
    Tout y est : les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux...), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation...).
    Cette nouvelle édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et notamment de la loi de ratification.

  • Cet ouvrage de Cours de Droit commercial permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.

    Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce.
    Tout y est : les actes de commerce (par nature, par la forme, par accessoire), les professionnels de la vie des affaires (commerçants, non commerçants) le statut du commerçant, et le fonds de commerce et les contrats portant sur le fonds de commerce (cessions, location-gérance, opérations de crédit...) et le bail commercial.
    Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit commercial et des affaires (L2 - L3), est totalement à jour à sa date de publication.

  • Ouvrage conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement.
    Tout y est : l'étude de la loi pénale (principes fondamentaux) de l'infraction (classification, éléments matériel et moral), de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales), des peines (diversité, fixation...).
    Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2020 et de réforme pour la justice et est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles.

  • Ouvrage conforme au cours magistral d'Introduction générale au droit (L1).

    « Introduire » le droit consiste à donner les clés pour comprendre l'ensemble de la matière, à poser la première pierre de plusieurs années d'études, voire d'une carrière? Cet ouvrage adopte une présentation classique : le droit objectif qui permet de comprendre ce qu'est la règle de droit, les sources du droit et les droits subjectifs, qui sont les prérogatives reconnues à chaque sujet de droit.

    Tout y est : la règle de droit, les divisions et les sources du droit objectif ; et les droits subjectifs avec leur classification, leurs sources, leurs titulaires et leur exercice.

    Cet ouvrage, conforme au cours magistral d'Introduction générale au droit (L1), est totalement à jour à sa date de publication.

  • Le droit administratif est le droit qui régit l'organisation et l'activité administrative de l'Administration, y compris dans ses relations avec les administrés. Cette formule simple mérite évidemment d'être affinée, mais elle donne dès le départ une idée relativement juste de ce qu'est la matière.
    Tout y est : une présentation des outils juridiques dont dispose l'Administration, les finalités de l'utilisation de ces outils, l'Administration étant elle aussi soumise au droit administratif et le cas échéant contrôlée par son juge.
    Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2), est à jour des dernières actualités jurisprudentielles.

  • Tout le cours de Droit constitutionnel (1er et 2e semestres) en un seul ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.

    Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l'organise au sein de l'État et établit les droits fondamentaux des citoyens. Son étude est fondamentale pour comprendre le fonctionnement des institutions et les modalités d'élection des représentants de la Nation.
    Tout y est : les notions du droit constitutionnel (démocratie, séparation des pouvoirs...), les institutions de la Ve République (gouvernement, parlement...).
    Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit constitutionnel et des Institutions de la Ve République dispensé en 1re année de Licence droit (L1), est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles.

  • Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des entreprises en difficulté est à jour des évolutions récentes législatives et jurisprudentielles.

    Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires. Grâce à l'arsenal juridique dont cette matière est dotée, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.

    Sans modifier l'architecture des procédures, la loi PACTE (nº 2019-486, 22 mai 2019) a modifié de nombreux articles du livre VI notamment dans le souci de favoriser le rebond du débiteur et améliorer la rédaction des textes : maintien de la rémunération du débiteur (ou dirigeant) en redressement judiciaire, le débiteur peut proposer le nom du/des administrateur(s) en cas de redressement judiciaire.

  • Ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3).

    Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce droit s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation.

    Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire.

    Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3) est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.

  • La Procédure civile est définie comme l'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige afin d'obtenir une solution.

    La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal.
    Tout y est : le droit du procès, le droit au renouvellement du procès...
    Cet ouvrage conforme au cours magistral de Procédure civile dispensé en 3e année de Licence droit (L3), intègre les dispositions des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.

  • Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des personnes et de la famille, intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

    Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 66 millions d'êtres humains habitant en France puisqu'ils les accompagne tout au long de leur vie. Tout y est : l'étude des personnes physiques et morales, des majeurs protégés, le concubinage, le PACS, le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, l'autorité parentale... Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des personnes et de la famille dispensé en 1re année de licence Droit (L1), intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

  • Ce Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions couvre l'intégralité du programme d'histoire du droit de la 1re année de licence en droit.

    Cet ouvrage développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine.
    Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques.
    Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1re année de licence dans les matières d'histoire du droit. Il est aussi un instrument utile pour les candidats aux concours de la fonction publique désireux de renforcer leur culture générale historique et juridique.

  • Le droit commercial est traditionnellement défini comme une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce.
    Tout y est : les règles applicables aux actes de commerce, aux commerçants et au fonds de commerce ainsi que celles plus spécifiques à chaque type de professionnel (artisans, agriculteurs, professions libérales).
    Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit commercial et des affaires (L2 - L3), est totalement à jour à sa date de publication.

  • Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles servent à renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles).
    Tout y est : Sûretés personnelles - Sûretés réelles.
    Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit des sûretés dispensé en 3e année de Licence droit (L3), intègre les dispositions de la loi PACTE, et est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles.

  • Le Code de commerce définit plusieurs types de sociétés (en nom collectif, en commandite, à responsabilité limitée, anonyme, par actions simplifiée), tandis que le Code civil établit le régime de la société civile et de la société en participation. Le législateur y ajoute certaines réglementations spéciales dans l'ordre interne.
    Le droit international des sociétés connaît une évolution suite à la mondialisation des marchés, des institutions et des acteurs de l'économie et l'internationalisation croissante des structures et des activités économiques.
    Tout y est : les sociétés à risque illimité, la société anonyme, les sociétés à risque limité, les régimes particuliers, le droit international, le droit européen des sociétés.
    Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit spécial des sociétés dispensé en L3, masters 1 et 2, est à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron.

    - Étudiants en licence et master Droit.
    - Étudiants en licence et master AES et Sciences économiques.
    - Étudiants des écoles de commerce.
    - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
    - Praticiens du droit et de l'expertise comptable.

  • Le droit international privé édicte les règles qui réglementent les rapports internationaux noués entre particuliers. La société internationale est divisée en États souverains dont les ressortissants ne vivent pas en autarcie. La mobilité des personnes, la circulation des marchandises et capitaux engendrent des situations ayant des attaches avec plusieurs ordres juridiques nationaux qu'il convient de départager pour identifier celui appelé à régir la relation juridique en cause.
    Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

    Points forts - Acquérir et approfondir les connaissances qui sont nécessaires.
    - Un cours original, à la fois complet et synthétique.
    - Acquérir l'ensemble des connaissances d'une matière en conformité avec le cours magistral dispensé en amphi et au programme d'examen.
    /> - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.
    - Présentation hyper structurée et logique.

  • Le droit des sociétés est la branche du droit, qui a pour objet de définir le régime juridique des groupements volontaires de sujets de droit ayant une finalité économique dans le domaine de l'offre de biens ou de services, de l'organisation patrimoniale et des activités financières.
    Tout y est : la notion de société et celle de groupe de sociétés, le contrat de société, la personnalité morale, la constitution ou la dissolution de la société, les fusions, les fonctions et responsabilités des dirigeants?
    Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit général des sociétés dispensé en licence 3 et master, est à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron.

    - Étudiants en licence et master Droit.
    - Étudiants en licence et master AES et Sciences économiques.
    - Étudiants des cursus universitaires de gestion et des IAE.
    - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
    - Praticiens du droit et de l'expertise comptable.

  • Ce Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions couvre plus spécialement l'intégralité du programme d'histoire du droit de la 1re année de licence en droit. Il développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine.
    Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques.
    Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1re année de licence dans les matières d'histoire du droit. Il est aussi un instrument utile pour les candidats aux concours de la fonction publique désireux de renforcer leur culture générale historique et juridique.

  • Le Cours de Droit commercial permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.
    Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce.
    Tout y est : les actes de commerce (par nature, par la forme, par accessoire), les professionnels de la vie des affaires (commerçants, non commerçants) le statut du commerçant, et le fonds de commerce et les contrats portant sur le fonds de commerce (cessions, location-gérance, opérations de crédit...) et le bail commercial.
    Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit commercial et des affaires (L2 - L3), est totalement à jour à sa date de publication.

  • Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations.

    L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation.
    Tout y est : les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux...), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation...).
    Cette nouvelle édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et notamment de la loi de ratification.

  • Titre: Cours de droit commercial et des affaires 2015-2016 Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Entreprises individuelles Theme2:
    Résumé: Le Droit commercial est traditionnellement défini comme une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce.
    Tout y est : les règles applicables aux actes de commerce, aux commerçants et au fonds de commerce ainsi que celles plus spécifiques à chaque type de professionnel (artisans, agriculteurs, professions libérales).
    Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit commercial et des affaires (L2 - L3), est à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron.

    /> - Étudiants en Licence et Master Droit - Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques - Étudiants des écoles de commerce et de gestion - Praticiens des professions juridiques et judiciaires Daniel Bert est Maître de conférences à l'Université Lille 2 Droit et Santé, Responsable de la Licence professionnelle métiers du notariat et membre du CRDP - L'ERADP.

    Frédéric Planckeel est Maître de conférences à l'Université Lille 2 Droit et Santé, Directeur du Master 2 Droit des Assurances, membre du CRDP - L'ERADP et Avocat au Barreau de Lille.

  • Titre: Cours de droit spécial des sociétés 2015-2016   Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Sociétés et autres groupements Theme2:
    Résumé: Le Code de commerce définit plusieurs types de sociétés (en nom collectif, en commandite, à responsabilité limitée, anonyme, par actions simplifiée), tandis que le Code civil établit le régime de la société civile et de la société en participation. Le législateur y ajoute certaines réglementations spéciales dans l'ordre interne.
    Le droit international des sociétés connaît une évolution suite à la mondialisation des marchés, des institutions et des acteurs de l'économie et l'internationalisation croissante des structures et des activités économiques.
    Tout y est : les sociétés à risque illimité, la société anonyme, les sociétés à risque limité, les régimes particuliers, le droit international, le droit européen des sociétés.
    Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit spécial des sociétés dispensé en L3, Masters 1 et 2, est à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron.

    - Étudiants en Licence et Master Droit - Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques - Etudiants des écoles de commerce - Etudiants au CRFPA et candidats à l'ENM - Praticiens du droit et de l'expertise comptable Dominique Vidal , Agrégé de droit privé, est avocat honoraire, arbitre commercial et professeur émérite de l'Université Nice Sophia-Antipolis.

    Kevin Luciano , Docteur en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, est Maître de conférences de l'Université Nice Sophia-Antipolis et Avocat au Barreau de Nice.

  • Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement.
    Tout y est : l'étude de la loi pénale (principes fondamentaux) de l'infraction (classification, éléments matériel et moral), de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales), des peines (diversité, fixation?).
    Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit pénal général dispensé en 2e année de Licence droit (L2), est à jour des récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

    - Étudiants en Licence Droit.
    - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
    - Praticiens des professions juridiques et judiciaires.

  • Le droit qui s'applique aux entreprises en difficulté est d'une particulière importance compte tenu des enjeux que ces procédures ont en matière économique, sociale et financière.
    Tout y est : le traitement non judiciaire (prévention, mandat ad hoc, conciliation), les procédures judiciaires (sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire), les procédures liquidatives (liquidation judiciaire, rétablissement professionnel), les sanctions, les questions de procédure, la protection des intérêts des salariés, le droit international et le droit européen des difficultés des entreprises.
    Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des entreprises en difficulté dispensé en Master, est à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron.

    - Étudiants en Master Droit - Étudiants en Master AES et Sciences économiques - Étudiants des écoles de commerce - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM - Praticiens du droit et de l'expertise comptable

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