Editions Universitaires Europeennes

  • L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) partage son espace géographique avec d'autres organisations, qui oeuvrent également à l'harmonisation du droit.Cette multiplicité de sources d'impulsion du droit est à l'origine de conflits de normes et de compétences entre l'OHADA et ces organisations qui chevauchent l'espace ohada. Comment alors prévenir et résoudre ces conflits, afin de rationaliser l'intégration juridique dans l'espace ohada ? Tel est l'objet de cet ouvrage. Après avoir identifié les conflits existants et montré l'inefficacité des solutions actuelles, l'auteur propose de nouvelles perspectives de solutions. Sur le plan institutionnel,l'auteur propose la coordination nationale de l'intégration juridique, par la transformation des commissions nationales OHADA en commissions nationales d'intégration juridique. Sur le plan juridique, l'auteur propose l'« ohadanisation » de l'intégration normative, par l'adhésion des organisations concurrentes au Traité OHADA ; la reconnaissance à l'OHADA d'une compétence exclusive en droit des affaires et la primauté des normes uniformes, justifiée par le «potentiel intégratif de l'ordre juridique OHADA».

  • Le processus de mondialisation a eu pour conséquence d'affranchir les frontières, favorisant ainsi la circulation des personnes, des capitaux, et amenant en ce sens, le développement du phénomène de l'évasion fiscale. Cela ayant eu pour effet principal de mettre en lumière les asymétries existantes des différents régimes fiscaux étatiques. Les contribuables profitant de ces asymétries, en utilisant les dispositifs hybrides, afin de diminuer drastiquement voire totalement leur charge fiscale. Concernant ces dispositifs, la lutte à leur égard n'aura débuté que très récemment, à savoir peu avant 2010. Il aura fallu l'influence de l'Union européenne, à travers la Commission européenne afin que les législations internes dépourvues de mécanismes à l'image de la France, soient amenées à mettre en place au sein de leurs systèmes, des instruments de lutte contre les dispositifs hybrides. La lutte s'accélérant à partir de 2012, grâce notamment au soft law, et aux nombreux rapports de l'OCDE en la matière, mais qui prend un véritable tournant avec le plan d'action BEPS et les signatures successives des accords ATAD et ATAD 2, respectivement en 2016 et 2017.

  • La banque joue, en premier lieu, le rôle de liaison qui met en rapport les fournisseurs et les demandeurs d'argent. La plupart des opérations de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme nécessitent à un certain moment l'intervention d'une banque, compte tenu des services techniques qu'elle offre. Les institutions financières sont impliquées dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme parce qu'elles sont détentrices d'infos auxquelles les enquêteurs n'ont pas d'accès direct. Ce travail qui porte sur "Le secret bancaire à l'épreuve du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme" sera bénéfique pour les professionnels de la banque et permettra de voir la face noire de la mondialisation. Il met en oeuvre à la fois les techniques de blanchiment ainsi que les stratégies de lutte contre ce blanchiment et financement du terrorisme. En même temps, des recommandations ont été proposées pour une meilleure gestion.

  • Le point de départ qui a conduit, d'abord, l'Italie et, ensuite, la France à la création d'un corpus homogène de normes pénales, dans le domaine des infractions contre l'administration de la justice, a été le fait de reconnaître la justice, en tant que bien juridique autonome, méritant une protection pénale. Le témoin occupant une place de premier ordre, dans la recherche et la manifestation de la vérité en justice, les infractions qu'il peut commettre et, notamment, le faux témoignage et la subornation de témoin, sont celles qui peuvent compromettre, le plus, l'intégrité de la justice. L'étude comparée qui a été réalisée, montre qu'en France et en Italie, les législateurs ont adopté des dispositions assez proches, en matière d'infractions relatives au témoignage. Au niveau du droit pénal de fond, les deux Pays ont réussi à créer des infractions, potentiellement, capables de garantir le bien juridique de l'intégrité de la justice. Toutefois, sur le plan procédural, certains doutes apparaissent, puisque les deux systèmes pénaux ont tendance à sanctionner les deux infractions, en les dissociant des affaires principales, au cours desquelles elles se sont réalisées.

  • En opérant un contrôle de la régularité et de l'efficacité tout en évaluant sa performance, l'audit fiscal poursuit un double objectif : un objectif fiscal tout d'abord en renseignant le prescripteur sur la situation fiscale de l'entreprise auditée ; un objectif extra fiscal ensuite en remplaçant cet examen dans le contexte plus général de la gestion de l'entreprise. Dans les deux cas, l'audit fiscal se présente comme une aide à la décision de gestion, soit en fournissant des informations sur l'existence et sur l'ampleur d'un risque, soit en portant un jugement sur l'opportunité de décisions fiscales passées ou envisagées. L'audit fiscal constitue de cette façon le moyen d'accès privilégié au diagnostic fiscal de l'entreprise. Ceux-ci varient essentiellement autour de trois axes qui dépendent des attentes des centres d'intérêts, à savoir le contrôle, la finalité du contrôle et l'information objet du contrôle. Ces différents éléments permettent de distinguer la mission d'audit fiscal de missions voisines comme l'audit comptable ou l'audit juridique, même si l'audit fiscal appelle des compétences dans ces différents domaines.

  • Si le reporting extra-financier reste aujourd'hui une pratique limitée aux entreprises particulièrement engagées dans le développement durable ou soumises à des obligations légales en la matière, de nombreuses initiatives se développent à divers niveaux pour répondre aux attentes grandissantes tant des entreprises que des différentes parties prenantes quant au périmètre et à la qualité des informations publiées. Dans ce contexte, la question de recherche que nous nous sommes posée prend tout son sens : « La normalisation du reporting extra-financier permettrait-elle d'améliorer la qualité des informations communiquées par les entreprises et de favoriser l'adoption de ce type de reporting ? ».

  • La législation antérieure soumettait les sommes d''argent entre les mains des banques à la procédure de saisie arrêt. Elle était critiquée et le législateur communautaire Ohada en reformant a alors prévu deux types de procédures qui pourraient être utilisées par les créanciers afin de sécuriser leur investissement; ils pouvaient utiliser alors soit la saisie conservatoire des comptes, soit la saisie attribution des comptes. Ces saisies particulières présentent des spécificités. Elles sont particulières car mises en oeuvre sur des biens incorporels matérialisés par un simple jeu d''écritures sur un compte. Elles le sont également parce qu''elles se dénouent chez une personne qui est tiers à l''opération cause de la procédure. Il convient de préciser que sur le banquier pèsent des obligations qui lui font rompre le secret des affaires qui entourent sa profession. Ces particularités font de cette procédure une procédure difficile à opérer pourtant tel n''était pas l''objectif du législateur. le présent ouvrage se propose de faire une analyse des particularités de cette voie d''exécution qui devait être la procédure d''exécution par excellence car déjudiciarisée.

  • Le Droit minier face à la souveraineté de l'Etat, repose de façon pragmatique la problématique de l'Etat propriétaire de ressources minières en Afrique de l'ouest francophone. Au moment ou les aspirations sont tournés vers la promotion du « gagnant - gagnant », arguant que le développement des peuples passe principalement par l'unification des règles régissant le domaine minier à un niveau sous - régional. L'oeuvre apporte la magistrale démonstration que La souveraineté de l'Etat reste l'un des principes forts qui permettent aux gouvernants de mieux encadrer les règles propres à une exploitation rationnelle des gisements concédés aux investisseurs étrangers. Oumar Cissé donne a lire un exposé exhaustif de la législation minière en vigueur dans la sous - région ouest Africaine, et apporte un éclairage nouveau sur le rôle de plus en plus grandissant des institutions communautaires sous - régionales (UEMOA, CEDEAO) dans un domaine traditionnellement réservé jusque là à la compétence des législateurs nationaux.

  • Plusieurs organismes communautaires ont été créés pour permettre à leurs Etats membres de faire face aux problèmes qu'ils ont en commun. Même si les objectifs diffèrent suivant les organismes, il est possible que les règles qu'ils édictent s'appliquent aux mêmes objets. C'est par exemple le cas de l'OHADA et de la CEMAC, deux organisations à caractère économique, dont certaines règles sont applicables aux dirigeants de banques (directeur général et directeur général adjoint). Ces derniers jouissent dès lors d'un statut particulier comparativement aux dirigeants des autres sociétés commerciales dont les fonctions sont organisées par l'OHADA seule. Nous nous sommes attelés à rechercher ce qui fait la particularité d'un directeur général de banque en étudiant ses pouvoirs et le régime de sa responsabilité. Ceci nous a permis de découvrir comment cohabitent les règles de l'OHADA et de la COBAC encadrant les fonctions de ce dirigeant particulier. Cette étude dans laquelle s'entremêlent les règles du droit commun des sociétés commerciales et celles spécifiques de la profession bancaire s'adresse à un public large composé entre autres de chefs d'entreprises, de juristes, d'étudiants, etc.

  • L'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de 1998 a été modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso). Cette modification a été inspirée par les principes de la « corporate governance » encore appelée la bonne gouvernance d'entreprise, et a eu un impact sur l'administration de la société anonyme. Ainsi, l'effet du nouvel acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et GIE sur l'administration de la SA est dans une première partie, la protection à la fois de la société anonyme et de ses dirigeants. Et dans une seconde partie, la transparence du conseil d'administration. Transparence qui se manifeste, tant au niveau de la composition du conseil, qu'au niveau de son fonctionnement. Mais, parce que les Etats de l'espace OHADA ont leurs spécificités, leur législateur n'a pas pris en compte tous les principes de la « corporate governance ». Il a créé des innovations qui lui sont propres. Ce livre est destiné aux investisseurs, aux dirigeants des sociétés anonymes, au législateur OHADA, aux professionnels du monde des affaires, aux magistrats, auxiliaires de justice de l'espace OHADA et à la doctrine.

  • Le « Guide pénal sur la Cybercriminalité et la Preuve électronique » aborde l'aspect émergent et évolutif du droit pénal appliqué dans le cyberespace. Notre contribution au" droit de l'internet" est de mettre à la disposition des professionnels de la justice une étude de référence issue du droit comparé et non pas de trancher le débat entre les deux courants de cyberdroit dont l'un qui prône la nécessité d'un droit nouveau tandis que l'autre défend l'adaptation seulement du droit existant en banalisant l'internet. Certes, l'internet est entrain d'envahir tout secteur de la société humaine où son ubiquité et son immatérialité mettent en cause le positivisme classique du Droit dont celui-ci est appelé à régir l'évolution technologique qui avance en vitesse. Ainsi, deux parties seront envisagées : La première sera consacrée au droit pénal et la cybercriminalité où nous traiterons des incriminations classiques adaptées aux TIC et d'autres qui sont spécifiques à l'informatique. La seconde sera consacrée à la preuve électronique dont la question sur le nouveau régime de la preuve issue des TIC:la procédure de recherche,la perquisition,la saisie et l'admission des preuves numériques.

  • Le Législateur de l'OHADA a mis en oeuvre son souci d'harmoniser son droit des contrats. L'action concrète de la saisine de UNIDROIT en est la preuve.Le but principal étant de doter les États membres de cet espace communautaire,d'un droit unique en matière contractuelle.Les buts sous-jacents étant de faciliter, à l'instar de législations communautaires Européennes, une plus grande fluidité dans les rapports commerciaux, reconnus difficiles lorsque sont applicables les lois particulières des états-parties d'une part,et d'arrimer le droit des contrats des pays de l'OHADA aux exigences de la vie des affaires contemporaines, d'autre part. Sans toutefois bafouer ou rejeter complètement les spécificités nationales nécessaires pour une meilleure assimilation des réformes, qui doivent rester, bien que s'inspirant des réformes étrangères, purement Africaines. L'analyse faite permet donc de mieux appréhender le chemin parcouru pour cet arrimage du droit des contrats.Tout en précisant les projets d'amélioration tout comme les objections et risques existants face à la tendance à procéder à une transposition pure et simple du droit Européen dans le contexte Africain.

  • L'exploitation pétrolière a connu un véritable essor au cours de la première moitié du XXème siècle qui s'est traduit par la conclusion de contrats de concessions pétrolières entre les grandes compagnies et les États de l'OPEP. Ce type de "contrats d'État" reste encore utilisé par les grands États maritimes et les anciens pays du bloc de l'Est. Les États en voie de développement l'ont en revanche abandonné afin de "garder la main" sur le pétrole. Les litiges nés de la rupture de ces contrats pétroliers (le plus souvent par suite de nationalisations), ont donné lieu à des arbitrages entre entités étatiques et compagnies pétrolières telles que BP, TEXACO, LIAMCO ou encore AGIP. Les sentences rendues à l'occasion de ces litiges ont largement contribué au Droit international de l'arbitrage en raison de la qualité des arbitres qui en sont les auteurs et de la problématique spécifique liée à la participation d'une entité étatique à l'instance arbitrale. L'enseignement que l'on peut tirer de ces arbitrages pétroliers s'adresse tant aux étudiants de Droit du commerce international qu'aux praticiens de l'arbitrage.

  • L'exception d'inexécution, aussi appelée communément l'exceptio non adimpleti contractus, est un moyen de défense dont beaucoup de justiciables font usage dans le cadre de leur relation contractuelle sans pour autant en connaître les nombreuses particularités. Ce mémoire a pour objectif d'une part, de rappeler les conditions d'application et les effets de l'exception d'inexécution, tout en opérant une comparaison avec le droit français et le droit suisse et d'autre part, d'analyser ce mécanisme sous l'angle de différentes matières telles que le droit des assurances.

  • L'étude des droits de la défense en procédure pénale demeure une question d'actualité, en ce qu'elle se révèle la matière par excellence dans laquelle le législateur essaie de concilier des valeurs opposées qui sont d'une part, l'efficacité de la répression destinée à protéger la société et d'autre part, la préservation de la liberté et les droits de la défense. A la constante recherche de cet équilibre, le législateur français a fait preuve, sous l'impulsion du droit européen, de la jurisprudence et de la doctrine, d'un dynamisme certain en la matière. Face à cela, le législateur jordanien n'a pas su dépasser son héritage juridique : le Code d'instruction criminelle français de 1808. C'est donc à la lumière du droit français que cette étude vise à tirer les enseignements nécessaires à l'évolution de la procédure pénale jordanienne en matière des droits de la défense. En choisissant une démarche consistant à faire apparaître les similitudes et les oppositions, il s'agit de mieux comprendre l'état actuel des droits de la défense en droit jordanien et les changements qu'il conviendrait d'opérer dans un souci d'une meilleure administration de la justice pénale jordanienne.

  • Mes travaux depuis plus de 35 ans m'amènent de plus en plus à réfléchir sur notre Histoire, sur le rôle qu'elle doit (ou devrait) avoir dans nos sociétés. Et je suis toujours très chagrin de constater que les hommes n'écoutent jamais (ou trop rarement) les leçons de leur Histoire. Car c'est bien souvent dans l'Histoire que se trouvent les explications de notre monde contemporain. Une définition de la « Resistance » s'impose en début d'ouvrage, tout comme une analyse de ce que fut cette incroyable destruction de l'Homme par l'Homme, que fut la Déportation. Il faut également analyser les sources de cette Histoire avec rigueur et avoir, en permanence, à l'esprit la pensée de Platon qui disait : « il faut aller à la vérité avec toute son âme ». Après quoi, on peut se poser plusieurs grandes questions et avoir des regards croisés sur la mise en récit de notre Histoire récente de la Seconde guerre mondiale. Une autre question peut se poser : les Français sont-ils réconcilier avec leur Histoire ? En tout cas il apparaît de plus en plus vital à notre société française de connaître ce que fut la Résistance, car elle a véhiculé les valeurs profondes de notre démocratie (...).

  • Contrat et droit pénal, institution d'un côté et discipline de l'autre côté, elles sont à première vue dissemblable à plusieurs égards. Le mélange entre elles surprend a priori. Mais pourtant, appelées à vivre dans un même environnement, elles doivent nécessairement avoir au moins un point de convergence. Elles semblent interagir l'une sur l'autre. Le droit pénal en tant que loi de police exerce une action sur le contrat. Il l'influence en s'érigeant en garant de la loyauté contractuelle tant dans la formation que dans l'exécution du contrat. Ainsi, il procède à la sanction des comportements contraires à l'éthique constatés dans le droit des contrats, sous réserves de leur prévision par la loi pénale. A contrario, l'interaction du contrat sur le droit pénal n'est plus à nier mais l'on ne peut non plus conclure à son imposition. Le système pénal classique n'est plus adapté et ne répond plus aux aspirations de la société. Les sanctions classiques sont décriées et taxées d'inefficacité. Le droit pénal est contraint de s'ajuster en conséquence en envisageant de nécessaires et profondes réformes.

  • Le monde est marqué par une crise de la dignité que ce soit une crise de la dignité éthique ou actuée ou celle de la dignité inhérente ou fondamentale. À l'analyse, la crise qui frappe durement la société internationale en général et les pays africains en particulier trouve ses racines dans la dynamique d'un modèle de société résolument tournée vers la quête du pouvoir que vers le respect des valeurs humaines. La solution de sortie de cette crise peut être tirée du respect de la dignité humaine que l'auteur appréhende comme un droit fondamental, voire le fondement de tous les autres droits fondamentaux. Une vulgarisation s'avère nécessaire afin de contribuer à sa juridicité mieux à sa juridicisation. La dignité des pauvres en Afrique doit cesser d'être la pauvre des dignités.

  • Les pays du Sud, notamment la Côte d'Ivoire ont souvent recours au déguerpissement dans leur politique de réduction des risques de catastrophe pour selon eux, atteindre l'objectif « zéro perte en vies humaines ». Bien que synonyme de déplacement forcé, violent et ayant des conséquences directes et indirectes sur la vie sanitaire, économique et sociale des populations concernées, le déguerpissement des populations est activé à plusieurs reprises dans différentes communes de ces pays. Et cela, dans un contexte où bon nombre de pays Africains ont ratifié la convention de l'Union Africaine dite de Kampala qui traite des déplacements forcés en Afrique à la suite des conflits armés, des catastrophes naturelles ou d'origine humaine et des projets de développement. Il ressort de notre étude que le risque littoral s'observe en plusieurs endroits de la côte Ivoirienne et que la vraie raison est ailleurs. Egalement, nous avons établi que le déguerpissement, qui s'est fait sans proposer de sites de récasement et sans indemnités véritables, causait des dégâts de même nature que la catastrophe elle-même.

  • Imaginez un monde où les droits de l'homme sont réellement appliqués, et l'extrême pauvreté éradiquée... Où la malnutrition n'est qu'un souvenir en Afrique... Où les échanges bilatéraux et multilatéraux se basent sur l'équité, le respect mutuel, la confiance réciproque et les relations mutuellement avantageuses.... Où les laboratoires pharmaceutiques oeuvrent pour un mieux être sanitaire tout en étant rentable.... Où les industries produisent plus en respectant la nature... Dans ce monde en pleine mutation, ce monde à la croisée des chemins, l'Afrique, terre des premiers balbutiements de la civilisation, continent qui a engendré dans sa dignité responsable tant de précocité artisanale, artistique, intellectuelle, religieuse et spirituelle..., a un rôle prépondérant à jouer. Il y a plusieurs vérités, et chaque continent, chaque civilisation, en détient une partie. Au lieu de suivre l'autre pour être toujours derrière lui, au lieu d'accepter les dictats qui n'arrangent personne, nous devrons oeuvrer ensemble à collecter les débris éparses, afin de conduire le monde et les hommes vers une humanité meilleure et plus éclairée.

  • Le dénouement d'une chose ou d'une histoire est généralement un moment de grande liesse et de satisfaction. Si ce truisme peut être vérifié dans plusieurs cas de figure, sa pertinence est assez mitigée en ce qui concerne la liquidation des sociétés coopératives. En réalité, la celle-ci pose un problème qui peut être généralisé à l'ensemble du droit du droit coopératif. Il s'agit de l'hétérogénéité des règles de liquidation des sociétés coopératives. Leur régime juridique est assez disparate et équivoque prêtant ainsi le flan à plusieurs interprétations parfois opposées. Cela est aussi dû au fait que, ces règles tirent leur origine des organismes supranationaux concurrents, et aussi à la diversité d'objets qui peuvent être les leurs. Or, le choix de l'objet pour ce qui les concerne, détermine par ricochet le choix de la législation applicable. Mais, ces difficultés ont tenté d'être résolues au travers de l'harmonisation de ces règles par l'OHADA. Cela permet d'agréger sous la même législation, le même instrument un ensemble de règles qui organisent les sociétés coopératives afin de leur redonner leur identité et leur nature particulière.

  • L'usage des outils informatiques apparaît comme la solution technologique adéquate pour faire face aux difficultés de gestion qui se posent aux bibliothèques fonctionnant avec les méthodes manuelles de traitement et de communication des documents. Après un bref rappel des principales dates de mécanisation puis d'informatisation, les fonctions informatisables au sein de la bibliothèque sont présentées, ainsi que les normes d'échange et de stockage des données que les systèmes informatiques doivent respecter. Les procédures à suivre pour l'informatisation de la bibliothèque sont exposées dans le troisième chapitre suivi d'une présentation de la typologie des logiciels de gestion de bibliothèques. Le cinquième chapitre porte sur les réseaux de bibliothèques et les retombées du fonctionnement en réseau des bibliothèques. Dans le dernier chapitre aborde la mise en place, la gestion et la diffusion des collections électroniques à travers le monde.

  • La « Sexualité », qui n'est pas un facteur vital dans le traitement d'une pathologie telle que le cancer, et qui est à tort confondu avec l'activité reproductrice, est souvent négligée par le milieu médical. Mais celle-ci, lorsqu'elle est altérée peut être une source de souffrance physique et psychique importante. Le cancer, les traitements, la peur et l'anxiété associés bouleversent l'équilibre de l'individu. Le corps et l'esprit sont malmenés et quand une source de plaisir telle que la sexualité n'est plus accessible, et ce sans aucune préparation ni information sur le sujet, le patient peut se sentir perdu, « anormal » et par là même, en grande difficulté. Ce livre traite de l'onco-sexologie d'une manière globale et a permis l'ouverture d'une consultation d'onco-sexologie. Cette consultation entièrement dédiée aux difficultés sexuelles que peuvent rencontrer les patients atteints de cancer semble être une première au niveau nationale au jour de sa création.

  • Pouvons-nous concevoir qu'un viol puisse être perpétré par une femme? L'égalité entre les hommes et les femmes nécessite d'envisager qu'une femme puisse être criminelle au même titre qu'un homme, et ce même dans les infractions les plus tabous de notre société. Cet ouvrage étudie particulièrement le portrait de ces femmes agresseurs sexuels et de leurs traitements au sein du système judiciaire de sociétés occidentales, telle que la nôtre. En outre, il dresse un tableau de l'état actuel du Droit Pénal français et anglais au regard de cette criminalité sexuelle encore cachée et niée.

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