Joel Andriantsimbazovina

  • Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

    Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).
    Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen au CRFPA.

    Ce code intègre notamment :

    La loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
    Le décret du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
    Le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » ;
    La loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
    La loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    La directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union.

  • Droits fondamentaux et intégration européenne Nouv.

    Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d'intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d'en être le ciment.

    Ils ont été érigés comme valeurs de l'Union européenne ; ils constituent l'ossature de l'intégration. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière ou au même niveau au sein de l'Union.

    La place, le rôle et les contradictions des droits fondamentaux favorisent-ils l'intégration ? Conscient du fait que celle-ci est une aventure au long cours, le présent ouvrage propose une analyse à la fois rétrospective et prospective du rôle - positif ou négatif - des droits fondamentaux dans la construction européenne.

  • Retrouvez une présentation commentée de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, des arrêts fondateurs aux arrêts de principe les plus récents. À destination des étudiants, des universitaires et des praticiens du droit, ce premier tome traite des questions relatives à la construction européenne et à son évolution, qu'il s'agisse de sa nature, de ses caractères généraux, de ses valeurs fondamentales, de ses compétences et institutions, de son système normatif (droit primaire/droit dérivé) et des rapports de cet ordre juridique avec les droits nationaux (effet direct, primauté), enfin de son système juridictionnel (renvoi préjudiciel, recours).Un ouvrage accessible et indispensable pour comprendre la nature et du fonctionnement de l'Union européenne.

  • Depuis leur naissance, les religions traversent les sociétés. L'histoire passée et contemporaine montre qu'elles portent en elles à la fois la paix et la guerre. Elles offrent une morale et permettent à des milliers de personnes pratiquantes ou non de vivre ensemble sans acrimonie, tant que la liberté de conscience et que le libre exercice des cultes sont respectés. Malheureusement, on peut constater que tel n'est pas toujours le cas dans de nombreux coins du globe.
    Il résulte de la déclaration universelle des droits de l'homme que « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».
    Néanmoins, il faut interroger les pratiques religieuses pour voir en quoi celles-ci peuvent générer des tensions et des violences. En effet, bien que l'éducation religieuse soit normalement vectrice de paix, certaines pratiques instrumentalisant la religion rejettent cette liberté de pensée et les modes de vies différents des leurs.
    À l'heure de la sécularisation progressive du monde occidental, à l'heure où les phénomènes de radicalisation religieuse sont de plus en plus importants et à l'heure où de nombreuses régions du monde sont encore en conflit pour des raisons de croyances religieuses (en Afrique, en Europe, aux États-Unis etc..), il apparaît nécessaire de s'attarder sur les relations qu'entretiennent les droits de l'Homme, la paix et la religion.
    Face à l'extrême hétérogénéité du phénomène religieux et des rapports qu'entretiennent les êtres humains avec celui-ci (croyant, pratiquant, athée, agnostique, musulman (chiite, sunnite), chrétien (catholique, protestant, évangélique), juif, hindou, bouddhiste, animiste, ?), il convient de démontrer en quoi la liberté de pensée, de conscience et de religion et la liberté d'opinion et d'expression sont le socle d'un vivre ensemble et d'une cohabitation harmonieuse.
    Différents moyens peuvent permettre d'atteindre un tel objectif. Pour cette deuxième édition du séminaire « Religions, Droits de l'Homme et Paix », les organisateurs proposent d'explorer la question de savoir dans quelle mesure la laïcité et la défense de l'État de droit permettent de garantir la paix entre les religions dans une société respectueuse des droits de l'Homme.
    Pour ce faire, ce séminaire propose un échange de vues très large et ouvert entre différents acteurs des religions, de la société civile, de l'État et de l'Université.
    Il débute par un panel des doctorants autour des visions de la laïcité et se terminera par des questions de ces doctorants au panel de grand oral. Il permettra aussi des échanges autour de l'État de droit et de la laïcité, de l'État et des relations interconfessionnelles à travers le vivre ensemble dans la République, des religions et des libertés fondamentales.

  • Réputé difficile et sélectif, l'examen d'entrée au CRFPA (ou « pré-capa?») confronte les étudiants à des épreuves auxquelles ils sont peu familiarisés (note de synthèse et Grand Oral en particulier). En dehors des connaissances de fond, l'examen requiert de solides bases méthodologiques.
    Les auteurs de cet ouvrage sont des universitaires et avocats rompus à la préparation de l'examen d'entrée au CRFPA, forts d'une expérience de plus de dix ans dans différents IEJ de région parisienne et de province.
    Ayant mis leurs compétences en commun, ils ont souhaité donner des conseils de méthode aux étudiants désirant devenir avocats. Ils présentent ici la méthodologie de tous les exercices proposés à l'examen d'accès au CRFPA.
    Assorti d'annales et de corrigés, l'ouvrage a été conçu en conformité avec l'arrêté du 17 octobre 2016, réformant l'examen d'accès au CRFPA. Il est à jour au 1er mai 2017.

  • L'examen d'entrée au CRFPA (ou "pré-capa") est réputé difficile et sélectif. Les candidats sont le plus souvent confrontés à des épreuves jusqu'alors inconnues d'un étudiant de Master 1 ou de Master 2 (note de synthèse, Grand Oral, commentaire de texte, etc.).

    La réussite de cet examen suppose non seulement de solides connaissances de fond, mais surtout une excellente maîtrise de la méthodologie.

    Les auteurs de cet ouvrage sont des universitaires rompus à la préparation de l'examen d'entrée au CRFPA, forts d'une expérience de plus de dix ans dans différents IEJ de région parisienne et de province.

    Ayant mis leurs compétences en commun, ils ont souhaité donner des conseils précis et judicieux aux étudiants désirant devenir avocats. Ils présentent ici la méthodologie de tous les exercices proposés à l'examen d'accès au CRFPA, quel que soit l'IEJ.

    L'ouvrage, assorti d'annales (sujets 2015) et de corrigés, est à jour au 1er mai 2016.

  • Encensés ou critiqués, les droits de l'homme demeurent la grande affaire moderne.
    Leur nature et leur consistance font l'objet de vives et constantes controverses dans les sociétés démocratiques. la question de leur garantie nourrit une incessante réflexion dans le monde contemporain. leur oubli ou leur mépris disqualifient toujours davantage certains régimes aux yeux de l'opinion internationale. faut-il reconnaître et garantir un " droit à la mort " ? comment rendre effectif le droit au logement ? la poursuite et la sanction des crimes internationaux (génocide, crime de guerre, etc.
    ) relèvent-elles de la protection des droits de l'homme ? la liberté individuelle peut-elle se voir opposer des limites ? le rôle du juge devenu central dans la protection de ces droits est-il suffisant ou est-il excessif ? comment et jusqu'à quel point protéger les minorités ? comment faire reculer les violences dont les femmes sont l'objet ? les droits de l'homme sont-ils universels ? ces questions et beaucoup d'autres tissent une grande part du débat public contemporain.
    C'est à toutes celles-ci que ce dictionnaire souhaite apporter des éléments de réponse. rédigés par 185 auteurs venant d'horizons différents - universitaires, magistrats, avocats, militants d'associations, français et étrangers -, réunissant des compétences reconnues, d'abord juridiques, mais aussi philosophiques, historiques ou politiques, ces 274 articles sont sans équivalent en langue française.
    Cet ouvrage, qui se veut un point de rencontre de la réflexion théorique, juridique et philosophique permettra de comprendre et d'approfondir les multiples et complexes questions des droits de l'homme à l'heure de la mondialisation. il est donc destiné à tous ceux qui s'interrogent sur cette question centrale de la modernité, ainsi qu'à tous ceux qui luttent pour la reconnaissance ou pour la défense des droits de l'homme.

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